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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 23:01

État-tampon issu du Congrès de Vienne (1815), le grand-duché de Luxembourg a pour souverain le roi des Pays-Bas mais fait également partie d'une Confédération germanique et doit, à ce titre, accepter sur son petit territoire une garnison prussienne.

En 1867, l'empereur des Français Napoléon III confie au chancelier prussien Otto von Bismarck son désir d'être récompensé pour sa médiation dans la guerre entre l'Autriche et la Prusse. Le Luxembourg paraît être un « pourboire » acceptable et la France pourrait l'acheter au roi des Pays-Bas.

Cependant, lorsque ce projet est communiqué à l'opinion publique allemande, celle-ci s'oppose catégoriquement à cette cession, considérant le Luxembourg comme un territoire historiquement allemand.

 

Pour régler cette crise, une conférence réunit à Londres les principales puissances (Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Prusse, Royaume-Uni, Russie).

Par un traité signé le 11 mai 1867, la France renonce à l'annexion du Luxembourg, en échange de quoi la Prusse retire ses garnisons du grand-duché de Luxembourg, lequel est déclaré neutre et peut dès lors savourer une pleine indépendance.

 

Traité de Londres du 11 mai 1867

Article premier :

S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi Grand-Duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties Contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Article 2 :

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les H.P.C. s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Le principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Article 3 :

Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord, que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

S. M. le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.

Article 4 :

Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité.

On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et, tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte.

Durant cette opération, il n'y restera que le nombre nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Article 5 :

S. M. le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des H.P.C exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement, après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. M. le Roi Grand-Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Article 6 :

Les Puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839 entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.

Article 7 :

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

 

Fait à Londres le 11 mai, l'an de grâce 1867.

 

Voir également : 9 juin 1815 - Fin du Congrès de Vienne

 

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11 avril 2017 2 11 /04 /avril /2017 23:01

Signé le 12 avril 1365, le traité de Guérande met fin à la première guerre de succession de Bretagne.

Après la bataille d’Auray, des ambassadeurs royaux se rendent en Bretagne pour négocier la paix. Le but est de trouver un accord ménageant à la fois les droits de Montfort et ceux de Jeanne de Penthièvre. Les pourparlers aboutissent à la signature d’un traité à Guérande le 12 avril 1365 ratifié par le roi de France Charles V en 1366. Jean de Montfort est reconnu comme le seul duc. Les droits des vaincus sont respectés et il est prévu une amnistie générale. On met par écrit la règle de succession :

- Le duché reviendra à l’héritier mâle descendant de la lignée des Montforts.

- En l’absence d’héritier mâle, le duché reviendra au fils aîné de l’autre branche (Blois-Penthièvre).

- Sans aucun héritier mâle, la succession serait ouverte aux filles.

 

Le traité de Guérande est donc un pacte de compromis pour finir la guerre civile. L’unité du duché est préservée mais le clivage reste constitué après 1364. Il débouche en 1373 sur la reprise du conflit, l’invasion de la Bretagne par le roi de France et l’exil du duc en Angleterre. Après la tentative de confiscation du duché par Charles V (1378), Jean IV revient en Bretagne en 1379. En 1381, un second traité de Guérande est signé, sur les mêmes bases que le précédent.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 23:01

Le lundi 29 mars 1880, le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry prend deux décrets par lesquels il ordonne aux Jésuites de quitter l'enseignement dans les trois mois.

Fervent républicain athée et franc-maçon, issu d'une riche famille de « libres penseurs » de Saint-Dié (Vosges), Jules Ferry donne aux enseignants des congrégations catholiques le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou quitter aussi l'enseignement. Ces mesures viennent en réaction aux excès de la loi Falloux, votée trente ans plus tôt sous la IIe République, qui accordait aux congrégations religieuses une liberté totale d'enseignement.

5.000 congrégationnistes sont presque aussitôt expulsés sans ménagement excessif et certaines municipalités anticléricales font du zèle en expulsant aussi les religieuses qui se dévouent dans les hôpitaux.

Cette laïcisation à marches forcées de l'enseignement provoque de violents remous et oblige le président du Conseil Charles de Freycinet à démissionner le 19 septembre 1880. Il est remplacé à la tête du gouvernement par... Jules Ferry lui-même.

