Le mardi 10 août 1920, le premier traité entre les Alliés et la Turquie est signé à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine.

Fin 1918, les troupes alliées occupent Constantinople, la capitale de l’Empire, ainsi que de nombreux territoires ottomans : les forces britanniques contrôlent la Mésopotamie et une bonne partie de la Syrie, la France occupe la Cilicie, les Italiens le sud-ouest de l’Anatolie et l’armée grecque se déploie en Thrace orientale et à Smyrne. L’avenir de la région est dorénavant largement entre les mains des puissances occidentales. Après plusieurs rencontres et conférences, les Alliés finissent par s’entendre sur les conditions de paix avec l’Empire lors de la conférence de San Remo, en Italie, en avril 1920. Un traité de paix est signé à Sèvres, en France, par le Sultan Mehmet VI (1861-1926), dernier sultan ottoman, qui choisit de coopérer avec les Alliés. Les conditions du traité sont pourtant humiliantes pour un des plus grands empires de l’histoire moderne :

En effet, pour punir l'empire ottoman de sa participation à la guerre mondiale aux côtés de l'Allemagne, les Alliés lui imposent un démembrement qui le réduit à une fraction de l'Anatolie, exclusivement peuplée de Turcs.

La Grèce récupère la côte égéenne, peuplée de Grecs depuis l'Antiquité. À l'Est, l'Arménie et le Kurdistan obtiennent le droit à l'indépendance.

Si le sultan se résigne, après deux mois de discussion, à signer le traité de Sèvres, il est considéré comme inadmissible par les nationalistes, dirigés par Mustafa Kemal. Ce héros de la guerre, qui mène, à partir de l’Anatolie, une lutte acharnée contre le gouvernement de Constantinople et contre les puissances occupantes depuis juin 1919, le rejette immédiatement. La sévérité des clauses du traité de Sèvres l’aide alors à rallier une bonne partie de la population au mouvement…

Le samedi 11 juin 1842, François Guizot, principal ministre du roi Louis-Philippe, promulgue une loi décisive sur les chemins de fer. Elle va dessiner le futur réseau ferré français et relancer l'investissement en remédiant à l'insuffisance de capitaux. Par cette loi, l'État promet en effet des monopoles avec des concessions à long terme aux compagnies privées qui voudront se lancer dans l'aventure.

François Guizot et Alexis Legrand bâtissent le réseau ferré français

Conçue en concertation avec l'ingénieur des Ponts et Chaussées Alexis Legrand, la loi projette sept réseaux en étoile au départ de Paris, vers la Manche, l'Atlantique, les Pyrénées, la Méditerranée et le Rhin, ainsi que deux réseaux transversaux de la Méditerranée au Rhin et de l'Atlantique à la Méditerranée.

Chaque réseau est déconnecté des autres, car il ne s'agit pas que les compagnies privées puissent fusionner et se constituer en monopole.

L’État concède à des compagnies privées la gestion des lignes mais il garde à sa charge l’achat des terrains, la construction des voies et des gares.

Texte de la loi sur les chemins de fer, dite « loi Guizot »

Art. I. – Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant :

1. De Paris Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes ; Sur l’Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement déterminés ; Sur la frontière d’Allemagne, par Nancy et Strasbourg ; Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette ; Sur la frontière d’Espagne, par Tours ; Poitiers, Angoulëme, Bordeaux et Bayonne ; Sur l’Océan, par Tours et Nantes ; Sur le centre de la France, par Bourges ;
2. De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse ; De l’Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Art. II. – L’exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l’article précédent aura lieu par le concours de l’État, des départements traversés et des communes intéressées, de l’industrie privée, dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l’industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.

Art. III. – Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l’occupation sera nécessaire à l’établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l’État, et remboursées à l’État, jusqu’à concurrence des deux tiers, par les départements et les communes…

Art. IV. – Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera :

1. Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d’insuffisance des centimes facultatifs ;
2. Sur la désignation des communes intéressées, sur la part à supporter par chacune d’elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières. Cette délibération sera soumise à l’approbation du Roi.

Art. V. – Le tiers restant des indemnités de terrains et bâtiments, les terrassements, les ouvrages d’art et stations seront payés sur les fonds de l’État.

Art. VI. – La voie de fer, y compris la fourniture du sable, le matériel et les frais d’exploitation, les frais d’entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel resteront à la charge des compagnies auxquelles l’exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions de l’exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours…

Art. VII. – À l’expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matériel sera remboursée, à dire d’experts, à la compagnie par celle qui lui succédera ou par l’État.

