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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 23:03

La promulgation de cet édit mit fin aux guerres de religion qui ont ravagé le royaume de France au XVIe siècle et constitue une amnistie mettant fin à la guerre civile.

http://his.nicolas.free.fr/Ressources/Biblio/BManuelHdF1969/HdF1969_23DEditNantes_WEB.jpg

Henri IV, qui était lui-même protestant, avait choisi de se convertir au catholicisme afin de pouvoir monter sur le trône, après la mort de son cousin Henri III.

 

Henri IV et son secrétaire Pierre Forget de Fresnes signent avec des émissaires protestants l’édit de Nantes le lundi 13 avril 1598. Le roi de France reconnaît la liberté de culte aux protestants, selon plusieurs limites et leur concède deux principaux « brevets » : un nombre important de places de sûreté en garantie et une indemnité annuelle à verser par les finances royales.

 

Les huguenots obtiennent du roi de France, la liberté de conscience et des garanties en matière de droits.

Les protestants peuvent se vouer à leur culte dans les villes où leur religion est déjà ancrée. Jouissant de l’égalité civile, ils peuvent occuper des postes publics, et ont pour garantie la concession de plus de cent villes françaises. Les anciens temples leur sont restitués et ils peuvent également en construire de nouveaux.

 

L'édit de Nantes marque aussi la fin des guerres de religion, mais ne sera jamais entièrement respecté. En effet, d'abord en partie aboli par Richelieu sous Louis XIII, il sera révoqué en 1685 par Louis XIV.

http://4.bp.blogspot.com/_yIdJ3HyCayA/THtaNXBplhI/AAAAAAAAAUo/84VmJ-oCI_E/s1600/edit_de_nantes.jpg

 

Lien du jour : Sacre d'Henri IV

 

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 23:01

L'Assemblée constituante décide de transformer l'église parisienne Sainte-Geneviève en temple civique destiné à accueillir les cendres des grands hommes de la patrie.

 Le Panthéon de nuit

Mirabeau sera la première personnalité inhumée au Panthéon.

Voltaire et Rousseau suivront.

 

C'est en effet 2 avril 1791, à la mort de Mirabeau, qu'on se mit à songer à imiter l'Angleterre qui réunissait les tombes des grands hommes dans Westminster.

 

Certains proposaient la Rotonde de la Villette tandis que d'autres suggéraient le Champ de Mars ; c'est finalement la proposition d’Emmanuel Pastoret, à l’Assemblée Nationale qui est retenue.

Elle décide, par un décret du lundi 4 avril 1791, d’utiliser l’édifice qui vient d'être achevé sur la montagne Sainte-Geneviève, afin qu'il serve de nécropole aux personnalités exceptionnelles qui contribueront à la grandeur de la France.

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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 23:01

 

Le 2 mars 1848, le gouvernement propose de limiter la durée de travail à 10 heures à Paris et à 11 heures en province. Mais, le 9 septembre, la loi est abrogée.

En mai 1874, une loi prévoit des réformes et de nouvelles règles en ce qui concerne les conditions de travail des enfants et des femmes. Désormais, il est interdit d’employer un enfant de moins de 12 ans, sauf cas exceptionnel.

D’autre part, les femmes et les mineurs seront dispensés de travailler le dimanche ainsi que les jours fériés et leur journée de travail sera limitée à 12 heures.

 

Alexandre Millerand inaugure le vendredi 30 mars 1900 un ensemble de lois qui va modifier le statut de l’ouvrier d’avant-guerre.

 Alexandre Millerand

Loi du 30 mars 1900, dite « loi Millerand », limite la journée de travail à dix heures et en fixant l'application progressive sur un délai de quatre ans.

 

La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population.

Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour.

C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites.

Par ailleurs, on s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations.

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 00:02

Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.

code napoleon

La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil

Promulgué le samedi 21 mars 1804, et voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français.

 

Le Code Civil s’inspire du droit révolutionnaire et du droit romain.

Il consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité...

Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est mis sur leur "incapacité civile".

http://www.rollerenligne.com/images/articles/allegorie_justice_code_civil_balance.jpg

Évolution du Code Civil

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République, mais reste aujourd'hui encore, le fondement du droit français.

Certaines parties du code civil ont été peu modifiées, surtout celles sur les principes généraux.

Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille.

 

Lien du jour : Le code civil français intégral

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 00:01

Le traité du Benelux signé entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas assure aux trois pays une unité économique et leur permet d'adopter une politique commune sur les plans social et financier.

Le Traité est entré en vigueur le 1er novembre 1960.

Le siège de cette nouvelle union est installé à Bruxelles.