 

Le nouveau chef du gouvernement en profite pour compléter l'application de ses décrets. Le 21 décembre 1880, le député Camille Sée, ami de Jules Ferry, fait passer une loi qui ouvre aux filles l'accès à un enseignement secondaire public où les cours de religion seront remplacés par des cours de morale. L'année suivante, il fait voter la création de l'École Normale Supérieure de Sèvres en vue de former des professeurs féminins pour ces lycées. L'Église n'a plus désormais le monopole de la formation des filles.

 

Jules Ferry établit par ailleurs la gratuité de l'enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïc et obligatoire par la loi du 29 mars 1882. L'enseignement primaire, public, gratuit et obligatoire, devient le fer de lance de la IIIe République. Ses thuriféraires exaltent les « hussards noirs de la République», modestes et dévoués instituteurs qui préparent les écoliers à devenir de « bon citoyens et de fervents patriotes ».

 

Voir aussi :

15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

21 décembre 1880 - Création de lycées pour filles

16 juin 1881 - L’école devient gratuite

 

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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 00:01

Le mardi 20 mars 1883, la Convention de Paris voit la naissance de l'Union pour la protection internationale de la propriété industrielle.

Cet accord est signé par les onze Etats présents  (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne.  La convention accorde au dépositaire d'un brevet, une date de priorité de dépôts dans tous les Etats membres.

 

De nos jours, la Convention de Paris signée le 20 mars 1883 concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Elle a été révisée à Bruxelles en 1900, à Washington en 1911, à La Haye en 1925, à Londres en 1934, à Lisbonne en 1958 et à Stockholm en 1967, et a été modifiée le 28 septembre 1979.

Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 00:01

Le dimanche 5 février 1679 se clôture le congrès de Nimègue (ouvert le 14 juin 1676). Mettant fin à la guerre de Hollande, il confirme les traités de Westphalie qui ont eux-mêmes mis fin, trente ans plus tôt, à la guerre de Trente Ans.

 

Un premier traité est conclu par la France du Roi-Soleil, le 10 août 1678, avec les Provinces-Unies. Celles-ci obtiennent la restitution de leurs places et l'abrogation par Colbert du tarif douanier prohibitif de 1667 qui ruinait leur commerce.

Un deuxième traité, le 17 septembre 1678, est conclu avec l'Espagne, grande perdante de la guerre de Hollande. Elle cède à la France la Franche-Comté et la ligne Cambrai-Bouchain-Valenciennes-Condé-Maubeuge ainsi que Saint-Omer, Cassel et Ypres. La France atteint ainsi sur le Jura et dans les Flandres ses frontières quasi-définitives.

Enfin, par un troisième et dernier traité avec l'empereur Léopold 1er de Habsbourg, le 5 février 1679, Louis XIV cède Philippebiourg à l'empereur tout en gardant Fribourg-en-Brisgau.

Il restitue aussi la Lorraine à son duc, Charles V, mais garde Nancy, Commercy et quatre routes vers l'Alsace. La Lorraine demeure sous occupation française, le duc refusant l'application du traité.

Au final, en dépit des difficultés de la guerre de Hollande, le congrès marque l'apogée du règne de Louis XIV et lui vaut le surnom de Louis le Grand.

 

Voir aussi :

2 mai 1668 - Le traité d'Aix-la-Chapelle

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 00:01

Le samedi 27 janvier 1973, un accord de cessez-le-feu est signé à Paris entre les États-Unis et le Nord-Vietnam.

L'action des négociateurs, Lê Duc Tho (Nord-Vietnam) et Henry Kissinger (États-Unis), met fin à 10 années de guerre. L'accord prévoit le retrait des forces américaines dans un délai de 60 jours. En échange de quoi, Hanoï s'engage à libérer tous ses prisonniers.

Mais le problème vietnamien n'est pas réglé pour autant : si l'Amérique se retire du conflit, les communistes du Nord et l'armée Sud-Vietnamienne continueront à s'affronter jusqu'à la défaite du Sud, en 1975.

 

Les principaux artisans des accords de Paris, Lê Duc Tho et Henry Kissinger seront récompensés par le Prix Nobel de la paix en octobre 1973.

 

Voir aussi : 29 mars 1973 - Les derniers GI quittent le Vietnam

 

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 00:01

Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini.