Art. VIII. – Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation des chemins de fer avec l'exécution des lois et règlements sur les douanes.

Art. IX. – Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et de leurs dépendances.

Les articles suivants fixent les sommes affectées à l’établissement des différentes lignes.

La loi sur les chemins de fer du 11 juin 1842 accélère l'industrialisation du pays

À la fin 1841, la France avait un net retard sur les autres pays industrialisés dans la construction de son réseau ferré. Celui-ci comprenait seulement 319 kilomètres en exploitation, sur 566 concédés, alors que l'Angleterre en avait concédé 2521, les États allemands, 627 et la Belgique 378.

On se rend compte de l’intérêt que le chemin de fer peut jouer dans le développement de l’économie nationale.

Après le vote de la loi, le rythme de création des compagnies ferroviaires s'accélère.

Le réseau centralisé, dit « étoile de Legrand », va déterminer l'aménagement du territoire national pour le siècle à venir. Il sera être même repris par les législateurs britanniques, avec un réseau en étoile autour de Londres.

Voir aussi :

26 août 1837 - Les débuts du chemin de fer français

28 juin 1833 - La loi Guizot développe l’enseignement primaire

Le mardi 19 mai 1874, une loi (comportant 32 articles) instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population.

Le travail des enfants

Pendant des siècles, qu’ils vivent en ville où à la campagne, la plupart des enfants de famille modeste ont toujours travaillé dès leur plus jeune âge. À la campagne, ils aidaient leurs parents aux travaux des champs et à la garde des troupeaux ; en ville, ils étaient placés parfois loin de chez eux comme ouvriers dans des fermes ou chez des patrons. Au XIXème siècle, à l’heure de l’industrialisation, les enfants étaient une main-d’œuvre rentable pour les patrons : de par leur petite taille, ils pouvaient effectuer des travaux qu’aucune machine n’étaient en mesure d’exécuter et leur salaire, 4 à 5 fois moins élevé que celui d’un adulte !

Au cours du XIXème, l’opinion se mobilise contre le travail des enfants.

La toute première loi concernant le travail des enfants est promulguée en 1841. Elle ne concerne que les entreprises de plus de 20 ouvriers ; dans les campagnes et les petites entreprises,  le travail des enfants échappe complètement à la législation.

La loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie 

La défaite de 1870 contre la Prusse a marqué les esprits, la mauvaise condition physique de la jeunesse française est pointée du doigt.

La loi du 19 mai 1874 a pour ambition de protéger la jeunesse française.

Parmi les dispositions de cette loi on peut retenir :

Il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception.

Pour les enfants et filles mineures (moins de 21 ans), le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Les enfants et filles mineures ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu’à l’âge de seize ans révolus.

Certains secteurs industriels pourront cependant continuer à embaucher des enfants à partir de 10 ans pour une durée maximale de six heures maximum…

Cette loi institue aussi un service d’inspecteurs disposant du droit d’entrée dans les établissements et de pouvoir constater les infractions par procès-verbal.

Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.

Lire aussi : 22 mars 1841 - Limitation législative du travail des enfants

Le décret de l’Alhambra est l'édit d’expulsion des Juifs, signé le 31 mars 1492 par les Rois catholiques à l’Alhambra de Grenade, trois mois après la prise de cette ville aux musulmans. Motivé par la volonté de christianiser totalement les « Espagnes médiévales » en prélude à leur unification, il entraîne, quatre mois plus tard, l’expulsion des Juifs d’Espagne.

Le samedi 31 mars 1492, la reine Isabelle de Castille et son mari Ferdinand d'Aragon signent un édit par lequel ils laissent aux juifs d'Espagne jusqu'au 31 juillet pour se convertir ou quitter le pays.

« Nous avons décidé d’ordonner à tous les Juifs, hommes et femmes, de quitter nos royaumes et de ne jamais y retourner. À l’exception de ceux qui accepteront d’être baptisés, tous les autres devront quitter nos territoires à la date du 31 juillet 1492 et ne plus rentrer sous peine de mort et de confiscation de leurs biens. »

Dès la proclamation du décret, Isaac Abravanel, qui était le trésorier des souverains et à ce titre avait financé leurs campagnes militaires, et aussi le grand rabbin Abraham Senior essaient de persuader Ferdinand et Isabelle de revenir sur leur décision, sans succès car Torquemada leur fait valoir que « ce serait se conduire comme Judas qui avait vendu le Christ pour trente deniers ».

