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11 novembre 2018 7 11 /11 /novembre /2018 00:01

Le lundi 11 novembre 1918, jour de l'Armistice, les Polonais ont proclamé leur indépendance qui sera confirmée par le Traité de Versailles. Depuis, le 11 novembre est fête nationale.*

 

En 1914, les Polonais partagés entre trois empires, depuis 1795, doivent se soumettre aux mobilisations respectives de la Première Guerre mondiale. 3,4 millions d'entre eux participent au conflit : 1,4 million dans l'armée autrichienne, 1,2 dans l'armée russe, 800.000 dans l'armée allemande.

Józef Piłsudski crée la Légion polonaise, qui se bat aux côtés de l'Autriche-Hongrie sous la promesse d'un État indépendant après la guerre, tandis que plus tard, les hommes de Józef Haller créent un corps de volontaires qui, sous le nom d'« Armée bleue », prendront part aux combats en Champagne du côté des Alliés à partir de mai 19187.

En 1915, l'armée allemande entre à Varsovie. Le Royaume du Congrès est alors occupé par l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. D'après la déclaration du 5 novembre 1916, Guillaume II d'Allemagne et François-Joseph Ier d'Autriche créent à partir de l'ancien territoire (russe) du Royaume du Congrès un nouveau Royaume de Pologne. Roman Dmowski et Ignacy Paderewski, de leur côté, mettent en place le « Comité national polonais », qui organise les bases du futur État polonais, grâce à ses démarches auprès des forces de l'Entente, notamment la France.

Plus de 500.000 soldats polonais ont perdu la vie dans le conflit. Mais, le nombre de victimes civiles est beaucoup plus important ; plus de trois millions du fait des épidémies qui ont ravagé le pays, la retraite russe, notamment, ayant été accompagnée d'une politique de « terre brûlée » contraignant la population à l'exode.

Le 11 novembre 1918, la Pologne retrouve donc son indépendance avec la proclamation de la Deuxième République. Au mois décembre, éclate une révolte à Poznan, qui permet le rattachement de la Grande-Pologne au Royaume de Pologne. En février 1919, la diète proclame la Petite Constitution (en), Józef Piłsudski devient chef de l'État. Le 28 juin 1919, le Traité de Versailles reconnaît l'indépendance de la Pologne et lui accorde un accès à la mer, Ignacy Paderewski ayant joué un rôle décisif auprès du président Wilson.

 

Cette indépendance sera toutefois de courte durée puisqu'en septembre 1939 la Pologne est envahie par l'Allemagne nazie, ce qui déclenchera la Deuxième Guerre mondiale.

 

* Deux fêtes nationales existent en Pologne, le 3 mai (qui commémore la Constitution de 1791, la première en Europe) et le 11 novembre, date de la renaissance du pays qui fut rayé de la carte pendant plus de 140 ans.

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21 septembre 2018 5 21 /09 /septembre /2018 23:02

Alors que la tension entre l'empire ottoman et la Bulgarie est à son paroxysme, les Bulgares profitent du trouble occasionné par la révolution des Jeunes Turcs pour proclamer leur indépendance.

Depuis le traité de San Stefano en 1878 la Bulgarie était de facto indépendante de l'empire ottoman mais il restait des restrictions.

Le mardi 22 septembre 1908 les Bulgares organisent une cérémonie sur le mont Tsarevets dans la ville de Veniko Tarnovo et le prince Ferdinand s'intronise roi des Bulgares.

 

Proclamation de l'indépendance de la Bulgarie adressée à la nation bulgare par le Prince Ferdinand

   

Suivant les volontés de notre libérateur, dont jamais ne s'effacera le souvenir, et de la grande nation russe, à laquelle nous relient les liens de parenté, avec le concours de nos bons amis et voisins, sujets du Roi de Roumanie, et à l'aide également des héros bulgares, le 18 février 1878 furent rompues les chaînes qui liaient depuis tant de siècles la Bulgarie, jadis grande et glorieuse puissance.

A partir de celle époque jusqu'à aujourd'hui, pendant trente ans, la nation bulgare, conservant le souvenir de ceux qui avaient travaillé pour la cause de sa liberté et s'inspirant de leur tradition, a travaillé elle-même sans cesse à assurer les progrès de son beau pays et, sous mon régime et sous le régime de feu le Prince Alexandre, en a fait un peuple qui peut prendre place sur un pied d'égalité dans la famille des peuples civilisés, tout en le dotant des avantages du progrès intellectuel et économique.

Engagée dans cette voie, rien ne devrait arrêter les progrès de la Bulgarie, rien ne devrait entraver son sucés. Tel est le désir de la nation : telle est sa volonté.

Que cette volonté soit remplie ! La nation bulgare et son chef ne peuvent avoir qu'un sentiment, qu'un désir.

Pratiquement indépendante, la nation était arrêtée dans son développement normal et pacifique par certaines illusions et des limitations formelles, qui avaient pour résultat une froideur dans les relations de la Turquie et de la Bulgarie.

Moi et la nation désirions nous réjouir du développement politique de la Turquie.

La Turquie et la Bulgarie, libres et entièrement indépendantes l'une de l'autre, peuvent exister dans des conditions qui leur permettraient de renforcer leurs relations amicales et de se consacrer au développement pacifique à l'intérieur.

Inspiré par le but sacré de satisfaire les exigences nationales et de me conformer au désir national, je proclame, avec la bénédiction du Tout-Puissant, la Bulgarie, unie depuis le 6 septembre 1885, royaume indépendant.

 

Avec la nation, j'ai la ferme conviction que cet acte rencontrera l'approbation des grandes puissances.

 

Vive la Bulgarie libre, indépendante ! Vive la nation bulgare !

 

Tirnovo, 22 septembre 1908, vingt-deuxième année de mon règne.

 

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25 juin 2018 1 25 /06 /juin /2018 23:01

La République malgache, proclamée en octobre 1958, accède à l'indépendance le dimanche 26 Juin 1960.

 

L'île, située au sud-est de l'Afrique, avait été annexée par les Français en 1896. C’est la cinquième plus grande île du monde après l'Australie, le Groenland, la Nouvelle-Guinée et Bornéo. Longue de 1 580 km et large de 580 km, Madagascar couvre une superficie de 587.000 km2 (plus grande que celle de la France).

