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13 octobre 2018 6 13 /10 /octobre /2018 23:01

Le lundi 14 octobre 1518, les principales puissances européennes de l'époque (France, Angleterre, Espagne et Saint-Empire romain germanique) signent le traité de Londres.

C’est un pacte de non-agression destiné à établir une paix durable entre ces Etats qui s'étaient affrontés les uns les autres deux ans plus tôt lors des guerres d'Italie. Chacune des parties contractantes s'engage à venir en aide à tout signataire faisant l'objet d'une agression et à s'unir contre toute puissance qui viendrait à rompre la paix.

Parmi les dispositions de ce traité, le roi d’Angleterre, Henri VIII s'engage à restituer à la France Tournai en échange de 600.000 couronnes.

Le tout se scelle par un engagement de mariage entre Marie, fille d’Henri VIII, et le dauphin de France, tous deux en bas âge. Le tout devait alors être scellé par une entrevue, mais la mort de l’empereur Maximilien Ier, et l’ouverture de la course à la succession entre son petit-fils Charles et François Ier retarda celle-ci. Si l’Angleterre se voulait neutre, l’accroissement du pouvoir de François Ier aurait été redoutable. La rencontre fut donc repoussée à juin 1520 à Calais, une période durant laquelle, Henri VIII promit à François Ier de ne pas se raser, montrant ainsi son désir, parole qu’il ne tiendra pas face aux récriminations de sa femme.

Le 7 juin 1520 a lieu l’entrevue du camp du Drap d'Or, orchestré par Thomas Wolsey, avec la rencontre entre François Ier et Henri VIII qui clôtura l’alliance dans un faste extravagant.

 

Relire : 7 juin 1520 - L'entrevue du Camp du Drap d'or

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9 août 2018 4 09 /08 /août /2018 23:01

Le mardi 10 août 1920, le premier traité entre les Alliés et la Turquie est signé à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine.

 

Fin 1918, les troupes alliées occupent Constantinople, la capitale de l’Empire, ainsi que de nombreux territoires ottomans : les forces britanniques contrôlent la Mésopotamie et une bonne partie de la Syrie, la France occupe la Cilicie, les Italiens le sud-ouest de l’Anatolie et l’armée grecque se déploie en Thrace orientale et à Smyrne. L’avenir de la région est dorénavant largement entre les mains des puissances occidentales. Après plusieurs rencontres et conférences, les Alliés finissent par s’entendre sur les conditions de paix avec l’Empire lors de la conférence de San Remo, en Italie, en avril 1920. Un traité de paix est signé à Sèvres, en France, par le Sultan Mehmet VI (1861-1926), dernier sultan ottoman, qui choisit de coopérer avec les Alliés. Les conditions du traité sont pourtant humiliantes pour un des plus grands empires de l’histoire moderne :

 

En effet, pour punir l'empire ottoman de sa participation à la guerre mondiale aux côtés de l'Allemagne, les Alliés lui imposent un démembrement qui le réduit à une fraction de l'Anatolie, exclusivement peuplée de Turcs.

La Grèce récupère la côte égéenne, peuplée de Grecs depuis l'Antiquité. À l'Est, l'Arménie et le Kurdistan obtiennent le droit à l'indépendance.

 

Si le sultan se résigne, après deux mois de discussion, à signer le traité de Sèvres, il est considéré comme inadmissible par les nationalistes, dirigés par Mustafa Kemal. Ce héros de la guerre, qui mène, à partir de l’Anatolie, une lutte acharnée contre le gouvernement de Constantinople et contre les puissances occupantes depuis juin 1919, le rejette immédiatement. La sévérité des clauses du traité de Sèvres l’aide alors à rallier une bonne partie de la population au mouvement…

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30 juillet 2018 1 30 /07 /juillet /2018 23:01

Le 31 juillet 1920, loi est votée stipulant que l’avortement est strictement interdit en France. C’est en partie une loi de « circonstance » car au lendemain d’une guerre meurtrière, « la France a … le plus impérieux besoin d’augmenter sa natalité » dit-on alors.

 

La contraception est également passible d’une amende, voire d’une peine de prison. Toute information diffusée sur le sujet peut également aboutir à une pénalité. Le gouvernement espère ainsi augmenter le taux de natalité, au détriment de la condition féminine. En 1942, l’avortement est déclaré « Crime contre l’État ». Les femmes y ayant recouru ou l’ayant pratiqué seront condamnées à la peine de mort. Ce sera le cas de Marie-Louise Giraud, guillotinée en 1943.

 

Le 5 avril 1971, le journal Le Nouvel Observateur publie une pétition portant 343 signatures de femmes déclarant avoir recouru à l'avortement. Parmi elles se trouvent de nombreuses personnalités telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig. Elles s'exposent ainsi à des poursuites judiciaires… Il faudra attendre 1975 pour que l’interruption volontaire de grossesse IVG soit autorisée.

 

 

Voir aussi : 17 janvier 1975 - Promulgation de la Loi Veil

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10 juin 2018 7 10 /06 /juin /2018 23:01

Le samedi 11 juin 1842, François Guizot, principal ministre du roi Louis-Philippe, promulgue une loi décisive sur les chemins de fer. Elle va dessiner le futur réseau ferré français et relancer l'investissement en remédiant à l'insuffisance de capitaux. Par cette loi, l'État promet en effet des monopoles avec des concessions à long terme aux compagnies privées qui voudront se lancer dans l'aventure.

 

François Guizot et Alexis Legrand bâtissent le réseau ferré français

Conçue en concertation avec l'ingénieur des Ponts et Chaussées Alexis Legrand, la loi projette sept réseaux en étoile au départ de Paris, vers la Manche, l'Atlantique, les Pyrénées, la Méditerranée et le Rhin, ainsi que deux réseaux transversaux de la Méditerranée au Rhin et de l'Atlantique à la Méditerranée.

Chaque réseau est déconnecté des autres, car il ne s'agit pas que les compagnies privées puissent fusionner et se constituer en monopole.

L’État concède à des compagnies privées la gestion des lignes mais il garde à sa charge l’achat des terrains, la construction des voies et des gares.

 

Texte de la loi sur les chemins de fer, dite « loi Guizot »

Art. I. – Il sera établi un système de chemins de fer se dirigeant :

  1. De Paris Sur la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes ; Sur l’Angleterre, par un ou plusieurs points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement déterminés ; Sur la frontière d’Allemagne, par Nancy et Strasbourg ; Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette ; Sur la frontière d’Espagne, par Tours ; Poitiers, Angoulëme, Bordeaux et Bayonne ; Sur l’Océan, par Tours et Nantes ; Sur le centre de la France, par Bourges ;
  2. De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse ; De l’Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille.