Fin avril 1492, le décret est solennellement proclamé à sons de trompe et les Juifs doivent donc liquider leurs affaires avant la fin juillet.

Plus d'une centaine de milliers de juifs et de marranes (faux convertis) choisissent l'exil. Ils s'établissent dans les États musulmans d'Afrique du Nord, à Salonique, cité grecque sous souveraineté ottomane, ou encore au Portugal voisin ou dans les États du pape, où leur sécurité est assurée !

Ils restent connus sous le nom de « sépharades », mot qui désigne l'Espagne en judéo-espagnol, une langue dérivée de l'hébreu et parfois appelée ladino.

Quelques marranes du Portugal s'installeront plus tard dans le Bordelais (parmi eux les ancêtres de l'écrivain Michel de Montaigne), d'autres en Hollande (parmi eux les ancêtres du philosophe Spinoza).

Outre l'Espagne, le décret est appliqué dans les possessions espagnoles : l'Inquisition sera active dans les colonies espagnoles et le décret est appliqué en Italie (Italie du Sud, Sardaigne) en 1501, ces territoires étant tombés sous la domination espagnole.

Le décret sera aboli le 5 juin 1869 par un article de la Constitution espagnole.

Voir aussi : 2 janvier 1492 - Chute de Grenade et fin de la Reconquista

Par la signature du traité de Lisbonne, l'Espagne met fin à la guerre qui l'oppose au Portugal et reconnaît son indépendance.

L'Union ibérique (1580-1640)

En 1580, alors que le Portugal connait une crise de succession, Philippe II d’Espagne (1527-1598) envahit le pays pour l’incorporer à son royaume avec le soutien de la grande bourgeoisie portugaise, qui vit d’énormes débouchés commerciaux dans les colonies de cette Union ibérique.

En réalité, le Portugal continue juridiquement d'exister en tant que royaume, mais les couronnes du Portugal et de l'Espagne sont réunies dans la seule personne du roi, en l'occurrence Philippe II d'Espagne.

Au début, l’union des deux monarchies est plutôt bien acceptée par les sujets portugais, en raison de la solidarité religieuse (le catholicisme), de la complémentarité des deux économies et des liens dynastiques déjà anciens établis entre les deux monarchies. Mais la situation se détériore vers la fin du règne de Philippe II.

L'avènement du règne de Philippe IV d'Espagne (1621-1640), sous le nom de Philippe III au Portugal, entraîne une plus grande domination espagnole sur le Portugal. La guerre de Trente ans (1618-1648) oblige l'Espagne à augmenter les impôts au Portugal afin de financer l'effort de guerre contre les Hollandais. L'Empire colonial portugais est de plus en plus menacé, car l'augmentation des taxes affecte principalement les marchands portugais.

Fin de l’union ibérique

Philippe IV d'Espagne tente de faire du Portugal une province espagnole et fait perdre à la noblesse portugaise tous ses pouvoirs. Cette situation aboutit à la révolte de la part de la noblesse et de la haute bourgeoisie portugaises.

Le 1er décembre 1640, les partisans du duc Jean de Bragance s’emparent du palais royal de Lisbonne et déclenchent une insurrection contre la domination espagnole qui gagne rapidement les campagnes. Après soixante ans de tutelle espagnole le trône du Portugal revient au 8^ème duc de Bragance.

En janvier 1641, il convoque le Parlement portugais qui ratifie son élection à la couronne portugaise. Il prête serment devant les Cortes le 28 janvier 1641 sous le nom de Jean IV du Portugal.

Jean IV règne jusqu’en 1656 et sera considéré comme l'un des plus grands rois de l'histoire du Portugal. Il a réussi à tenir tête aux armées castillanes (espagnoles) réputées invincibles. L’Espagne ne reconnaîtra l’indépendance du Portugal qu’après une longue guerre.

Le lundi 13 février 1668, grâce à la médiation du roi Charles II d'Angleterre, l’Espagne reconnaît l'indépendance du Portugal, moyennant la cession de Ceuta.

Mais, il faudra un siècle pour que l’autonomie du Portugal soit totale.

Voir aussi :

13 juin 1580 - L'Espagne occupe le Portugal

1er décembre 1640 - Le Portugal retrouve son indépendance

Jusqu’aux années 60, les méthodes de contraception demeurent interdites en France. Les femmes n’ont d’autre recours que l’abstinence ou l’avortement clandestin pour éviter les grossesses à répétition.

