Depuis trois ans, les terroristes Jean-Marc Rouillan et Nathalie Ménigon vivaient dans une ferme isolée à Vitry-aux-Loges dans le Loiret. Ils  donnaient à leurs voisins fermiers l'image d'un couple paisible, se faisant passer pour des chercheurs « écolos » belges.

Ils ont été appréhendés, le samedi 21 février 1987 vers 21 heures, en compagnie de Joëlle Aubron et de Georges Cipriani.

À l’intérieur de la ferme du Pont-aux-Dions, la police fait main basse sur huit armes, dont un fusil d’assaut, un pistolet-mitrailleur et un revolver 357 Magnum. Elle saisit également trente kilos d’explosifs, une montagne de documentation et la serviette en cuir de Georges Besse, le patron de Renault, abattu à l’âge de 58 ans par Joëlle Aubron et Nathalie Ménigon, le 17 novembre 1986.

Les membres seront condamnés à la perpétuité.

Action Directe est un groupe terroriste anarcho-communiste.

Ses membres ont revendiqué plus de 80 attentats ou assassinats sur le territoire français entre 1979 et 1987.

Après plus d'un an d'activité, un stratagème est mis en place pour capturer les dirigeants d’Action directe. Le 13 septembre 1980, Jean-Marc Rouillan et Nathalie Ménigon, pensant rencontrer le terroriste Carlos, sont pris dans une souricière et arrêtés à Paris.

Au cours de l'interpellation Nathalie Ménigon tire à plusieurs reprises des coups de feu sur les policiers. Ils avoueront onze attentats et mitraillages commis à Paris depuis le 1er mai 1979. Ils sont déférés le 19 septembre devant la Cour de sûreté de l'état. Le même jour, le poste de garde de l'École militaire est mitraillé. Cette action est revendiquée par Action directe.

En décembre 1980, Action directe publie un communiqué indiquant qu'il suspend ses opérations violentes pendant la campagne présidentielle.

Après l'élection de François Mitterrand en 1981, le gouvernement fait voter une loi d'amnistie qui remet en liberté Rouillan et dix-sept autres militants ! Les ambiguïtés du pouvoir socialiste à l'égard d'Action directe ont souvent été relevées par la suite.

À partir de novembre 1981, Action directe participe à l’occupation d'ateliers clandestins dans le Sentier et de plusieurs immeubles à Barbès. Plus d’une centaine de familles immigrées, majoritairement turques, sont relogées dans des squatts. Selon le commissaire Marcel Leclerc, l'objectif est de recruter de nouveaux militants parmi les immigrés.

Le 9 août 1982, une fusillade meurtrière a lieu au restaurant Goldenberg, rue des Rosiers à Paris. On dénombre six morts et vingt-deux blessés. Le 11 août, une bombe explose rue de La Baume à Paris, visant une société israélienne et blessant grièvement une passante. Devant le scandale, François Mitterrand est contraint d’annoncer le soir même, parmi plusieurs mesures antiterroristes, la dissolution du groupe Action directe.

Action directe a été interdite pour apologie de la lutte armée par un décret du 24 août 1982 mais continua ses activités criminelles. Le mouvement va même se radicaliser.

Charles Pasqua est nommé ministre de l'intérieur le 20 mars 1986 dans le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac. Dès son arrivée, il fait d'Action directe une cible prioritaire.

Selon le criminologue Jean-François Gayraud, l'organisation compta 200 sympathisants et militants sur huit ans d'existence.

Prononcée dans le cadre de l’affaire du sang contaminé, cette formule restera dans les mémoires !

Au début des années 1980, lorsque le virus du sida a commencé à devenir une épidémie à l'échelle mondiale, de très nombreuses personnes transfusées et de nombreux hémophiles ont été infectées par le virus du VIH/sida.

En janvier 1984, on apprend qu'il y a un lien entre les transfusions sanguines et le sida. On sait alors qu'il y a un danger potentiel lors des transfusions, le sang pouvant être contaminé.

Au printemps 1985, le gouvernement socialiste a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang en France, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test.

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire « L'Événement du jeudi » un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

Le 21 octobre 1991, les docteurs Michel Garetta (directeur général du Centre national de la transfusion sanguine, CNTS), et Jean-Pierre Allain (ancien chef du département recherche) sont inculpés.

Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires sociales, déclare sur TF1 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

La suite des événements :

20 décembre 1992 : le Parlement décide la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, du secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé et de la ministre des Affaires sociales et de la solidarité Georgina Dufoix, en poste en 1984 et 1985.

5 février 1993 : la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits. Le procureur général saisit alors le Parlement pour homicide involontaire.

13 juillet 1993 : la Cour d'appel condamne le Dr Michel Garetta à quatre ans de prison ferme et le Dr Jean-Pierre Allain à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

28 juillet 1994 : mise en examen, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du Dr Garetta pour empoisonnement. D'autres mises en examen suivront dont celles du Dr Allain et du Dr Bahman Habibi.

Fin septembre 1994 : Georgina Dufoix, Edmond Hervé et Laurent Fabius sont mis en examen pour « complicité d'empoisonnement » par la Cour de justice de la République (CJR).

21 août 1996 : fin de l'instruction du dossier ministériel.

11 mars 1997 : le procureur général requiert un non-lieu.

2 juillet 1998 : selon la Cour de cassation, la transmission consciente du virus du SIDA ne peut constituer un crime d'empoisonnement que si une volonté de tuer est prouvée de la part de l'auteur.

17 juillet 1998 : les trois ex-ministres sont renvoyés devant la CJR pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

9 mars 1999 : Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés. Edmond Hervé est condamné, mais… dispensé de peine !

Le 6 avril 1972, un jeune homme découvre le corps inanimé de sa sœur, Brigitte Dewèvre, sur un terrain vague de Bruay-en-Artois.

Le juge d'instruction Henri Pascal incarcère aussitôt un notable, le notaire Pierre Leroy, sur la foi de son « intime conviction ». Il étale sa vie privée en place publique. Les organisations gauchistes lui apportent immédiatement leur soutien, voyant dans le crime une manifestation de la lutte des classes. Le juge sera finalement désavoué et le probable criminel, un ami de la victime, acquitté au bénéfice du doute.

Classée sans suite en 1981, l’affaire de Bruay-en-Artois a été prescrite en 2005.

En 1987, Bruay fusionna avec la cité de Labuissière et devint Bruay-la-Buissière, faisant ainsi oublier le terrible fait divers qui s’était attaché à son nom, quinze ans plus tôt.

Le 3 décembre 1952, l'un des plus spectaculaires procès de l'ère stalinienne s'achève à Prague.

Les hommes sont accusés d'avoir comploté pour écarter le PC de Tchécoslovaquie. Leur chef de file est Rudolf Slansky, ex-secrétaire général du Parti communiste tchécoslovaque, un communiste qui a eu le tort de déplaire à Staline.

Durant le procès, les accusés sont forcés d'avouer des crimes politiques absurdes. Ainsi, Rudolf Slansky déclarant avoir lui-même organisé l'arrestation de ses collaborateurs.

Les 14 prévenus, essentiellement des juifs, sont inculpés de trahison au profit d'Israël.

Arthur London, survivant du procès, a raconté celui-ci dans L'Aveu. Le roman est devenu un film à succès de Costa Gavras, avec Yves Montand dans le rôle principal.

L'affaire de la MNEF  (Emplois fictifs, détournements d’argent, lien avec le PS…) a provoqué la démission de Dominique Strauss-Kahn de ses fonctions de ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

En 1998, quand éclate ce que les médias appelleront « l'affaire de la MNEF », les dérives de gestion de la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) durent depuis plus de 16 ans.

Chronologie

9 septembre 1998 : une information judiciaire visant trois sociétés sous-traitantes de la MNEF, chargées de la communication et des travaux d'impression, est ouverte. Elle est confiée aux juges Armand Riberolles et Françoise Neher. Démission d’Olivier Spithakis, directeur général de la MNEF depuis 1983.

10 septembre 1998 : Plusieurs noms de personnalités du PS ayant eu des liens avec la MNEF circulent dans la presse, dont celui du ministre de l'économie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, de Jean-Marie Le Guen, patron de la fédération de Paris, ou Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national du PS.

2 janvier 1999 : Ouverture d'une deuxième information judiciaire concernant des escroqueries au préjudice de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), des largesses indûment consenties aux filiales, d’emplois fictifs et certaines opérations immobilières.

