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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 10:18

Après la seconde guerre mondiale, les populations européennes qui avaient subies la barbarie nazie demandent justice.

Les criminels de guerre nazis sont jugés par un tribunal interallié à Nuremberg en Allemagne. La ville-phare de l'idéologie nazie devient le théâtre d'un procès qui va durer près d'un an (du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946).

Il est placé sous l’autorité du Tribunal militaire international instauré par les accords de Londres du 8 août 1945 et composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs soviétiques, français, américains et britanniques.

Sur les 22 hauts dignitaires du IIIème Reich, 12 seront condamnés à mort par pendaison : Göring (se suicide Avant l'exécution), von Ribbentrop (sera pendu le premier), Keitel, Kaltenbrunner, Rosenberg, Frank, Frick, Streichner, Sauckel, Jodl, Seyss-Inquart seront exécutés le 16 octobre 1946 ; Bormann étant condamné par contumace.

 

Condamnés à mort :

GOERING : maréchal du Reich, commandant de la Luftwaffe, ministre de l’air, 1er ministre de Prusse, président du reichstag (se suicide avant l'exécution)

STREICHER : directeur de journal antisémite, führer de Franconie.

FRICK : ministre de l’intérieur, reichprotektor de Bohême-Moravie

RIBBENTROP : ministre des affaires étrangères

KALTENBRUNNER : plus haut dignitaire des SS et de la gestapo après Himmler

SAUCKEL : plénipotentiaire général pour la main d'œuvre

KEITEL : maréchal, chef d’État-major

JODL : général, chef du bureau des opérations de la Wermacht

FRANCK : gouverneur général de Pologne

ROSENBERG: théoricien du NSDAP, ministre des territoires occupés de l’Est

SEYSS-INQUART : l’un des artisans de l’annexion de l’Autriche, commissaire du Reich pour les Pays-Bas

BORMANN : conseiller d’Hitler, disparu le 2 mai 1945 et condamné par contumace

 

Prison :

HESS : dauphin d’Hitler prison à perpétuité

FUNK : ministre de l’économie prison à perpétuité

RAEDER : commandant en chef de la marine prison à perpétuité

SPEER : architecte, ministre de l’armement 20 ans de prison

VON SHIRACH : chef des jeunesses hitlériennes, gauleiter de Vienne 20 ans de prison

VON NEURATH : ministre des affaires étrangères reichprotektor de Bohême-Moravie 15 ans de prison

DOENITZ : commandant de la marine 10 ans de prison

 

Acquittés :

VON PAPEN : chancelier en 1932 vice chancelier du 1er gouvernement Hitler puis ambassadeur

SCHACHT : ministre de l’économie président de la reichsbank

FRITZSCHE : chef des informations au ministère de la propagande

 

Relire aussi : 11 avril 1961 - Ouverture du procès d'Adolf Eichman

 

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 00:01

 

Prononcée dans le cadre de l’affaire du sang contaminé, cette formule restera dans les mémoires !

 

Au début des années 1980, lorsque le virus du sida a commencé à devenir une épidémie à l'échelle mondiale, de très nombreuses personnes transfusées et de nombreux hémophiles ont été infectées par le virus du VIH/sida.

En janvier 1984, on apprend qu'il y a un lien entre les transfusions sanguines et le sida. On sait alors qu'il y a un danger potentiel lors des transfusions, le sang pouvant être contaminé.

Au printemps 1985, le gouvernement socialiste a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang en France, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test.

 

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire « L'Événement du jeudi » un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

 

Le 21 octobre 1991, les docteurs Michel Garetta (directeur général du Centre national de la transfusion sanguine, CNTS), et Jean-Pierre Allain (ancien chef du département recherche) sont inculpés.

 

Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires sociales, déclare sur TF1 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

 

La suite des événements :

20 décembre 1992 : le Parlement décide la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, du secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé et de la ministre des Affaires sociales et de la solidarité Georgina Dufoix, en poste en 1984 et 1985.

5 février 1993 : la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits. Le procureur général saisit alors le Parlement pour homicide involontaire.

13 juillet 1993 : la Cour d'appel condamne le Dr Michel Garetta à quatre ans de prison ferme et le Dr Jean-Pierre Allain à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

28 juillet 1994 : mise en examen, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du Dr Garetta pour empoisonnement. D'autres mises en examen suivront dont celles du Dr Allain et du Dr Bahman Habibi.