La révolte de mars 1947, sévèrement réprimée par les colons français, marque l'apogée du mouvement nationaliste malgache.

La loi-cadre Defferre de 1956 contribue au renouveau de la vie politique malgache. Elle institue le suffrage universel et supprime dans le même temps la distinction au sein de l'électorat entre citoyens et autochtones. Elle permet également la création d'un pouvoir exécutif autonome.

Le 14 octobre 1958, une deuxième étape est franchie vers l'indépendance effective : Philibert Tsiranana est élu président de la nouvelle République de Madagascar. La population malgache accepte alors par référendum d'entrer dans la Communauté française. La métropole continue donc à diriger la politique étrangère, la défense et l'économie de l'île, notamment la gestion des matières premières stratégiques. Après la dissolution de la Communauté en 1960, Madagascar obtient son indépendance le 26 Juin 1960.

 

La Première République malgache reste très étroitement liée à la France par les accords de coopération. Le président Tsiranana, critiqué par la population pour son soutien aux intérêts français, fait face à une contestation grandissante, en particulier la grève des étudiants menée de la capitale vers les provinces, et quitte le pouvoir en 1972.

 

Voir aussi : 29 mars 1947 - Une insurrection à Madagascar débute dans la nuit

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17 juin 2018 7 17 /06 /juin /2018 23:01

Le jeudi 18 juin 1953, à la suite d'un coup d'État de l'organisation clandestine des « officiers libres » qui a renversé le roi Farouk un an plus tôt, la république est proclamée en Égypte.

 

Mohamed Naguib

 

La Révolution égyptienne a commencé le 23 juillet 1952 avec le coup d'État du Mouvement des officiers libres dirigé par Mohammed Naguib et Gamal Abdel Nasser, pour renverser Farouk Ier d'Égypte, et en finir avec l'occupation du Royaume-Uni (qui a commencée en 1882). Le roi Farouk abdique le 26 juillet en faveur de son fils Fouad II et part en exil. Le 9 septembre, les nouveaux dirigeants annoncent la mise en œuvre d’une réforme agraire. Le général Mohamed Naguib, commandant en chef de l’armée, succède à Ali Maher comme chef du gouvernement (premier ministre).

Le 29 octobre, l’Égypte reconnaît le droit du Soudan à l’autodétermination.

En janvier 1953, le Rassemblement de la Libération devient le parti unique, les autres partis sont dissous. Une constitution provisoire est promulguée le 10 février. La république est proclamée le 18 juin.

 

Le général Néguib devient le premier Président de la République. Mais en désaccord avec le lieutenant-colonel Gamal Abdel Nasser, il est démis en novembre 1954. Nasser reçoit alors les pleins pouvoirs. Il mettra fin à la présence britannique en Égypte par le traité d'évacuation de la zone du canal de Suez, en juin 1956.

 

Voir également : 23 juillet 1952 - Renversement de la monarchie égyptienne

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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 23:02

Le vendredi 13 juin 1924, Gaston Doumergue devient le 13e président de la République française.

 

Parcours de Gaston Doumergue

Gaston Doumergue, fils de vigneron, d‘origine protestante est né le 1er août 1863 à Aigues-Vives (Gard).

Après une licence et un doctorat de droit à Paris, il s'inscrit en 1885 au barreau de Nîmes et participe au procès retentissant du député Numa Gilly, avant d'entrer en 1890 dans la magistrature comme substitut à Hanoï, en Indochine. Son séjour est bref car il revient en métropole à la mort de son père en 1891.

En 1893, alors qu'il est juge de paix à Alger, il revient en France, à Aigues-Vives, et entre en politique en présentant sa candidature à une élection législative partielle, en décembre, destinée à pourvoir le siège d'Émile Jamais, décédé subitement le 18 novembre. Il est réélu député le 8 mai 1898, au premier tour du scrutin, et pour la troisième fois, le 27 avril 1902.

Sous la présidence d'Émile Loubet, il est ministre des Colonies, dans le gouvernement Émile Combes, de 1902 à 1905. Il est ensuite ministre sans interruption de 1906 à 1910, d'abord au Commerce et à l'Industrie puis à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, à partir de 1908.

Il devient vice-président de l'Assemblée nationale durant une année, de février 1905 à mars 1906, entre ses deux ministères. En 1910, il est élu sénateur du Gard et réélu en 1912 et en 1921.

Du 9 décembre 1913 au 8 juin 1914, il est président du Conseil et ministre des Affaires étrangères à la demande du président Poincaré, qui cherche en Doumergue un conciliateur capable de former un cabinet « d'entente républicaine ».

Le 3 août 1914, le jour de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France, le nouveau président du Conseil René Viviani fait appel à lui pour le remplacer au ministère des Affaires étrangères, lors de la composition de son éphémère premier gouvernement. Puis, il est ministre des Colonies dans les gouvernements qui se succèdent du 26 août 1914 au 19 mars 1917.

En février 1923, il est élu président du Sénat.

 

Président de la République

Après la victoire aux élections législatives du Cartel des gauches, le président Alexandre Millerand a démissionné le 11 juin 1924. Gaston Doumergue, alors président du Sénat jouit de la faveur de tous les partis de la Chambre. Il est élu nouveau président de la République, dès le 1er tour de scrutin, loin devant Paul Painlevé, le candidat socialiste.

 

Conformément à l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. »

 

Radical Gaston Doumergue60,38 %
Socialiste     Paul Painlevé 36,23 %
Communiste Zéphyrin Camélinat2,46 %
 Divers   0,93 %

 

 

Le septennat de Gaston Doumergue sera marqué par une période prospère pour la France, mais marqué par une instabilité ministérielle et des difficultés financières engendrées par la chute du franc..  Il mènera son septennat à son terme, le 13 juin 1931, mais il ne se représentera pas.

 

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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 23:01

Le dimanche 12 juin 1898, au terme d'un soulèvement contre l'Espagne, puissance coloniale, les Philippins proclament leur indépendance.

La rébellion de l'archipel contre le gouvernement espagnol avait été encouragée par les États-Unis, qui étaient entrés en guerre contre l'Espagne quelques semaines plus tôt. Mais ce soutien n’avait pas pour objectif de libérer les Philippins. D’ailleurs, les États-Unis ne reconnaîtront pas cette indépendance et réprimeront durement les révoltes indépendantistes.