19 juin 1999 : un rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales, accablant pour la MNEF, est rendu public par le journal Le Monde.

28 juin 1999 : Bruno Pelletier, ancien directeur d'Efic (imprimerie de la MNEF), est extradé du Togo et placé en détention provisoire en France. Il est soupçonné d'avoir financé des élus en leur fournissant gratuitement des travaux d'impression entre 1991 et 1993. D'autres « faux-facturiers » présumés, dont Eric Bérardingo et Thierry Bonnes, seront également mis en examen et écroués.

14 octobre 1999 : Première mise en examen d'un responsable de la MNEF. Ancien chef de cabinet d'Olivier Spithakis, Philippe Plantagenest est poursuivi pour « complicité d'abus de biens sociaux ».

26 et 27 octobre 1999 : mises en examen de deux hommes d'affaires, Alain Obadia, et Wilson Bihi Zenou, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en 1990 à Paris. Le second est écroué. -

28 octobre 1999 : M. Spithakis est mis en examen et écroué pour « recel et complicité de détournement de fonds publics ». Un réquisitoire supplétif est délivré par le parquet de Paris aux juges pour « faux et usage » contre Dominique Strauss-Kahn, Olivier Spithakis « et tous autres ».

29 octobre : François Bernardini, premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, est mis en examen. C'est le premier responsable politique à être poursuivi dans cette affaire. Dominique Strauss-Kahn dément, mettant en doute la réalité d'un travail rémunéré qu'il aurait effectué en qualité d'avocat conseil de la Mutuelle en 1997.

31 octobre 1999 : Dominique Strauss-Kahn s'entretient à Matignon avec Lionel Jospin.

2 novembre 1999 : Dominique Strauss-Kahn démissionne de ses fonctions de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Les grandes lignes de cette vaste escroquerie

Pendant toutes ces années, les dérives de gestion de la MNEF sont innombrables : elles concernent les salaires (100.000 Francs par mois) et émoluments d'Olivier Spithakis et d'autres dirigeants, l'embauche prioritaire des militants de l'UNEF-ID, liés d'une manière générale au mouvement trotskiste, puis intégrés dans le parti socialiste comme Jean-Christophe Cambadélis ou Marc Rozenblatt, président de l'UNEF-ID.

Le journal Le Point parlera du « binôme MNEF-Unef-ID : un vivier de jeunes loups socialistes ». Ces dérives comprennent également des « gestes » de complaisance tels 300.000 francs versés à SOS Racisme par « le courtier d'assurances maison, l'Iram ».

La direction crée un ensemble de filiales afin d'« opacifier » sa gestion. Ces structures satellites servent des intérêts politiques et permettent de salarier des personnalités prometteuses telles que Jean-Marie Le Guen, Manuel Valls ou Fodé Sylla, l'ex-président de SOS Racisme. Elles permettent de créer des systèmes de fausses factures (par exemple pour la filiale EFIC, spécialisée dans l'imprimerie), des montages financiers sophistiqués (l'un d'entre eux permettant à Marc Rozenblatt, grâce à la vente de sa société Iram, d'encaisser 17 millions de francs de plus-value) ou des opérations immobilières suspectes.

Ainsi, en 1998, autour de la MNEF gravite un « entrelacs complexe et obscur d'une cinquantaine de sociétés commerciales réalisant un chiffre d'affaires d'environ 2,5 milliards de francs ».

Condamnations

En mars 2004, dans le volet financier de l'affaire, Olivier Spithakis a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour « complicité d'abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance ».

Au bout de huit ans de procédure, des peines de prison avec sursis - la plupart étant couvertes par la loi d'amnistie votée après la présidentielle de 1995 - et des amendes ont finalement été prononcées à l'encontre de 17 prévenus, dans le procès des emplois présumés fictifs de la MNEF.

Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993.

Marie-France Lavarini a reconnu n'avoir jamais effectué de véritable mission pour la MNEF et a remboursé l'argent perçu. Jean-Michel Grosz a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende, et Olivier Spithakis à deux ans avec sursis et 50.000 euros.

Le procès du docteur Petiot s’ouvre le lundi 18 mars 1946. Ce dernier est jugé pour 27 assassinats (lui, en revendique 63). Ce procès sera aussi médiatisé que celui de Landru au lendemain de la Grande Guerre.