Art. II. – L’exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l’article précédent aura lieu par le concours de l’État, des départements traversés et des communes intéressées, de l’industrie privée, dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l’industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.

Art. III. – Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l’occupation sera nécessaire à l’établissement des chemins de fer et de leurs dépendances seront avancées par l’État, et remboursées à l’État, jusqu’à concurrence des deux tiers, par les départements et les communes…

Art. IV. – Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera :

  1. Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d’insuffisance des centimes facultatifs ;
  2. Sur la désignation des communes intéressées, sur la part à supporter par chacune d’elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières. Cette délibération sera soumise à l’approbation du Roi.

Art. V. – Le tiers restant des indemnités de terrains et bâtiments, les terrassements, les ouvrages d’art et stations seront payés sur les fonds de l’État.

Art. VI. – La voie de fer, y compris la fourniture du sable, le matériel et les frais d’exploitation, les frais d’entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel resteront à la charge des compagnies auxquelles l’exploitation du chemin sera donnée à bail. Ce bail réglera la durée et les conditions de l’exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours…

Art. VII. – À l’expiration du bail, la valeur de la voie de fer et du matériel sera remboursée, à dire d’experts, à la compagnie par celle qui lui succédera ou par l’État.

Art. VIII. – Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation des chemins de fer avec l'exécution des lois et règlements sur les douanes.

Art. IX. – Des règlements d'administration publique détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour garantir la police, la sûreté, l'usage et la conservation des chemins de fer et de leurs dépendances.

 

Les articles suivants fixent les sommes affectées à l’établissement des différentes lignes.

 

 

La loi sur les chemins de fer du 11 juin 1842 accélère l'industrialisation du pays

À la fin 1841, la France avait un net retard sur les autres pays industrialisés dans la construction de son réseau ferré. Celui-ci comprenait seulement 319 kilomètres en exploitation, sur 566 concédés, alors que l'Angleterre en avait concédé 2521, les États allemands, 627 et la Belgique 378.

On se rend compte de l’intérêt que le chemin de fer peut jouer dans le développement de l’économie nationale.

Après le vote de la loi, le rythme de création des compagnies ferroviaires s'accélère.

 

Le réseau centralisé, dit « étoile de Legrand », va déterminer l'aménagement du territoire national pour le siècle à venir. Il sera être même repris par les législateurs britanniques, avec un réseau en étoile autour de Londres.

 

 

Voir aussi :

26 août 1837 - Les débuts du chemin de fer français

28 juin 1833 - La loi Guizot développe l’enseignement primaire

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26 mai 2018 6 26 /05 /mai /2018 23:01

Les négociations entamées deux jours plus tôt entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, aboutissent aux accords signés au ministère des affaires sociales, rue de grenelle le lundi 27 mai 1968.

 

Après des semaines de manifestations, à l'initiative de Georges Pompidou, alors premier ministre du général de Gaulle, les négociations débutent le 25 mai au ministère des affaires sociales, situé rue de Grenelle, à Paris.

Les représentants du gouvernement, des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FEN) et des organisations patronales signent les accords que l’on nomme depuis « les accords de Grenelle ». Parmi les négociateurs figurait Jacques Chirac, alors jeune secrétaire d'État aux affaires sociales.

 

Ils prévoient l'augmentation du SMIG (salaire minimum) de 25%, des salaires et la réduction du temps de travail.

 

Mais ces concessions ne satisfont pas la base ouvrière et la grève continue. C'est l'impasse, la crise sociale de mai 68 débouche alors sur une crise politique. Le 30 mai, De Gaulle annoncera la dissolution de l'Assemblée et reprendra le pays en main. Aux élections législatives du 30 juin, les gaullistes de l'UDR triomphent avec 293 sièges sur 378.

 

Les accords de Grenelle ne permettront pas une reprise immédiate du travail, mais serviront de base aux négociations à suivre. Ces accords ont fini par aboutir à plusieurs réformes :

  • augmentation de 35 % du salaire minimum interprofessionnel garanti (passant de 2,22 à 3 francs de l'heure)
  • augmentation de tous les autres salaires (environ 7 %)
  • réduction du temps de travail : la semaine de 40 heures (le temps de travail était en moyenne de 43 heures)
  • droit au syndicat d'entreprise
  • mise en place des allocations familiales
  • hausse du minimum vieillesse
  • récupération des journées de grève

 

Relire aussi :

22 mars 1968 - Mouvement du 22 mars - Effervescence dans les universités françaises

3 mai 1968 - Premières barricades de Mai 68

10 et 11 mai 1968 - La « nuit des barricades »

13 mai 1968 - Grande manifestation contre de Gaulle

30 mai 1968 - De Gaulle dénonce un complot ourdi par « un parti qui est une entreprise totalitaire » et décide de dissoudre l'Assemblée

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18 mai 2018 5 18 /05 /mai /2018 23:01

Le mardi 19 mai 1874, une loi (comportant 32 articles) instaure de nouvelles règles quant aux conditions de travail de certaines catégories de la population.

 

Le travail des enfants

Pendant des siècles, qu’ils vivent en ville où à la campagne, la plupart des enfants de famille modeste ont toujours travaillé dès leur plus jeune âge. À la campagne, ils aidaient leurs parents aux travaux des champs et à la garde des troupeaux ; en ville, ils étaient placés parfois loin de chez eux comme ouvriers dans des fermes ou chez des patrons. Au XIXème siècle, à l’heure de l’industrialisation, les enfants étaient une main-d’œuvre rentable pour les patrons : de par leur petite taille, ils pouvaient effectuer des travaux qu’aucune machine n’étaient en mesure d’exécuter et leur salaire, 4 à 5 fois moins élevé que celui d’un adulte !

Au cours du XIXème, l’opinion se mobilise contre le travail des enfants.

La toute première loi concernant le travail des enfants est promulguée en 1841. Elle ne concerne que les entreprises de plus de 20 ouvriers ; dans les campagnes et les petites entreprises,  le travail des enfants échappe complètement à la législation.

 

 

La loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie 

La défaite de 1870 contre la Prusse a marqué les esprits, la mauvaise condition physique de la jeunesse française est pointée du doigt.

La loi du 19 mai 1874 a pour ambition de protéger la jeunesse française.

 

Parmi les dispositions de cette loi on peut retenir :

Il sera dorénavant interdit d’employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception.

Pour les enfants et filles mineures (moins de 21 ans), le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Les enfants et filles mineures ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu’à l’âge de seize ans révolus.