Contexte

Les Philippines étaient sous domination espagnole depuis 1565. L'archipel est resté à l'écart des grandes civilisations jusqu'à son occupation par l'Espagne, au temps du roi Philippe II, qui lui a donné son nom. Les colonisateurs y ont introduit la religion catholique, faisant des Philippines le seul État d'Asie à majorité chrétienne. Pendant la période coloniale, les terres étaient distribuées d'office à des particuliers espagnols ou à l'Église. L'administration  relevait du vice-roi du Mexique, faisant des Philippines la colonie d'une autre colonie !

Vers une indépendance difficilement acquise

Le 7 juillet 1892, Andres Bonifacio fonde la Katipunan. C'est la première organisation indépendantiste notable. Elle déclenche une insurrection en août 1896 mais celle-ci échoue quelques mois plus tard. Andres Bonifacio est tué par un rival et son meurtrier, Émilio Aguinaldo, prend la tête des indépendantistes. Alors en guerre contre l'Espagne, les États-Unis promettent leur aide aux Philippins.

Le 1er mai, l'escadre américaine du Pacifique, sous les ordres du commodore Dewey, entre dans les eaux du port de Manille, aux Philippines. L'escadre détruit la flotte espagnole de l'amiral Montojo. Quelques mois plus tard, les Espagnols abandonnent l'archipel.

Après succès, le président américain William McKinley envoie une armée de plus de cent mille hommes prendre possession de l'archipel... et réduire à néant les promesses faites aux indépendantistes.

 

Émilio Aguinaldo s'aperçoit qu'il a été floué. Le 4 février 1899, il se retourne contre les nouveaux colonisateurs qui réagissent violement : la répression fait 200.000 victimes.

En 1902, les États-Unis autorisent l'élection d'un Parlement philippin mais l'autonomie sera accordée qu’en 1934 et l'indépendance ne deviendra effective qu'en 1946, après une occupation japonaise.

 

La déclaration du 12 juin 1898 ne doit pas être confondue avec l’indépendance du 4 juillet 1946 (qui marque la fin de la colonisation américaine). L’existence de ces deux jours de l’indépendance a créé des débats pour le choix de la fête nationale. C’est finalement le 12 juin qui a été retenu comme fête nationale aux Philippines.

 

Voir aussi : 4 juillet 1946 - Indépendance des Philippines

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4 juin 2018 1 04 /06 /juin /2018 07:01

Le samedi 4 juin 1898, tous les membres défendant la cause dreyfusarde se regroupèrent et le républicain Ludovic Trarieux fit officiellement enregistrer la LDH, avant même le vote de la loi de 1901 sur les associations.

 

Se basant sur une défense stricte des droits individuels, au pied de la lettre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Ligue des droits de l'homme des débuts ne s'intéresse pas aux droits sociaux. D'autres associations similaires existent à l'époque, comme la Société protectrice des citoyens contre les abus, créée en 1881 par Victor Hugo et Georges Clemenceau.

 

La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, plus communément appelée Ligue des droits de l'homme ou LDH, est aujourd’hui une association (loi de 1901) visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'homme au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique.

Elle combat l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les mœurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité.

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9 mai 2018 3 09 /05 /mai /2018 23:01

Le vendredi 10 mai 1974, un Face à Face télévisé oppose les deux candidats à la présidence de la République, Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances dans le gouvernement du précédent président, Georges Pompidou, décédé un mois plus tôt, et François Mitterrand, candidat unique de l'opposition de gauche. Les deux candidats sont au coude-à-coude dans les sondages.

 

François Mitterrand se présente comme le seul défenseur des classes modestes : « C'est une affaire de cœur et non pas seulement d'intelligence ».

Agacé par le ton moralisateur et condescendant de son rival socialiste, le représentant de la droite rétorque de manière improvisée :

« Tout d'abord je trouve toujours choquant et blessant de s'arroger le monopole du cœur. Vous n'avez pas Monsieur Mitterrand, le monopole du cœur ! Vous ne l'avez pas... J'ai un cœur comme le vôtre qui bat à sa cadence et qui est le mien. Vous n'avez pas le monopole du cœur. »

Une deuxième réplique de Giscard marquera également le débat télévisé :

« Les Français ne veulent pas refaire l'élection de 1965. Il est impossible d'avoir avec vous un débat sur l'avenir. Vous êtes un homme du passé. » 

 Les petites phrases de Valéry Giscard d’Estaing semblent avoir fait mouche. Le 19 mai, il obtient 50,81% des suffrages exprimés et Mitterrand, 49,19%. Soit une différence de 425.000 voix sur plus de 26 millions…

 

 

Une autre pique de Valéry Giscard d'Estaing est passée inaperçue, lorsqu’il évoque Clermont-Ferrand, « une ville que vous connaissez et qui vous connaît bien ». Allusion à Anne Pingeot, originaire de la ville, avec laquelle le socialiste entretient une liaison (elle donne naissance à Mazarine à la fin de 1974).

 

7 ans plus tard, « l’homme du passé » obtiendra sa vengeance.

 

Lire aussi :

2 avril 1974 - Décès du président Georges Pompidou

19 mai 1974 - Valéry Giscard d’Estaing élu Président de la République

10 mai 1981 - François Mitterrand président

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6 mai 2018 7 06 /05 /mai /2018 23:01

Candidat pour la troisième fois, le maire de Paris devient, à 62 ans, le cinquième président de la Ve République avec 52,64 % des suffrages.

 

L'élection présidentielle française de 1995 voit neuf candidats s'affronter au premier tour le 23 avril. Elle est marquée par la division à droite, avec d'un côté Édouard Balladur, Premier ministre issu du RPR et soutenu par l'UDF, et de l'autre Jacques Chirac, président du RPR.

Longtemps donné favori par les sondages, Édouard Balladur arrive en troisième position au premier tour, avec 18,58 % des voix, derrière Jacques Chirac (20,84 %) et Lionel Jospin (23,3 %).

 

Au second tour, le 7 mai, Jacques Chirac obtient 52,64 % des voix face au candidat socialiste, Lionel Jospin.