 

Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires étrangères après l'assassinat de ce dernier à Marseille aux côtés du roi de Yougoslavie le 9 octobre 1934. Il emprunte à son prédécesseur l'idée d'un système de sécurité collective destiné à contenir la menace hitlérienne en Europe.

Il propose d'abord au Duce de signer avec lui un traité qui réglerait le contentieux colonial franco-italien. Ce contentieux concerne notamment la Tunisie que revendique l'Italie fasciste.

Pierre Laval va jusqu'à rassurer Mussolini sur l'attitude de la France dans le cas où l'Italie déciderait de conquérir le dernier pays africain indépendant, l'Éthiopie.

Mussolini, à l'époque, n'est en effet pas un ami d'Adolf Hitler car il redoute son pangermanisme agressif qui en annexant l'Autriche (voire la Suisse) amènerait l'Allemagne sur la frontière italienne.

Le 7 janvier 1935, Laval et Mussolini signent les accords franco-italiens à Rome.

Pour donner essayer de créer une ceinture sanitaire autour de l'Allemagne nazie, Pierre Laval signe à Moscou, le 2 mai 1935, avec le gouvernement de Staline un traité d'assistance mutuelle.

Mais quand l'Italie attaque l'Éthiopie en octobre 1935 et qu'elle est sanctionnée par la Société des Nations, le « front de Stresa » se rompt. Mussolini est poussé dans une alliance avec Hitler. Ce dernier prend prétexte du traité franco-soviétique pour dénoncer le pacte de Locarno et remilitariser la Rhénanie le 7 mars 1936.

 

Voir aussi :

3 janvier 1925 - L'Italie entre dans la dictature

16 octobre 1925 - Signature des accords de Locarno

3 octobre 1935 - L'Italie envahit l'Éthiopie

7 mars 1936 - L'Allemagne viole le traité de Versailles

5 mai 1936 - L'Italie annexe l'Éthiopie

 

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 00:01

Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du général de Gaulle, la loi sur l'enseignement privé, dite loi Debré (du nom du premier ministre Michel Debré).

La loi n°59-1557 se présente comme une charte en quatre points, quatre formules de relations étant proposées aux établissements de l’enseignement libre : établissements hors-contrat, établissements sous contrat simple (l'État rémunère les maîtres), établissements sous contrat d'association (l'État participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l'enseignement public (écoles d'entreprise).

 

Cette loi instaure ainsi un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public (le catéchisme devient une option).

L'inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l'établissement ne peuvent être refusés. Les enseignants sont rémunérés par l'État selon les mêmes grilles indiciaires. En revanche, leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles).

 

La loi a été abrogée par l'ordonnance du 22 juin 2000 pour être intégrée au Code de l'éducation.

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 00:01

Le vendredi 14 décembre 1990 à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote, à l'initiative de la France, la résolution 45/100. Celle-ci légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des populations menacées par leurs propres gouvernants, avec l'accord des Nations Unies et au besoin par les armes. « Le temps de la souveraineté absolue et excessive est révolu », lance avec emphase le secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros Ghali.

La résolution est concomitante de la chute de l'URSS et de la fin de la guerre froide. Elle donne un deuxième souffle à l'OTAN. L'alliance nord-atlantique, pilotée par les États-Unis, va se chercher de nouvelles missions dans la lutte contre le terrorisme et les « États-voyous »...

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25 juillet 2016 1 25 /07 /juillet /2016 23:01

Le 26 juillet 1833, à Londres, la Chambre des Communes vote une loi d'émancipation qui abolit l'esclavage dans toutes les colonies britanniques en prévoyant de confortables indemnités pour les planteurs. Le Premier ministre whig (ou libéral) Charles Grey soutient l'initiative.

« Je rends grâce à Dieu d'avoir vécu un tel jour où l'Angleterre accepte de payer 20 millions de livres sterling pour l'abolition de l'esclavage », déclare William Wilberforce. Celui-ci avait réussi à faire interdire la traite en 1807 et, en 1823, participé avec Thomas Fowell Buxton à la fondation de la « Société anti-esclavagiste » (« Anti-Slavery Society »), à l'origine de la nouvelle loi.

 

Quinze ans plus tard, la France, à son tour, abolira l'esclavage dans ses colonies.

