Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 23:01

La conférence de Locarno (au bord du lac Majeur , en Suisse) a commencée le 5 octobre 1925, réunissait Aristide Briand pour la France, Arthur Chamberlain pour la Grande-Bretagne, Gustav Stresemann pour l’Allemagne, Benito Mussolini pour l’Italie et Emile Vandervelde pour la Belgique.

Stresemann- Chamberlain- Briand

 

Cette conférence aboutit à la signature de ce que l’on appellera « les accords de Locarno » signés le 16 octobre.

Ces accords garantissent les frontières établies lors du traité de Versailles (28 juin 1919). L'Allemagne s'engage à respecter l'accord concernant la zone démilitarisée de la Rhénanie et à ne pas violer les frontières de la Pologne et de la Tchécoslovaquie.

En envahissant la Ruhr le 7 mars 1936, Hitler violera les accords de Locarno.

 

Relire aussi :

28 juin 1919 - Le traité de Versailles

 

Repost 0
3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 23:01

Le jeudi 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés.

4 octobre 1945 - Création de la sécurité sociale

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d’une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

L’ordonnance du 4 octobre précise : « L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance. » En outre, l’ordonnance du 4 octobre prévoit la mise en place d’un réseau coordonné de caisses se substituant aux organismes préexistants, afin d’unifier les régimes de sécurité sociale. Mais les professions agricoles conserveront un régime spécifique, tout comme les salariés des régimes spéciaux.

Les ordonnances du 19 octobre prévoient « la refonte du système des assurances sociales, et réforment la loi du 1er avril sur la mutualité, qui doit compléter la sécurité sociale ».

 

Le 22 mai 1946, une loi établira le principe d'une généralisation de la sécurité sociale à tous les Français, salariés ou non salariés. La France comble ainsi son retard en matière de protection sociale face aux autres pays industrialisés, Angleterre, Allemagne et Etats-Unis. .

 

Relire aussi : 27 mai 1943 - Première réunion du CNR

Repost 0
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 23:01

26 septembre calendrier

Le mardi 26 septembre 1815, le tsar de Russie Alexandre 1er, l'empereur d'Autriche François 1er et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume III signent à Paris un pacte de fraternité et d'assistance mutuelle, le pacte de la Sainte-Alliance.

 

Sur les décombres de l'empire napoléonien, abattu quelques mois plus tôt à Waterloo, ces trois monarques absolus s'engagent à promouvoir les préceptes de justice, de charité et de paix « au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité des trois puissances orthodoxe, catholique et protestante » !

Ils veulent surtout se garantir mutuellement contre toute nouvelle offensive révolutionnaire ou libérale dans une Europe en ébullition et assurer la pérennité de l'Acte final du Congrès de Vienne.

 

Le 20 novembre suivant, le pacte va évoluer vers une alliance à quatre avec l'Angleterre, sous l'influence du ministre autrichien Metternich et du secrétaire britannique aux Affaires étrangères Castlereagh.

Cette Quadruple-Alliance veut prémunir l'Europe contre un réveil guerrier de la France. Elle veut aussi garantir le statu quo en Europe en organisant périodiquement des congrès internationaux.

 

La France de Louis XVIII, libérée de l'occupation étrangère, à la satisfaction de rejoindre la Sainte-Alliance en 1818.

 

En 1823, la Sainte-Alliance disparaît, car, après une dernière intervention en Espagne décidée par le traité de Vérone (1822), les divergences entre les grandes puissances éclatent : l'Angleterre se déclare favorable à l'indépendance de l'Amérique latine et intervient à côté de la France pour favoriser l'émancipation de la Grèce (1828) et de la Belgique (1830). Les révolutions de 1848 donneront le coup de grâce aux principes conservateurs incarnés par la Sainte-Alliance.

Repost 0
1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 23:01

Le Vietminh, fondé en 1941 par d'anciens dirigeants du parti communiste indochinois, profite de la capitulation du Japon et de l'incapacité des Français à reprendre le pouvoir, pour proclamer l'indépendance.

Le 2 septembre 1945 Sur le pont du cuirassé américain Missouri, le représentant du gouvernement japonais signe l’acte de reddition de son pays. Au même moment, sur la place Ba-Dinh, à Hanoi, Ho Chi Minh proclame l’indépendance de la République démocratique du Vietnam. La déclaration commence par un pied de nez à deux puissances qui, dans les années à venir, viendront s’enliser ici : « « Tous les hommes sont nés égaux. Le Créateur nous a donné des droits inviolables : le droit de vivre, le droit d’être libre et le droit de réaliser notre bonheur. » Cette parole immortelle est tirée de la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776. Ho Chi Minh devient président du nouveau gouvernement révolutionnaire. Le discours s’achève sur une proclamation solennelle : « Le Vietnam a le droit d’être libre et indépendant et, en fait, est devenu libre et indépendant. Tout le peuple du Vietnam est décidé à mobiliser toutes ses forces spirituelles et matérielles, à sacrifier sa vie et ses biens pour garder son droit à la liberté et l’indépendance. »

 

Le 19 décembre 1946, le parti communiste vietnamien de Hô Chi Minh lance une insurrection générale contre le colonisateur français à Hanoï et dans tout le Tonkin. C'est le début de la première guerre d'Indochine...

La France, vaincue à Dien Bien Phu en 1954, reconnaîtra l'indépendance du Vietnam avec les accords de Genève en 1956.

 

Relire aussi :

10 août 1945 - Les Vietnamiens se soulèvent contre les Japonais

2 septembre 1945 - fin de la Seconde Guerre mondiale

 

 

Repost 0
21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 23:08

Le samedi 22 juillet 1944 prend fin à Bretton Woods (New-Hampshire, États-Unis) une conférence financière réunissant 44 nations alliées. Après trois semaines de travaux, cette conférence met en place un nouveau système financier destiné à corriger l'instabilité monétaire d'entre les deux guerres mondiales.

À l'instigation de l'économiste britannique John Maynard Keynes, l'étalon-or est abandonné au profit d'un étalon-change or (le « Gold Exchange Standard ») qui accorde une place prépondérante au dollar. Ce système perdurera jusqu'à l'abandon par le président Nixon de la convertibilité du dollar en or, le 15 août 1971.

À Bretton Woods sont par ailleurs créés le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BIRD, Banque Internationale pour la reconstruction et le développement).

 

Repost 0
14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 23:01

Le président de la République Raymond Poincaré obtient de la majorité parlementaire, hostile à la guerre, qu'elle renonce à abroger la loi du 19 juillet 1913 prolongeant le service militaire à trois ans. En échange, il lui concède l'impôt progressif sur le revenu.

 

L'impôt sur le revenu est promu et porté par Joseph Caillaux. Ministre des Finances dans le gouvernement de Georges Clemenceau en 1906, il préconise un impôt unique sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus agricoles et industriels, rentes...).

Le projet qu’avait présenté en février 1907 Joseph Caillaux, reposait donc sur trois idées.

La première était la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant le remplacement des quatre contributions révolutionnaires (foncière, personnelle mobilière, patente, portes et fenêtres), dites les « quatre vieilles », par de nouveaux impôts catégoriels (les impôts cédulaires). Ainsi espérait-on mieux imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair.

La seconde idée était de personnaliser l’impôt, principalement par la création d’un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer.

La troisième idée était le recours à la déclaration du contribuable, contrôlable par l’administration fiscale

Techniquement, Joseph Caillaux s’inspirait tout à la fois du système cédulaire anglais (1843) et de l’impôt progressif sur le revenu prussien (1891). Son projet n’était donc pas particulièrement précoce ou révolutionnaire.

La réforme fut votée par la Chambre des députés le 9 mars 1909, mais rejetée par le Sénat.

 

Le débat s'ouvre à nouveau au Sénat le 3 juillet 1914, quelques jours après l'attentat de Sarajevo dont personne n'imagine encore les tragiques conséquences.

La loi « portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 » est promulguée par le Président de la République Raymond Poincaré le mercredi 15 juillet 1914.

 

L'article 5 de la loi précise : « Il est établi un impôt général sur le revenu. Cet impôt est destiné à frapper les citoyens d'après leur capacité contributive totale. Il doit faire plus ou moins payer les contribuables selon l'importance de leurs revenus. Son objectif est donc de parvenir à la justice fiscale.  »

La loi est oubliée au Journal Officiel le 18 juillet 1914.