Macabre découverte

Le 11 mars 1944, pendant l'Occupation, les pompiers parisiens sont alertés par des voisins incommodés depuis plusieurs jours par les odeurs s'échappant d'une cheminée de l'immeuble de la rue Le Sueur, au n°21. L’hôtel particulier appartient au docteur Marcel Petiot.

Après avoir tenté de joindre le propriétaire, les pompiers fracturent une fenêtre et pénètrent dans la demeure. Dans la cave, ils découvrent des corps humains dépecés, prêts à être incinérés. Arrivé sur ces entrefaites, Petiot se justifie en affirmant que ce sont des cadavres de nazis qu'il a tués lui-même, et persuade les policiers, bons patriotes, de le laisser partir.

L’enquête

Lors des perquisitions ultérieures, la police découvre soixante-douze valises, une cave aménagée, des doubles portes, une chambre à gaz dont la porte est équipée d'un judas pour regarder l'agonie des victimes, ainsi qu'un puits rempli de chaux vive.

Fasciné par les thèses nazies, il se présentait sous le nom du « Docteur Eugène » comme un passeur auprès des juifs qu'il rencontre et leur promet de les emmener en Argentine. Les prétendants au voyage se rendaient la nuit au domicile du médecin, munis de leurs biens les plus précieux et de leur argent.

Une fois chez lui, il les enfermait dans une pièce où ils mouraient asphyxiés par un mélange de cyanure, de potassium et d'acide sulfurique. Il faisait disparaître les corps en les incinérant ou en les ensevelissant sous la chaux vive.

Le passé de Petiot trouble également les enquêteurs.

Marcel André Henri Félix Petiot, dit le docteur Petiot est né le 17 janvier 1897 à Auxerre.

Il a été interné plusieurs fois en hôpital psychiatrique depuis son adolescence et a comparu devant la justice, notamment pour des affaires de vols.

En 1926, à Villeneuve-sur-Yonne où il possède un cabinet médical depuis quatre ans, la maison de la fille d’une de ses patientes, avec qui il entretient une liaison et qui a été découverte, est incendiée. La jeune fille, quant à elle, disparait sans laisser de traces.

Les disparitions inexpliquées commencent à susciter des rumeurs. En 1933, Marcel Petiot signe le permis d’inhumer d'un témoin important dans une affaire de meurtre dans laquelle lui-même est impliqué, ce témoin étant mort brutalement après une visite dans son cabinet. Le docteur part s’installer à Paris la même année.

Rattrapé par son passé

Après la découverte funeste du 21, rue Le Sueur, Petiot, en fuite de nouveau, reste introuvable. Résistant opportuniste, il s’est engagé dans les Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) sous le nom de « Valéry ». Devenu capitaine, il a été affecté à la caserne de Reuilly, dans l'Est parisien !

À la Libération, un mandat d’arrêt est délivré à son nom. Suite à l’article « Petiot, soldat du Reich » publié en septembre 1944 dans le journal « Résistance », comble du cynisme, le docteur Petiot réclame un droit de réponse Il écrit une lettre manuscrite au journal qui permet à la police d’en déduire qu'il est toujours caché à Paris au sein même de la Résistance française.

Il est ainsi arrêté le 31 octobre 1944 dans une station de métro.

Son procès s'ouvre le 18 mars 1946

Le 4 avril à 00h10, il est reconnu coupable des 27 meurtres et se voit condamné à la peine de mort malgré les efforts de son avocat, un ténor du barreau, maître René Floriot.

Le 25 mai, au garde qui vient le réveiller pour l'exécution, Petiot rétorque : « Tu me fais ch... ».

À 5h05, le docteur Marcel Petiot déclare « Je suis un voyageur qui emporte ses bagages ». « Ça ne va pas être beau », et le couperet tombe.

Au terme d’un procès retentissant où l’accusé a prétendu tout et son contraire, Gaston Dominici est condamné à mort par la cour d’assises de Digne.

L’histoire remonte au 5 août 1952. Gaston Dominici avait découvert les corps de trois personnes de nationalité anglaise : un couple et sa fillette de dix ans dont le crâne à été fracassé. Trois balles ont été tirées par un vieux fusil retrouvé plus tard.