 

Lire également :

2 décembre - Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage

4 février 1794 - La Convention abolit l'esclavage

27 avril 1848 - L'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises

18 décembre 1865 - Abolition de l'esclavage aux États-Unis

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 23:01

La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève.

 

Le 14 juin 1791, l'Assemblée constituante française interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés.

L'article second de la loi du député Isaac Le Chapelier énonce : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

Cette loi révolutionnaire est bienvenue à l'origine car elle met fin aux dérives corporatistes de l'Ancien Régime : protection des nantis, entraves à l'épanouissement professionnel des ouvriers et compagnons.

Mais au XIXe siècle, par un effet pervers, elle entravera la création de syndicats. Elle sera pour cette raison abolie sous la IIIème République, le 21 mars 1884.

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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 23:01

Par l'ordonnance de Brunoy*, en date du 29 mai 1346, le roi de France Philippe VI de Valois décide de ne plus accorder de droits d'usage dans les forêts du domaine royal.

Le roi prescrit alors que « les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

(des agents des eaux et forêts soient tenus de visiter tous les espaces boisés, d'y enquêter et de les faire exploiter, afin qu'ils se puissent perpétuellement soustraire en bon état).

 

Cette ordonnance survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d'importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Cette ordonnance peut être considérée comme la première forme de protection de l'espace naturel.

 

* Brunoy se situe à vingt et un kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne.

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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 00:01

Des médecins et économistes enquêtant dans le milieu ouvrier s'inquiètent de l'exploitation des enfants dans les manufactures. Un projet de loi est déposé en janvier 1840 et donne lieu à des débats acharnés. Elle est finalement votée le 22 mars 1841.

Le lundi 22 mars 1841, une loi limite donc, pour la première fois en France, le travail des enfants.

L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établie à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans.

Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée. Le contrôle dans les entreprises devait être exercé par des notables locaux bénévoles, ce qui réduisit considérablement la portée de l'application. Les notables sont très réticents à jouer les inspecteurs auprès d'industriels qui font partie de leur classe sociale.

 

En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans. En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans.

Ce n'est que le décret du 7 décembre 1868 instituant un corps d'inspecteurs officiels salariés qui permettra une réelle application des lois sur le travail des enfants.

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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 00:01

Les lois de 1884 sur la liberté syndicale et celle de 1901 sur la liberté d'association, portées par Pierre Waldeck-Rousseau, marquent la volonté des dirigeants de la IIIème République de renforcer l'unité de la nation et de démocratiser la société.

 

Le ministre Pierre Waldeck-Rousseau fait abolir la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, et autorise les syndicats ouvriers. Des syndicats existaient déjà, mais leur existence était illégale, leurs membres, leurs militants pouvaient donc être poursuivis en justice.

Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle.

 

Le texte adopté par la Chambre des députés le 13 mars, est signé le 21 par le président Grévy et publié le 22 mars 1884 au Journal officiel.

 

Loi du 21 mars 1884  relative à la création des syndicats professionnels

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.

Sont abrogés la loi des 14-17 juin 1791 et l'article 416 du Code pénal.

Les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal et la loi du 18 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels.

Article 2.

Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.

Article 3.

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Article 4.

Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.

Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris à la préfecture de la Seine.

Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.

Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.

Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils.

Article 5.

Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent.

Elles ne peuvent posséder aucun immeuble ni ester en justice.

Article 6.

Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice.

Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.

Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.

Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.

Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.

Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.

Article 7.

Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.

Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.

Article 8.

Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus et le prix en sera déposé à la caisse de l'association. Dans le cas de libéralité, les biens feront retour aux disposants ou à leurs héritiers ou ayants cause.

Article 9.

Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des dispositions de l'article 6.

Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.

Article 10.

La présente loi est applicable à l'Algérie.

Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Toutefois les travailleurs étrangers et engagés sous le nom d'immigrants ne pourront faire partie des syndicats.

 

La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

 

    Fait à Paris, le 21 mars 1884

    Jules GREVY

 

 

    Le Ministre de l'intérieur,  WALDECK-ROUSSEAU

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 00:01

Le mardi 16 mars 1915, le gouvernement français interdit la production et la consommation des liqueurs anisées extraites de l'absinthe, une plante aromatique à la saveur amère.