 

Le 22 décembre 1914, quelques mois après le déclenchement de la guerre, les chambres siègent à nouveau en session extraordinaire après s’être ajournées lors de la séance d’Union sacrée du 4 août, Alexandre Ribot demande le report de l’application de la loi. Mais la baisse des revenus de l’Etat pendant le conflit et les besoins de financement rendent nécessaire en 1916 une première application de l’impôt général sur les revenus de 1915.

 

Voir aussi : 10 avril 1954 - Création de la TVA

Repost 0
12 juillet 2015 7 12 /07 /juillet /2015 23:29

Le 13 juillet 1965, une loi et promulguée en France et permet à la femme de travailler sans l’accord de son mari.

La loi n° 65-570 portant réforme des régimes matrimoniaux  autorise également les épouses à gérer leurs biens librement. Elles peuvent désormais ouvrir un compte à leur nom, même contre l'avis de leur mari.

Elle introduit la communauté réduite aux acquêts, qui devient le régime légal en l'absence de contrat de mariage. Selon ce régime en effet, chaque époux conserve la faculté d'administrer les biens qui lui étaient propres avant le mariage, ainsi que ses revenus personnels. La communauté de biens se limite alors aux acquêts, c'est à dire aux biens acquis par les deux époux après leur mariage.

 

La réforme des régimes matrimoniaux de 1965 renforce donc l'égalité entre homme et femme au sein du foyer.

Repost 0
30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 23:01

Le 29 mars 1867, le Parlement de Londres adopte le British North America Act (Acte de l'Amérique du Nord britannique).

Le lundi 1er juillet 1867, la reine Victoria promulgue l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui est d’une certaine manière, l’acte de naissance du Canada sous sa forme actuelle.

Ce texte issu des conférences de Charlottetown et de Québec jette les bases de la Confédération canadienne avec un Parlement fédéral et un gouvernement central à Ottawa.

Le statut du Canada n’est donc pas modifié, il reste sous la domination de la Couronne mais confie l’autorité à un gouvernement fédéral.

Les deux anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada, qui avaient fusionné avec l'Acte d'Union du 23 juillet 1840, réapparaissent sous la dénomination respective d'Ontario et de Québec (à ne pas confondre avec la ville fondée par Samuel de Champlain). Deux autres colonies britanniques leur sont par ailleurs adjointes au sein de la nouvelle Confédération : le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Le Canada se verra plus tard ajouter le Manitoba, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, grâce notamment à John MacDonald.

 

En souvenir de l'acte fondateur du Canada actuel, le 1er juillet est devenu la fête de la Fédération canadienne.

 

En 1870, le Canada acquiert les Territoires du Nord-Ouest (Terre de Rupert et Territoire du Nord-Ouest) de la Compagnie de la Baie d'Hudson. On en détache une partie pour former le Manitoba à titre de cinquième province.

La Colombie-Britannique se joint au Canada à titre de sixième province en 1871.

En 1873, l'Île-du-Prince-Édouard entre dans la Confédération à titre de septième province.

En 1876 est créé le district du Keewatin au sein des Territoires du Nord-Ouest.

En 1880, la Grande-Bretagne cède au Canada ses droits sur les îles de l’Arctique.

En 1881, la frontière du Manitoba est agrandie vers l’est, au grand dam de l’Ontario.

En 1898, on modifie les frontières des districts de Mackenzie, Keewatin, Ungava, Franklin et Yukon (1897). Retenant les mêmes frontières, le District du Yukon est constitué en territoire séparé. Le frontières du Québec sont poussées plus au nord.

En 1905, l’Alberta et la Saskatchewan constituent les huitième et neuvième provinces canadiennes. Le district du Keewatin réintègre les Territoires du Nord-Ouest et les frontières de ceux-ci sont redéfinies l’année suivante.

En 1912, l’Ontario et le Manitoba trouvent leurs frontières actuelles. Les limites septentrionales du Québec s’étendent jusqu’à la baie d’Hudson et au détroit d’Hudson. En 1927, le Québec doit céder le Labrador à Terre-Neuve ; le contentieux remonte à 1902, année où les Terre-Neuviens se sont mis à exploiter les ressources forestières le long du fleuve Churchill.

En 1949, suite à un plébiscite, Terre-Neuve entre dans la Confédération à titre de dixième province du Dominion du Canada.

Enfin, le 1er avril 1999, un troisième territoire, le Nunavut, est créé à partir de la portion continentale orientale des Territoires du Nord-Ouest et de la plupart des archipels et des îles de l’Arctique.

 

Voir aussi : 29 mars 1867 - Création de la Confédération canadienne

 

Repost 0
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 23:01

Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par cinq États Européens (France, RFA, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), abolissent les contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires.

Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne.

 

La convention de Schengen complète l’accord et définit les conditions d’application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Signée le 19 juin 1990 par les cinq mêmes États membres, elle n’est entrée en vigueur qu’en 1995.

 

Ce n’est que dix ans plus tard, le 26 mars 1985, que les citoyens européens ont été autorisés à circuler librement dans l’espace Schengen et même à s’installer dans un autre pays.

 

Les accords de Schengen ont été étendus au fil du temps, comme on peut le voir sur la carte.

Quatre États tiers font également partie de l’espace de Schengen. Leur participation au processus de décision est néanmoins limitée. Il s’agit de l’Islande et de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein.

Repost 0
15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 23:01

En pleine guerre mondiale, le Britannique sir Mark Sykes et le Français François Georges-Picot négocient un accord qui prévoit le démantèlement de l'empire ottoman après la guerre et le partage du monde arabe entre les deux Alliés.

Les Français se réservent le Liban, la Syrie et la région de Mossoul, au nord de la Mésopotamie ; les Britanniques le reste de la Mésopotamie (Irak) et la Transjordanie. La Palestine doit devenir zone internationale et le port d'Alexandrette (Syrie) acquérir le statut de port franc.

 

L'accord est signé à Londres le 16 mai 1916 par sir Edward Grey, ministre britannique des Affaires étrangères, et Paul Cambon, ambassadeur de France. Il sera modifié à la marge par Lloyd George et Clemenceau, le 1er décembre 1918, de façon toute aussi secrète, Londres s'octroyant toute la Mésopotamie, y compris Mossoul, ainsi que la Palestine ; Paris la Syrie toute entière et une part de la Turkish Petroleum.

 

Par cet accord secret, mais qui sera dévoilé dès 1917, les Alliés violent outrageusement la promesse faite aux Arabes de leur offrir une indépendance complète en contrepartie de leur aide contre les Turcs, promesse dont le «colonel» Thomas Edward Lawrence, dit «Lawrence d'Arabie» s'était porté garant auprès de l'influent chérif de La Mecque, Hussein, et de son fils Fayçal.

 

La conférence de San Remo, du 19 au 26 avril 1920, confirme l'accord Sykes-Picot et les protectorats de Londres et Paris sur le Moyen-Orient.

Repost 0
7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 23:01

Durant la guerre de Cent Ans (1337-1453), les préliminaires d'un traité de paix entre les rois de France et d'Angleterre sont signés à Brétigny (Eure-et-Loir).

 

Depuis sa défaite à Poitiers (19 septembre 1356), le roi de France Jean II « le Bon », prisonnier des Anglais, cherche à obtenir sa libération : pourparlers et accords avec Édouard III se succèdent, tandis que le dauphin Charles (futur Charles V, « le Sage »), qui a pris le titre de régent du royaume, affronte des crises politiques.

Dans ces tentatives de paix, la papauté adopte sa posture traditionnelle de médiateur : ses légats ménagent les rencontres qui aboutissent aux préliminaires de paix de Brétigny (8 mai 1360), confirmés par les deux rois à Calais (24 octobre 1360).

 

Le roi Jean II cède, en pleine souveraineté, une grande Aquitaine (de la Loire aux Pyrénées), les comtés de Guînes et de Ponthieu, ainsi que Calais, et se soumet au paiement d'une rançon de 3 millions d'écus en versements échelonnés. Le roi d'Angleterre Edouard III renonce à revendiquer le trône de France et s'engage à évacuer les forteresses qu'il tient sur le territoire du roi de France.

Les conditions du traité sont catastrophiques pour la monarchie des Valois. Elles ramènent le domaine capétien à ce qu'il était au début du règne de Philippe Auguste, 150 ans auparavant.

