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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 00:01

 

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est :
« Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962 ».

Ces accords sont signés le dimanche 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain.

Ils sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d'Algérie.

Les accords sont signés par le ministre Louis Joxe d'un côté, le vice-président du GPRA Krim Belkacem de l'autre.

Le gouvernement français cède au GPRA (gouvernement provisoire de la république algérienne) ses pouvoirs sur l'Algérie et le Sahara.

 

 

Le texte connu des « accords » d'Évian comprend deux parties :

- un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962

- des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :

- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français ;

- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ;

- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

 

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

- des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion des « événements » d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1er juillet) ;

- des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français ;

- la programmation du retrait des forces militaires françaises.

 

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 00:01

Le 15 mars 1850, après deux mois de vifs débats, les députés de la Seconde République votent une loi qui permet aux congrégations catholiques d'ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix.

De plus, elle soumet les établissements publics et les instituteurs au contrôle des autorités administratives et « morales », autrement dit religieuses.

http://www.19e.org/biographies/F/falloux.jpg

Alfred de FALLOUX
(Angers, 7 mai 1811 - Angers, 6 janvier 1886)

 

Cette loi, due au comte Alfred de Falloux, ministre de l'Instruction publique, supprime de fait le monopole de l'État dans l'enseignement établi par Napoléon 1er.

Elle intervient moins d'un an après le succès du « Parti de l'Ordre » aux élections législatives. Son promoteur, le comte de Falloux, résume ainsi, dans ses Mémoires, son programme politique : « Dieu dans l'éducation, le pape à la tête de l'Église, l'Église à la tête de la civilisation ».

La loi Falloux est approuvée par la droite conservatrice et en particulier le député Adolphe Thiers, mais elle suscite la colère du député « montagnard » Victor Hugo et, par ses excès, va raviver l'anticléricalisme et la haine de l'institution ecclésiastique.

La querelle ne s'apaisera qu'après les lois de Jules Ferry sous la République suivante.

 

Mais cette loi comportait d'autres aspects

Organisation administrative

Il existait déjà des académies depuis l'organisation de l'Université impériale en 1808. La loi Falloux en crée une dans chaque département, cela permet de décentraliser. Chaque académie est dirigée par un recteur assisté d'un conseil académique.

 

La loi fixe également le programme de l'école primaire. Celui-ci se divise entre un programme obligatoire et un programme laissé à l'appréciation de l'enseignant.

Le programme obligatoire comprend :

l'apprentissage de la lecture ;

l'apprentissage de l'écriture ;

l'apprentissage des rudiments du calcul ;

une éducation morale et religieuse ;

pour les filles seulement, les « travaux d'aiguille » ;

Le programme facultatif comprend :

l'histoire ;

les sciences naturelles ;

le chant ;

la gymnastique ;

le dessin.

 

A noter aussi que cette loi complète la Loi Guizot (du 28 juin 1833), qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants, en rendant obligatoire également la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.

 

Lire aussi : 28 avril 1848 - Apparition de l’école maternelle

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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 00:01

Confrontée à une grave crise de dénatalité, après la Première Guerre mondiale, ébauche une politique de soutien aux familles avec enfants. La Chambre vote la loi du gouvernement Tardieu rendant obligatoire l'affiliation aux caisses d'allocations familiales. Le secteur agricole est le seul à ne pas bénéficier de ce nouveau système de redistribution.

 

Origine des allocations familiales

En 1916, Emile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales.

En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui triaient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Emile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.

En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation).

 

Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que « pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille ».

Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation.

 

Généralisation

Le 11 mars 1932, la loi Landry (entrée en application le 14 juin suivant) généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire.

C'est l'amorce d'une politique familiale qui permettra à la France de retrouver une nouvelle jeunesse dans la décennie suivante.

 

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 00:07

La décentralisation a 30 ans

La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État et des entités administratives autonomes, appelés collectivités territoriales ou locales.