Fin septembre 1994 : Georgina Dufoix, Edmond Hervé et Laurent Fabius sont mis en examen pour « complicité d'empoisonnement » par la Cour de justice de la République (CJR).

21 août 1996 : fin de l'instruction du dossier ministériel.

11 mars 1997 : le procureur général requiert un non-lieu.

2 juillet 1998 : selon la Cour de cassation, la transmission consciente du virus du SIDA ne peut constituer un crime d'empoisonnement que si une volonté de tuer est prouvée de la part de l'auteur.

17 juillet 1998 : les trois ex-ministres sont renvoyés devant la CJR pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

9 mars 1999 : Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés. Edmond Hervé est condamné, mais… dispensé de peine !

 

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 23:01

Crise politique majeure sous la IIIème République, l'affaire Dreyfus implique un officier français de confession juive dans une histoire d'espionnage. Alimentant divers rebondissements, « l'Affaire » va scinder la France entre « dreyfusards » et « antidreyfusards » pendant plusieurs années…

 

Premier procès Dreyfus

15 octobre 1894, le capitaine Dreyfus est arrêté et incarcéré.

Le 22 décembre, après plusieurs heures de délibération, le verdict tombe. À l'unanimité des sept juges, Alfred Dreyfus est condamné pour intelligence avec une puissance étrangère à la peine maximale applicable en vertu de l'article 76 du code pénal, la déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée (bagne) ainsi qu'à la destitution de son grade, et à la dégradation militaire. Le 5 janvier 1895, la dégradation a lieu dans la grande cour de l'École militaire à Paris.

 

La cassation du jugement de 1894

Les circonstances de l'arrestation, le procès de 1894 et les faits nouveaux établis depuis permettent de douter de la culpabilité de Dreyfus.

Les débats sur la demande de révision débutent le 27 octobre 1898. Les différentes instances se renvoient la décision de revenir sur la chose jugée et qui plus est par les militaires.

Finalement, le 3 juin 1899, la Cour de cassation, réunie en trois chambres, casse le jugement rendu le 22 décembre 1894 et renvoie l'accusé au Conseil de Guerre de Rennes. Le 5 juin 1899, Alfred Dreyfus est prévenu. Le 9 juin, il quitte l'île du Diable (bagne de Guyane). Après un voyage de trois semaines, il est transféré à la prison militaire de Rennes.

 

Deuxième procès Dreyfus

Le Conseil de Guerre se réunit du 7 août au 9 septembre 1899 dans un climat de tension.

Les dreyfusards sont très optimistes sur l’issue du procès, jugeant que la vérité est déjà connue : selon eux, Dreyfus sera innocenté et reconnu non coupable de trahison. Et pourtant…

 

Le 9 septembre 1899, Maître Demange  cherche, lors d'une plaidoirie de cinq heures, à insinuer le doute dans l'esprit des juges pour obtenir l'acquittement. Malgré tout, le Conseil de Guerre, à la majorité de 5 voix contre 2, déclare l'accusé coupable de haute trahison avec « circonstances atténuantes » et le condamne à dix ans de réclusion.

Le soir même, Alfred Dreyfus forme un pourvoi en révision. Le lendemain, son frère l'avertit que le gouvernement est disposé à proposer au chef de l'Etat de signer sa grâce. Pourtant il hésite : ce serait accepter la culpabilité. Mais épuisé et convaincu par ses proches, il retire son pourvoi.

Sa grâce est signée le 19 septembre 1899 par le président Emile Loubet et il sort de prison deux jours plus tard.

 

 

Lire aussi :

22 décembre 1894 - Dreyfus reconnu coupable

13 janvier 1898 - Émile Zola : « J'accuse ! »

9 septembre 1899 - Dreyfus à nouveau condamné

19 septembre 1899 - Dreyfus gracié

12 juillet 1906 - Réhabilitation du capitaine Dreyfus

 

 

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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 23:01

Le 6 avril 1972, un jeune homme découvre le corps inanimé de sa sœur, Brigitte Dewèvre, sur un terrain vague de Bruay-en-Artois.

Le juge d'instruction Henri Pascal incarcère aussitôt un notable, le notaire Pierre Leroy, sur la foi de son « intime conviction ». Il étale sa vie privée en place publique. Les organisations gauchistes lui apportent immédiatement leur soutien, voyant dans le crime une manifestation de la lutte des classes. Le juge sera finalement désavoué et le probable criminel, un ami de la victime, acquitté au bénéfice du doute.