En réalité, elles ne seront jamais appliquées grâce à l'habileté et à l'énergie du Dauphin, futur Charles V.

Les conflits entre les deux pays reprendront 9 ans plus tard.

Repost 0
5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:56

Les négociations entre le gouvernement, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République française) et le FLNKS (Front de libération national kanak socialiste) aboutissent à la signature de « l’accord de Nouméa ».

 

La Nouvelle-Calédonie est sur la voie de la décolonisation

L’accord prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988 (avaient mis fin au conflit entre les indépendantistes kanaks et les anti-indépendantistes caldoches), l'accord de Nouméa est signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin.

 

Ces accords prévoient l'organisation dans 20 ans d'une consultation de la population locale sur le transfert des compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie.

 

Ont signé l'accord de Nouméa :

Au nom de l'État :

  • Lionel Jospin, Premier ministre, les négociations ayant été menées en son nom par son conseiller à l'intérieur Alain Christnacht,
  • Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur, les négociations ayant été menées en son nom par son directeur de cabinet Thierry Lataste.

Au nom du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR, anti-indépendantiste) :

  • Jacques Lafleur, président du RPCR, président de l'Assemblée de la Province Sud et député de la 1re circonscription,
  • Pierre Frogier, député de la 2e circonscription, 1er vice-président de l'Assemblée de la Province Sud et maire du Mont-Dore,
  • Simon Loueckhote, sénateur de la Nouvelle-Calédonie et élu de l'Assemblée de la Province des îles Loyauté et du Congrès ainsi que conseiller municipal d'Ouvéa,
  • Harold Martin, président du Congrès du Territoire, élu de l'Assemblée de la Province Sud et maire de Païta,
  • Jean Lèques, maire de Nouméa, élu de l'Assemblée de la Province Sud et du Congrès,
  • Bernard Deladrière, directeur de cabinet du président de l'Assemblée de la Province Sud Jacques Lafleur.

Au nom du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS, indépendantiste) :

  • Rock Wamytan, président unitaire du FLNKS, membre de l'Union calédonienne (UC), grand-chef de la tribu de Saint-Louis et du district du Pont-des-Français, élu de l'Assemblée de la Province Sud et du Congrès,
  • Paul Néaoutyine, chef du Parti de libération kanake (Palika) et de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI), élu de l'Assemblée de la Province Nord et du Congrès ainsi que maire de Poindimié,
  • Charles Pidjot, membre de l'UC, neveu de l'ancien député Rock Pidjot,
  • Victor Tutugoro, porte-parole de l'Union progressiste mélanésienne (UPM).

 

Liens du jour :

Accord sur la Nouvelle-Calédonie (Texte officiel)

4 septembre 1774 - Découverte de la Nouvelle-Calédonie par James Cook

24 septembre 1853 - La Nouvelle Calédonie devient officiellement française

Repost 0
1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 23:01

Le 2 mai 1935 est conclu un pacte d'assistance mutuelle franco-soviétique entre Pierre Laval et Joseph Staline. Ce traité, signé à Paris, promet assistance mutuelle entre les deux pays suite à la menace nazie qui gronde sur l'Europe.

 

Face à la montée du fascisme, les deux pays tentent de réactiver les liens privilégiés qu’ils avaient entre 1891 et 1917.

 

Mais la France ratifie ce traité avec de grosses difficultés. Par ailleurs, ce traité n’inclut pas de convention militaire. De fait, il sera laissé de côté à cause du manque de conviction des deux partis. Les gouvernements qui suivront ne voient pas d'un bon œil une coopération militaire avec les Soviétiques. Finalement, la Russie se tournera vers l’Allemagne avec le pacte germano-soviétique de 1939.

Repost 0
30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 23:14

Le dimanche 1er mai 1707 prend effet l’Acte d’Union (« Act of Union ») qui unit l’Angleterre et l’Écosse au sein d’un Royaume-Uni de Grande-Bretagne (United Kingdom of Great-Britain).

 

Au siècle précédent, Jacques VI d'Ecosse est devenu roi d'Angleterre (Jacques Ier) et les 2 pays ont appris à vivre ensemble. Ils ont désormais un gouvernement et un Parlement communs, établi à Londres.

Ce n’est qu’avec la « Glorieuse Révolution » de 1688, l’éviction définitive des Stuart et l’avènement du roi Guillaume III que les Écossais obtiennent enfin le respect de leur foi… et un renforcement des pouvoirs législatifs de leur Parlement.

 

Mais peu après l’avènement de la reine Anne Stuart, en 1702, le Parlement écossais laisse entendre par l’Act of Security qu’il pourrait remettre en cause une décision du Parlement de Westminster prévoyant qu’à la mort d’Anne, sans enfant, la couronne reviendrait à l’Électeur de Hanovre.

Cela signifierait la fin de l’union personnelle des deux royaumes et l’éventuel retour des Stuart sur le trône d’Écosse !

C’est pour éviter ce drame que le parti des whigs lance alors l’idée de réunir le royaume d'Écosse et le royaume d'Angleterre (comprenant le Pays de Galles) en un seul et, en cas de refus, menace les Écossais d’un blocus économique.

La reine, dans un souci de conciliation, nomme une commission anglo-écossaise qui rédige un traité de 25 articles dont quinze se rapportent à des différends économiques et les autres au projet d’union politique.

Cet Acte d’Union est ratifié le 16 janvier 1707 par le Parlement d’Édimbourg, par 110 voix contre 67 et 46 abstentions. C’est ainsi que naît officiellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, avec un seul souverain, un seul gouvernement et un seul Parlement, à Westminster, où entrent 45 députés écossais (Chambre des Communes) et 16 pairs écossais (Chambre des Lords).

Il entre en vigueur le 1er mai suivant.

 

En 1999, le gouvernement de Tony Blair assouplira cette union en donnant aux Ecossais plus d'autonomie avec une assemblée régionale.

 

 

Repost 0
25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 23:01

Neutralité contestée

L'Italie s'était liée en 1892 à l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie par un accord appelé Triple-Alliance ou Triplice, par lequel les trois signataires s'engageaient à se porter assistance en cas d'attaque par un tiers. Lorsque la Grande Guerre éclate, en août 1914, le nouveau président du Conseil, le libéral Antonio Salandra, renonce sagement à se joindre aux Puissances centrales en raison du désir de paix de la grande majorité des Italiens.

 

Mais tandis que le conflit s'éternise dans le reste de l'Europe, l'effervescence monte dans la bourgeoisie italienne et notamment chez les intellectuels.

 

Le pacte de Londres

Le lundi 26 avril 1915, l'Italie signe un traité secret avec l'Angleterre et la France. Contre la promesse de gains territoriaux, elle leur propose d'entrer en guerre à leurs côtés contre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie.

Cet acte est décidé par le gouvernement, le roi et la hiérarchie militaire, sans la consultation du Parlement.

 

Dans cet accord, l'Italie s'engage, dans un délai d'un mois, à entrer en guerre aux côtés de l'Entente en attaquant les empires centraux.

En contrepartie, et en cas de victoire finale, elle recevrait des territoires qu'elle convoite : le Tyrol du Sud (Bolzano), le Trentin, la Marche julienne, l'Istrie (sans la ville de Fiume), une partie de la Dalmatie, de nombreuses îles de l'Adriatique, ainsi que la ville albanaise de Vlora (Vlorë en albanais) et la petite île de Saseno (Sazan en albanais) dans la baie de Vlorë et le bassin houiller d'Antalya dans le sud de la Turquie. De plus, l'Italie se voyait confirmer la souveraineté sur la Libye, l'Érythrée, la Somalie et le Dodécanèse en Grèce) ainsi qu'une partie de l'empire colonial allemand en Asie.

 

L’Italie entra officiellement en guerre le 23 mai 1915 en déclarant la guerre à l’Autriche-Hongrie (et le 27 août 1916 à l’Allemagne).

 

À la fin de la guerre, les Alliés reviennent sur leurs promesses et refusent d'appliquer le traité dans son intégralité. Cette rancœur italienne mènera le parti national fasciste de Mussolini au pouvoir dès 1922.

Repost 0
17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 23:01

Une conférence afro-asiatique se réunit du 18 au 24 avril 1955 à Bandoeng (ou Bandung), sur l'île de Java. Elle réunit pour la première fois les principaux représentants du tiers monde.