Par ce processus, l'État (le pouvoir central) délègue un certain nombre de ses compétences à des collectivités, qui sont dotées de leurs propres organes de décision élus par les administrés et de ressources propres, afin qu'elles puissent gérer les affaires locales.

http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2011/04/Gaston-Defferre-579x325.jpg

La loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur PS Gaston Defferre est promulguée le lundi 2 mars 1982. Relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales.

Les collectivités territoriales acquièrent alors davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques.

De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'État : les permis de construire, les rénovations de collèges et lycées, les contrats d'insertion, etc.

 

La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 00:16

Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) entre en vigueur en France.

 

La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives rendit aux partenaires sociaux la liberté de négocier les salaires, suspendue dès le début des hostilités en 1939, mais à la fois pour laisser au gouvernement une flexibilité d’intervention dans le domaine des salaires et pour rassurer les syndicats qui craignaient de ne pas être de force, du moins dans certains secteurs d’obtenir des salaires convenables, la loi créa un salaire minimum interprofessionnel garanti, le SMIG que le gouvernement fixerait par décret à partir d’un budget type.

 

Le nouveau dispositif impose donc le principe d'une rémunération minimale en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Déterminé en fonction du budget type d'un ménage, le SMIG permet aussi de garantir un pouvoir d'achat minimum aux ménages les plus modestes.

A partir de 1952, le SMIG sera indexé sur les prix.

Le 21 janvier 1970, il sera remplacé par le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

 

Mais la loi de 1950 permet aussi de restaurer les conventions collectives supprimées lors du régime de Vichy.

Toutefois, des modifications seront instaurées vis-à-vis de la loi de 1936.

 

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 00:04

Le 7 février 1992, les douze ministres des affaires étrangères de l'Union européenne signent un « traité d'union économique, monétaire et politique » à Maastricht, aux Pays-Bas.

http://www.30giorni.it/upload/articoli_immagini_interne/1177325224195.jpg

Le traité de Maastricht est le 2ème acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome du 27 mars 1957. Il trace la voie vers une union monétaire qui devient effective le 1er janvier 1999 pour onze pays de l'Union (le Royaume-Uni préfère conserver sa monnaie nationale).

C'est la première fois qu'une unification monétaire précède l'unification politique et sociale. Cette innovation réveille les opposants à l'Europe économique, jugée trop technocratique.

 

En juin 1992, le Danemark, dans l'euphorie de sa victoire sur l'Allemagne en Coupe d'Europe de football (dit-on), ose rejeter le traité par référendum.

En France, sous la pression de l'opinion, le président François Mitterrand accepte à son tour le principe d'un référendum. Le traité est approuvé de justesse en septembre 1992 par le peuple français après des débats houleux.

 

Relire aussi :

1 janvier 1999 - l'Euro entre en vigueur

12 juin 1985 - L'Espagne et le Portugal adhèrent officiellement à la CEE

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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 00:01

Il y a 30 ans, le Conseil des ministres du Gouvernement Mauroy approuvait l'ordonnance instaurant la semaine de 39h et la 5e semaine de congés payés.

La semaine de travail passe de 40 à 39 heures sans perte de salaire, et la cinquième semaine de congés payés est étendue.

On parlait déjà du partage du temps de travail pour faire baisser le chômage.

Le nombre de chômeurs passe de 1,6 millions (début 1982) à 2,3 en début 1986 date de la première cohabitation.

Le 16 mars 1986, les Français ont choisi de faire revenir au pouvoir les partis qui étaient dans l'opposition depuis 1981, pour exprimer, entre autres, leur déception devant l'impuissance des socialistes à maîtriser le problème le plus préoccupant de leur vie quotidienne, le chômage.

 

Voir aussi :

6 avril 1983 - Pierre Mauroy accentue la rigueur

 

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27 décembre 2011 2 27 /12 /décembre /2011 00:01

Le Conseil des ministres adopte le Plan Rueff-Pinay qui prévoit la création du nouveau franc. L'ancien franc sera divisé par 100. Cette mesure vise à assainir le budget et à assurer l'intégration économique de la France dans l'aventure européenne.