 

Classée sans suite en 1981, l’affaire de Bruay-en-Artois a été prescrite en 2005.

En 1987, Bruay fusionna avec la cité de Labuissière et devint Bruay-la-Buissière, faisant ainsi oublier le terrible fait divers qui s’était attaché à son nom, quinze ans plus tôt.


 

 

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Par Archimède - dans Procès
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 00:01

Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, plus communément appelé tribunal de Tokyo, a été créé le 19 janvier 1946, dans le but de juger les dignitaires japonais ayant perpétré des crimes de guerre durant la Seconde Guerre mondiale.

Comme leurs nazis, les hauts responsables Japonais se sont rendus coupables de très nombreuses atrocités envers les populations civiles et les prisonniers de guerre. Le procès durera plus de deux ans, et verra comparaître vingt-huit de ces dignitaires, dont sept furent condamnés à mort.

Lors de l'ouverture du procès de Tokyo, le Japon est un pays ruiné, dévasté. Il a perdu durant la guerre qui pour lui a commencé dès 1937 au moins 2,7 millions d'hommes et un quart de ses richesses. De nombreuses cités sont en grande partie détruites : Tokyo à 65 %, Nagoya à 87 %. Deux villes ont été soumises au feu atomique. Neuf millions de personnes sont sans abri, 6,5 millions sont à rapatrier depuis l'Asie, la Sibérie et les îles du Pacifique - dont environ 3 millions de civils.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 00:01

Le 3 décembre 1952, l'un des plus spectaculaires procès de l'ère stalinienne s'achève à Prague.

 

Les hommes sont accusés d'avoir comploté pour écarter le PC de Tchécoslovaquie. Leur chef de file est Rudolf Slansky, ex-secrétaire général du Parti communiste tchécoslovaque, un communiste qui a eu le tort de déplaire à Staline.

Durant le procès, les accusés sont forcés d'avouer des crimes politiques absurdes. Ainsi, Rudolf Slansky déclarant avoir lui-même organisé l'arrestation de ses collaborateurs.

Les 14 prévenus, essentiellement des juifs, sont inculpés de trahison au profit d'Israël.

Arthur London, survivant du procès, a raconté celui-ci dans L'Aveu. Le roman est devenu un film à succès de Costa Gavras, avec Yves Montand dans le rôle principal.

 

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 00:01

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous la présidence de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du mercredi 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris.

Il a donc fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée !

 

Sous prétexte de défense de la sécurité nationale , après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités.

3.000 conversations concernant 150 personnes ont ainsi été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986. Les noms de 2.000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

Le procès

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Douze personnes ont été inculpées :

  • Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
  • Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
  • Cinq membres de la-dite cellule :
  • Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule ;
  • Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ;
  • Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) ;
  • Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc ;
  • Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.
  • Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du Groupement interministériel de contrôle (GIC).
  • Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand.
  • Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre.
  • Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, PDG de Renault jusqu'au 29 avril 2005.
  • Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN4, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais de Vincennes.

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

 

Des peines symboliques

Gilles Ménage a été condamné à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Christian Prouteau a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Louis Schweitzer  ainsi que Michel Delebarre ont été reconnus coupables uniquement pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier mais… le tribunal les a dispensés de peine !

 

Lire également :

2 avril 1993 - Libération révèle clairement les écoutes téléphoniques illégales de l’Élysée

Mitterrand était au cœur des écoutes

Le tribunal juge Mitterrand responsable des écoutes

 

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 22:27

L'affaire de la MNEF  (Emplois fictifs, détournements d’argent, lien avec le PS…) a provoqué la démission de Dominique Strauss-Kahn de ses fonctions de ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

En 1998, quand éclate ce que les médias appelleront « l'affaire de la MNEF », les dérives de gestion de la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) durent depuis plus de 16 ans.

Chronologie

9 septembre 1998 : une information judiciaire visant trois sociétés sous-traitantes de la MNEF, chargées de la communication et des travaux d'impression, est ouverte. Elle est confiée aux juges Armand Riberolles et Françoise Neher. Démission d’Olivier Spithakis, directeur général de la MNEF depuis 1983.