Certains secteurs industriels pourront cependant continuer à embaucher des enfants à partir de 10 ans pour une durée maximale de six heures maximum…

Cette loi institue aussi un service d’inspecteurs disposant du droit d’entrée dans les établissements et de pouvoir constater les infractions par procès-verbal.

Toutefois, faute de moyens humains, la portée de cette loi sera très limitée dans les faits.

 

 

Lire aussi : 22 mars 1841 - Limitation législative du travail des enfants

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14 avril 2018 6 14 /04 /avril /2018 23:01

Le vendredi 15 avril 1994 est instituée à Marrakech l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cette instance internationale de concertation et d'arbitrage est destinée à promouvoir et garantir la liberté de circulation des marchandises entre les pays adhérents.

 

L’OMC entre en vigueur le 1er janvier 1995 conformément à l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans.

Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante ans plus tôt, avec le même objectif : favoriser le développement du commerce international en organisant une ouverture progressive et négociée des marchés nationaux via la réduction des droits de douane et autres obstacles à la circulation des biens et services.

 

Basée à Genève, l'O.M.C. offre l'originalité, par rapport à d'autres organisations internationales, de fonctionner selon le principe du consensus, avec toutefois l'inconvénient que ses décisions puissent s'en trouver bloquées. La grande nouveauté tient surtout à la création de l'Organe de règlement des différends (O.R.D.), sorte de tribunal devant lequel les pays membres peuvent porter plainte pour trouver une solution à leurs contentieux commerciaux. Si le caractère juridictionnel de l'O.M.C. accroît l'égalité entre les États, les négociations n'en demeurent pas moins le reflet des rapports de forces, en faveur le plus souvent des économies les plus diversifiées et les plus productives qui dominent les échanges internationaux et qui cherchent à imposer des règles privilégiant les acteurs économiques nationaux.

 

Dans la déclaration fondatrice, il est question de « l’ouverture des marchés pour les marchandises », « la protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », « la volonté de résister aux pressions protectionnistes de toute nature », « l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services »…

Mais on n'y trouve aucun rappel des droits sociaux élémentaires ni des aspirations humaines !

 

En 2001, désireuse de promouvoir la mondialisation des échanges et la baisse des prix, l'OMC prend le risque d'admettre en son sein la Chine populaire, en dépit d'une économie très peu respectueuse des règles libérales.

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30 mars 2018 5 30 /03 /mars /2018 23:01

Le décret de l’Alhambra est l'édit d’expulsion des Juifs, signé le 31 mars 1492 par les Rois catholiques à l’Alhambra de Grenade, trois mois après la prise de cette ville aux musulmans. Motivé par la volonté de christianiser totalement les « Espagnes médiévales » en prélude à leur unification, il entraîne, quatre mois plus tard, l’expulsion des Juifs d’Espagne.

 

Le samedi 31 mars 1492, la reine Isabelle de Castille et son mari Ferdinand d'Aragon signent un édit par lequel ils laissent aux juifs d'Espagne jusqu'au 31 juillet pour se convertir ou quitter le pays.

« Nous avons décidé d’ordonner à tous les Juifs, hommes et femmes, de quitter nos royaumes et de ne jamais y retourner. À l’exception de ceux qui accepteront d’être baptisés, tous les autres devront quitter nos territoires à la date du 31 juillet 1492 et ne plus rentrer sous peine de mort et de confiscation de leurs biens. »

 

Dès la proclamation du décret, Isaac Abravanel, qui était le trésorier des souverains et à ce titre avait financé leurs campagnes militaires, et aussi le grand rabbin Abraham Senior essaient de persuader Ferdinand et Isabelle de revenir sur leur décision, sans succès car Torquemada leur fait valoir que « ce serait se conduire comme Judas qui avait vendu le Christ pour trente deniers ».

Fin avril 1492, le décret est solennellement proclamé à sons de trompe et les Juifs doivent donc liquider leurs affaires avant la fin juillet.

Plus d'une centaine de milliers de juifs et de marranes (faux convertis) choisissent l'exil. Ils s'établissent dans les États musulmans d'Afrique du Nord, à Salonique, cité grecque sous souveraineté ottomane, ou encore au Portugal voisin ou dans les États du pape, où leur sécurité est assurée !

Ils restent connus sous le nom de « sépharades », mot qui désigne l'Espagne en judéo-espagnol, une langue dérivée de l'hébreu et parfois appelée ladino.

Quelques marranes du Portugal s'installeront plus tard dans le Bordelais (parmi eux les ancêtres de l'écrivain Michel de Montaigne), d'autres en Hollande (parmi eux les ancêtres du philosophe Spinoza).

 

 

Outre l'Espagne, le décret est appliqué dans les possessions espagnoles : l'Inquisition sera active dans les colonies espagnoles et le décret est appliqué en Italie (Italie du Sud, Sardaigne) en 1501, ces territoires étant tombés sous la domination espagnole.

Le décret sera aboli le 5 juin 1869 par un article de la Constitution espagnole.

 

Voir aussi : 2 janvier 1492 - Chute de Grenade et fin de la Reconquista

 

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17 mars 2018 6 17 /03 /mars /2018 00:01

Le 17 mars 1808, Napoléon 1er organise l'Université, fondée le 10 mai 1806.

Dans le même temps, il crée les « Palmes universitaires », ou palmes académiques, afin de « distinguer les fonctions éminentes et de récompenser les services rendus à l’enseignement ».

L'empereur fait aussi du baccalauréat un grade d'État qui sanctionne la fin des études secondaires et donne accès aux études supérieures.

 

D'origine médiévale, le baccalauréat (de baccalarius, « apprenti chevalier », et laureatus, « couronné de lauriers ») était jusque-là le premier grade de l'Université de Paris, avant la maîtrise et le doctorat.

Le « nouveau » baccalauréat, créé par décret de Napoléon, comporte cinq disciplines : lettres, sciences, droit, théologie et médecine. La première session, avec seulement des épreuves orales, se déroule en 1809 avec 31 candidats, tous des garçons de seize ans. La première bachelière est Julie-Victoire Daubié, une institutrice de 36 ans, en 1861 (grâce à l'intervention de l'Impératrice Eugénie, épouse de Napoléon III).

 

Loin de sanctionner les années d’études passées au lycée, le baccalauréat est en réalité conçu comme le premier grade universitaire, ce qu’il est d’ailleurs toujours dans les textes.

La première session du baccalauréat, en juillet 1809, n’accueille que 39 candidats, tous issus de la haute bourgeoisie. L'examen est alors quasi donné : il n’existe pas encore d’épreuve écrite, l’épreuve consiste simplement en un entretien oral.