La pilule anticonceptionnelle inventée par le docteur Pincus a été mise en vente libre aux États-Unis le 3 mai 1960. Elle est légalisée en France le jeudi 28 décembre 1967 par la loi Neuwirth, du nom de son rapporteur Lucien Neuwirth.

Lucien Neuwirth 

Lucien Neuwirth  est né à Saint-Étienne le 18 mai 1924, il s'est engagé très tôt dans la Résistance aux côtés du général de Gaulle. Ayant survécu miraculeusement à un peloton d'exécution, il s'est engagé en politique à la Libération, devenant député de la Loire.

Siégeant à partir de 1947 à la commission des divorces et de l’aide sociale au conseil municipal de Saint-Etienne, Lucien Neuwirth est en contact avec le Mouvement français pour le planning familial. Il réalise que de nombreux drames conjugaux sont causés par l’arrivée d’un enfant non désiré  et entreprend de faire abroger la loi de 1920 qui interdit toute propagande anticonceptionnelle.

Un parcours du combattant

Convié à l'Élysée pour expliquer son projet de loi, il déclare au général de Gaulle :

« À la Libération, on a donné le droit de vote aux femmes, elles l'avaient bien mérité dans la Résistance. Maintenant, les temps sont venus de leur donner le droit de maîtriser leur fécondité, parce que c'est leur fécondité ».

« Vous avez raison, transmettre la vie, c'est important, il faut que ce soit un acte lucide. Continuez », aurait alors répondu le Général.

Lucien Neuwirth déposa sa proposition de loi le 18 mai 1966, jour de son quarante-deuxième anniversaire : traité de « fossoyeur de la France » par ses adversaires, il voulut ainsi marquer symboliquement son respect de la naissance.

Une commission spéciale, constituée le 11 juin 1966, entendit jusqu’au 17 novembre les autorités religieuses, les associations concernées, des scientifiques comme les professeurs Monod et Jacob, mais aussi l’économiste Alfred Sauvy et le sociologue Pierre Bourdieu. Examiné par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er juillet 1967, le texte fut définitivement adopté à l’assemblée nationale le 14 décembre 1967 et dans la nuit du 19 au 20 décembre au Sénat.

Il prévoit que les contraceptifs seront délivrés sur ordonnances ou certificat de non-contre-indication, nominatifs, limités dans le temps. Pour les mineures (la majorité était à 21 ans), la pilule n’est autorisée que si elles disposent de l’accord écrit d’un des parents.

Le général de Gaulle promulgua la loi le 28 décembre 1967 de manière tout à fait exceptionnelle depuis Colombey-les-Deux-Églises, où il passait les fêtes en famille, et non depuis L’Élysée.

Mais les premiers décrets d’application ne sont finalement publiés qu’en février 1969. Un « sabotage délibéré » par la « puissance administrative », selon les termes de Lucien Neuwirth.

Il faut attendre la loi du 4 décembre 1974 de la nouvelle ministre de la santé, Simone Veil, pour que la pilule soit remboursée par la Sécurité sociale et que les Centres de planification puissent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures.

Lucien Neuwirth décède à Paris le 26 novembre 2013, à l’âge de 89 ans.

Voir également :

Texte intégral des débats à l'Assemblée nationale (au format PDF)

17 janvier 1975 - Promulgation de la Loi Veil

L’arrêté Chaptal est un acte administratif consacré comme fondateur des musées de province français. Il s’agit d’un arrêté consulaire (ayant donc, à cette époque, valeur équivalente à celle d’un décret) faisant suite au rapport de Jean-Antoine Chaptal présenté aux consuls de la République le 13 fructidor an IX (31 août 1801).

À la demande du Premier Consul Napoléon Bonaparte, le ministre de l'Intérieur Jean-Antoine Chaptal publie un arrêté en vue d'instituer quinze musées dans autant de grandes villes françaises.

Du fait de la nationalisation des biens du clergé et des émigrés, ainsi que des rapines des armées révolutionnaires à travers l'Europe, le gouvernement de la République est débordé par des œuvres d'art dont il ne sait que faire. Le musée du Louvre, de création récente, ne peut toutes les recevoir.

Chaptal propose de les répartir entre chacune des villes concernées des lots tels que « chaque collection présente une suite intéressante de tableaux de tous les maîtres, de tous les genres, de toutes les écoles ». Le 1er septembre 1801, paraît un autre décret qui impose aux villes de préparer à leurs frais « une galerie convenable » pour recevoir lesdites œuvres.