 

Le lendemain, la France célèbre le cinquantième anniversaire du 8 mai 1945. La cérémonie se fait en présence de deux présidents : Jacques Chirac, élu mais pas encore investi et François Mitterrand qui n'a pas encore quitté ses fonctions.

La cérémonie d'installation de Jacques Chirac à la Présidence de la République a lieu le 17 mai.

 

 

Lire aussi :

19 décembre 1965 - De Gaulle premier président élu au suffrage universel

15 juin 1969 - Pompidou élu président de la République

19 mai 1974 - Valéry Giscard d’Estaing élu Président de la République

10 mai 1981 - François Mitterrand président

6 mai 2007 - Nicolas Sarkozy est élu président de la République

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24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 23:01

Le jeudi 25 avril 1974, peu après minuit, la station catholique portugaise Rádio Renascença (Radio Renaissance) diffuse cette chanson de José Afonso :

« Grândola, vila morena,

Terra da Fraternidade,

O povo é quem mais ordena

Dentro de ti, ó cidade... »

(Grândola, ville brune,

Pays de Fraternité,

C'est le peuple qui commande

Ici, oh cité).

 

Cette chanson – interdite par le régime - est le signal de départ de la « Révolution des Œillets » : aussitôt, de jeunes capitaines se soulèvent contre la dictature instaurée par Salazar, 48 ans plus tôt.

 

 

Une vendeuse de fleurs du Rossio, la grande avenue de Lisbonne, offre aux soldats les fleurs de saison qu'elle a à vendre : des œillets rouges… Le lendemain, le journal parisien « Le Monde » sort en première page :
« La Révolution des Œillets triomphe au Portugal ! »

Ce triomphe se produit en quelques heures et sans presque aucune effusion de sang. Si la redoutable police, la PIDE, n'a pas craint d'ouvrir le feu sur la population, faisant quatre morts et 45 blessés, le MFA, lui, n'a pas tiré un seul coup de fusil. Au bout des canons et au bout des fusils… un œillet rouge !

 

L’une des plus vieilles dictatures d’Europe tombe en quelques heures. Le pouvoir est aussitôt confié à une Junte militaire de salut national (JSN) présidée par le général António Spínola.

Vers 1h30 du matin, les militaires interviennent à la télévision en lisant une proclamation rédigée par le MFA.

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3 avril 2018 2 03 /04 /avril /2018 23:01

Le lundi 4 avril 1960, par un accord avec le gouvernement du général de Gaulle, Léopold Sédar Senghor obtient l'indépendance de la Fédération du Mali, qui réunit le Sénégal et le Soudan français, deux colonies de l'Afrique Occidentale Française (AOF).

 

L'indépendance est effective le 20 juin suivant. Mais dès le 20 août, le Sénégal se retire de la fédération. Léopold Sédar Senghor est élu premier président de la jeune république le 5 septembre 1960, avec une Constitution calquée sur celle de la Ve République.

Deux ans plus tard, les tensions montent cette fois entre le président Senghor et le chef du gouvernement Mamadou Dia, plus ancré à gauche. En décembre 1962, dénonçant une tentative de coup d'État, Senghor fait emprisonner Dia (il sera libéré en 1974). En avril 1963, une nouvelle Constitution est adoptée, qui supprime le poste de Premier ministre et établit un régime présidentiel.

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12 mars 2018 1 12 /03 /mars /2018 00:01

Grâce aux négociations entamées par le Docteur Seewoosagur Ramgoolam, la possession anglaise de l'île Maurice accède à l'indépendance le mardi 12 mars 1968.

L'île Maurice a été découverte en 1547 par Péro de Mascarenhas, capitaine portugais, en même temps que les deux autres îles de l'archipel (Réunion et Rodrigues) qui en a gardé le nom de Mascareignes. La première occupation date de 1598 et est l'œuvre de l'amiral hollandais Van Nek qui donne à l'île le nom de Mauritius en l'honneur du prince Maurice d'Orange.

Après plusieurs siècles de domination hollandaise (1598-1710), française (1710-1810) puis britannique, l'île Maurice acquiert son indépendance. C'est le dénouement d'un long processus engagé, en septembre 1965, lors de la conférence constitutionnelle de Lancaster House, à l'issue de laquelle le secrétaire d'Etat aux Colonies, Anthony Greenwood et le Premier ministre mauricien, Seewoosagur Ramgoolam signent un accord prévoyant le désengagement progressif des Britanniques dans l'île.

Le 22 août 1967, Ramgoolam dépose à la table de l’Assemblée une motion « C’est le désir du peuple de Maurice d’accéder à l’indépendance au sein du Commonwealth. C’est la fin d’un voyage et le début d’un autre ».

 

L’indépendance ne vient que le 12 mars 1968, à midi, le drapeau quadricolore est pour la première fois hissé dans le ciel mauricien au Champ de Mars, en remplacement de l’Union Jack. La Reine d’Angleterre reste toutefois chef de l’État, elle est désormais représentée par un gouverneur général, Sir John Rennie.

 

Après 24 ans d’une démocratie stable ponctuée d’élections libres et régulières ainsi qu'un bilan positif en matière de droits de l’homme et sur le plan économique, le Parlement vote à une très large majorité l'abolition de la monarchie.

Maurice devient une République le 12 mars 1992, tout en restant au sein du Commonwealth. Le pays inclut l'île principale de Maurice mais aussi l'île Rodrigues à 560 kilomètres à l'est de l'île principale. Les îles plus lointaines d'Agaléga et de Saint Brandon font également partie du territoire national. La capitale et plus grande ville est Port Louis. De plus, Maurice revendique sa souveraineté sur l'archipel des Chagos (Royaume-Uni) et l'île de Tromelin (France).

 

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 00:01

Le samedi 18 février 1899, deux jours après la mort soudaine de Félix Faure, les parlementaires élisent à la présidence de la République Émile Loubet (71 ans). Son adversaire malheureux est Jules Méline, connu pour ses convictions protectionnistes et antidreyfusardes. Il est lui-même accusé par ses adversaires d'être le candidat des « dreyfusards et des panamistes* ».

 

Émile François Loubet est né le 31 décembre 1838 à Marsanne (Drôme), d’une famille de cultivateurs. Il étudie le droit, obtient son doctorat à Paris et s’inscrit en avril 1865 au barreau de Montélimar.