Chef d’un « clan » familial modeste, dominant sa femme et en mauvais terme avec l’un de ses fils, Gaston est rapidement suspecté, notamment après le témoignage de deux de ses fils à des proches. Gaston passera aux aveux et racontera neuf fois la même histoire sordide : il aurait vu la femme se déshabiller, lui aurait proposé des rapports sexuels qu’elle aurait acceptés. Le mari apparaissant, il l’aurait tué ainsi que la femme et la fille.

Mais le procès relève de nombreuses incohérences tandis que Gaston Dominici se rétracte, et que la famille Dominici règle ses comptes dans la salle d’audience.

Cette accusation sans preuve, « au bénéfice du doute », avive également les passions. Dominici sera finalement relâché en 1960.

Le savant italien Galileo Galilei, alors âgé de 70 ans, est condamné à la prison à vie par la congrégation du Saint-Office, le bras judiciaire de l'Inquisition.

Selon les dignitaires religieux interprétant une déclaration de Josué dans la bible (« Soleil, tiens-toi immobile »), la Terre est au centre de l'univers et le soleil tourne autour d'elle (c'est la théorie du géocentrisme). L'Église catholique a bien du mal à accepter la nouvelle théorie selon laquelle la Terre n'est qu'une planète parmi d'autres au sein du système solaire.

Nicolas Copernic, au 16ème siècle, avait déjà avancé cette idée. Elle est confirmée au siècle suivant par Galilée qui, grâce à la lunette astronomique qu'il a développée, a compris que la Terre faisait partie du système solaire et tournait autour du soleil.

Le 22 juin 1633, l'Inquisition lui fait un procès et, pour échapper au bûcher, Galilée accepte à genoux de renier publiquement sa thèse. Mais, selon la tradition populaire, il aurait murmuré ces mots en se relevant : « Eppur, si muove ! » (Et pourtant elle tourne).

Ces propos, très certainement apocryphes, sont restés célèbres et marquent la persévérance du savant face à l’obscurantisme religieux. C'est seulement en 1757 que l'Église acceptera l'enseignement de la thèse de l'héliocentrisme.

L'Église réhabilitera Galilée en 1992.

Paul Touvier, ancien chef du service de renseignement de la Milice à Lyon durant l'occupation allemande de la France, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité de crime contre l'humanité.

A Chambéry, en octobre 1940, Paul Touvier adhère à la Légion française des combattants puis intègre la Milice dès sa création.

Appelé à Lyon, où il devient chef régional du deuxième service de la Milice, il participe à la persécution des juifs et à la lutte contre les résistants.

Le 10 janvier 1944, sous les ordres de Touvier alias Monsieur Paul, la Milice de Lyon assassine Victor Basch fondateur de la ligue des droits de l'homme, ainsi que sa femme Ilona. Touvier infiltre la Résistance, interroge des prisonniers, dirige des rafles, pille des biens juifs.

Le 29 juin 1944, Paul Touvier ordonne l'assassinat de sept juifs raflés au hasard dans Lyon. Il entendait venger la mort de Philippe Henriot, secrétaire d'Etat à l'Information de Vichy, exécuté la veille par la Résistance française.

A la fin de la guerre, Touvier entre en clandestinité

Le 10 septembre 1946, Paul Touvier est condamné à mort par contumace par la cour de justice de Lyon. En mars 1947, il est condamné à la même peine par la cour de justice de Chambéry.

Le 9 juillet 1947, il est arrêté mais s'évade à l'issue d'un interrogatoire, en bénéficiant probablement de complicités.

Sa cavale qui dure quarante trois ans. Du fait de ses, il parvient à obtenir une grâce du président Georges Pompidou le 23 novembre 1971.

Accusation de crime contre l'humanité

En réaction, des victimes et des associations de Résistants portent plainte contre Touvier pour complicité de crime contre l'humanité. Il disparaît de nouveau.

L'instruction officielle débute en 1979 et le 27 novembre 1981 qu'un mandat d'arrêt est déposé contre lui.

Ce n'est que le 24 mai 1989 qu'il est finalement arrêté au prieuré Saint-François, à Nice.

Le 13 août 1992, la chambre d'accusation prononce un non-lieu qui suscite une vive émotion.