 

Le 27 décembre 1958, une ordonnance décide que « à compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à cent francs". La nouvelle unité est "désignée par le terme nouveau franc ».

 

Pour marquer la volonté de retour à la stabilité monétaire, on choisit de frapper le nouveau franc à l'effigie de la Semeuse d'avant 1914.

 http://www.live2times.com/imgupload/event/10713/150910172855/normal/le-nouveau-franc-debarque-en-france-franc_1960_350_525-.jpg

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24 novembre 2011 4 24 /11 /novembre /2011 00:01

Le 24 novembre 1793, à Paris, la Convention publie le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, aussi appelé « calendrier des Français ».

 

Rompre avec le passé

Les députés menacent de la guillotine quiconque s'exprimerait selon l'ancien calendrier, hérité de Jules César et modifié par le pape Grégoire XIII.

Ils veulent de cette façon déraciner les rites chrétiens, en particulier le repos dominical et les fêtes religieuses.

 

Création

Le calendrier républicain est l'œuvre du poète François Fabre d'Églantine, qui s'est rendu célèbre en composant l'immortel « tube » : « Il pleut, il pleut, bergère... » !

Chaque jour de l'année a un nom propre, les noms des saints du calendrier grégorien ayant été remplacés par des noms de fruits, de légumes, d'animaux, d'instruments, etc.

Les semaines sont portées à dix jours (Primidi, Duodi, Tridi, Quartidi, Quintidi, Sextidi, Septidi, Octidi, Nonidi, Décadi) et prennent le nom de décades.

Quant aux mois, ils ont des terminaisons semblables pour chaque saison :

- aire pour l'automne
- ôse pour l'hiver
- al pour le printemps
- or pour l'été

Ils ont chacun 30 jours et reçoivent des noms évocateurs des saisons : vendémiaire, brumaire, frimaire, nivôse, pluviôse, ventôse, germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor, fructidor. Ils sont complétés par cinq ou six jours consacrés à des fêtes patriotiques, les « sanculottides ».

Le calendrier a produit des années « sextiles », les années 3, 7, et 11 par ajout d’un jour à la fin de l’année, donc un sixième jour complémentaire.

Ce jour s’appelait le « jour de la Révolution », qui marquait la fin d’une « franciade » et qu’on célébrait comme une fête nationale.

 

Napoléon Ier l’abolira le 9 septembre 1805.
Le calendrier grégorien reprendra donc le 1er janvier 1806.

 

 

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 00:06

L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII et destinée à financer une armée royale permanente.

 roi de france Charles 7

En effet, lorsque le Charles VII devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires. Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide pour la « taille des lances » (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

À Orléans, le 2 novembre 1439, les états généraux accordent à Charles VII la permission de renouveler la cet impôt d'année en année. Le roi ne se fait pas prier et publie donc une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays.

 

L'argent nécessaire à l'effort de guerre sera donc prélevé comme un impôt direct permanent dans chaque famille du royaume, il prend définitivement le nom de « taille ».

 

Le clergé et la noblesse en sont dispensés.

L'impôt annuel (le plus impopulaire avec la gabelle) sera aboli à la fin de l'Ancien Régime.

 

Notons qu’à l'origine, le terme désigne un bâton de taille :

C'était une baguette de bois fendue, permettant de conserver la trace de valeurs chiffrées au niveau d'encoches qui permettent de conserver la preuve de ces valeurs.

C'était un système de comptabilité accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire. Il est employé d'abord pour les paiements à crédit, puis est appliqué à la fiscalité.

 

Lien du jour : La gabelle

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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 23:01

L'assemblée constituante décrète officiellement le drapeau tricolore, drapeau français, en substitution au drapeau blanc.

http://motsetmauxdemiche.blog50.com/media/00/00/887356306.jpg 

Le drapeau tricolore apparaît dans la toute jeune république française. Il est largement inspiré par la cocarde que les révolutionnaires arborent depuis 1789.

