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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 00:01

Le mardi 20 mars 1883, la Convention de Paris voit la naissance de l'Union pour la protection internationale de la propriété industrielle.

Cet accord est signé par les onze Etats présents  (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie, Suisse) auxquels s'ajoutèrent rapidement les États-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne.  La convention accorde au dépositaire d'un brevet, une date de priorité de dépôts dans tous les Etats membres.

 

De nos jours, la Convention de Paris signée le 20 mars 1883 concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les brevets, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité, les marques de services, les noms commerciaux, les indications géographiques, ainsi que la répression de la concurrence déloyale.

Elle a été révisée à Bruxelles en 1900, à Washington en 1911, à La Haye en 1925, à Londres en 1934, à Lisbonne en 1958 et à Stockholm en 1967, et a été modifiée le 28 septembre 1979.

Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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