 

Les pays participant à la conférence se définissent comme appartenant au tiers monde.
Cette expression a été inventée trois ans plus tôt par un grand démographe français, Alfred Sauvy, pour désigner l'ensemble des pays pauvres qui se distinguent de l'Occident développé et du monde communiste, par référence au tiers état de la Révolution française.

 

 

Le Japon est le seul pays industrialisé à assister à la conférence.

 

 

Conséquences

La conférence a contribué à l'accélération du processus de « décolonisation » et à l'émergence d'un nouveau groupe de pays qui feront partie du « tiers-monde » entre le bloc communiste et le bloc occidental. Dans la continuité, la conférence de Belgrade qui réunira certains de ces pays en 1961, posera les bases du mouvement des non-alignés. Cependant la conférence a mis en lumière les divisions existantes entre les pays plutôt proches d'un des deux blocs ou préférant le non-alignement. Le « non-alignement » est la position de certains États qui refusent de se ranger dans l'un ou l'autre des deux blocs, celui de l'Ouest ou celui de l'Est.

Repost 0
16 avril 2015 4 16 /04 /avril /2015 23:55

Malgré les termes du Traité de Troyes (1420), Charles VII, alors réfugié à Bourges, envisage de reconquérir les terres au nord de la Loire, occupées dans leur grande majorité par les Anglais.

 

Alliance entre les ducs de Bourgogne, de Bretagne et les Anglais contre Charles VII

Mandatés dans la cité d'Amiens par Jean de Lancastre, duc de Bedford, qui assure la régence du trône d'Angleterre au nom du très jeune Henry VI, les ducs Jean V de Bretagne et Philippe de Bourgogne signent une triple alliance avec les Anglais, connue sous le nom de Traité d'Amiens.

Le traité du jeudi 17 avril 1423 stipule que chacun devra livrer 500 hommes à celui qui en aura besoin.

En outre deux mariages étaient prévus afin de renforcer cette alliance par des liens matrimoniaux. Les sœurs de Philippe le Bon, Anne et Marguerite de Bourgogne doivent épouser, la première, Jean de Badford et la seconde Arthur de Richemont, frère du duc de Bretagne.

 

Plusieurs traités ont été signés à Amiens et portent le nom de cette ville :

  • Le traité d'Amiens, traité signé entre le roi de France Philippe le Hardi et le roi d'Angleterre Édouard Ier au cours de leur rencontre du 23 mai 1279 par lequel le roi de France accepte l'application des clauses du traité de Paris de 1259 prévoyant la cession de l'Agenais et du Périgord au roi d'Angleterre après la mort d'Alphonse de Poitiers.
  • Le traité d'Amiens, traité d'alliance signé le 17 avril 1423.
  • La paix d'Amiens, conclue le 25 mars 1802 entre le Royaume-Uni, d'une part, et la France, l'Espagne et la République batave, d'autre part. La paix d'Amiens dure à peine un an et prend fin le 18 mai 1803.
Repost 0
29 mars 2015 7 29 /03 /mars /2015 23:01

À la veille de la Première Guerre mondiale, au terme d'un bras de fer Entre Berlin et Paris, le Maroc devient non protectorat français.

Le samedi 30 mars 1912, suite au « coup d'Agadir »* et à la convention de Fès, le sultanat du Maroc devient protectorat français après avoir conservé son indépendance contre vents et marées pendant douze siècles !

La République française complète ainsi sa domination sur l'Afrique du Nord... mais pour moins d'un demi-siècle.

Le sultan Moulay Hafiz s'engage à ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et à ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son côté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane. Les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de la République. Le général Hubert Lyautey, nommé « résident général » auprès du sultan, à Rabat, va s'appliquer à moderniser les institutions du pays dans le respect de ses traditions.

 

Le 2 mars 1956, la France reconnaît la fin du protectorat. Le pays devient indépendant et le souverain convertit son titre de sultan en celui de roi sous le nom de Mohammed V. Le 7 mars 1956, annonce à son peuple le retour à l'indépendance.

 

* Le coup d'Agadir est un incident militaire et diplomatique qui eut lieu en 1911, entre la France et l'Allemagne, provoqué par l'envoi de la canonnière « SMS Panther » (navire léger armé de canons) de la marine de guerre allemande dans la baie d'Agadir.

Repost 0
19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 00:00

La Déclaration des Quatre articles est écrite par Jacques-Bénigne Bossuet, évêque de Meaux. Elle est adoptée le 19 mars 1682, par l'assemblée extraordinaire du clergé du royaume de France, convoquée par Louis XIV.

Jacques-Bénigne Bossuet

Le 19 mars 1682, l'assemblée générale du haut clergé, réunie sous la houlette de Bossuet, vote la Déclaration des Quatre articles à l'instigation du roi Louis XIV. Cette déclaration, qui prend aussitôt valeur de loi, porte à son paroxysme le conflit ouvert dix ans plus tôt par l'ordonnance de Saint-Germain à propos du droit de régale* (revenus des évêchés vacants).

 

Le premier article de la Déclaration restreint l'autorité du pape au domaine spirituel ; le deuxième déclare que les conciles et la coutume ont autorité sur le pape ; le troisième défend l'Église gallicane (ou française**) ; le quatrième enfin nie l'infaillibilité du pape.

 

Le pape Innocent XI décide de ne plus investir de nouveaux évêques en France. On compte bientôt 35 évêchés vacants. La crise ne s'atténue pas avec son successeur Alexandre VIII en 1689. Le pays est au bord d'un schisme religieux et comme le roi commence à éprouver de graves difficultés par ailleurs, il finit par composer. Il renonce en septembre 1693 à la Déclaration cependant que le nouveau pape Innocent XII accorde l'extension du droit de régale et entérine les nouvelles investitures d'évêques.

 

 

* La Régale ou droit de régale est l'ensemble des droits que le roi de France avait sur les diocèses catholiques qui temporairement n'avaient pas d'évêque titulaire.

** Le gallicanisme est une doctrine religieuse et politique cherchant à promouvoir l'organisation de l'Église catholique en France de façon largement autonome par rapport au pape.

Repost 0
2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 00:01

Le jeudi 2 mars 1848, sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, un décret du jeune gouvernement de la IIe République réduit d'une heure la journée de travail parce que, selon ses termes, « un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé mais en l'empêchant de cultiver son intelligence porte atteinte à la dignité de l'homme ». La journée de travail tombe à dix heures à Paris et à onze en province !
Le travail est-il plus éprouvant à Paris qu'ailleurs ?

 

Mais cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée.

En effet, une majorité de députés issue de la bourgeoisie de province est élue à l'Assemblée en avril 1848. Celle-ci considère d'un mauvais œil les réformes sociales.

Le 9 septembre, la loi est abrogée.

Quarante ans plus tard va s'amplifier dans le monde industrialisé la revendication des « trois huit », soit huit heures par jour pour le travail, huit pour les loisirs et autant pour le sommeil.

 

Repost 0
19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 00:01

Le vendredi 19 février 1858, une loi de sûreté générale marque le durcissement du régime impérial de Napoléon III suite à l'attentat perpétré par un révolutionnaire italien Felice Orsini qui reprochait à l’empereur d’entraver la réunification de son pays.

La loi de sûreté générale est adoptée par l'Assemblée à 227 voix contre 24.

Cette loi permettait d’interner ou d’expulser les personnes ayant déjà subi des condamnations politiques. Suite à cette législation, les suspects seront arrêtés et déportés en Algérie.

A partir du 24, des « suspects » seront arrêtés dans toute la France. Présentés à des commissions départementales, une centaine d'entre eux sera déportée en Algérie.

Repost 0
16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 00:01

Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

Après sa ratification par la Russie le 18 novembre 2004, le seuil des 55 % d’émission de gaz à effet de serre concerné par le protocole de Kyoto est atteint. Celui-ci peut donc entrer en vigueur le 16 février 2005.

 

Le projet était au point mort depuis le retrait des États-Unis en 2001. Ceux-ci le jugent en effet néfaste pour leur économie et injuste puisque non signé par le deuxième plus grand émetteur de CO², à savoir la Chine.

Le protocole de Kyoto demandait à 38 pays industrialisés de diminuer d'ici 2012 leurs rejets de Dioxyde de carbone (C02) et de cinq autres gaz (CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) réchauffant la planète de 5,2% par rapport au niveau atteint en 1990.