L'obtention du baccalauréat est jugée trop facile, notamment en raison d'entretiens uniquement oraux. En 1830, la première épreuve écrite facultative est introduite, avant de devenir obligatoire en 1840. L’objectif est de rendre plus difficile l’examen, afin de faire concurrence à l’École polytechnique.

En 1881, la composition latine sera remplacée par une « composition française sur un sujet de littérature ou d'histoire ». C'est la fin de la primauté du latin.

Au départ, une appréciation (très bien, bien...) sanctionne la réussite du candidat. La notation sur 20 est introduite en 1890.

Malgré l'opposition de conservateurs attachés aux enseignements classiques, le baccalauréat se modernise peu à peu au profit des sciences. Au fil du XIXe siècle, l’enseignement des lettres diminue au profit des mathématiques et des matières scientifiques, conséquence directe de la révolution industrielle.

 

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13 février 2018 2 13 /02 /février /2018 00:04

Par la signature du traité de Lisbonne, l'Espagne met fin à la guerre qui l'oppose au Portugal et reconnaît son indépendance.

 

L'Union ibérique (1580-1640)

En 1580, alors que le Portugal connait une crise de succession, Philippe II d’Espagne (1527-1598) envahit le pays pour l’incorporer à son royaume avec le soutien de la grande bourgeoisie portugaise, qui vit d’énormes débouchés commerciaux dans les colonies de cette Union ibérique.

En réalité, le Portugal continue juridiquement d'exister en tant que royaume, mais les couronnes du Portugal et de l'Espagne sont réunies dans la seule personne du roi, en l'occurrence Philippe II d'Espagne.

Au début, l’union des deux monarchies est plutôt bien acceptée par les sujets portugais, en raison de la solidarité religieuse (le catholicisme), de la complémentarité des deux économies et des liens dynastiques déjà anciens établis entre les deux monarchies. Mais la situation se détériore vers la fin du règne de Philippe II.

L'avènement du règne de Philippe IV d'Espagne (1621-1640), sous le nom de Philippe III au Portugal, entraîne une plus grande domination espagnole sur le Portugal. La guerre de Trente ans (1618-1648) oblige l'Espagne à augmenter les impôts au Portugal afin de financer l'effort de guerre contre les Hollandais. L'Empire colonial portugais est de plus en plus menacé, car l'augmentation des taxes affecte principalement les marchands portugais.

 

Fin de l’union ibérique

Philippe IV d'Espagne tente de faire du Portugal une province espagnole et fait perdre à la noblesse portugaise tous ses pouvoirs. Cette situation aboutit à la révolte de la part de la noblesse et de la haute bourgeoisie portugaises.

Le 1er décembre 1640, les partisans du duc Jean de Bragance s’emparent du palais royal de Lisbonne et déclenchent une insurrection contre la domination espagnole qui gagne rapidement les campagnes. Après soixante ans de tutelle espagnole le trône du Portugal revient au 8ème duc de Bragance.

En janvier 1641, il convoque le Parlement portugais qui ratifie son élection à la couronne portugaise. Il prête serment devant les Cortes le 28 janvier 1641 sous le nom de Jean IV du Portugal.

 

Jean IV règne jusqu’en 1656 et sera considéré comme l'un des plus grands rois de l'histoire du Portugal. Il a réussi à tenir tête aux armées castillanes (espagnoles) réputées invincibles. L’Espagne ne reconnaîtra l’indépendance du Portugal qu’après une longue guerre.

 

Le lundi 13 février 1668, grâce à la médiation du roi Charles II d'Angleterre, l’Espagne reconnaît l'indépendance du Portugal, moyennant la cession de Ceuta.

Mais, il faudra un siècle pour que l’autonomie du Portugal soit totale.

 

 

Voir aussi :

13 juin 1580 - L'Espagne occupe le Portugal

1er décembre 1640 - Le Portugal retrouve son indépendance

 

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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 00:02

Le vendredi 6 février 1778, le comte de Vergennes, ministre des affaires étrangères de Louis XVI, signe un traité de commerce avec Benjamin Franklin, qui représente à Paris les « Insurgents » des Treize Colonies anglaises d'Amérique.

 

Depuis le traité de Paris en 1763, qui a vu notamment la perte du Canada et des Indes, la France rêve d’une revanche sur l’Angleterre. La guerre d’indépendance  des colonies anglaises d’Amérique lui en fournit l’occasion…

Le 4 juillet 1776, elles ont proclamé unilatéralement leur indépendance. Une guerre s’ouvre avec l’Angleterre qui entend mater la rébellion. Malgré leur succès, les insurgés, commandés par le général Washington, ont besoin d’un soutien militaire. Le général La Fayette, arrivé en Amérique en juin 1777 pour soutenir leur cause, va le leur fournir.

Ses brillants succès au combat lui ont valu la confiance de George Washington alors  général en chef des troupes américaines. Il va ainsi convaincre le Congrès américain d’envoyer une délégation à Versailles.

 

Le  3 décembre 1777, les trois plénipotentiaires américains (le célèbre homme d’État et physicien Benjamin Franklin, accompagné des diplomates Silas Deane et Arthur Lee) arrivent en France. Quoique reçus officiellement à Versailles le 21 mars 1778, ils ont déjà négocié entre temps avec Vergennes, ministre des Affaires étrangères, un traité d’alliance.

Ce traité consacre la reconnaissance par la France des nouveaux États-Unis d'Amérique et leur ouvre les ports du pays. Un deuxième traité, signé le même jour, promet aux Américains une aide de la France dans la lutte contre la couronne anglaise.

 

L'Espagne et la Hollande, qui ont aussi une revanche à prendre sur l'Angleterre, apportent également leur soutien aux Patriotes de George Washington. Grâce à la flotte française, aux volontaires de La Fayette et au corps expéditionnaire de Rochambeau, les insurgés se trouveront en situation de vaincre l'Angleterre.

 

Lire également : 4 juillet 1776 - Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis

 

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28 décembre 2017 4 28 /12 /décembre /2017 00:01

Jusqu’aux années 60, les méthodes de contraception demeurent interdites en France. Les femmes n’ont d’autre recours que l’abstinence ou l’avortement clandestin pour éviter les grossesses à répétition.

 

La pilule anticonceptionnelle inventée par le docteur Pincus a été mise en vente libre aux États-Unis le 3 mai 1960. Elle est légalisée en France le jeudi 28 décembre 1967 par la loi Neuwirth, du nom de son rapporteur Lucien Neuwirth.

 

Lucien Neuwirth 

Lucien Neuwirth  est né à Saint-Étienne le 18 mai 1924, il s'est engagé très tôt dans la Résistance aux côtés du général de Gaulle. Ayant survécu miraculeusement à un peloton d'exécution, il s'est engagé en politique à la Libération, devenant député de la Loire.

