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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 00:01

Des médecins et économistes enquêtant dans le milieu ouvrier s'inquiètent de l'exploitation des enfants dans les manufactures. Un projet de loi est déposé en janvier 1840 et donne lieu à des débats acharnés. Elle est finalement votée le 22 mars 1841.

Le lundi 22 mars 1841, une loi limite donc, pour la première fois en France, le travail des enfants.

L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établie à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans.

Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée. Le contrôle dans les entreprises devait être exercé par des notables locaux bénévoles, ce qui réduisit considérablement la portée de l'application. Les notables sont très réticents à jouer les inspecteurs auprès d'industriels qui font partie de leur classe sociale.

 

En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans. En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans.

Ce n'est que le décret du 7 décembre 1868 instituant un corps d'inspecteurs officiels salariés qui permettra une réelle application des lois sur le travail des enfants.

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