Loi 16 mars 1915

 

La « fée verte »

Ces liqueurs sont nées dans le Val-de-Travers, dans le canton suisse de Neuchâtel, où une habitante, la mère Henriod, a mis au point au XVIIIe siècle un élixir d'absinthe à des fins thérapeutiques.

fée verte

L'élixir est diffusé dans le canton par le docteur Ordinaire. En 1797, le major Dubied en achète la formule et ouvre une première fabrique à Couvet (Suisse), avec son gendre, Henri-Louis Pernod. En 1805, ce dernier monte sa propre distillerie de l'autre côté de la frontière, à Pontarlier, dans le département français du Doubs, au cœur des montagnes du Jura, à l'enseigne « Pernod et fils ».

 

L’Absinthe comporte deux ingrédients essentiels (l'Anis Vert et la Grande Absinthe).  Elle est colorée naturellement par les plantes. Elle doit être diluée avec de l'eau.

absinthe

 

En 1830, lors de la conquête de l'Algérie, on conseille aux soldats français de rajouter à leur eau de boisson quelques gouttes de liqueur d'absinthe afin de l'assainir et d'apaiser leurs dérangements digestifs. Les soldats y prennent goût et, de retour en France, continuent à consommer cette boisson aux vertus thérapeutiques.

La boisson inspire aussi les artistes et les poètes comme Degas, Toulouse-Lautrec, Baudelaire, Verlaine ou encore Oscar Wilde. Ce dernier lui aurait donné son surnom de «fée verte».

 

Mais l'absinthe possède une substance toxique, la thuyone, qui attaque le système nerveux des consommateurs abusifs !

Aussi la boisson devient-elle à la fin du XIXe siècle synonyme de la dégradation de la condition ouvrière. Émile Zola la stigmatise dans un roman intitulé L'Assommoir (1877). Ses effets s'avèrent désastreux dans les tranchées de la Grande Guerre, d'où son interdiction par le gouvernement français (la Suisse l'avait interdite dès 1908).

 

De suite après la déclaration de la guerre, le 3 août 1914, le gouvernement de Raymond Poincaré demanda aux préfets de prendre des arrêtés visant à interdire la vente de l'absinthe dans les débits de boisson pendant toute la durée de la guerre. Le préfet de la Seine fut le premier à suivre la directive et l'interdit le 15 août. Les préfets des autres régions suivirent.

Le 17 août 1914, une ordonnance compléta celle du 15 août en étendant l'interdiction à la vente de l'absinthe en général, aussi bien à consommer sur place qu'à emporter.

Le 7 janvier 1915, un nouveau décret contresigné par le ministre de l'intérieur interdisait la circulation, la vente en gros et en détail de l'absinthe et des boissons similaires.

Le décret du 7 janvier 1915 ne pouvant être applicable que pour la durée de la guerre, un projet de loi tendant à rendre définitives les mesures prises pendant la guerre fut déposé à la chambre.

Le 16 mars 1915, la proposition de loi définitive interdisant la fabrication, la vente en gros et au détail ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires était acceptée à l'unanimité.

 

Cependant en 1920, sous la pression des distillateurs, les autres alcools anisés sont à nouveau autorisés en France. En 1932, un jeune Marseillais du nom de Paul Ricard commercialise une variante de l'anis de Pontarlier sous le nom de « pastis » (d'après un mot provençal qui signifie mélange ou confusion). Consommé avec modération et noyé dans beaucoup d'eau fraîche, le pastis a acquis ses quartiers de noblesse grâce à l'écrivain Marcel Pagnol et contribue aujourd'hui à la joie de vivre des Marseillais.

 

En 1988, l'absinthe est de nouveau autorisée en France mais uniquement sous l'appellation "spiritueux à base de plantes d'absinthe", avec un taux de thuyone limité à 35 mg/L.

Dans le Val-de-Travers si bien nommé, la « fée verte » n'a jamais cessé d'être fabriquée dans la clandestinité.

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6 mars 2016 7 06 /03 /mars /2016 00:01

L'émissaire français en Indochine Jean Sainteny et le président de la République Démocratique du Vietnam, Hô Chi Minh, signent une convention à Hanoï.

Cette  convention stipule que « Le gouvernement français reconnaît la République du Vietnam comme un État autonome ayant son gouvernement, son parlement, son armée et ses finances. » En contrepartie, le Vietnam accepte de rester lié à la France au nom de l'Union Française, scellée en 1887.