Siégeant à partir de 1947 à la commission des divorces et de l’aide sociale au conseil municipal de Saint-Etienne, Lucien Neuwirth est en contact avec le Mouvement français pour le planning familial. Il réalise que de nombreux drames conjugaux sont causés par l’arrivée d’un enfant non désiré  et entreprend de faire abroger la loi de 1920 qui interdit toute propagande anticonceptionnelle.

 

Un parcours du combattant

Convié à l'Élysée pour expliquer son projet de loi, il déclare au général de Gaulle :

« À la Libération, on a donné le droit de vote aux femmes, elles l'avaient bien mérité dans la Résistance. Maintenant, les temps sont venus de leur donner le droit de maîtriser leur fécondité, parce que c'est leur fécondité ».

« Vous avez raison, transmettre la vie, c'est important, il faut que ce soit un acte lucide. Continuez », aurait alors répondu le Général.

Lucien Neuwirth déposa sa proposition de loi le 18 mai 1966, jour de son quarante-deuxième anniversaire : traité de « fossoyeur de la France » par ses adversaires, il voulut ainsi marquer symboliquement son respect de la naissance.

Une commission spéciale, constituée le 11 juin 1966, entendit jusqu’au 17 novembre les autorités religieuses, les associations concernées, des scientifiques comme les professeurs Monod et Jacob, mais aussi l’économiste Alfred Sauvy et le sociologue Pierre Bourdieu. Examiné par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er juillet 1967, le texte fut définitivement adopté à l’assemblée nationale le 14 décembre 1967 et dans la nuit du 19 au 20 décembre au Sénat.

Il prévoit que les contraceptifs seront délivrés sur ordonnances ou certificat de non-contre-indication, nominatifs, limités dans le temps. Pour les mineures (la majorité était à 21 ans), la pilule n’est autorisée que si elles disposent de l’accord écrit d’un des parents.

Le général de Gaulle promulgua la loi le 28 décembre 1967 de manière tout à fait exceptionnelle depuis Colombey-les-Deux-Églises, où il passait les fêtes en famille, et non depuis L’Élysée.

Mais les premiers décrets d’application ne sont finalement publiés qu’en février 1969. Un « sabotage délibéré » par la « puissance administrative », selon les termes de Lucien Neuwirth.

 

Il faut attendre la loi du 4 décembre 1974 de la nouvelle ministre de la santé, Simone Veil, pour que la pilule soit remboursée par la Sécurité sociale et que les Centres de planification puissent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures.

 

Lucien Neuwirth décède à Paris le 26 novembre 2013, à l’âge de 89 ans.

 

Voir également :

Texte intégral des débats à l'Assemblée nationale (au format PDF)

17 janvier 1975 - Promulgation de la Loi Veil

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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 23:02

Le roi Charles VII s'est acquis une légitimité dynastique grâce à l'intervention de Jeanne d'Arc. Il se sent désormais en mesure d'engager la contre-offensive contre les Anglais. Mais il a besoin pour cela de ramener le duc de Bourgogne dans son camp. Le 21 septembre 1435, un traité entre le roi de France et le duc de Bourgogne Philippe le Bon enterre la querelle « des Armagnacs et des Bourguignons ».

 

Par l'entremise du pape et de son beau-frère, René d'Anjou, Charles VII entreprend de se réconcilier avec le duc de Bourgogne, Philippe le Bon. Il n'hésite pas à s'humilier en faisant amende honorable pour le meurtre du duc Jean sans Peur.

Le traité signé le lundi 21 septembre 1435 dans l'église Saint-Vaast à Arras, débute par cette confession : « Premièrement, le roi dira, ou par ses gens notables suffisamment fondés fera dire à mondit seigneur de Bourgogne, que la mort de feu le duc Jean de Bourgogne, son père, que Dieu absolve, fut iniquement et mauvaisement faite par ceux qui perpétrèrent ledit cas, et par mauvais conseil, et lui en a toujours déplu et de présent déplaît de tout son cœur, et que s'il eût su ledit cas, et en tel âge et entendement qu'il a à présent, il y eût obvié à son pouvoir... »

Si le roi nie toute participation personnelle au meurtre, il en endosse les responsabilités, promet de châtier les coupables, de faire dire des messes pour la victime et d'élever un monument expiatoire sur le lieu du crime.

 

 

Le roi cède au duc le comté de Mâcon, le vicomté de Bar-sur-Seine et le comté d'Auxerre. De plus, plusieurs villes de Picardie, (Péronne, Montdidier, Roye, Saint-Quentin, Corbie, Amiens, Abbeville, Doullens…) lui sont laissées, sous réserve de rachat royal pour 400.000 écus. Enfin, Philippe le Bon est dispensé de l'hommage au roi, du vivant de Charles VII.

En contrepartie, le Bourguignon renonce à son alliance avec les Anglais.

 

Après la signature du traité, une messe solennelle fut célébrée dans l’église de Saint-Waast ; l’évêque d’Auxerre, Laurent Pinon, prononça un discours dont le texte était : Fides tua te salvum fecit, vade in pace. On lut ensuite le traité, et les parties jurèrent de l’observer.

 

À noter que la querelle reprendra une génération plus tard, entre le roi de France Louis XI (fils de Charles VII) et la Bourgogne riche et puissante du duc Charles le Téméraire (fils de Philippe le Bon). La mort du duc en 1477 et l'annexion de son duché au royaume y mettront un terme définitif.

Les villes de la Somme cédées par Charles VII furent rachetées par Louis XI, le 20 août 1463, à Philippe le Bon pour la somme de quatre cent mille écus, afin que les Bourguignons soient éloignés de Paris et que soit oublié ce traité moins glorieux pour la couronne de France.

 

Après le traité d'Arras, le roi se hâte de retrouver sa capitale. Le connétable de Richemont reprend Paris en 1436 et l'ancien « petit roi de Bourges » y fait une entrée triomphale le 12 novembre 1437. Le roi anglais, qui prétend toujours régner sur la France, se résigne à signer une trêve à Tours le 28 mai 1444.

Tranquille pour quelques années, Charles VII peut mettre les affaires du royaume en ordre.

 

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30 août 2017 3 30 /08 /août /2017 23:01

L’arrêté Chaptal est un acte administratif consacré comme fondateur des musées de province français. Il s’agit d’un arrêté consulaire (ayant donc, à cette époque, valeur équivalente à celle d’un décret) faisant suite au rapport de Jean-Antoine Chaptal présenté aux consuls de la République le 13 fructidor an IX (31 août 1801).