Il reprend le bleu et le rouge, couleurs de la ville de Paris, auxquelles est ajouté le blanc, couleur royale, sous l’impulsion de Lafayette. Cet emblème est confirmé par la loi du 27 pluviôse de l’an II (15 février 1794). Celle-ci précise, sur les recommandations du peintre David, que le bleu doit être attaché à la hampe, suivi du blanc et du rouge à l’extrémité.

 

Ce drapeau de proportions « 2:3 » est composé de trois bandes verticales de largeur égale.

http://beuvry62photos.unblog.fr/files/2009/11/drapeaufrance.gif

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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 23:11

Le 27 septembre 1940, les Allemands avaient promulgué une ordonnance à l'encontre des commerçants juifs de la zone occupée, soumis à recensement et devant apposer, dans les vitrines de leurs magasins, un écriteau portant la mention « Juif ».

Le 3 octobre, sans aucune pression de la part du régime nazi, le gouvernement de Vichy promulgue une nouvelle loi sur le « statut des juifs ».

3 octobre 1940 Statut des juifs en zone libre vichy

Le « statut des juifs » du régime de Vichy va bien plus loin que l'ordonnance allemande. Mentionnant la "race" juive là où les Allemands parlent de "religion", il englobe une population plus large : si le conjoint est juif, il suffit de deux grands-parents, et non trois comme le prévoient les Allemands, pour être visé.

Cette mesure est la première d'une série de mesures qui iront en s'aggravant.

De nombreuses professions seront interdites aux juifs.

 

Les juifs sont exclus des principaux corps de la fonction publique et notamment de l'enseignement. Un numerus clausus est établi à l'université et dans certaines professions libérales (avocats, médecins, architectes notamment).

 

Le 2 juin 1941, un second « statut des juifs » est institué.

Le 16 juillet 1942, Vichy participe activement aux rafles du Vélodrome d'Hiver.

 

Voir aussi :

25 juin 1940 - Pétain annonce aux Français les conditions de l'armistice

 

 

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 23:01

Le 29 septembre 1938, lorsque débute la conférence de Munich, l'Europe se prépare à la guerre. Hitler revendique alors une partie de la Tchécoslovaquie : les Sudètes.

Dans la nuit du 29 au 30 septembre, Français et Anglais vont pourtant céder au führer et livrent à la Tchécoslovaquie.

http://www.comite-valmy.org/IMG/jpg/accords_de_Munich.jpg

Le vendredi 30 septembre, à 1h30, les accords sont signés, comprenant les plébiscites et la cession d'importants territoires entre le premier et le dix octobre.

Six mois après l'Anschluss, l'annexion de l'Autriche, Hitler obtient le territoire des Sudètes d'une haute valeur stratégique. Hitler tire de son succès la conviction que tout lui est permis.

 

Six moins plus tard, le 15 mars 1939, les Allemands occupent Prague. Selon le mot de Churchill : « L'Angleterre avait le choix entre le déshonneur et la guerre. Elle a choisi le déshonneur, et elle aura la guerre. »

 

 

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22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 23:02

Le pacte Ribbentrop-Molotov

Le pacte germano-soviétique, connu aussi sous le nom de pacte Ribbentrop-Molotov (les deux ministres des Affaires étrangères qui ont négocié l'accord), était constitué de deux parties : un accord économique, signé le samedi 19 août 1939, qui prévoyait que l'Allemagne échangerait des biens manufacturés contre des matières premières soviétiques, et un pacte de non-agression d'une durée de 10 ans, signé le mercredi 23 août 1939, dans lequel l'Allemagne nazie et l'Union Soviétique se promirent de ne pas s'attaquer mutuellement.

Le pacte qui déclencha la Seconde Guerre mondiale

Tard dans la nuit du 23 août 1939, au Kremlin, le commissaire du peuple aux affaires étrangères, Viatcheslav Molotov, et le ministre allemand des affaires étrangères, Joachim von Ribbentrop, signèrent « un pacte de non-agression » (dont l’URSS niera l’existence jusqu’en 1989).