Le procureur général de Paris, Pierre Truche, forme un pourvoi devant la Cour de cassation qui casse l'arrêt. La Cour d'assises des Yvelines juge Touvier et le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité le 20 avril 1994.

Paul Touvier devient le premier Français condamné pour crimes contre l'humanité.

Il meurt à la prison de Fresnes le 17 juillet 1996, à l'âge de 81 ans.

Relire aussi :

23 juillet 1945 - Ouverture du procès Pétain

24 mai 1989 - Arrestation de Paul Touvier, ancien responsable de la Milice lyonnaise.

Le mardi 14 janvier 1992, quelques heures à peine après la passation à la tête du PS de Pierre Mauroy à Laurent Fabius, un fait sans précédent se déroule au siège du parti, rue de Solférino à Paris.

Sans avertir quiconque, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke perquisitionne le siège du Parti Socialiste à la recherche de fausses factures.

L'affaire Urba

Ce n'est qu'à la fin des années 80 que la justice s'est, pour la première fois, intéressée au système de financement occulte du PS et du PCF. Les mécanismes et les réseaux existaient pourtant depuis des années.

Tout a commencé par un tragique mais banal accident du travail.

Le 13 juin 1990, deux ouvriers du bâtiment trouvent la mort sur un chantier de la communauté urbaine du Mans, où les conditions de sécurité n'ont pas été respectées.

Chargé d'enquêter sur les circonstances de cet accident, le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre entend, le 8 janvier 1991, en qualité de témoin, le docteur Pierre Coicadan, conseiller municipal du Mans et secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe.

Celui-ci fait d'importantes révélations : dans le cadre de ses activités politiques, il a eu connaissance de circuits de financement occulte, destinés au PS et au PC par l'intermédiaire d'associations et de bureaux d'études, tels Urba-Conseil, Urba-Technic, Gracco et Bretagne Loire Equipement (BLE).

L'affaire Urba est lancée !

Deux mois plus tard, le juge Jean-Pierre se procure une copie des cahiers Delcroix, (un responsable d'Urba qui consignait scrupuleusement dans des cahiers d'écoliers à spirale les comptes rendus des réunions du groupe).

Ces documents, saisis lors d'une perquisition à Marseille par l'inspecteur de police Antoine Gaudino apportent de précieuses précisions sur le fonctionnement du réseau :

Afin d'obtenir des marchés publics, les entreprises versent des commissions aux différentes officines concernées, généralement 2% des marchés obtenus. Cette somme est ensuite répartie selon des proportions bien établies.

Concernant Urba, 40% des sommes récoltées reviennent au groupe, 30% aux sections locales du Parti socialiste, et 30% à sa caisse nationale.

Lorsque Christian Giraudon, ancien délégué régional d'Urba dans la Sarthe, est interpellé, il confirme ces pratiques.

Le dimanche 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre se rend à Paris pour perquisitionner le siège parisien d'Urba, provoquant le premier coup d'éclat de ce dossier.

Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice de l’époque, condamne ce « cambriolage judiciaire ». Le juge Jean-Pierre est dessaisi du dossier, lequel est confié à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, et le conseiller Renaud Van Ruymbeke hérite de l'instruction.

Il découvre qu'un autre bureau d'études, la « SAGES », dirigé par un proche du PS, Michel Reyt, fait également office de pompe à finances dans la Sarthe.

Concurrente d'Urba, la SAGES présente l'avantage de reverser les deux tiers des commissions perçues (au lieu de 30%) aux élus locaux.

Le 13 janvier 1992, Renaud Van Ruymbeke effectue plusieurs perquisitions : dans les locaux de la société à Paris mais aussi dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe. A l’issue desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Van Ruymbeke, épaulé par les inspecteurs de la brigade financière du SRPJ de Rennes, se rend le 14 janvier 1992 au siège du PS.

Les investigations du juge lève le voile sur un système particulièrement bien huilé.

Henri Emmanuelli, alors président de l'Assemblée nationale, est à son tour entendu à Rennes par le juge Van Ruymbeke, en sa qualité de trésorier du PS de 1988 à 1992.

Le 14 septembre 1992, Henri Emmanuelli est mis en examen pour « complicité et recel de trafic d'influence ».