 

À la demande du Premier Consul Napoléon Bonaparte, le ministre de l'Intérieur Jean-Antoine Chaptal publie un arrêté en vue d'instituer quinze musées dans autant de grandes villes françaises.

Du fait de la nationalisation des biens du clergé et des émigrés, ainsi que des rapines des armées révolutionnaires à travers l'Europe, le gouvernement de la République est débordé par des œuvres d'art dont il ne sait que faire. Le musée du Louvre, de création récente, ne peut toutes les recevoir.

Chaptal propose de les répartir entre chacune des villes concernées des lots tels que « chaque collection présente une suite intéressante de tableaux de tous les maîtres, de tous les genres, de toutes les écoles ». Le 1er septembre 1801, paraît un autre décret qui impose aux villes de préparer à leurs frais « une galerie convenable » pour recevoir lesdites œuvres.

 

15 grands musées verront sont ainsi créés : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Caen mais aussi Bruxelles, Mayence et Genève, alors villes françaises

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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 23:01

Le dimanche 10 août 1913, le traité de Bucarest met fin à la deuxième guerre balkanique. Ce traité contient avant tout des clauses territoriales, partageant à nouveau les territoires conquis lors de la précédente guerre balkanique. Les Bulgares, responsables des hostilités, restituent Andrinople aux Turcs et cèdent une partie de la Dobroudja à la Roumanie. La Macédoine est partagée entre la Serbie et la Grèce.

Le Congrès de Berlin de 1878 avait permis à l'Empire ottoman de conserver en Europe un vaste territoire habité majoritairement par des populations chrétiennes liées aux pays voisins : bulgares, grecs, serbes.

La proclamation de l'indépendance de la Bulgarie en 1908 et, en même temps, la poussée autrichienne marquée par l'annexion de la Bosnie et de l'Herzégovine, ainsi que l'aide apportée par l'Allemagne à la Turquie incitent les petits États des Balkans à se rapprocher et à former une ligue balkanique.

Mais les autorités ottomanes poussent les musulmans de Bosnie à s'installer en Macédoine pour modifier la composition ethnique de la région. Au début de l'année 1912, plusieurs traités d'alliance sont ainsi conclus entre la Bulgarie, la Grèce, la Serbie et le Monténégro, en vue de se partager les territoires européens de l'Empire ottoman.

La première guerre balkanique éclate en octobre 1912 et se termine par le traité de Londres du en mai 1913, qui met pratiquement fin à la présente ottomane en Europe. Cependant, ce traité ne détermine pas les nouvelles frontières en Macédoine. Dès le 1er juin, un accord est conclu entre la Grèce et la Serbie pour confirmer la ligne de démarcation entre leurs zones d'occupation en Macédoine et s'opposer aux ambitions bulgares dans la région.

Dans la nuit du 29 au 30 juin 1913, sans déclaration de guerre préalable, les Bulgares envahissent les territoires que leur contestent les Serbes et les Grecs. Les Turcs en profitent pour récupérer Andrinople et sa région, tandis que la Roumanie s'empare de la Dobroudja du Sud. La Bulgarie vaincue demande la médiation des puissances et un cessez-le-feu est établi fin juillet 1913. Le traité de paix est rapidement signé le 28 juillet par les représentants de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Serbie, du Monténégro et de la Grèce. Il est ratifié le 10 août.

Dans la foulée de ce traité, celui de Constantinople (29 septembre 1913) entérine les limites territoriales entre la Bulgarie et l'Empire ottoman

 

Cette défaite de la Bulgarie a pour effet un renversement des alliances balkaniques, avec de graves conséquences pour l'Europe. Ainsi, la Russie jusque-là alliée de la Bulgarie se range aux côtés de ses vainqueurs, (Serbie et Roumanie) alors que la Bulgarie se voit contrainte de rechercher l'alliance de l'Autriche-Hongrie.

 

Au début de 1914, la situation dans les Balkans semble stabilisée mais les équilibres restent précaires. L’Autriche s’est montrée offensive et intransigeante. Elle s’est opposée avec détermination aux objectifs nationaux serbes. L’Allemagne et la Russie ont su calmer leurs alliés respectifs, mais la tension entre Vienne et Belgrade est si forte qu’un nouvel incident pourrait mettre le feu aux poudres…

En juillet 1914, après l’assassinat à Sarajevo de l’héritier au trône d’Autriche, Vienne et Berlin ne sauront pas montrer la même retenue, entraînant l’Europe et le monde dans « la grande guerre ».

 

Lire également :

17 octobre 1912 - Début de la guerre des Balkans

28 novembre 1912 - L'Albanie proclame son indépendance

28 juin 1914 - Assassinat d'un archiduc à Sarajevo

 

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26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 23:01

Supprimé en 1816 pour incompatibilité avec le catholicisme, le divorce est à nouveau en vigueur grâce à la loi Naquet voté le 27 juillet 1884.

En France, après l'instauration du mariage civil par la Constitution du 3 septembre 1791, le divorce est une première fois légalisé par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792. Les législateurs invoquent la liberté individuelle, incompatible avec l'irrévocabilité du serment d'union incompatible. Il en résulte de très nombreux abus au détriment des femmes, car faute d'autonomie financière, celles-ci ne peuvent en faire usage tandis que les époux indélicats en usent comme d'un droit à répudiation.

Ces abus sont corrigés par le Code Civil du 21 mars 1804 promulgué par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Il limite le divorce à trois motifs : la condamnation du conjoint à une peine afflictive et infamante, les coups et blessures ainsi que l’adultère (mais dans le cas du mari, l’adultère n’est admis qu’à la condition qu’il se produise au domicile conjugal !).

À la Restauration, le droit au divorce, considéré comme un héritage maléfique de la Révolution, est purement abrogé par la loi Bonald du 8 mai 1816. Les couples victimes d'une grave mésentente n'ont d'autre solution que la séparation de corps.

Le droit au divorce est finalement rétabli sous la IIIe République par la loi Naquet du 27 juillet 1884.

Comme à l'époque napoléonienne, le divorce est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants.

 

Il faudra attendre la loi du 11 juillet 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé.

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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 23:01

Le mardi 21 juillet 1857, Napoléon III signe le décret de Plombières-les-Bains qui donne naissance au corps des « tirailleurs sénégalais ». Ce texte fait suite à la carence de recrues venues de métropole, constatée par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Louis Faidherbe.