 

En 2001 il est déclaré que : « Il y a des preuves solides que la tendance au réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité humaine. »

En février 2007, le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXe siècle est « très vraisemblablement » dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme. Le taux de certitude est supérieur à 90 %, contre 66 % en 2001.

 

Relire : 11 décembre 1997 - Signature du protocole de Kyoto

 

Repost 0
9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 00:01

 

Après les victoires de la seconde campagne d'Italie, le Premier Consul Napoléon Bonaparte contraint l'Empereur d'Autriche François II de signer le traité de paix de Lunéville qui renforce les clauses du traité de Campoformio (signé le 17 octobre 1797).

 

La rive gauche du Rhin revient définitivement à la France ainsi que la Belgique. L'Autriche est évincée d'Italie. Elle ne conserve que la Vénétie tandis que le Piémont et Gênes sont soumis à l'influence française.

 

Traité de Lunéville

 

S. M. l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et le premier consul de la République française, au nom du peuple français, ayant également à coeur de faire cesser les malheurs de la guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et d'amitié.

 

Sadite Majesté Impériale et Royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'Empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour que l'Empire soit consulté et puisse intervenir par ses députés dans la négociation, Sadite Majesté ayant d'ailleurs égard à ce qui a été consenti par la députation de l'Empire au précédent congrès de Rastatt, a résolu, à l'exemple de ce qui a lieu dans des circonstances semblables, de stipuler au nom du Corps germanique.

En conséquence de quoi, les Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

 

Sadite Majesté Impériale et Royale, le sieur Louis, comte du Saint Empire romain, de Cobenzl…, et

 

Le premier consul de la République française, au nom du Peuple français, le citoyen Joseph Bonaparte… ;

 

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivants :


Article premier

Il y aura à l'avenir, et pour toujours, paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, stipulant tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, et la République française ; s'engageant, Sadite Majesté, à faire donner par ledit Empire sa ratification en bonne et due forme au présent traité. La plus grande attention sera apportée de part et d'autre au maintien d'une parfaite harmonie, et à prévenir toutes sortes d'hostilités par terre ou par mer, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être, en s'attachant avec soin à entretenir l'union heureusement rétablie. Il ne sera donné aucun secours et protection, soit directement, soit indirectement, à ceux qui voudraient porter préjudice à l'une ou à l'autre des Parties contractantes.


Article II.

La cession des ci-devant provinces belgiques à la République française, stipulée par l'article III du traité de Campo-Formio, est renouvelée ici de la manière la plus formelle, en sorte que Sadite Majesté Impériale et Royale, pour elle et ses successeurs, tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique, renonce à tous les droits et titres aux susdites provinces, lesquelles seront possédées à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, par la République française, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.

Sont pareillement cédés à la République française, par Sadite Majesté Impériale et Royale et du consentement formel de l'Empire :

 

1- Le Comté de Falkenstein, avec ses dépendances ;

2- Le Fricktal et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bâle ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique.

 

Article III.

De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio, S. M. l'Empereur et Roi possédera, en toute souveraineté et propriété, les pays ci-dessous désignés, savoir :

 

L'Istrie, la Dalmatie, et les îles ci-devant Vénitiennes de l'Adriatique en dépendantes, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les États héréditaires de S. M. l'Empereur et Roi, la mer Adriatique et l'Adige, depuis sa sortie du Tyrol jusqu'à son embouchure dans ladite mer ; le talweg de l'Adige servant de ligne de délimitation ; et comme par cette ligne les villes de Vérone et de Porto-Legnago se trouveront partagées, il sera établi sur le milieu des ponts des dites villes des ponts-levis qui marqueront la séparation.


Article IV.

L'article XVIII du traité de Campo-Formio est pareillement renouvelé, en cela que S. M. l'empereur et Roi s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce Prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois.


Article V

Il est en outre convenu que S. A. R. le grand-duc de Toscane renonce, pour elle et pour ses successeurs et ayants cause, au Grand-Duché de Toscane et à la partie de l'île d'Elbe qui en dépend, ainsi qu'à tous les droits et titres résultant de ses droits sur lesdits États, lesquels seront possédés désormais, en toute souveraineté et propriété, par S. A. R. l'infant duc De Parme. Le Grand-Duc obtiendra en Allemagne une indemnité pleine et entière de ses États en Italie.

 

Le Grand-Duc disposera à sa volonté des biens et propriété qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit par hérédité des acquisitions personnelles de feu S. M. l'empereur Léopold II, son père, ou de feu S. M. l'empereur François Ier son aïeul. Il est aussi convenu que les créances, établissements et autres propriétés du Grand-Duché, aussi bien que les dettes dûment hypothéquées sur ce pays, passeront au nouveau Grand-Duc.


Article VI

S. M. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastatt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le talweg du Rhin soit désormais limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.

 

En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque sur la rive droite du Rhin, et consent à restituer à qui il appartient les places de Dusseldorf, Ehrenbreitstein, Philippsbourg, le fort de Cassel et autres fortifications vis-à-vis de Mayence à la rive droite, le fort de Kehl et le vieux Brisach, sous la condition expresse que ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation.


Article VII

Et comme par la suite de la cession que fait l'Empire à la République française, plusieurs Princes et États de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est à l'Empire germanique collectivement à supporter les pertes résultant des stipulations du présent traité, il est convenu entre S. M. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique, et la République française, qu'en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastatt, l'Empire sera tenu de donner aux Princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés.


Article VIII.

Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio, que ceux auxquels ils appartiendront se chargeront des dettes hypothéquées sur le sol desdits pays ; mais attendu les difficultés qui sont survenues à cet égard sur l'interprétation desdits articles du traité de Campo-Formio, il est expressément entendu que la République française ne prend à sa charge que les dettes résultant d'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés, ou des dépenses faites pour l'administration effective desdits pays.


Article IX.

Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, il sera accordé dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitants ou propriétaires quelconques, mainlevée du séquestre mis sur leurs biens et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. Les Parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdits particuliers, ainsi que par les établissements publics desdits pays, et à payer ou rembourser toute rente constituée à leur profit sur chacune d'elles. En conséquence de quoi, il est expressément reconnu que les propriétaires d'actions de la Banque de Vienne, devenus français, continueront à jouir du bénéfice de leurs actions, et en toucheront les intérêts échus ou à échoir, nonobstant tout séquestre et toute dérogation, qui seront regardés comme non avenus, notamment la dérogation de ce que les propriétaires devenus français n'ont pu fournir les trente et les cent pour cent demandés aux actionnaires de la Banque de Vienne par S. M. l'Empereur et Roi.


Article X.

Les Parties contractantes feront également lever tous les séquestres qui auraient été mis à cause de la guerre sur les biens, droits et revenus des sujets de S. M. l'Empereur et de l'Empire, dans le territoire de la République française, et des citoyens français dans les États de Sadite majesté ou de l'Empire.


Article XI.

Le présent traité de paix, notamment les articles VIII, IX, X, XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne. Les Parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites Républiques, et la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable.


Article XII.

Sadite Majesté Impériale et Royale renonce, pour elle et ses successeurs, en faveur de la République cisalpine, à tous les droits et titres provenant de ces droits, que Sadite Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui, aux termes de l'article VIII du traité de Campo-Formio, font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en toutes souveraineté et propriété, avec les biens territoriaux qui en dépendent.


Article XIII.

Sadite Majesté Impériale et Royale, tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique, confirme l'adhésion, déjà donnée dans le traité de Campo-Formio, à la réunion des ci-devant fiefs impériaux à la République ligurienne, et renonce à tous ces droits et titres provenant de ces droits sur lesdits fiefs.


Article XIV.

Conformément à l'article XI du traité de Campo-Formio, la navigation de l'Adige servant de limite entre les États de Sadite Majesté Impériale et Royale et ceux de la République cisalpine, sera libre, sans que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre.


Article XV.

Tous les prisonniers de guerre, faits de part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité.


Article XVI.

Les biens fonciers et personnels non aliénés de S. A. R. l'archiduc Charles, et des héritiers et de feu S. A. R. madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. RR. L'archiduc et Madame l'archiduchesse Béatrix, son épouse, dans le territoire de la République cisalpine.


Article XVII.

Les articles XII, XIII, XV, XVI, XVII et XXIII du traité de Campo-Formio sont particulièrement rappelés pour être exécutés suivant leur forme et teneur, comme s'ils étaient insérés mot à mot dans le présent traité.