Cet accord, que Leclerc avait constamment recommandé de maintenir, ne devait hélas pas durer longtemps. Le 19 décembre 1946, les hostilités reprennent.

 

Lire aussi : 2 septembre 1945 - Ho Chi Minh proclame l'indépendance du Vietnam

 

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 00:01

Le 2 mars 1956, Christian Pineau, ministre des Affaires Étrangères, et le plénipotentiaire marocain, Si Bekkaï, signent la déclaration commune qui rend caduc l'accord de Fès (naissance du protectorat, le 30 mars 1912) et donne naissance au Maroc indépendant.

C'est la conclusion de la conférence ouverte à Aix-les-Bains le 22 août 1955 à l'initiative du président du Conseil Edgar Faure et de son ministre des Affaires étrangères Antoine Pinay.

 

Le 7 mars, l'Assemblée nationale ratifie l'indépendance. Enfin, le 28 mai 1956, des accords de coopération redéfinissent les rapports franco-marocains.

L'Espagne à son tour reconnaît l'indépendance du pays le 7 avril 1956 avant de lui restituer un peu plus tard l'enclave d'Ifni et le littoral méditerranéen (à l'exception de Ceuta et Melilla). Enfin, le statut international de Tanger est aboli le 21 octobre de la même année et le grand port du nord retourne dans le giron du royaume.

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 00:01

Le compromis de Luxembourg fut signé le 30 janvier 1966, suite à la politique de la chaise vide menée par le général de Gaulle depuis juillet 1965.

De Gaulle s'oppose à deux réformes institutionnelles majeures de la CEE.

La première concerne les modalités de vote au sein du Conseil des ministres, censé passer du principe de l'unanimité à celui à la majorité qualifiée.
La seconde porte sur le renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (dénommé à l’époque Assemblée des communautés) et de la Commission européenne dans le contexte du financement de la Politique agricole commune (PAC) lors de la phase d'achèvement de l'Union douanière.

La France ne peut accepter une telle évolution qu'elle considère comme un abandon inacceptable de souveraineté !

Charles De Gaulle suspend donc la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

 

Les membres de la CEE se rassemblent pour trouver un compromis et mettre fin à la crise. Au terme des discussions, plusieurs compromis sont adoptés, dont le principe d’unanimité décisionnelle. 

Dès lors, un État membre pourra faire reporter un vote et prolonger les discussions sur un projet, dans la mesure où celui-ci affecte ses intérêts essentiels. En effet, le compromis de Luxembourg, prévoit que :
« Lorsque, dans les cas de décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts mutuels et de ceux de la Communauté ».

 

Charles de Gaulle se félicite du « compromis de Luxembourg », qui permet de contenir les aspects supranationaux de l'intégration européenne communautaire et de commencer à réorienter la construction européenne dans un sens intergouvernemental.

 

Depuis, le « compromis de Luxembourg »  est souvent invoqué par les États membres quand ils entendent bloquer des décisions majoritaires. Contrairement à l'interprétation littérale du texte, ils s'appuient en effet sur le compromis pour faire, en pratique, de l'unanimité la procédure normale de délibération. Les délégations nationales ont ainsi laissé dégénérer le compromis de Luxembourg en un droit de veto pour des questions quelquefois secondaires….

 

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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 00:01

A Bruxelles, l'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un traité d'adhésion au marché commun européen.

Dès le 1er janvier 1973, les Britanniques, les Danois et les Irlandais intègreront la CEE. En revanche, les Norvégiens, soumis à un référendum, refuseront d'entrer dans la Communauté européenne.

L'Europe des Six devient l'Europe des Neuf 

En Irlande, le premier ministre John Lynch tient un référendum le 10 mai 1972 sur la question de l'adhésion à la CEE. Il est remporté par une écrasante majorité de 5 contre 1 qui est séduite par ce que la CEE peut offrir : coopération économique, élimination progressive des barrières douanières et élaboration d'un tarif douanier commun avec l'extérieur.

Le Royaume-Uni du premier ministre Edward Heath fait face à une forte inflation, au chômage, de même qu'à des troubles en Irlande. Le gouvernement maintient tout de même le cap et approuve l'adhésion à la CEE.

Au Danemark, le premier ministre Jens Otto Krag soumet la question à un référendum. Malgré une campagne très émotive et des difficultés économiques importantes, cette monarchie constitutionnelle choisit de se joindre à la CEE.