Ces trois pays fondateurs ont œuvré à la construction européenne avant même la naissance de la CEE puis plus tard de l’Union européenne.

  http://www.pdgbenelux.sitew.com/files/users/2/7/6/7/7/8/3/Benelux_schematic_map.png

Un passé commun explique ce rapprochement

Avant 1815, les trois pays partagent le même sort faisant partie successivement :

  • des « pays d'entre-deux » issus du partage de l'empire de Charlemagne,
  • des domaines de Charles Quint, (Voir la carte)
  • des possessions napoléoniennes.

 

La période hollandaise :

En 1815, le Congrès de Vienne redessine l'Europe sur base de la configuration qui prévalait sous l'Ancien Régime.

 

Le Royaume des Pays-Bas se constitue à partir :

  • des anciens Pays-Bas autrichiens,
  • des Provinces-Unies,
  • de la Principauté de Liège.

Il compte dix-sept provinces auxquelles est joint le Grand-Duché de Luxembourg.

Sous la tutelle française, le système continental napoléonien avait favorisé le développement de la vie économique. Une certaine prospérité se poursuit pendant les quinze années de cohabitation sous l'autorité de Guillaume 1er.

 

1830, la séparation

En 1830, la révolution belge, entérinée en 1831 par la conférence de Londres, sépare la Belgique et les Pays-Bas. Quant au Luxembourg, il est scindé en deux. Sa partie orientale, l'actuel Grand-Duché, reste attribuée au souverain néerlandais qui régnait sur le Grand Duché en union personnelle depuis le Congrès de Vienne en 1815. L'autre partie est cédée à la Belgique.

Le Grand-Duché obtient sa propre constitution et son parlement en 1841. Il devient indirectement membre du Zollverein (union douanière avec la Prusse) entre 1842 et 1918 et acquiert son indépendance en 1867.

L'union entre le Luxembourg et les Pays-Bas se poursuit néanmoins jusqu'en 1890.

 

Retour aux « premières amours » 

Dès 1944, les trois pays décidèrent de former une union douanière - et ce bien avant Schengen - et signèrent un traité le 3 février 1958 qui donna naissance à l’« Union économique Benelux ».

 

Le Benelux Aujourd'hui

Le mot Benelux est l'acronyme de Belgique, Nederland et Luxembourg.

Le nom de Benelux est aujourd'hui souvent utilisé de manière générique pour désigner l'ensemble de ces trois pays, que cela soit de manière géographique, culturelle ou économique.

Le Benelux compte plus de 27 millions d'habitants, sa superficie est de 74.656 km2.

Le néerlandais et le français sont les deux langues officielles du Benelux et de ses institutions.

 

Les atouts du Benelux

Le Benelux est le siège de plusieurs institutions internationales (Commissions et Secrétariat général du Parlement européen, Euratom, OTAN, Cour internationale de Justice, etc.).

Son tissu industriel diversifié intègre progressivement les normes de développement durable. Les secteurs bancaire, des services et du transport y sont particulièrement actifs.

 

Un réseau de communications dense favorise la mobilité, le commerce et le tourisme.

Le Benelux donc est aussi un espace de villégiature, grace à sa longue façade maritime, ses  forêts et autres paysages variés qui sont appréciés par les touristes sans oublier son riche patrimoine culturel et à sa cuisine réputée.

 

Nouveau traité

Le 17 juin 2008, un nouveau traité Benelux a été signé pour donner un nouvel élan dynamique à la coopération Benelux.

L'élargissement de la coopération au-delà des domaines de coopération purement économiques entraîne que le nom officiel du Benelux change d'Union économique Benelux en Union Benelux.

 

 

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 00:01

Près de dix-huit ans après la fin de la guerre, le chancelier d'Allemagne de l'Ouest, Konrad Adenauer, et le président de la République française, Charles de Gaulle, signent le traité d'amitié franco-allemand de l'Élysée.

Le traité de l'Élysée du mardi 22 janvier 1963 fixe les objectifs d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l'éducation.

Ce traité "d'amitié et de coordination" marque également le début de la réconciliation des "ennemis héréditaires".

 

Ce rapprochement met fin à une rivalité séculaire entre les deux puissances européennes.

Le traité de l’Élysée a permis de mettre en œuvre la réconciliation historique de la France et de l’Allemagne en tissant des liens entre les jeunesses des deux pays et en développant le sentiment du caractère nécessaire et privilégié de la relation franco-allemande.

Il stipule d'ailleurs que des sommets seront organisés régulièrement entre les deux pays et instaure la création de l'Office franco-allemand de la Jeunesse.

 

Il constitue donc une référence symbolique incontournable.

 

En 1988, François Mitterrand et Helmut Kohl viendront renforcer ce rapprochement en instituant un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité et un Conseil franco-allemand économique et financier.

 

Voir la vidéo sur le site de l'INA : Cliquez

 

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