Après des études de droit, où il fait la connaissance de Léon Gambetta, il entre à sa suite en politique. Après avoir été élu Maire de Montélimar, il siège à gauche de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale en 1876. Le 18 juin 1877, il fait partie du Bloc des Gauches qui vote la défiance au gouvernement d’ordre moral du Duc de Broglie.

Républicain modéré, Emile Loubet poursuit sa carrière au gouvernement comme Ministre des Travaux Publics (1877-1978) puis Président du Conseil et Ministre de l’Intérieur (1882) de Sadi Carnot, il sera emporté par la tempête du scandale de Panama. Loubet reste place Beauvau dans le cabinet suivant.

Mais c’est au Sénat qu’Émile Loubet va faire la plupart de sa longue carrière politique. Il y est élu en 1885 et devient rapidement un acteur majeur de la gauche républicaine. Il est nommé Secrétaire de la Chambre Haute, puis intègre la Commission des Finances en tant que rapporteur général du budget. En 1896, il en devient le président.

 

Affable, conciliant et modeste, le nouveau président va gérer avec tact l'Affaire Dreyfus ainsi que la première crise du Maroc et la séparation des Églises et de l'État.

Il va aussi présider à l'Entente cordiale avec les Britanniques et aux festivités exceptionnelles du passage au XXe siècle. Il invite à cette occasion les maires de France à un banquet géant dans le jardin des Tuileries.

 

La présidence de Loubet fut l’une des plus stables de la Troisième République avec seulement quatre Présidents du Conseil.

Premier président de la IIIième République à avoir accompli un mandat complet, Émile Loubet ne souhaite pas se représenter et se retire définitivement de la vie politique à l’issue de son mandat, le 18 février 1906 en proclamant « Je ne serai ni sénateur, ni député, ni même conseiller municipal. Rien, absolument rien. »

 

* Personne ayant trempé dans le scandale de Panama.

 

Voir également : 16 février 1899 - La mort « heureuse » de Félix Faure

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 00:02

Le jeudi 12 février 1818, Bernardo O'Higgins, fort de ses victoires sur les armées de la métropole, proclame l'indépendance du Chili.

Pour être plus précis, il renouvelle solennellement, la proclamation d'indépendance publiée par une junte insurrectionnelle en septembre 1810.

 

À Santiago, capitale de la colonie espagnole du Chili, le 18 septembre 1810, prenant acte de ce que le roi d'Espagne légitime, Ferdinand VII, a été déposé par Napoléon 1er et remplacé par Joseph Bonaparte, un groupe de créoles ou criollos (Espagnols nés au Chili) prennent le pouvoir et tentent d'instaurer l'indépendance.

Le gouverneur Bernardo O'Higgins, fils naturel d'un Irlandais, est porté à la tête de la colonie. Mais les Espagnols, sitôt débarrassés de Napoléon, reviennent en force en profitant des rivalités au sein de la Junte civile. Ils défont les troupes de la Junte à Rancagua les 1er et 2 octobre 1814.

O'Higgins se réfugie de l'autre côté des Andes, en Argentine, où le général José de San Martín, plus chanceux, a réussi à se débarrasser des Espagnols. Il convainc le héros d'apporter son concours à la libération du Chili et avec lui repasse la cordillère des Andes.

Les Espagnols sont défaits à la bataille de Chacabuco le 12 février 1817 (jour anniversaire de la fondation de Santiago). O'Higgins devient « directeur suprême » du Chili, avec des pouvoirs dictatoriaux. L'année suivante, encore un 12 février, il rétablit solennellement l'indépendance du pays.

 

Il doit cependant encore lutter contre les troupes espagnoles aux ordres du vice-roi du Pérou, qui siège à Lima. Il est grièvement blessé au bras lors d'un affrontement mais finit par écraser l'armée loyaliste le 5 mars 1818 à la bataille de Maipú, avec une fois encore le concours décisif de San Martín et de ses officiers issus de la Grande Armée de Napoléon !

 

Après plusieurs années de troubles, le Chili accède en 1833 à la stabilité avec une Constitution et un gouvernement respectés.

 

 

Voir également : 12 février 1541 - Fondation de Santiago du Chili

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25 novembre 2017 6 25 /11 /novembre /2017 00:01

Les Pays-Bas accordent l’indépendance au Suriname le mardi 25 novembre 1975.

 

Le Suriname, un État de la côte nord-est de l’Amérique du Sud, est sous le contrôle des Pays-Bas depuis le XVIIe siècle. Après avoir obtenu l’autonomie interne, en décembre 1954, ses dirigeants continuent de faire avancer l’idée d’indépendance.

Le mouvement pour la pleine indépendance prend un nouvel élan le 19 novembre 1973 avec l’élection d’un gouvernement réunissant des partis qui y sont favorables. Des négociations débutent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers d’habitants quittent pour les Pays-Bas. Du nombre on compte beaucoup d’Hindoustanis, peu confiants dans l’indépendance et inquiets d’une domination, voire de violences, de la part des Noirs et Créoles qui contrôlent déjà l’administration. Ce mouvement d’exode favorise les négociations, les dirigeants des Pays-Bas redoutant les tensions sociales suscitées chez eux par cette immigration soudaine.

À la suite d’une rencontre tenue à La Haye, en mars 1975, les négociateurs s’entendent sur une proclamation de l’indépendance en novembre de la même année. Après le vote des chambres et l’adoption d’une Constitution, le 21 novembre, le Suriname devient une république indépendante le 25. Il conserve cependant des liens avec les Pays-Bas. Une aide économique d’envergure, environ 1,5 milliard de dollars sur 10 ans, est par exemple consentie au nouveau pays. Des cérémonies ont lieu dans la capitale, Paramaribo, en présence de la reine Béatrix et du premier ministre Henck Aaron, chef du Parti national du Suriname (PNS).

Le pays est alors doté d’un régime parlementaire et l’homme politique d’origine créole Henk Arron devient premier ministre.

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17 novembre 2017 5 17 /11 /novembre /2017 00:01

Le vendredi 16 novembre 1917, Georges Clemenceau âgé de 76 ans, est nommé président du Conseil par son vieil ennemi, le président de la République Raymond Poincaré.