Faidherbe étant installé à Dakar au Sénégal, ce corps allait prendre le nom « générique » de « Tirailleurs sénégalais ». Nom générique, car  ces soldats viendront non seulement du Sénégal mais de toute l’AOF et parfois de l’Afrique Équatoriale Française (AEF).  Par ailleurs, ils se distinguaient des Tirailleurs algériens et marocains rassemblés dans « l’Armée d’Afrique ». Au départ, le corps des « Sénégalais » fut composé d’anciens esclaves qui retrouvaient leur liberté au prix d’une douzaine d’années d’engagement.

 

Jusqu'en 1905, ce corps intègre donc des esclaves rachetés à leurs maîtres, puis des prisonniers de guerre et même des volontaires ayant une grande diversité d'origines.

En 1895, ils participent à la conquête de Madagascar, de 1895 à 1905, ils sont employés à la pacification de ce pays.

En Afrique Française du Nord (AFN) et surtout au Maroc, des unités de l'armée coloniale, européennes ou africaines (12 bataillons), servaient dans le cadre de la « pacification ».

En 1914-1918 lors de la Première Guerre mondiale, ce sont environ 200.000 « Sénégalais » de l'AOF qui se battent sous le drapeau français, dont plus de 135.000 en Europe.

Entre 1939 et 1944, ils sont près de 140 000 Africains engagés par la France, près de 24 000 sont faits prisonniers ou sont tués au combat. Les tirailleurs sénégalais participent à la bataille de Bir Hakeim, à la conquête de l'île d'Elbe en juin 1944 et à la prise de Toulon, après le débarquement de Provence en août 1944.

Les tirailleurs sénégalais sont toujours restés fidèles à l’Empire colonial français, et ont été engagés dans des conflits qui ont opposé la France à ses colonies : Indochine, Algérie, Madagascar ; Léopold Sédar Senghor les a surnommés les « Dogues noirs de l’Empire ».

Les régiments de tirailleurs sénégalais sont transformés en régiments d’infanterie de marine en 1958 avant d’être définitivement supprimés entre 1960 et 1962.

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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 23:01

État-tampon issu du Congrès de Vienne (1815), le grand-duché de Luxembourg a pour souverain le roi des Pays-Bas mais fait également partie d'une Confédération germanique et doit, à ce titre, accepter sur son petit territoire une garnison prussienne.

En 1867, l'empereur des Français Napoléon III confie au chancelier prussien Otto von Bismarck son désir d'être récompensé pour sa médiation dans la guerre entre l'Autriche et la Prusse. Le Luxembourg paraît être un « pourboire » acceptable et la France pourrait l'acheter au roi des Pays-Bas.

Cependant, lorsque ce projet est communiqué à l'opinion publique allemande, celle-ci s'oppose catégoriquement à cette cession, considérant le Luxembourg comme un territoire historiquement allemand.

 

Pour régler cette crise, une conférence réunit à Londres les principales puissances (Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Prusse, Royaume-Uni, Russie).

Par un traité signé le 11 mai 1867, la France renonce à l'annexion du Luxembourg, en échange de quoi la Prusse retire ses garnisons du grand-duché de Luxembourg, lequel est déclaré neutre et peut dès lors savourer une pleine indépendance.

 

Traité de Londres du 11 mai 1867

Article premier :

S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit Grand-Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi Grand-Duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mêmes traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties Contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Article 2 :

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé au traité du 19 avril 1839 sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Les H.P.C. s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.

Le principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Article 3 :

Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord, que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

S. M. le Roi Grand-Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.

Article 4 :

Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité.

On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et, tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte.

Durant cette opération, il n'y restera que le nombre nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Article 5 :

S. M. le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des H.P.C exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement, après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. M. le Roi Grand-Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Article 6 :

Les Puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg, collectivement avec le Grand-Duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839 entre le Grand-Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Bas.

Article 7 :

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

 

Fait à Londres le 11 mai, l'an de grâce 1867.

 

Voir également : 9 juin 1815 - Fin du Congrès de Vienne

 

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11 avril 2017 2 11 /04 /avril /2017 23:01

Signé le 12 avril 1365, le traité de Guérande met fin à la première guerre de succession de Bretagne.

Après la bataille d’Auray, des ambassadeurs royaux se rendent en Bretagne pour négocier la paix. Le but est de trouver un accord ménageant à la fois les droits de Montfort et ceux de Jeanne de Penthièvre. Les pourparlers aboutissent à la signature d’un traité à Guérande le 12 avril 1365 ratifié par le roi de France Charles V en 1366. Jean de Montfort est reconnu comme le seul duc. Les droits des vaincus sont respectés et il est prévu une amnistie générale. On met par écrit la règle de succession :

- Le duché reviendra à l’héritier mâle descendant de la lignée des Montforts.

- En l’absence d’héritier mâle, le duché reviendra au fils aîné de l’autre branche (Blois-Penthièvre).

- Sans aucun héritier mâle, la succession serait ouverte aux filles.

 

Le traité de Guérande est donc un pacte de compromis pour finir la guerre civile. L’unité du duché est préservée mais le clivage reste constitué après 1364. Il débouche en 1373 sur la reprise du conflit, l’invasion de la Bretagne par le roi de France et l’exil du duc en Angleterre. Après la tentative de confiscation du duché par Charles V (1378), Jean IV revient en Bretagne en 1379. En 1381, un second traité de Guérande est signé, sur les mêmes bases que le précédent.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 23:01

Le lundi 29 mars 1880, le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry prend deux décrets par lesquels il ordonne aux Jésuites de quitter l'enseignement dans les trois mois.

Fervent républicain athée et franc-maçon, issu d'une riche famille de « libres penseurs » de Saint-Dié (Vosges), Jules Ferry donne aux enseignants des congrégations catholiques le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou quitter aussi l'enseignement. Ces mesures viennent en réaction aux excès de la loi Falloux, votée trente ans plus tôt sous la IIe République, qui accordait aux congrégations religieuses une liberté totale d'enseignement.

5.000 congrégationnistes sont presque aussitôt expulsés sans ménagement excessif et certaines municipalités anticléricales font du zèle en expulsant aussi les religieuses qui se dévouent dans les hôpitaux.

Cette laïcisation à marches forcées de l'enseignement provoque de violents remous et oblige le président du Conseil Charles de Freycinet à démissionner le 19 septembre 1880. Il est remplacé à la tête du gouvernement par... Jules Ferry lui-même.

 

Le nouveau chef du gouvernement en profite pour compléter l'application de ses décrets. Le 21 décembre 1880, le député Camille Sée, ami de Jules Ferry, fait passer une loi qui ouvre aux filles l'accès à un enseignement secondaire public où les cours de religion seront remplacés par des cours de morale. L'année suivante, il fait voter la création de l'École Normale Supérieure de Sèvres en vue de former des professeurs féminins pour ces lycées. L'Église n'a plus désormais le monopole de la formation des filles.