Article XVIII.

Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre cesseront d'avoir lieu, à dater du jour de l'échange des ratifications données au présent traité, d'une part par S. M. l'Empereur et par l'Empire germanique, d'autre part par le gouvernement de la République française.


Article XIX.

Le présent traité sera ratifié par S. M. l'Empereur et Roi, par l'Empire, et par le gouvernement de la République française, dans l'espace de trente jours, ou plus tôt si faire se peut : et il est convenu que les armées des deux Puissances resteront dans les positions où elles se trouvent, tant en Allemagne qu'en Italie, jusqu'à ce que lesdites ratifications de l'Empereur et Roi, de l'Empire et du gouvernement de la République française aient été simultanément échangées à Lunéville entre les plénipotentiaires respectifs. Il est aussi convenu que, dix jours après l'échange desdites ratifications, les armées de Sadite Majesté Impériale et Royale seront rentrées sur ses possessions héréditaires, lesquelles seront évacuées dans le même espace de temps par les armées françaises, et que trente jours après le dit échange, les armées françaises auront évacué la totalité dudit Empire.

 

Fait et signé à Lunéville, le 20 pluviôse An IX de la République française (9 Février 1801)

 

Joseph Bonaparte

Louis, comte de Cobenzl

 
Repost 0
4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 00:01

Du 4 au 11 février 1945 se tient la conférence de Yalta, au bord de la mer Noire. Churchill, Staline et Roosevelt se concertent sur le sort futur de l'Allemagne et du Japon dont la défaite ne fait plus de doute.

 yalta.jpg

Quand commence la conférence, l'Armée rouge de Staline a déjà atteint l'Allemagne orientale. Les Anglo-Saxons, quant à eux, n'ont pas encore franchi le Rhin.

D'où l'assurance dont fait preuve Staline face à ses alliés occidentaux. Assurance d'autant plus grande que Roosevelt est malade (il meurt trois mois plus tard) et Churchill physiquement usé.

 

C’est lors de cette conférence que fut arrêté le partage de l’Allemagne en trois puis quatre zones d’occupation, mais aussi la partition de la Corée. C'est Churchill qui réussit à imposer la France comme 4ème pays d'occupation de l'Allemagne.

Les dirigeants alliés définissent également les principes politiques et démocratiques qui doivent être établis en Europe et dans le monde après la guerre. Il fut ainsi décidé de la création de l’ONU.

 

Repost 0
23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 00:01

 

Traité d'Union & d'Alliance perpétuelle entre les Pays, Provinces, Villes & Membres, de Hollande, Zelande, Utrecht, &c. qui depuis, à cause de ce traité, furent appelées les Provinces-Unies.

Fait à Utrecht, le 23 janvier

 

 http://fr.academic.ru/pictures/frwiki/85/Unie_van_Utrecht.jpg

Comme on a cognu, depuis la Pacification faite à Gand, par laquelle les Provinces de ces Pays-Bas s'estoient obligées de s'entre-secourir de Corps & de Biens, pour chasser hors desdits Pays les Espagnols & leurs Adherens. Ayans lesdits Espagnols avec Don Jean & autres leurs Chefs & Capitaines cherché tous moyens, comme ils font encore journellement, de réduire lesdites Provinces tant en general, qu'en particulier, sous leur servitude & tyrannie : & tant par armes que par leurs pratiques les diviser, & desmembrer, rompant leur Union faite par ladite Pacification, à la totale ruine desdits Pays. Comme de fait on a veu que continuans en leur dit dessein, depuis peu de temps, ils auraient par leurs Lettres sollicité quelques Villes, & Quartiers desdites Provinces: s'estans nommément advancez de faire irruption au Pays de Gueldre. Pour ce est-il que ceux de la Duché de Gueldre & Comté de Zutphen, ceux des Comtés de Hollande, Zelande, Utrecht, Frise, & les Ommelandes entre les rivières d'Ems & Lauwers, ont trouvé expédient & necessaire, de s'allier & conjoindre plus étroictement & particulièrement par ensemble : non pas pour se départir de l'Union faite à la Pacification de Gand, mais pour tant plus la confirmer, & se pourvoir contre tous inconveniens, esquels ils pourroient eschoir par les pratiques, surprises, & efforts de leurs Ennemis, & pour sçavoir comment en telles occurrences, ils se pourront conserver & garantir: aussi pour éviter & retrencher ultérieure division desdites Provinces, Membres, & Villes de cette Union peuvent avoir entre elles, ou par après se pourroient susciter touchant leurs Previleges, & Exemptions, Droits, Statuts & anciennes Coustumes, & des Membres d'icelles. Demeurant au surplus ladite Union & Pacification de Gand en sa force & vigueur. Suivant quoy les Députez desdites Provinces chacun en leur regard, suffisament authorisez, ont conclu & arresté, les Points & Articles qui s'ensuivent, sans au reste, se vouloir par cestes aucunement distraire ni alliener du St Empire.

 

I.

En premier lieu que lesdites Provinces sont alliance, union, & confédération par ensemble comme par ces presentes elles se sont alliées, unies, & confédérées à jamais, de demeurer ainsi en toutes sortes & manières, comme si toutes ne fussent qu'une Province seule, sans qu'elles se puissent en nul temps à l'advenir, desunir ni separer, ni par Testament, Codicille, Donation, Cession, Eschange, Vendition, Traittez de Paix ou de Mariage, ni pour nulle autre occasion que ce soit ou puisse estre. Demeurans néanmoins sains & entiers, sans aucune diminution ni altération, les Privilèges especiaux & particuliers, Droits, Franchises, Exemptions, Statuts, Coustumes, Usances, & toutes autres Droictures & preminences que chacune desdites Provinces, Villes, Membres & Habitans d'icelles peuvent avoir. En quoy ils ne veulent non seulement point prejudicier ni donner empeschement aucun : mais assisteront les uns les autres par tous moyens, voire de Corps & de Biens, si besoin est, à les défendre, les conserver & maintenir contre & envers tous, qui en iceux les voudraient troubler ou inquiéter. Bien entendu que des differens qu'aucunes desdites Provinces, Membres, & Villes de cette union peuvent avoir entre-elles ou par après se pourraient susciter, touchant leurs Privilèges & Franchises, Exemptions, Droits, Statuts & anciennes Coustumes, Usançes,ou autres Droitures, il en sera vuidé par voye de Justice ordinaire, ou par Arbitres & appointemens amiables : sans que les autres Pays ou Provinces, Membres, ou Villes, à qui tels differens ne touchent (si avant que Parties se submettent en droit) s'en puissent aucunement mesler, sinon d'intercession tendante à Accord.

II.

Que lesdites Provinces, en conformité & pour confirmation de ladite Alliance & Union, seront tenues & obligées de s'entre-aider & entre-secourir les unes les autres de tous leurs moyens, Corps, & Biens, effusion de leur Sang, & danger de leurs vies, contre tous efforts, envahies, & attentats qu'on leur voudrait faire, sous quelque nom, couleur, ou prétexte que ce soit du Roy d'Espagne, ou de quelque autre: ou à cause qu'en vertu du Traicté de la Pacification de Gand ils auroient prins les Armes contre Don Jean, ou d'avoir reçû pour Gouverneur l'Archiduc Matthias, ou de quelques autres dependences de ce, & de tout ce qui s'en est ensuivi, ou s'en pourroit encore ensuivre : Et fut-ce sous couleur de vouloir restablir par Armes la Religion Catholique Romaine, des nouveautés & altérations qui depuis l'an 1558. sont advenues en aucunes desdites Provinces, Membres, & Villes: ou bien pour cause de cette presente Union & Confédération, ou autre cause semblable : & ce en cas qu'on voulut user desdits efforts, envahies, & attentats, aussi bien en particulier sur l'une desdites Provinces, que sur toutes en general.

III.

Que lesdites Provinces seront aussi tenues et obligées de en pareille manière s'entre-secourir, & deffendre, contre tous Seigneurs, Princes, & Potentats, Pays, Villes, & Republiques estrangeres, qui, soit en general ou en particulier, leur voudroient grever & nuire, ou faire la Guerre. Bien entendu que l'assistence qui en fera décernée par la Généralité de cette Union, se fera avec cognoissance de cause.

IV.