Le samedi 17, il forme un gouvernement de choc afin de poursuivre et intensifier la guerre avec l'Allemagne.

Ce deuxième gouvernement Clemenceau dure un peu plus de deux ans (Le premier du 25 octobre 1906 – 20 juillet 1909), longévité notable pour un gouvernement de la IIIe République.

 

Clemenceau prend la tête du gouvernement français à un moment crucial. Les Allemands gardent l'avantage militaire. Ils occupent le nord et l'est du territoire et, depuis la révolution bolchevique du 6 novembre et le retrait unilatéral de la Russie de la guerre, ils peuvent concentrer tous leurs efforts sur le front occidental. Ils le font avec d'autant plus de détermination que les Américains, entrés en guerre en avril aux côtés des Alliés, amènent par centaines de milliers des combattants frais et dispos sur le Vieux Continent.

La France est saisie par le doute et la lassitude. Les partisans d'une paix de compromis, comme Joseph Caillaux, relèvent la tête. Sur le front, des soldats excédés par l'incompétence de leurs chefs en arrivent à se mutiner.

 

Dans son discours d'investiture devant la Chambre des députés, le 20 novembre, le nouveau président du Conseil, par ailleurs ministre de la guerre, annonce sans ambages son intention de traquer les présumés défaitistes et traîtres qui entravent à l'arrière les efforts des combattants.

Sa détermination vaut au président du Conseil d'être surnommé le « Tigre » ou le « Père de la Victoire ». Les poilus témoignent d'une grande affection pour le vieillard qui n'hésite pas à ramper jusqu'à eux dans les tranchées et l'appellent plus simplement « Le Vieux ».

 

Composition du gouvernement :

Georges Clemenceau (PRS) - Président du Conseil, ministre de la Guerre

Stéphen Pichon (PRS) - Ministre des Affaires étrangères

Louis Loucheur - Ministre de l'Armement et des fabrications de guerre

Jules Pams (PRS) - Ministre de l'Intérieur

Louis-Lucien Klotz (PRS) - Ministre des Finances

Pierre Colliard (RS) - Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

Louis Nail (PRS) - Ministre de la Justice

Georges Leygues (PRD) - Ministre de la Marine

Louis Lafferre (PRS) - Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts

Victor Boret (RS) - Ministre de l'Agriculture et Ravitaillement

Henry Simon (PRS) - Ministre des Colonies

Albert-André Claveille - Ministre des Travaux publics et des Transports

Étienne Clémentel (PRS) - Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Transports maritimes, de la Marine marchande, des Postes et Télégraphes

Charles Jonnart (PRD) - Ministre du Blocus et des Régions libérées.

(23 novembre 1917 - Albert Lebrun remplace Charles Jonnart)

 

PRD : Parti Républicain Démocratique

PRS : Parti Radical-Socialiste

RS : parti Républicain Socialiste

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 23:01

Le mercredi 15 juin 1977, après plus de quarante ans de dictature et deux ans après la mort du général Franco, l'Espagne connaît les premières élections parlementaires libres.

Adolfo Suárez vote en compagnie de sa femme

En 1936, les dernières élections de la IIe République avaient apporté la victoire au Front populaire, suivie d’une guerre civile provoquée par une rébellion militaire, et d’une longue dictature du général Franco.

Les élections générales se sont tenues le 15 juin 1977, afin d'élire les trois cent cinquante députés et les deux cent six sénateurs de la législature constituante espagnole.

 

L'UCD (Union du centre démocratique) d'Adolfo Suárez, et le PSOE (Parti socialiste ouvrier) de Felipe Gonzáles, avec 34 et 29% de voix, sortent vainqueurs au détriment des partis plus radicaux tels que l'Alliance populaire à droite ou le PCE (Parti communiste) qui vient d'être légalisé. La transition démocratique espagnole culminera avec l'adoption d'une nouvelle Constitution en décembre 1978.

 

Voir également : 18 juillet 1936 - Début de la guerre civile espagnole

 

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1 mai 2017 1 01 /05 /mai /2017 23:01

Le 1er mai 1997, le Parti travailliste gagne les élections législatives, avec une large victoire de 43% des voix (soit 419 sièges sur 659), mettant un terme au courant conservateur né avec les années Thatcher. Dès le lendemain, Tony Blair succède à John Major et emménage à Downing Street, où il prend ses fonctions de Premier ministre.

 

Anthony Charles Lynton Blair, dit « Tony Blair », né le 6 mai 1953 à Édimbourg (Écosse), est  fut élu chef du parti travailliste (Labour Party) le 21 juillet 1994. Il a réformé en profondeur l'idéologie et la pratique du travaillisme britannique, largement converti aux mérites de l'économie de marché.

Le courant de pensée de Tony Blair, défini comme une « troisième voie » entre la gauche et la droite traditionnelles, est surnommé le « blairisme ». Dans l'histoire du Parti travailliste britannique, la période du leadership de Blair et de son entourage est surnommée le New Labour.

Les réformes les plus importantes de son mandat concernent la lutte contre le chômage, la réforme des institutions et la signature d’un accord de paix avec l’Irlande du Nord.

 

Le 27 juin 2007,  Tony Blair  se rend au palais de Buckingham pour présenter officiellement sa démission à la reine Élisabeth II. Son successeur, Gordon Brown, intronisé chef du Labour le 24 juin, est automatiquement désigné Premier ministre. Tony Blair a choisi de faire ses adieux politiques au Parlement où il a été longuement ovationné.

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 00:01

Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol devient le premier président de la IVe République.

Vincent Auriol est né le 27 août 1884 à Revel (Haute-Garonne). Licencié en droit en 1905 à Toulouse où il a suivi les cours de Jean Jaurès, puis docteur en droit, il exerce la profession d'avocat à Toulouse, milite à la SFIO dès sa fondation. Député de Muret (Haute-Garonne) de 1914 à 1940, puis maire de cette même ville en 1925, secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928.

Ministre socialiste des Finances, de 1936 à 1937, dans le cabinet du Front populaire dirigé par Léon Blum, puis garde des Sceaux de 1937 à 1938 dans les troisième et quatrième cabinet de Camille Chautemps, il occupe l'éphémère ministère chargé de la Coordination des services ministériels à la présidence du Conseil en 1938, dans le second cabinet de son ami Léon Blum.