 

Ce pacte permit à l’Allemagne d’attaquer la Pologne sans crainte d’une intervention soviétique. Le 1er septembre, la Wehrmacht envahit la Pologne, suivie le 17 septembre par l’Armée rouge.

 

Rapprochement des dictatures

Les protocoles secrets adoptés au cours de la seconde visite de Ribbentrop à Moscou, le 28 septembre 1939, divisèrent l’Europe orientale en sphères d’influence.

En signant ce « traité d'amitié », les Russes ont volontairement scellé le destin de la Pologne, de la Bessarabie, de la Finlande et des pays baltes, partageant ainsi la responsabilité du déclenchement de la seconde guerre mondiale.

Les deux dictatures se proposent de régler, par voie de négociation bilatérale germano-soviétique, l'agression de la Pologne, le partage de son territoire et la suppression de l'Etat polonais.

Ces protocoles sont suivis de plusieurs accords organisant la collaboration germano-soviétique. Ils sont beaucoup moins connus mais lourds de sens.

 

Le pacte germano-soviétique laisse à penser que l’Allemagne nazie et l’Union soviétique étaient des régimes de même nature. Les points communs entre les deux systèmes totalitaires n'empêchent pas des différences dans leur massacre des élites polonaises. Les Allemands mettent en avant des critères raciaux et les Soviétiques des critères de classes.

 

Ce pacte prend fin le 22 juin 1941 lors de l'attaque de l'URSS par l'Allemagne hitlérienne au cours de l'Opération Barbarossa, ou « Barberousse ».

 

Le 23 septembre 2008, le Parlement européen qui a proclamé le 23 août, jour anniversaire de la signature du pacte germano-soviétique, « journée européenne de commémoration des victimes des crimes du stalinisme et du nazisme ».

 

Liens du jour :

Génocide - Shoah - Holocauste

Totalitarisme

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 23:01

Le vendredi 29 juillet 1881, la IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse.

Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France.
D’ailleurs, l'article Ier affirme : « L'imprimerie et la librairie sont libres ».

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ».

 

La loi accorde certes des libertés, mais elle définit aussi ses limites pour les garantir.

Ainsi, il existe des délits de presse (provocation aux crimes ou aux délits : meurtre, pillage, incendie, etc.) qui instaurent des responsabilités individuelles et collectives à la fois (depuis le distributeur jusqu'à l’éditeur de publication).

 

Les délits contre la chose publique : offense au président de la République, publication de fausses nouvelles.

Les délits contre les personnes : atteinte à l’honneur ou considération d’un citoyen,…

 

La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :

Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable comportant une obligation de déclaration auprès du Procureur de la République et des formalités de dépôt des publications périodiques.

 

La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) - visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, la presse, la télévision...), la seule condition exigée tenant à la publicité portant l’infraction à la connaissance d’autrui.

 

L’établissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

 

La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse.

 

Lien du jour : Texte de la Loi sur la liberté de la presse (version à jour)

 

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27 juillet 2011 3 27 /07 /juillet /2011 23:01

Une loi impériale met les mines de charbon à la disposition de la nation. Les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur.

 

La loi du 21 avril 1810 (dont découle en partie le Code minier créé par décret le 16 août 1956) fournit d’abord un classement des exploitations minières.

La substance exploitée ne suffit plus, à elle seule, à définir une mine, le mode d’exploitation est désormais pris en compte.

Sont ainsi distinguées les « mines », les « minières » à ciel ouvert et les « carrières », d’ardoises par exemple.

http://start1g.ovh.net/~geopedia//mine-de-charbon.jpg 

La question de la propriété des richesses du sous-sol a trouvé un terme à la Libération, après plus d’un siècle de débats.

En 1946, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) décide de nationaliser les houillères et de créer un organisme centralisateur, « Charbonnages de France », chargé de gérer la production de charbon au nom de la Nation.

 

Liens du jour :

Charbonnages de France

Liste des catastrophes du bassin minier Nord - Pas-de-Calais

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 23:02

En France, une loi abaisse l'âge de la majorité civile qui passe de 21 à 18 ans.