15 grands musées verront sont ainsi créés : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Caen mais aussi Bruxelles, Mayence et Genève, alors villes françaises

Supprimé en 1816 pour incompatibilité avec le catholicisme, le divorce est à nouveau en vigueur grâce à la loi Naquet voté le 27 juillet 1884.

En France, après l'instauration du mariage civil par la Constitution du 3 septembre 1791, le divorce est une première fois légalisé par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792. Les législateurs invoquent la liberté individuelle, incompatible avec l'irrévocabilité du serment d'union incompatible. Il en résulte de très nombreux abus au détriment des femmes, car faute d'autonomie financière, celles-ci ne peuvent en faire usage tandis que les époux indélicats en usent comme d'un droit à répudiation.

Ces abus sont corrigés par le Code Civil du 21 mars 1804 promulgué par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Il limite le divorce à trois motifs : la condamnation du conjoint à une peine afflictive et infamante, les coups et blessures ainsi que l’adultère (mais dans le cas du mari, l’adultère n’est admis qu’à la condition qu’il se produise au domicile conjugal !).

À la Restauration, le droit au divorce, considéré comme un héritage maléfique de la Révolution, est purement abrogé par la loi Bonald du 8 mai 1816. Les couples victimes d'une grave mésentente n'ont d'autre solution que la séparation de corps.

Le droit au divorce est finalement rétabli sous la IIIe République par la loi Naquet du 27 juillet 1884.

Comme à l'époque napoléonienne, le divorce est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants.

Il faudra attendre la loi du 11 juillet 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé.

État-tampon issu du Congrès de Vienne (1815), le grand-duché de Luxembourg a pour souverain le roi des Pays-Bas mais fait également partie d'une Confédération germanique et doit, à ce titre, accepter sur son petit territoire une garnison prussienne.

En 1867, l'empereur des Français Napoléon III confie au chancelier prussien Otto von Bismarck son désir d'être récompensé pour sa médiation dans la guerre entre l'Autriche et la Prusse. Le Luxembourg paraît être un « pourboire » acceptable et la France pourrait l'acheter au roi des Pays-Bas.

Cependant, lorsque ce projet est communiqué à l'opinion publique allemande, celle-ci s'oppose catégoriquement à cette cession, considérant le Luxembourg comme un territoire historiquement allemand.

Pour régler cette crise, une conférence réunit à Londres les principales puissances (Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Prusse, Royaume-Uni, Russie).

Par un traité signé le 11 mai 1867, la France renonce à l'annexion du Luxembourg, en échange de quoi la Prusse retire ses garnisons du grand-duché de Luxembourg, lequel est déclaré neutre et peut dès lors savourer une pleine indépendance.

Traité de Londres du 11 mai 1867

Article premier :

S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi Grand-Duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties Contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Article 2 :

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les H.P.C. s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Le principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Article 3 :

Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord, que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

S. M. le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.

Article 4 :

Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité.

On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et, tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte.

Durant cette opération, il n'y restera que le nombre nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Article 5 :

S. M. le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des H.P.C exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement, après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. M. le Roi Grand-Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Article 6 :

Les Puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839 entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.

Article 7 :

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Londres le 11 mai, l'an de grâce 1867.

Voir également : 9 juin 1815 - Fin du Congrès de Vienne

Le lundi 29 mars 1880, le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry prend deux décrets par lesquels il ordonne aux Jésuites de quitter l'enseignement dans les trois mois.

Fervent républicain athée et franc-maçon, issu d'une riche famille de « libres penseurs » de Saint-Dié (Vosges), Jules Ferry donne aux enseignants des congrégations catholiques le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou quitter aussi l'enseignement. Ces mesures viennent en réaction aux excès de la loi Falloux, votée trente ans plus tôt sous la IIe République, qui accordait aux congrégations religieuses une liberté totale d'enseignement.

5.000 congrégationnistes sont presque aussitôt expulsés sans ménagement excessif et certaines municipalités anticléricales font du zèle en expulsant aussi les religieuses qui se dévouent dans les hôpitaux.

Cette laïcisation à marches forcées de l'enseignement provoque de violents remous et oblige le président du Conseil Charles de Freycinet à démissionner le 19 septembre 1880. Il est remplacé à la tête du gouvernement par... Jules Ferry lui-même.