Il est l'un des quatre-vingts parlementaires à refuser de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940. En septembre 1940, le gouvernement de Vichy le fait arrêter. Vincent Auriol est d'abord incarcéré à Pellevoisin (Indre) puis à Vals-les-Bains (Ardèche).

En 1942, il entre dans la Résistance. Il écrit « Hier et demain », qui sera publié en 1944 à Alger, et dans lequel il entame une réflexion sur les institutions qui, selon lui, devraient remplacer celles de la IIIe République. En 1943, il parvient à rejoindre Londres en avion et se met au service du général de Gaulle. En 1944, il est président de la Commission des Finances de l'Assemblée consultative d'Alger.

En octobre 1945, il est élu président du Conseil général de la Haute-Garonne. Du 21 novembre 1945 au 23 janvier 1946, Auriol est Ministre d'État dans le deuxième gouvernement du général de Gaulle. Il est élu le 21 octobre 1945 député à la première Assemblée constituante, dont il devient président le 23 janvier 1946, succédant à Félix Gouin élu à la présidence du gouvernement provisoire. Réélu député le 2 juin 1946, il continue de présider l'Assemblée constituante, chargée de mettre en œuvre la future Constitution.

Le 3 décembre 1946, l'Assemblée nationale, issue des élections du 10 novembre précédent, élit Vincent Auriol à sa présidence. C'est à ce titre que le 16 janvier 1947, il préside le Parlement réuni à Versailles pour l'élection présidentielle dont il sort vainqueur et qui met fin à son mandat à la tête de l'Assemblée nationale.

 

À l'occasion de sa brillante victoire dès le premier tour à l'élection présidentielle, il devient le premier président de la IVe République, élu par par 452 voix sur 883, contre 242 à son adversaire Auguste Champetier de Ribes.

 

Son unique mandat est marqué par la guerre d'Indochine et par la mise en place de la « troisième force », coalition politique regroupant plusieurs partis pour rivaliser avec les communistes et les gaullistes. À l'issue de son mandat en 1951, Vincent Auriol refusera de se représenter.

Le 1er janvier 1966, Vincent Auriol s'éteint à Paris.

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 00:01

Zanzibar (en swahili Funguvisiwa ya Zanzibar), est un archipel de l'océan Indien situé en face des côtes tanzaniennes, formé de trois îles principales (Unguja, Pemba et Mafia) et de plusieurs autres petites îles.

Le dimanche 12 janvier 1964, un soulèvement populaire met fin dans le sang au sultanat féodal de Zanzibar. Cette île, ancien protectorat britannique, a accédé à l'indépendance le 10 décembre 1963.

 

La naissance de l'État de Zanzibar se fait dans l'agitation avec des émeutes raciales durant les élections législatives de 1961. Les Britanniques, réalisant qu'une autodétermination est inévitable, mettent fin au protectorat et accordent l'indépendance à Zanzibar le 10 décembre 1963 sous la forme d'un sultanat membre du Commonwealth avec à sa tête Jamshid bin Abdullah, le sultan au pouvoir depuis juillet 1963.

Mais le climat de tension populaire et politique ne se calme pas : les manifestations sont courantes, les séances parlementaires sont agitées et des émeutes raciales d'une grande violence débouchent sur une révolution. Ces actions menées par un groupe armé de quelques centaines de paramilitaires dirigés par John Okello originaire de l'île de Pemba, débutent dans la nuit du 11 au 12 janvier 1964 et se poursuivent dans la nuit. Le lendemain, les infrastructures de communication de l'île et les trois casernes de polices sont aux mains des rebelles qui peuvent renverser le sultan et instaurer une junte marxiste-léniniste.

 Le chef de l'Afro Shirazi Party, le Cheik Abeid Amani Karume, est alors nommé président de la République populaire et les autres dirigeants du parti constituent le Gouvernement révolutionnaire de Zanzibar.

 

Le 18 janvier 1964, l'île de Pemba déclare son indépendance vis-à-vis de la République populaire de Zanzibar. Mais cette nouvelle République sera réintégrée avant la fin du mois à Zanzibar…

 

Le 26 avril 1964, sera créé l'Union tanzanienne, regroupant l'archipel de Zanzibar et le Tanganyika continental. « République unie de Tanganyika et de Zanzibar »

Elle sera rebaptisée quelques mois plus tard « République unie de Tanzanie » ou plus simplement « Tanzanie » avec à sa tête Julius Nyerere comme président et Abeid Amani Karume comme vice-président. Mais l'accord stipule néanmoins qu'Abeid Amani Karume reste à la tête du Gouvernement révolutionnaire de Zanzibar qui est chargé de gérer l'autonomie politique de Zanzibar.

 

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 00:01

Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini.

 

Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires étrangères après l'assassinat de ce dernier à Marseille aux côtés du roi de Yougoslavie le 9 octobre 1934. Il emprunte à son prédécesseur l'idée d'un système de sécurité collective destiné à contenir la menace hitlérienne en Europe.

Il propose d'abord au Duce de signer avec lui un traité qui réglerait le contentieux colonial franco-italien. Ce contentieux concerne notamment la Tunisie que revendique l'Italie fasciste.

Pierre Laval va jusqu'à rassurer Mussolini sur l'attitude de la France dans le cas où l'Italie déciderait de conquérir le dernier pays africain indépendant, l'Éthiopie.

Mussolini, à l'époque, n'est en effet pas un ami d'Adolf Hitler car il redoute son pangermanisme agressif qui en annexant l'Autriche (voire la Suisse) amènerait l'Allemagne sur la frontière italienne.

Le 7 janvier 1935, Laval et Mussolini signent les accords franco-italiens à Rome.

Pour donner essayer de créer une ceinture sanitaire autour de l'Allemagne nazie, Pierre Laval signe à Moscou, le 2 mai 1935, avec le gouvernement de Staline un traité d'assistance mutuelle.

Mais quand l'Italie attaque l'Éthiopie en octobre 1935 et qu'elle est sanctionnée par la Société des Nations, le « front de Stresa » se rompt. Mussolini est poussé dans une alliance avec Hitler. Ce dernier prend prétexte du traité franco-soviétique pour dénoncer le pacte de Locarno et remilitariser la Rhénanie le 7 mars 1936.