Cette décision ne fut pas celle d'un révolutionnaire !

C’était une promesse électorale du candidat Valéry Giscard d’Estaing qui l’a mise en application par une loi votée le vendredi 5 juillet 1974 et parue au Journal Officiel le 7 juillet.

Depuis les événements de mai 1968, « l'âge légal à partir duquel une personne devient pleinement capable de faire valoir ses droits » était jugé trop tardif.

Valéry Giscard d’Estaing 1974 

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique.

 

Lien du jour :

Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité

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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 23:01

Le lundi 1 juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi « relative au contrat d'association ».

Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques.

Avant cette date, il fallait une autorisation royale pour constituer une association.

Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/loi-1901/images/loi1901-jo1.jpg

Une association dite " loi de 1901 " doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d'au moins 2 personnes ;
  • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices ;
  • l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

 

Lien du jour : Texte de la loi de 1901

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 23:01

Jules Ferry, à la fois Président du Conseil et ministre de l’instruction publique, fait voter une loi qui établit la gratuité de l’école.

 

Le jeudi 16 juin 1881, il propose une loi dont le premier article commence ainsi : « Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d’asile publiques ».

Désormais, il ne sera plus nécessaire de payer une rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques. Quelques temps plus tard, il y ajoutera le caractère obligatoire et laïque (loi du 28 mars 1882).

 

 

Depuis 1879, l’homme politique promulgue une série de textes afin de promouvoir l’école publique et d’affaiblir le poids de l’Église dans l’éducation des jeunes français. Dans ce contexte, une nouvelle loi paraîtra encore le 28 mars 1882, rendant l’enseignement obligatoire pour les enfants de 3 à 6 ans, et définitivement laïc.

Les bases de l’enseignement public en France seront posées.

 

L’instruction civique remplacera dorénavant l’instruction religieuse et même les instituteurs devront être laïcisés au sein des écoles spécialisées.

 école de Jules Ferry salle de classe ancienne

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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 23:01

Créée par six pays à Rome en 1957, la CEE accueille 3 nouveaux membres le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande.

La CEE est passée de neuf à dix membres le 1er janvier 1981 avec l'arrivée de la Grèce.

Le Portugal et l'Espagne signent leur adhésion à la Communauté économique européenne le mercredi 12 juin 1985 (adhésion entrant en vigueur, le 1er janvier 1986).

L'Europe communautaire comptera donc désormais 12 pays et 320 millions d'habitants, sur une superficie de 2 millions de km².

http://www.statistiques-mondiales.com/cartes/ue_ue_12.gif

Lors d'un sommet tenu à Bruxelles les 29 et 30 mars 1985, les membres de la Communauté économique européenne (CEE) se sont entendus pour accepter dans leurs rangs l'Espagne et le Portugal.

Les traités d'adhésion sont signés officiellement le 12 juin 1985.

De longues négociations ont précédé l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, 2 pays qui ont adopté plusieurs réformes démocratiques au cours des années 1970.

Le Portugal a dû se soumettre à une politique de rigueur économique afin de répondre aux exigences de la CEE.

Dans le domaine de la pêche, vital à leur économie, le Portugal et la Grèce ont également conclu une entente préalable.

Avec l'arrivée de l'Espagne et du Portugal, qui comptent respectivement 38,7 et 10,1 millions d'habitants, la CEE englobera 320 millions de personnes.

Avant d'entrer en vigueur, le 1er janvier 1986, les traités d'adhésion devront être ratifiés par les Parlements des pays membres.

 

Voir aussi : 18 avril 1951 - Création de la CECA

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 23:01

Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire.

 

La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries".

En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne.

Le contenu du Code sera modifié à de nombreuses reprises afin de tenir compte du perfectionnement des véhicules et de l'amélioration de voies routières.

Il a fallut aussi tenir compte des effets de la vitesse et de consommation d'alcool.

Le code de la route est sans cesse modifié.

 

Historique du Code de la Route

A la fin du XIXème siècle, apparaît un nouveau moyen de locomotion : l'automobile.