En Norvège, est malgré l'appui de 75% des députés du Storting, le Parlement norvégien, le premier ministre Trygve Bratteli respecte cependant la volonté populaire exprimée lors d'un référendum organisé le 25 septembre 1972. Les opposants à l'adhésion l'emportent alors avec 53,5% des voix.

 

Relire aussi :

17 mars 1948 - Signature du Traité de Bruxelles

18 avril 1951 - Création de la CECA

25 mars 1957 - Le traité de Rome

12 juin 1985 - L'Espagne et le Portugal adhèrent officiellement à la CEE

7 février 1992 - Le traité de Maastricht

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 00:47

Le traité de Paris du 20 novembre 1815 sanctionne le retour de Napoléon de l'île d'Elbe et sa défaite à Waterloo.

Il est emprisonné sur l'île de Sainte-Hélène depuis le mois d'octobre.

 

Suite au retour imprévu de Napoléon Ier au mois de Mars et sa défaite à Waterloo en juin, les alliés signent à Paris un traité visant à mettre un terme à l'impérialisme français. Il met fin à la guerre et crée une organisation chargée de veiller sur la paix européenne.

Un premier traité avait déjà été signé en mai 1814 après l'abdication de l'empereur, mais sa fuite de l'île d'Elbe a changé la donne. La France est sanctionnée par les quatre grandes puissances (Angleterre, Autriche, Prusse, Russie) et doit payer une amende de 700 millions de francs.

Mais surtout, la France est quasiment ramenée à ses frontières de 1790. Elle perd, au profit de la Prusse, de la Bavière et des Pays-Bas Landau, Sarrebruck et Sarrelouis, Bouillon, Philippeville et Mariembourg, ainsi que les conquêtes territoriales des armées révolutionnaires en 1790-1792, que le traité de 1814 lui permettait de garder tels qu'Annecy ou la Savoie.

Le même jour, dans un autre document, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Autriche, et la Prusse signent un nouveau pacte de Quadruple-Alliance.

 

 

Relire également :

18 mai 1804 - La Constitution de l'an XII institue l'Empire

18 juin 1815 - Waterloo, la dernière bataille

15 octobre 1815 - Napoléon arrive à Sainte-Hélène

 

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 23:01

La conférence de Locarno (au bord du lac Majeur , en Suisse) a commencée le 5 octobre 1925, réunissait Aristide Briand pour la France, Arthur Chamberlain pour la Grande-Bretagne, Gustav Stresemann pour l’Allemagne, Benito Mussolini pour l’Italie et Emile Vandervelde pour la Belgique.

Stresemann- Chamberlain- Briand

 

Cette conférence aboutit à la signature de ce que l’on appellera « les accords de Locarno » signés le 16 octobre.

Ces accords garantissent les frontières établies lors du traité de Versailles (28 juin 1919). L'Allemagne s'engage à respecter l'accord concernant la zone démilitarisée de la Rhénanie et à ne pas violer les frontières de la Pologne et de la Tchécoslovaquie.

En envahissant la Ruhr le 7 mars 1936, Hitler violera les accords de Locarno.

 

Relire aussi :

28 juin 1919 - Le traité de Versailles

 

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3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 23:01

Le jeudi 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés.

4 octobre 1945 - Création de la sécurité sociale

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d’une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

L’ordonnance du 4 octobre précise : « L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance. » En outre, l’ordonnance du 4 octobre prévoit la mise en place d’un réseau coordonné de caisses se substituant aux organismes préexistants, afin d’unifier les régimes de sécurité sociale. Mais les professions agricoles conserveront un régime spécifique, tout comme les salariés des régimes spéciaux.

Les ordonnances du 19 octobre prévoient « la refonte du système des assurances sociales, et réforment la loi du 1er avril sur la mutualité, qui doit compléter la sécurité sociale ».

 

Le 22 mai 1946, une loi établira le principe d'une généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, salariés ou non salariés. La France comble ainsi son retard en matière de protection sociale face aux autres pays industrialisés, Angleterre, Allemagne et Etats-Unis. .