10 septembre 1998 : Plusieurs noms de personnalités du PS ayant eu des liens avec la MNEF circulent dans la presse, dont celui du ministre de l'économie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, de Jean-Marie Le Guen, patron de la fédération de Paris, ou Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national du PS.

2 janvier 1999 : Ouverture d'une deuxième information judiciaire concernant des escroqueries au préjudice de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), des largesses indûment consenties aux filiales, d’emplois fictifs et certaines opérations immobilières.

19 juin 1999 : un rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales, accablant pour la MNEF, est rendu public par le journal Le Monde.

28 juin 1999 : Bruno Pelletier, ancien directeur d'Efic (imprimerie de la MNEF), est extradé du Togo et placé en détention provisoire en France. Il est soupçonné d'avoir financé des élus en leur fournissant gratuitement des travaux d'impression entre 1991 et 1993. D'autres « faux-facturiers » présumés, dont Eric Bérardingo et Thierry Bonnes, seront également mis en examen et écroués.

14 octobre 1999 : Première mise en examen d'un responsable de la MNEF. Ancien chef de cabinet d'Olivier Spithakis, Philippe Plantagenest est poursuivi pour « complicité d'abus de biens sociaux ».

26 et 27 octobre 1999 : mises en examen de deux hommes d'affaires, Alain Obadia, et Wilson Bihi Zenou, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en 1990 à Paris. Le second est écroué. -

28 octobre 1999 : M. Spithakis est mis en examen et écroué pour « recel et complicité de détournement de fonds publics ». Un réquisitoire supplétif est délivré par le parquet de Paris aux juges pour « faux et usage » contre Dominique Strauss-Kahn, Olivier Spithakis « et tous autres ».

29 octobre : François Bernardini, premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, est mis en examen. C'est le premier responsable politique à être poursuivi dans cette affaire. Dominique Strauss-Kahn dément, mettant en doute la réalité d'un travail rémunéré qu'il aurait effectué en qualité d'avocat conseil de la Mutuelle en 1997.

31 octobre 1999 : Dominique Strauss-Kahn s'entretient à Matignon avec Lionel Jospin.

2 novembre 1999 : Dominique Strauss-Kahn démissionne de ses fonctions de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

 

Les grandes lignes de cette vaste escroquerie

Pendant toutes ces années, les dérives de gestion de la MNEF sont innombrables : elles concernent les salaires (100.000 Francs par mois) et émoluments d'Olivier Spithakis et d'autres dirigeants, l'embauche prioritaire des militants de l'UNEF-ID, liés d'une manière générale au mouvement trotskiste, puis intégrés dans le parti socialiste comme Jean-Christophe Cambadélis ou Marc Rozenblatt, président de l'UNEF-ID.

Le journal Le Point parlera du « binôme MNEF-Unef-ID : un vivier de jeunes loups socialistes ». Ces dérives comprennent également des « gestes » de complaisance tels 300.000 francs versés à SOS Racisme par « le courtier d'assurances maison, l'Iram ».

La direction crée un ensemble de filiales afin d'« opacifier » sa gestion. Ces structures satellites servent des intérêts politiques et permettent de salarier des personnalités prometteuses telles que Jean-Marie Le Guen, Manuel Valls ou Fodé Sylla, l'ex-président de SOS Racisme. Elles permettent de créer des systèmes de fausses factures (par exemple pour la filiale EFIC, spécialisée dans l'imprimerie), des montages financiers sophistiqués (l'un d'entre eux permettant à Marc Rozenblatt, grâce à la vente de sa société Iram, d'encaisser 17 millions de francs de plus-value) ou des opérations immobilières suspectes.

Ainsi, en 1998, autour de la MNEF gravite un « entrelacs complexe et obscur d'une cinquantaine de sociétés commerciales réalisant un chiffre d'affaires d'environ 2,5 milliards de francs ».

Condamnations

En mars 2004, dans le volet financier de l'affaire, Olivier Spithakis a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour « complicité d'abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance ».

Au bout de huit ans de procédure, des peines de prison avec sursis - la plupart étant couvertes par la loi d'amnistie votée après la présidentielle de 1995 - et des amendes ont finalement été prononcées à l'encontre de 17 prévenus, dans le procès des emplois présumés fictifs de la MNEF.

Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993.

Marie-France Lavarini a reconnu n'avoir jamais effectué de véritable mission pour la MNEF et a remboursé l'argent perçu. Jean-Michel Grosz a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende, et Olivier Spithakis à deux ans avec sursis et 50.000 euros.