 

Jules Ferry établit par ailleurs la gratuité de l'enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïc et obligatoire par la loi du 29 mars 1882. L'enseignement primaire, public, gratuit et obligatoire, devient le fer de lance de la IIIe République. Ses thuriféraires exaltent les « hussards noirs de la République», modestes et dévoués instituteurs qui préparent les écoliers à devenir de « bon citoyens et de fervents patriotes ».

 

Voir aussi :

15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

21 décembre 1880 - Création de lycées pour filles

16 juin 1881 - L’école devient gratuite

 

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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 00:01

Le mardi 20 mars 1883, la Convention de Paris voit la naissance de l'Union pour la protection internationale de la propriété industrielle.

Cet accord est signé par les onze Etats présents  (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne.  La convention accorde au dépositaire d'un brevet, une date de priorité de dépôts dans tous les Etats membres.

 

De nos jours, la Convention de Paris signée le 20 mars 1883 concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Elle a été révisée à Bruxelles en 1900, à Washington en 1911, à La Haye en 1925, à Londres en 1934, à Lisbonne en 1958 et à Stockholm en 1967, et a été modifiée le 28 septembre 1979.

Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 00:01

Le dimanche 5 février 1679 se clôture le congrès de Nimègue (ouvert le 14 juin 1676). Mettant fin à la guerre de Hollande, il confirme les traités de Westphalie qui ont eux-mêmes mis fin, trente ans plus tôt, à la guerre de Trente Ans.

 

Un premier traité est conclu par la France du Roi-Soleil, le 10 août 1678, avec les Provinces-Unies. Celles-ci obtiennent la restitution de leurs places et l'abrogation par Colbert du tarif douanier prohibitif de 1667 qui ruinait leur commerce.

Un deuxième traité, le 17 septembre 1678, est conclu avec l'Espagne, grande perdante de la guerre de Hollande. Elle cède à la France la Franche-Comté et la ligne Cambrai-Bouchain-Valenciennes-Condé-Maubeuge ainsi que Saint-Omer, Cassel et Ypres. La France atteint ainsi sur le Jura et dans les Flandres ses frontières quasi-définitives.

Enfin, par un troisième et dernier traité avec l'empereur Léopold 1er de Habsbourg, le 5 février 1679, Louis XIV cède Philippebiourg à l'empereur tout en gardant Fribourg-en-Brisgau.

Il restitue aussi la Lorraine à son duc, Charles V, mais garde Nancy, Commercy et quatre routes vers l'Alsace. La Lorraine demeure sous occupation française, le duc refusant l'application du traité.

Au final, en dépit des difficultés de la guerre de Hollande, le congrès marque l'apogée du règne de Louis XIV et lui vaut le surnom de Louis le Grand.

 

Voir aussi :

2 mai 1668 - Le traité d'Aix-la-Chapelle

 

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 00:01

Le samedi 27 janvier 1973, un accord de cessez-le-feu est signé à Paris entre les États-Unis et le Nord-Vietnam.

L'action des négociateurs, Lê Duc Tho (Nord-Vietnam) et Henry Kissinger (États-Unis), met fin à 10 années de guerre. L'accord prévoit le retrait des forces américaines dans un délai de 60 jours. En échange de quoi, Hanoï s'engage à libérer tous ses prisonniers.

Mais le problème vietnamien n'est pas réglé pour autant : si l'Amérique se retire du conflit, les communistes du Nord et l'armée Sud-Vietnamienne continueront à s'affronter jusqu'à la défaite du Sud, en 1975.

 

Les principaux artisans des accords de Paris, Lê Duc Tho et Henry Kissinger seront récompensés par le Prix Nobel de la paix en octobre 1973.

 

Voir aussi : 29 mars 1973 - Les derniers GI quittent le Vietnam

 

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 00:01

Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini.

 

Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires étrangères après l'assassinat de ce dernier à Marseille aux côtés du roi de Yougoslavie le 9 octobre 1934. Il emprunte à son prédécesseur l'idée d'un système de sécurité collective destiné à contenir la menace hitlérienne en Europe.

Il propose d'abord au Duce de signer avec lui un traité qui réglerait le contentieux colonial franco-italien. Ce contentieux concerne notamment la Tunisie que revendique l'Italie fasciste.

Pierre Laval va jusqu'à rassurer Mussolini sur l'attitude de la France dans le cas où l'Italie déciderait de conquérir le dernier pays africain indépendant, l'Éthiopie.

Mussolini, à l'époque, n'est en effet pas un ami d'Adolf Hitler car il redoute son pangermanisme agressif qui en annexant l'Autriche (voire la Suisse) amènerait l'Allemagne sur la frontière italienne.

Le 7 janvier 1935, Laval et Mussolini signent les accords franco-italiens à Rome.

Pour donner essayer de créer une ceinture sanitaire autour de l'Allemagne nazie, Pierre Laval signe à Moscou, le 2 mai 1935, avec le gouvernement de Staline un traité d'assistance mutuelle.

Mais quand l'Italie attaque l'Éthiopie en octobre 1935 et qu'elle est sanctionnée par la Société des Nations, le « front de Stresa » se rompt. Mussolini est poussé dans une alliance avec Hitler. Ce dernier prend prétexte du traité franco-soviétique pour dénoncer le pacte de Locarno et remilitariser la Rhénanie le 7 mars 1936.

 

Voir aussi :

3 janvier 1925 - L'Italie entre dans la dictature

16 octobre 1925 - Signature des accords de Locarno

3 octobre 1935 - L'Italie envahit l'Éthiopie

7 mars 1936 - L'Allemagne viole le traité de Versailles

5 mai 1936 - L'Italie annexe l'Éthiopie

 

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 00:01

Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du général de Gaulle, la loi sur l'enseignement privé, dite loi Debré (du nom du premier ministre Michel Debré).

La loi n°59-1557 se présente comme une charte en quatre points, quatre formules de relations étant proposées aux établissements de l’enseignement libre : établissements hors-contrat, établissements sous contrat simple (l'État rémunère les maîtres), établissements sous contrat d'association (l'État participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l'enseignement public (écoles d'entreprise).

 

Cette loi instaure ainsi un système de contrats entre l'État et les écoles privées qui le souhaitent. L'État accorde une aide mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l'enseignement public (le catéchisme devient une option).

L'inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l'établissement ne peuvent être refusés. Les enseignants sont rémunérés par l'État selon les mêmes grilles indiciaires. En revanche, leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles).

 

La loi a été abrogée par l'ordonnance du 22 juin 2000 pour être intégrée au Code de l'éducation.

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