Et pour tant mieux asseurer lesdites Provinces, Membres, & Villes, contre toute force ennemie : que les Villes Frontières, & celles qu'on trouvera en avoir besoin, en quelque Province que ce foit, seront, par l'advis, & ordonnance de la Genéralité de ceste Union, fortifiées aux despens des Villes, & de la Province, où elles sont situées & assises, à ces fins aidées de la Généralité pour la moitié. Mais s'il se trouve expédient de bastir quelques nouvelles Forteresses, ou d'en desmolir aucunes en icelles Provinces, que les frais feront à la charge de la Généralité.

V.

Et pour subvenir à la despense qu'il conviendra faire au cas que dessus, peur la tuition & deffence desdites Provinces : a esté accordé que par toutes lesdites Provinces-Unies concordablement & sur un mesme pied, seront mis sus, & de trois mois en trois mois affermées au plus offrant, ou collectées, certaines gabelles sur toutes fortes de Vins & Bières, sur la moulture des Grains, sur le Sel, sur les Draps d'Or, d'Argent, & de Laine, sur les Bestes qui se tueront, sur tous Chevaux & Beufs qui se vendront ou eschangeront, sur tous biens sujecls au grand pois, ou balances, & sur tous autres biens que par commun advis & consentement se trouveront estre convenables, suivant les Ordonnances qui en seront pourjectées & dreffées : & qu'à ces fins on employera pareillement les Domaines du Roy d'Espagne, défalquées les charges qui y font.

VI.

Lesquels moyens se pourront augmenter, où diminuer, haulsser, ou abaisser selon l'exigence des affaires, confirmez seulement pour subvenir à la deffense commune, & pour ce que la Généralité fera submise de supporter sans en nulle manière les pouvoir applicquer à nul autre usage.

VII.

Que les Villes Frontières, & toutes les autres que requis sera, & qui en auront besoin, seront en tout temps tenues de recevoir toute telle Garnison que lesdites Provinces-Unies trouveront convenir, & que par l'advis du Gouverneur de la Province, où les Villes requièrent Garnison sera ordonné, sans la pouvoir refuser. Lesquelles Garnisons seront payées de leur solde par lesdites Provinces- Unies : & les Capitaines & Soldats pardessus le serment generai, en feront un particulier à la Ville où Province, où ils seront posez, ce que se couchera ez Articles de leur retenuë. Aussi qu'il se tiendra tel ordre & discipline, entre tous Gens de Guerre, que les Bourgeois & Habitans des Lieux, Villes & Pays, tant Ecclesiastiques que Séculiers, ne soient trop chargez, ni foullez outre raison. Lesquelles Garnisons ne seront non plus exemptes d'Assis & Imposts que les Bourgeois & Manans des Lieux où ils feront mis : moyennant que la Généralité de ladite Bourgeoisie leur paye leur Argent de service & Logis, comme il s'est fait jusques à present en Hollande.

VIII.

Et afin qu'à toutes occurrences & en tout temps on puisse estre assisté des Gens du Pays, les Habitans de chacune desdites Provinces-Unies és Villes & Champs seront, tout au plus long, en dedans un mois de la date de cestes, passez à monstre & couchez par escrit, depuis les 18 jusques à 60 ans, afin que le nombre d'iceux estant cognu à la première assemblée des Confederez, il en soit ordonné pour plus grande asseurance & deffense du Pays, comme se trouvera convenir.

IX.

Nuls Accords ni traictez de Tresves ni de Paix, ne se pourront faire, ni Guerres se susciter, nuls Imposts se lever, nulles Contributions se mettre sus, concernans la généralité de ceste Union, que par l'advis & commun consentement de toutes lesdites Provinces. Et en toutes choses touchant l'entretenement de ceste Confederation, & de ce qui en dépend, on se réglera selon ce qui sera advisé & resolu par la pluralité des voix des Provinces comprinses en ceste Union, lesquelles seront recueillies, comme on a fait jusques à present en la Généralité des Estats & ce par provision, tant qu'autrement en soit ordonnée par la disposition commune des Confederez. Mais si esdits Traictez de Tresves, Paix, Guerre, ou Contributions, lesdites Provinces ne sçavent accorder par ensemble, lesdits différents se remettront, & refereront par provision sur les Gouverneurs & Lieutenans qui sont à present esdites Provinces, lesquels accorderont les Parties, ou décideront de leurs differents comme ils trouveront estre par raison. Et si lesdits Sieurs Gouverneurs & Lieutenant ne convenaient point par ensemble, ils pourront prendre tels Adjoincts, & Assesseurs non partiaux que bon leur samblera : & seront les Parties submises d'accomplir & entretenir ce que par lesdits Gouverneurs & Lieutenans aura esté en manière que dessus determiné.

X.

Que nulles desdites Provinces, Villes, ou Membres, ne pourront faire aucune Confederation ou Alliances avec nuls Seigneurs ou Pays de leur voisinage, sans confentement de ces Provinces-Unies, & de leurs Confederez.

XI.

Trop bien est accordé que si quelques Princes, Seigneurs, Villes ou Pays voisins, desiroient de s'adjoindre par Alliance & Confédération avec ces Provinces-Unies, que par l'advis & agreation de toutes, ils y seront receus, & admis.

XII.

Qu'au fait de la Monnaye, assavoir du cours & évaluation des Espèces, toutes lesdites Provinces auront à se conformer & reigler, selon les Ordonnances qui à la première opportunité en seront dressées, que l'une ne pourra changer ni alterer sans l'autre.

XIII.

Quant au point de la Religion, ceux de Hollande & de Zélande s'y comporteront comme bon leur semblera : & au regard des autres Provinces de ceste Union, elles se pourront gouverner en cela selon le Placcart de l'Archiduc Matthias Gouverneur General des Pays-Bas, émané par l'advis du Confeil d' Estat, & des Estats Generaux, touchant la liberté de Religion. Ou bien elles pourront, soit en generai ou en particulier y mettre tel ordre & reiglement, que pour le repos de leurs Provinces, Villes, & Membres particuliers, tant Ecclesiastiques que Séculiers, en la conservation chacun de ses biens, droits, & prérogatives, ils trouveront mieux convenir. Sans que par nulle autre Province leur puisse en cela estre fait, ni donné aucun destourbier ou empeschement, demeurant un chacun libre en sa Religion, sans qu'à cause d'icelle personne en puisse estre recherché, suivant la Pacification de Gand.

XIV.

Que toutes personnes Conventuelles & Ecclesiastiques, suivant ladite Pacification, jouïront de leurs biens, qui sont scituez & assis en aucune de ces Provinces respectivement. Et s'il y avait aucuns Ecclesiastiques lesquels, durant les Guerres de Hollande & Zelande allencontre des Espagnols, estoient sous le commandement desdits Espagnols & se sont depuis retirez de leurs Convents ou Colleges, & venus se rejetter en Hollande ou Zelande, qu'on leur fera par ceux de leursdits Cloistres ou Couvents donner alimentation & entretenement suffisant leur vie durant, comme pareillement on fera à ceux de Hollande & Zelande, qui en font sortis & retirez en aucune de ces Provinces-Unies.

XV.

Que pareillement sera donnée alimentation & entretenement leur vie durant, selon la commodité du revenu de leurs Cloistres ou Couvents, à toutes personnes de ces Pays unis, qui s'en voudront départir, ou ja en sont départis, soit pour Religion ou autre occasion raisonnable ; bien entendu qu'à ceux qui depuis la date de cestes, se voudront habituer esdits Cloistres & Couvents, & par après en voudraient sortir, ne leur sera donnée aucune alimentation, mais s'en pourront retirer si bon leur semble, en retenant à eux ce qu'ils y auront apporté. Et que tous ceux qui presentement sont esdits Couvents, ou qui par cy après y voudront entrer, demeureront libres en leur Religion, profession, & habits, à la charge qu'en tous autres cas, ils soient obeïssans à leurs Généraux.

XVI.

Et s'il advenait (ce que Dieu ne veuille) qu'entre lesdites Provinces il y survint quelque malentendu, question, ou division, en quoy elles ne sauroient s'accorder, qu'icelles, fi avant que le faict touche une Province en particulier, seront appoinctées & vuidées par les autres Provinces, ou par celles que d'entre icelles, elles voudront denommer. Mais s'il touche toutes les Provinces en general: cela se vuidera par les Gouverneurs & Lieutenans des Provinces, comme il est dict Article 9. cy-devant.