Très vite, une réglementation de la circulation routière semble nécessaire.

Une série de mesures sont proposées, suscitant de nombreux débats et aboutissant au code de la route le vendredi 27 mai 1921.

 

Mais en France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche.

 

Historique du permis de conduire

Des problèmes liés notamment au comportement des conducteurs sont engendrés.

Pourtant, depuis la loi du 30 mai 1851, une "police du roulage et des messageries publiques" existe.

De plus, un permis de conduire les voitures hippomobiles est obligatoire pour le transport en commun.

 

C’est en 1893 qu’apparait le premier certificat de capacité de conduite d’un véhicule à moteur.

Il est mis en place par le préfet Lépine dans la région parisienne et est délivré par les ingénieurs des mines.

 

En 1899, ce certificat de capacité est étendu à l’échelon national.

En 1896, un certificat permettant l'utilisation du véhicule (carte grise) et un "permis de conduire les véhicules à pétrole" est obligatoire. Les leçons sont dispensées soit par les vendeurs de voiture, soit par le père du conducteur avant la création des auto-écoles.

 

1917 : apparition des premières auto-écoles.

1922 : le permis de conduire de couleur rose remplace le certificat.

1954 : différentes catégories de permis sont instaurées en fonction des types de véhicules. Le permis a désormais trois volets.

1958 : le premier diplôme d’enseignant de la conduite voit le jour.

1972 : la version moderne de l’examen de permis de conduire se met en place.

1989 : la conduite accompagnée se généralise après les expériences menées à partir de 1984.

1992 : entrée en vigueur du permis à point le 1er juillet.

 

Et pour conclure... passons le permis de conduire...

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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 23:01

Bonaparte décida de créer un ordre national pour récompenser le mérite civil et la bravoure militaire.

Un décret du Corps législatif voté le 19 mai 1802 et proclamé loi de la République le 29 mai suivant créa la Légion d’honneur, destinée à décorer les élites du pays et à leur servir de creuset.

Cependant devant l’opposition des assemblées et surtout celle des généraux, Bonaparte ajourna l’inauguration de la nouvelle institution.

Le premier grand chancelier du nouvel ordre, Lacépède, ne fut nommé que le 14 août 1803.

Aux républicains qui l'interpellent sur le bien-fondé de ces décorations, il rétorque : "C'est avec ces hochets qu'on mène les hommes".

 

Le 11 juillet 1804, un décret impérial institue les signes extérieurs de la Légion d'Honneur.

La décoration est réalisée à partir d'un dessin de David, sur une maquette de Challiot : c'est une étoile à 5 rayons doubles dont le centre est entouré d'une couronne de lauriers.

legion d'honneur

Sous la Restauration, les grades prendront leur appellation définitive : chevalier, officier, commandeur, grand officier et grand-croix.

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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 23:01

 

À la question : Pourquoi trouve-t-on des couteaux à bout ronds ?

Tout le monde répond : pour ne pas que les enfants se blessent !

Erreur !

D'abord, il n'y a que depuis très peu de temps que les enfants prennent place entière autour de la table, avant ils avaient leur propre table (mais sans couteaux).

 

Le cardinal de Richelieu, agacé par les gens qui se curent les dents avec la pointe du couteau à table, fait arrondir les lames.

Par l'édit du 13 Mai 1610 rendant obligatoire la fabrication de couteaux à bouts ronds, Richelieu invente le couteau de table.

Le cardinal de Richelieu

Jusque là, on se servait de son poignard pour couper la viande. Au siècle précédent, François Ier a lancé la mode de l'assiette et Henri III celle de la fourchette.

Peu à peu apparaît sur les tables raffinées le couvert individuel.

Ce n'est qu'au XIXème siècle que sera ajouté le verre.

 

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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 23:01

Vous avez remarqué que j'ai choisi cette semaine plusieurs événements de l'année 1848.

Le mois d'avril 1848 fut particulièrement fertile en modifications de la société française.