 

Relire aussi : 27 mai 1943 - Première réunion du CNR

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 23:01

26 septembre calendrier

Le mardi 26 septembre 1815, le tsar de Russie Alexandre 1er, l'empereur d'Autriche François 1er et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume III signent à Paris un pacte de fraternité et d'assistance mutuelle, le pacte de la Sainte-Alliance.

 

Sur les décombres de l'empire napoléonien, abattu quelques mois plus tôt à Waterloo, ces trois monarques absolus s'engagent à promouvoir les préceptes de justice, de charité et de paix « au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité des trois puissances orthodoxe, catholique et protestante » !

Ils veulent surtout se garantir mutuellement contre toute nouvelle offensive révolutionnaire ou libérale dans une Europe en ébullition et assurer la pérennité de l'Acte final du Congrès de Vienne.

 

Le 20 novembre suivant, le pacte va évoluer vers une alliance à quatre avec l'Angleterre, sous l'influence du ministre autrichien Metternich et du secrétaire britannique aux Affaires étrangères Castlereagh.

Cette Quadruple-Alliance veut prémunir l'Europe contre un réveil guerrier de la France. Elle veut aussi garantir le statu quo en Europe en organisant périodiquement des congrès internationaux.

 

La France de Louis XVIII, libérée de l'occupation étrangère, à la satisfaction de rejoindre la Sainte-Alliance en 1818.

 

En 1823, la Sainte-Alliance disparaît, car, après une dernière intervention en Espagne décidée par le traité de Vérone (1822), les divergences entre les grandes puissances éclatent : l'Angleterre se déclare favorable à l'indépendance de l'Amérique latine et intervient à côté de la France pour favoriser l'émancipation de la Grèce (1828) et de la Belgique (1830). Les révolutions de 1848 donneront le coup de grâce aux principes conservateurs incarnés par la Sainte-Alliance.

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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 23:01

Le Vietminh, fondé en 1941 par d'anciens dirigeants du parti communiste indochinois, profite de la capitulation du Japon et de l'incapacité des Français à reprendre le pouvoir, pour proclamer l'indépendance.

Le 2 septembre 1945 Sur le pont du cuirassé américain Missouri, le représentant du gouvernement japonais signe l’acte de reddition de son pays. Au même moment, sur la place Ba-Dinh, à Hanoi, Ho Chi Minh proclame l’indépendance de la République démocratique du Vietnam. La déclaration commence par un pied de nez à deux puissances qui, dans les années à venir, viendront s’enliser ici : « « Tous les hommes sont nés égaux. Le Créateur nous a donné des droits inviolables : le droit de vivre, le droit d’être libre et le droit de réaliser notre bonheur. » Cette parole immortelle est tirée de la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776. Ho Chi Minh devient président du nouveau gouvernement révolutionnaire. Le discours s’achève sur une proclamation solennelle : « Le Vietnam a le droit d’être libre et indépendant et, en fait, est devenu libre et indépendant. Tout le peuple du Vietnam est décidé à mobiliser toutes ses forces spirituelles et matérielles, à sacrifier sa vie et ses biens pour garder son droit à la liberté et l’indépendance. »

 

Le 19 décembre 1946, le parti communiste vietnamien de Hô Chi Minh lance une insurrection générale contre le colonisateur français à Hanoï et dans tout le Tonkin. C'est le début de la première guerre d'Indochine...

La France, vaincue à Dien Bien Phu en 1954, reconnaîtra l'indépendance du Vietnam avec les accords de Genève en 1956.

 

Relire aussi :

10 août 1945 - Les Vietnamiens se soulèvent contre les Japonais

2 septembre 1945 - fin de la Seconde Guerre mondiale

 

 

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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 23:08

Le samedi 22 juillet 1944 prend fin à Bretton Woods (New-Hampshire, États-Unis) une conférence financière réunissant 44 nations alliées. Après trois semaines de travaux, cette conférence met en place un nouveau système financier destiné à corriger l'instabilité monétaire d'entre les deux guerres mondiales.

À l'instigation de l'économiste britannique John Maynard Keynes, l'étalon-or est abandonné au profit d'un étalon-change or (le « Gold Exchange Standard ») qui accorde une place prépondérante au dollar. Ce système perdurera jusqu'à l'abandon par le président Nixon de la convertibilité du dollar en or, le 15 août 1971.

À Bretton Woods sont par ailleurs créés le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BIRD, Banque Internationale pour la reconstruction et le développement).

 

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