Lesquels seront tenus de faire droit aux Parties ou de les accorder en dedans un mois, ou en plus bref temps si le cas le requiert, après en avoir esté sommez & requis par l'une ou l'autre des Parties. Et ce que par les autres Provinces, ou leurs Députez, ou par lesdits Gouverneurs ou Lieutenans aura esté dict & prononcé, sera suivi & accompli, sans en ce se pouvoir prévaloir d'aucune provision de droict, soit d'appel, relief, revision, nullité ou autres pretensions quelles qu'elles soyent.

XVII.

Que lesdites Provinces, Villes, & Membres d'icelles se garderont de donner aucune occasion de Guerre, ou noise, à nuls de leurs Voisins, Princes, Seigneurs, Pays, Villes, ou Republiques. Pour à quoy obvier, seront lesdites Provinces-Unies tenues de faire bon bref Droict, & expédition de Justice, aussi bien aux Forains & Estrangers, qu'à leurs Sujects & Citoyens. Et si aucune d'entre elles y estoit defaillante, les autres leurs confederées tiendront la main, par tous moyens raisonables & convenables, que cela foit faict, & que tous abus qui le pourraient empescher, ou retarder le cours de Justice, soient corrigez & reformez, selon droict, suivant les Privilèges & anciennes Coustumes d'icelles.

XVIII.

Ne pourra nulle desdites Provinces, Villes, ou Membres mettre sus aucune imposition, Argent de Convoy, ni autre pareille charge au préjudice des autres, sans commun consentement de tous, ni surcharger aucun de ses Confederez plus avant que soi-mesme, ou ses Habitans.

XIX.

Que pour mettre ordre à toutes choses occurrentes & aux difficultez qui se pourroient presenter, lesdits Confederez seront tenus, sur le mandement & rescript qui leur fera faict, par ceux qui seront authorisez quant à ce, de comparoistre en ladite Ville d'Utrecht, au jour qui sera limité, pour entendre à ce que par les Lettres de rescription sera exprimé, si la chose ne requiert d'estre secrette, pour sur ce délibérer,& par commun advis & confentement, ou par la pluralité des voix y resoudre & ordonner, jaçoit qu'aucuns ne comparussent pas: auquel cas ceux qui comparoistront, pourront ce temps pendant proceder à la resolution & détermination de ce qu'ils trouveront convenable & profitable au bien public de ces Provinces-Unies. Et ce qui aura ainsi esté resolu, s'accomplira, mesmes par ceux qui n'ont point comparu, ne fut que la chose fut de trop grande importance, & qu'elle put souffrir le delay. Auquel cas on rescrira à ceux qui ont esté defaillans, de s'y trouver à certain jour limité à peine de perdre l'effect de leurs voix, pour ceste fois. Et lors ce qui aura esté fait, demeurera ferme & vallable, ores qu'aucunes desdites Provinces ayent esté absentes, saulf qu'à ceux qui n'auront eu le moyen de comparaistre, il leur sera loisible d'y envoyer leurs advis par escrit, pour, au recueil de toutes les voix, y avoir tel égard qu'il appartiendra.

XX.

Et à ces fins seront tous & chacun desdits Confederez, tenus de rescrire à ceux qui auront l'authorité de faire assembler lesdites Provinces-Unies de toutes choses qui pourront occurrer & venir au devant, ou qui leur semblera tendre au bien ou au mal desdites Provinces & Confederez, pour sur ce les faire convoquer comme dessus.

XXI.

Et si avant qu'il s'y presentera quelque obscurité, ou ambiguïté, par où pourroit naistre dispute ou question, l'interprétation d'icelles appartiendra ausdits Confederez qui par commun advis les pourront esclaircir, & en ordonner ce que de raison. Et si sur icelles ils ne tombent d'accord, ils auront recours aux Gouverneurs & Lieutenans des Provinces comme dit est.

XXII.

Comme pareillement s'il se trouvait necessaire d'augmenter ou diminuer quelque chose ez articles de ceste Union, Confédération, & Alliance en aucuns de leurs points, que cela se fera par commun advis & consentement de tous lesdits Confederez & non autrement.

XXIII.

Tous lesquels Poincts & Articles, & chacun d'eux en particulier, lesdites Provinces- Unies ont promis & promettent par cestes, d'accomplir & entretenir, de faire accomplir & entretenir, fans y contrevenir ni souffrir y estre contrevenu directement ou indirectement en aucune manière. Et si avant qu'aucune chose se fasse ou attente au contraire par aucun d'entre- eux, que des-maintenant & pour lors ils le déclarent nul, & de nulle valeur. Obligeant à ce leurs personnes, & de tous les manans & Habitans respectivement desdites Provinces, Villes, & Membres, ensemble tous leurs biens ; Pour iceux, en cas de contravention, estre par toutes Places, pardevant tous Seigneurs, Juges & Jurisdiclions, où on les pourra recouvrer, saisis, arrestez, & empeschez, pour l'effect & accomplissement de ces presentes, & de ce qui en depend. Renonçant à ces fins à toutes Exceptions, Graces, Privilèges, relevement & generalement à tous benefices de Droit, qui au contraire de cestes leur pourraient aider, & servir. Et specialement au Droit, qui dit, generale Renonciation non valoir si la speciale ne précède.

XXIV.

Et pour plus grande corroboration seront tous Gouverneurs & Lieutenans desdites Provinces, qui y sont à present, ou qui y pourront estre en temps advenir, ensemble tous Magistrats & hauts Officiers desdites Provinces, Villes, ou Membres, tenus de jurer & prester le serment d'entretenir & faire entretenir tous les Poincts & Articles, & chacun d'eux en particulier, de ceste Union & Confédération.

XXV.

Comme pareillement seront tenus de faire le mesme serment tous Corps de Confreries ordinaires, & Compagnies bourgeoises, en chacune des dites Villes & Places de ladite Union.

XXVI.

De quoi l'on fera des Lettres en bonne & duë forme, qui feront scellées par les Gouverneurs, & les susdits, Membres & Villes des Provinces, en étant specialement requis, & priez par les autres, & soussignées par leurs Secrétaires respectifs.

Les Points & articles cy-dessus ont été arrêtez & conclus & signez par les Deputez de la Province de Gueldres, & de la Comté de Zutphen, & principalement par Monseigneur le Comte Jean de Nassau Gouverneur desdits Païs, pour lui-même, avec les autres Députez au nom des Nobles des susdites Principautez de Gueldres & Comté de Zutphen, ensemble par les Deputez de Hollande, Zeelande, Utrecht & Ommelande susdits, assemblés à Utrecht & authorisez comme dessus. Et ont les susdits Deputez du Païs de Gueldres, & Comté de Zutphen, pour, par les Barons, grandes & petites Villes des susdites Principautez & Comtez, faire une déclaration de leur part aux Deputez des Etats à Utrecht, pris jour au neuvième Février prochain.

 

Ainsi fait & passé à Utrecht le vingt-troisiéme Janvier 1579, sous le seel manuel de Monseigneur le Gouverneur susdit, & pour plus grande seureté des Députez susdits, y était signé Jean Comte de Nassau, Catzenellebogen, &c.

Et de la part des Nobles de la Principauté de Gueldres, & Comté de Zutphen Alexandre de Tellich, Gelis Pieck, Joachim van Liere, Alexandre Bentinck :

De la part de ceux de Hollande, G. Poelgeest, P. Buys, Reynier Kant :

De la part des Etats de Zélande, Guillaume Roelsius, Nicolas Blanck, Pierre le Riche, Gaspar de Vosbergen :

De la part de ceux d'Utrecht, Ansonius de Galama ;

du mandement de son Chapitre etoit signé, Schore, Jacob Verhaer, Vice-Doyen de Saint Pierre :

par le mandement du Chapitre, Adrian van Zuilen, Lambert van der Burch ;

par ordre du Chapitre, F. de wten Eng, Reynhart van Azwyne, Barthelemi van der Wael, Nicolas de Zuylen, A. D. de Leyde, Lubbert van Cleeff :

De la part des Etats des Ommelanden, Egbert Clandt, E. Jarges.

 

Collationné aux Originaux de la presente Union, auxquels la presente Copie s'est trouvée s'accorder,

pair moy, Lamzweerde.

 

Voir également :  23 janvier 1579 - Les Provinces-Unies forment l'Union d'Utrecht

Repost 0

Sites et blogs incontournables logo

Rechercher

Calendrier lunaire