 

Voir aussi :

3 janvier 1925 - L'Italie entre dans la dictature

16 octobre 1925 - Signature des accords de Locarno

3 octobre 1935 - L'Italie envahit l'Éthiopie

7 mars 1936 - L'Allemagne viole le traité de Versailles

5 mai 1936 - L'Italie annexe l'Éthiopie

 

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11 décembre 2016 7 11 /12 /décembre /2016 00:01

 

Le vendredi 11 décembre 1931, le parlement de Londres vote le Statut de Westminster qui crée le « Bristish Commonwealth of Nations ».

Cette communauté confère ainsi aux colonies britanniques leur indépendance. Le Canada, la fédération australienne, l'Union sud-africaine, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande et Terre-neuve ne seront plus désormais considérés comme des dominions mais au même titre que la Grande-Bretagne, ils auront le statut de « communauté autonome ».

 

Lire également : 19 octobre 1926 - Fin de la Conférence impériale au Royaume-Uni qui marque le début du Commonwealth

 

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 00:01

Alignée à la Grande Colombie après sa séparation de l'Espagne en 1821, le Panama déclare son indépendance de la Colombie le 3 novembre 1903 après une rébellion menée par un groupe d'indépendantistes.

Après 17 tentatives de séparations et 4 séparations déclarées, le 3 novembre 1903 une nouvelle rébellion se forma pour l'indépendance du Panama et des troupes américaines furent envoyées pour soutenir le nouveau gouvernement panaméen. Le lendemain, le 4 novembre 1903, le Conseil Municipal de Panama créa la Junte Provisoire du Gouvernement.

Les États-Unis qui souhaitent y percer un canal pour relier les océans Atlantique et Pacifique, ont soutenu les indépendantistes. Ainsi, ils obtiennent par traité la concession de la zone du canal. Les travaux avaient commencé en 1881 par Ferdinand de Lesseps qui fit faillite. La zone du canal ne reviendra sous souveraineté panaméenne qu'en 1999.

 

Le Jour de l'indépendance est la fête nationale du Panama et un jour férié officiel.

 

Voir aussi : 7 juin 1914 – Le canal de Panama ouvert à la navigation

 

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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 23:01

Après un an passé à institutionnaliser la « Terreur blanche »  et à tenter de forcer la marche du pays vers l’Ancien Régime, la « Chambre introuvable » est dissoute par Louis XVIII.

Plus royaliste que le roi, cette chambre a prôné l’exécution ou l’exil des « traîtres » des Cent Jours, muselé la presse et surtout créé des tribunaux spéciaux : les Cours Prévôtales.

Plus modéré et épaulé le Duc de Richelieu et Decazes, Louis XVIII mise sur l’élection d’une chambre plus modérée susceptible de ramener la sérénité en France.

 

Aujourd'hui encore, le terme de « Chambre introuvable » est utilisé pour désigner une chambre basse, ou même un parlement, où les partisans du gouvernement ont une majorité écrasante, se montrant parfois même plus extrémiste dans ses choix que le gouvernement.

 

Relire aussi : 22 août 1815 - Élection de la « Chambre introuvable »

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13 août 2016 6 13 /08 /août /2016 23:01

La « Monarchie de juillet » tire son nom des révoltes parisiennes des « Trois Glorieuses », les 26, 27 et 28 juillet 1830 qui eurent pour conséquences l'abdication du roi Charles X le 28 juillet et la fin de la Restauration.

La Monarchie de juillet s'étendra jusqu'en février 1848. Cette période de l'histoire de France correspond à une forte expansion économique avec le début de la révolution industrielle, ainsi qu'à un renouveau philosophique et artistique.

 

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :

 

Droit public des Français

ARTICLE PREMIER : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

ART. 2 : Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

ART. 3 : Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

ART. 4 : Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

ART. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

ART. 6 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.

ART. 7 : Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois : La censure ne pourra jamais être rétablie.

ART. 8 : Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

ART. 9 : L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

ART. 10 : Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

ART. 11 : La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

 

Formes du gouvernement du roi

ART. 12 : La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

ART. 13 : Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.

ART. 14 : La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

ART. 15 : La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés : Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.

ART. 16 : Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

ART. 17 : Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.

ART. 18 : Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

ART. 19 : La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.

 

De la Chambre des pairs

ART. 20 : La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

ART. 21 : Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.

ART. 22 : Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

ART. 23 : La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

ART. 24 : Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.

ART. 25 : La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.

ART. 26 : Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.

ART. 27 : Les séances de la Chambre des pairs sont publiques, comme celles de la Chambre des députés.

ART. 28 : La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.

ART. 29 : Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre et jugé que par elle en matière criminelle.

 

De la Chambre des députés

ART. 30 : La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.

ART. 31 : Les députés sont élus pour cinq ans.

ART. 32 : Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 33 : Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

ART. 34 : Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 35 : Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.

ART. 36 : La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile dans le département.

ART. 37 : Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.

ART. 38 : Les séances de la Chambre sont publiques mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret.

ART. 39 : La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.

ART. 40 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

ART. 41 : L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

ART. 42 : Le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

ART. 43 : Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

ART. 44 : Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.

ART. 45 : Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.

 

Des ministres

ART. 46 : Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés : Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.

ART. 47 : La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.

 

De l'Ordre judiciaire

ART. 48 : Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

ART. 49 : Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

ART. 50 : Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

ART. 51 : L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.

ART. 52 : La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.

ART. 53 : Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

ART. 54 : Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

ART. 55 : Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

ART. 56 : L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

ART. 57 : La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie.

ART. 58 : Le roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

ART. 59 : Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

 

Droits particuliers garantis par l'État

ART. 60 : Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers, et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

ART. 61 : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

ART. 62 : La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

ART. 63 : La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

ART. 64 : Les colonies sont régies par des lois particulières.

ART. 65 : Le roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

ART. 66 : La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

ART. 67 : La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore.

 

Dispositions particulières

ART. 68 : Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L'article 23 de la charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831.

ART. 69 : Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent :
1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ;
2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ;
3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ;
4° Le vote annuel du contingent de l'armée ;
5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ;
6° Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer ;
7° Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ;
8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignements ;
9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

ART. 70 : Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.

 

Voir aussi : 9 août 1830 - Louis-Philippe Ier devient roi des Français

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