Relire aussi :

7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

14 septembre 1992 - Henri Emmanuelli est inculpé

Le 7 novembre 1455 démarre le deuxième procès de Jeanne d'Arc, celui de sa réhabilitation.

Lors de son premier procès qui dura du 21 février au 23 mai 1431, elle fut accusée d'hérésie. Le 30 mai 1431, elle est brûlée vive place du Vieux-Marché à Rouen par le bourreau Geoffroy Thérage.

Sous l'ordre du pape espagnol Calixte III tout juste élu, et après que Charles VII a repris la ville de Rouen en 1449, le second procès de Jeanne d'Arc permet de casser le premier jugement et de réhabiliter « la Pucelle ».

Le Pape ordonna à Thomas Basin, évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, d'étudier en profondeur les actes du procès de Jeanne d'Arc. Son mémoire fut la condition juridique du procès en réhabilitation.

Après avoir enregistré les dépositions de nombreux contemporains de Jeanne, dont les notaires du premier procès et certains juges, il déclare le premier procès et ses conclusions « nuls, non avenus, sans valeur ni effet » et réhabilite entièrement Jeanne et sa famille. Il ordonne également l'« apposition d'une croix honnête pour la perpétuelle mémoire de la défunte » au lieu même où Jeanne est morte.

Lire également : 7 juillet 1456 - Réhabilitation de Jeanne d'Arc

C'est seulement un quart de siècle après sa mort que le rôle de « Jehanne la Pucelle » sera pleinement reconnu.

Le pape Calixte III, à l'initiative de la mère de Jeanne, constitue à Rouen un tribunal ecclésiastique destiné à réexaminer les conditions du premier procès.

Procès en réhabilitation

Le Pape ordonna à Thomas Basin, évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, d'étudier en profondeur les actes du procès de Jeanne d'Arc. Son mémoire fut la condition juridique du procès en réhabilitation. Après avoir enregistré les dépositions de nombreux contemporains de Jeanne, dont les notaires du premier procès et certains juges, il déclare le premier procès et ses conclusions « nuls, non avenus, sans valeur ni effet » et réhabilite entièrement Jeanne et sa famille. Il ordonne également l'« apposition d'une croix honnête pour la perpétuelle mémoire de la défunte » au lieu même où Jeanne est morte.

Les juges voient défiler à la barre des centaines de témoins, compagnons d'enfance et compagnons d'armes de Jeanne. Tous sont unanimes à célébrer sa piété, sa vertu et la force de ses convictions...

En foi de quoi, le 7 juillet 1456, les juges déclarent le procès de 1431 « entaché de vol, calomnie, iniquité ».

Jeanne d'Arc est canonisée le 16 mai 1920, et Pie XI la proclame sainte patronne secondaire de la France en 1922.

Sentence de réhabilitation de Jehanne la Pucelle

Texte traduit en français d'après les textes latins originaux officiels

Relire aussi :

8 mai 1429 - Jeanne d'Arc délivre Orléans

30 mai 1431 - Jeanne d'Arc au bûcher

16 mai 1920 - L'Église canonise Jeanne d'Arc

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la république, François Mitterrand lui-même désigné comme « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ».

Révélations sur « Les oreilles du président »

La première mention de l'affaire dans la presse est dans le numéro 3776 du Canard enchaîné, du 10 mars 1993, qui titre : « Les grands travaux du Président - L'Élysée branché sur le tout à l'écoute ».

Le quotidien Libération donne une plus grande publicité à l'affaire dans son numéro du 2 avril 1993.

Au cœur de cette affaire : la cellule antiterroriste de l'Elysée, officine créée en 1982 à l'initiative du chef de l'Etat.

Mais sous prétexte de défense de la sécurité nationale, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités aussi diverses que l'actrice Carole Bouquet, l'écrivain Paul-Loup Sulitzer ou l'avocat Jacques Vergès.

3.000 conversations concernant 150 personnes dont certaines pour des raisons contestables, ont été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986.

Les noms de 2 000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

L’ancien président niera farouchement avoir organisé ses écoutes…

Il a fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée.

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les douze personnes ont été inculpées.

Selon le tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ». Le dossier a montré que le président avait ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres.

Lien du jour : Mitterrand, les écoutes