Le nouveau chef du gouvernement en profite pour compléter l'application de ses décrets. Le 21 décembre 1880, le député Camille Sée, ami de Jules Ferry, fait passer une loi qui ouvre aux filles l'accès à un enseignement secondaire public où les cours de religion seront remplacés par des cours de morale. L'année suivante, il fait voter la création de l'École Normale Supérieure de Sèvres en vue de former des professeurs féminins pour ces lycées. L'Église n'a plus désormais le monopole de la formation des filles.

Jules Ferry établit par ailleurs la gratuité de l'enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïc et obligatoire par la loi du 29 mars 1882. L'enseignement primaire, public, gratuit et obligatoire, devient le fer de lance de la IIIe République. Ses thuriféraires exaltent les « hussards noirs de la République», modestes et dévoués instituteurs qui préparent les écoliers à devenir de « bon citoyens et de fervents patriotes ».

Voir aussi :

15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

21 décembre 1880 - Création de lycées pour filles

16 juin 1881 - L’école devient gratuite

Le dimanche 5 février 1679 se clôture le congrès de Nimègue (ouvert le 14 juin 1676). Mettant fin à la guerre de Hollande, il confirme les traités de Westphalie qui ont eux-mêmes mis fin, trente ans plus tôt, à la guerre de Trente Ans.

Un premier traité est conclu par la France du Roi-Soleil, le 10 août 1678, avec les Provinces-Unies. Celles-ci obtiennent la restitution de leurs places et l'abrogation par Colbert du tarif douanier prohibitif de 1667 qui ruinait leur commerce.

Un deuxième traité, le 17 septembre 1678, est conclu avec l'Espagne, grande perdante de la guerre de Hollande. Elle cède à la France la Franche-Comté et la ligne Cambrai-Bouchain-Valenciennes-Condé-Maubeuge ainsi que Saint-Omer, Cassel et Ypres. La France atteint ainsi sur le Jura et dans les Flandres ses frontières quasi-définitives.

Enfin, par un troisième et dernier traité avec l'empereur Léopold 1er de Habsbourg, le 5 février 1679, Louis XIV cède Philippebiourg à l'empereur tout en gardant Fribourg-en-Brisgau.

Il restitue aussi la Lorraine à son duc, Charles V, mais garde Nancy, Commercy et quatre routes vers l'Alsace. La Lorraine demeure sous occupation française, le duc refusant l'application du traité.

Au final, en dépit des difficultés de la guerre de Hollande, le congrès marque l'apogée du règne de Louis XIV et lui vaut le surnom de Louis le Grand.

Voir aussi :

2 mai 1668 - Le traité d'Aix-la-Chapelle

Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini.

Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires étrangères après l'assassinat de ce dernier à Marseille aux côtés du roi de Yougoslavie le 9 octobre 1934. Il emprunte à son prédécesseur l'idée d'un système de sécurité collective destiné à contenir la menace hitlérienne en Europe.

Il propose d'abord au Duce de signer avec lui un traité qui réglerait le contentieux colonial franco-italien. Ce contentieux concerne notamment la Tunisie que revendique l'Italie fasciste.

Pierre Laval va jusqu'à rassurer Mussolini sur l'attitude de la France dans le cas où l'Italie déciderait de conquérir le dernier pays africain indépendant, l'Éthiopie.

Mussolini, à l'époque, n'est en effet pas un ami d'Adolf Hitler car il redoute son pangermanisme agressif qui en annexant l'Autriche (voire la Suisse) amènerait l'Allemagne sur la frontière italienne.

Le 7 janvier 1935, Laval et Mussolini signent les accords franco-italiens à Rome.

Pour donner essayer de créer une ceinture sanitaire autour de l'Allemagne nazie, Pierre Laval signe à Moscou, le 2 mai 1935, avec le gouvernement de Staline un traité d'assistance mutuelle.

Mais quand l'Italie attaque l'Éthiopie en octobre 1935 et qu'elle est sanctionnée par la Société des Nations, le « front de Stresa » se rompt. Mussolini est poussé dans une alliance avec Hitler. Ce dernier prend prétexte du traité franco-soviétique pour dénoncer le pacte de Locarno et remilitariser la Rhénanie le 7 mars 1936.

Voir aussi :

3 janvier 1925 - L'Italie entre dans la dictature

16 octobre 1925 - Signature des accords de Locarno

3 octobre 1935 - L'Italie envahit l'Éthiopie

7 mars 1936 - L'Allemagne viole le traité de Versailles

5 mai 1936 - L'Italie annexe l'Éthiopie