 

Le 28 avril 1848 terme d’ "école maternelle" est employé pour la première fois et remplace ce que l’on appelait des "salles d’asile".

ecole maternelle

En France, la tradition d’accueil des enfants de moins de six ans est ancienne.

L'origine des classes maternelles remonte à 1770, quand le pasteur Jean-Frédéric Oberlin ouvre, dans sa paroisse vosgienne du Ban-de-la-Roche, de petites écoles à tricoter afin de venir en aide à l'enfance en détresse.

Au programme : tricot, filage, fabrication de charpie, lecture de l'alphabet, calligraphie, calcul mental, chant et récitation. Sur les murs, des planches coloriées d'histoire naturelle et biblique. Les maîtresses, appelées conductrices de la tendre enfance sont des bourgeoises rapidement formées par le pasteur et sa femme.

 

Dès 1771, suivant le modèle initié par le pasteur Oberlin, des "écoles à tricoter" accueillent dans certaines régions les enfants de 4 à 7 ans.

 

Sous l’impulsion de la pédagogue Marie Pape Carpantier, des institutions nouvelles, les "salles d’asile" apparaissent à partir de 1825 et se développent tout au long du XIXe siècle.

Elles avaient pour fonction d’accueillir les jeunes enfants du peuple, qui restaient dans la rue pendant que leurs parents travaillaient.

En plus de l’enseignement dispensé, elles portaient ainsi assistance à ces enfants, dont l’âge était compris entre deux à six ans.

Marie Pape-Carpentier jouera un rôle important dans la modification du fonctionnement de ces établissements, notamment sur le plan des méthodes employées, relativement dures.

Marie Pape Carpentier

Dès 1828, l’état organise cette charité privée.

A partir de 1830, un programme et des réglementations sont mis en place pour ces services gratuits, qui accueillent toute la journée, de 8h00 à 19h00. L'objectif est de donner aux enfants des habitudes d’ordre, de propreté et de respect qui les préparent à "une vie honnête, décente et chrétienne".

 

Le 28 avril 1848, un arrêté décrète que les salles d'asile doivent porter le nom d'écoles maternelles.

Il faudra toutefois attendre les lois de Jules Ferry, en 1881, pour que les écoles maternelles soient véritablement instituées.

Dès 1885, les écoles maternelles sont à la charge des communes qui doivent fournir locaux, mobilier et matériel d'enseignement.

 

 

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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 23:01

abolition de l'esclavage

 

3 juillet 1315 : Édit royal du roi de France Louis le Hutin affirmant que selon le droit de nature, chacun doit naître franc. Officiellement, depuis cette date, le sol de France affranchit l'esclave qui le touche.

 

23 août 1793 : le commissaire de la République Sonthonax abolit l'esclavage dans la possession française de Saint-Domingue, actuelle Haïti.

 

4 février 1794 : La première abolition sur tous les territoires de la République française.

 

20 mai 1802 : Napoléon Bonaparte, par la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802), rétablit la traite et l’esclavage conformément à la législation en vigueur avant 1789.

C'est un retour sur les principes de la loi du 4 février 1794 l'esclavage (cette abolition n'a pas été effective dans plusieurs colonies françaises).

 

1815 : engagement des principales puissances européennes (Empire d'Autriche, Grande-Bretagne, France, Portugal, Russie, Suède) à mettre fin à la traite négrière au congrès de Vienne. Celle-ci se poursuivra cependant de façon clandestine et il faudra attendre l'abolition de l'esclavage pour que ce trafic cesse réellement.

Pendant les Cent-Jours, Napoléon Ier interdit par décret la traite négrière.

 

27 avril 1848 : décret d'abolition de l'esclavage en France et dans les colonies françaises (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Sénégal).

abolition de l'esclavage

2004 : année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition (Organisation des Nations-Unies). Inauguration en France de la route pour des abolitions de l'esclavage.

 

2 décembre : La France célèbre la journée internationale pour l'abolition de l'esclavage initiée par l’UNESCO.

Il s'agit de la date anniversaire de l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations Unies, de la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, le 02 décembre 1949.

 

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