 

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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 23:05

Le mardi 19 septembre 1899, président de la République Emile Loubet, suivant l'avis de son président du Conseil, Waldeck-Rousseau, gracie Alfred Dreyfus. Celui-ci avait été condamné 10 jours plus tôt à 10 ans de réclusion lors de la révision de son procès.

L'officier français, accusé à tort d'avoir divulgué des informations militaires à l'armée allemande lors de la guerre de 1870, avait été condamné à la déportation à vie sur l'île du Diable en Guyane le 22 décembre 1894. La mobilisation des dreyfusards, et notamment d’Emile Zola, avait permis qu'il soit rejugé.

Dès le lendemain de la grâce présidentielle, Alfred Dreyfus est remis en liberté. L'affaire qui a divisé la France pendant cinq ans s'apaise.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 00:01

Le procès du docteur Petiot s’ouvre le lundi 18 mars 1946. Ce dernier est jugé pour 27 assassinats (lui, en revendique 63). Ce procès sera aussi médiatisé que celui de Landru au lendemain de la Grande Guerre.

Macabre découverte

Le 11 mars 1944, pendant l'Occupation, les pompiers parisiens sont alertés par des voisins incommodés depuis plusieurs jours par les odeurs s'échappant d'une cheminée de l'immeuble de la rue Le Sueur, au n°21. L’hôtel particulier appartient au docteur Marcel Petiot.

 

Après avoir tenté de joindre le propriétaire, les pompiers fracturent une fenêtre et pénètrent dans la demeure. Dans la cave, ils découvrent des corps humains dépecés, prêts à être incinérés. Arrivé sur ces entrefaites, Petiot se justifie en affirmant que ce sont des cadavres de nazis qu'il a tués lui-même, et persuade les policiers, bons patriotes, de le laisser partir.

 

L’enquête

Lors des perquisitions ultérieures, la police découvre soixante-douze valises, une cave aménagée, des doubles portes, une chambre à gaz dont la porte est équipée d'un judas pour regarder l'agonie des victimes, ainsi qu'un puits rempli de chaux vive.

 

Fasciné par les thèses nazies, il se présentait sous le nom du « Docteur Eugène » comme un passeur auprès des juifs qu'il rencontre et leur promet de les emmener en Argentine. Les prétendants au voyage se rendaient la nuit au domicile du médecin, munis de leurs biens les plus précieux et de leur argent.

Une fois chez lui, il les enfermait dans une pièce où ils mouraient asphyxiés par un mélange de cyanure, de potassium et d'acide sulfurique. Il faisait disparaître les corps en les incinérant ou en les ensevelissant sous la chaux vive.

 

Le passé de Petiot trouble également les enquêteurs.

Marcel André Henri Félix Petiot, dit le docteur Petiot est né le 17 janvier 1897 à Auxerre.

Il a été interné plusieurs fois en hôpital psychiatrique depuis son adolescence et a comparu devant la justice, notamment pour des affaires de vols.

 

En 1926, à Villeneuve-sur-Yonne où il possède un cabinet médical depuis quatre ans, la maison de la fille d’une de ses patientes, avec qui il entretient une liaison et qui a été découverte, est incendiée. La jeune fille, quant à elle, disparait sans laisser de traces.

Les disparitions inexpliquées commencent à susciter des rumeurs. En 1933, Marcel Petiot signe le permis d’inhumer d'un témoin important dans une affaire de meurtre dans laquelle lui-même est impliqué, ce témoin étant mort brutalement après une visite dans son cabinet. Le docteur part s’installer à Paris la même année.

 

Rattrapé par son passé

Après la découverte funeste du 21, rue Le Sueur, Petiot, en fuite de nouveau, reste introuvable. Résistant opportuniste, il s’est engagé dans les Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) sous le nom de « Valéry ». Devenu capitaine, il a été affecté à la caserne de Reuilly, dans l'Est parisien !

À la Libération, un mandat d’arrêt est délivré à son nom. Suite à l’article « Petiot, soldat du Reich » publié en septembre 1944 dans le journal « Résistance », comble du cynisme, le docteur Petiot réclame un droit de réponse Il écrit une lettre manuscrite au journal qui permet à la police d’en déduire qu'il est toujours caché à Paris au sein même de la Résistance française.

Il est ainsi arrêté le 31 octobre 1944 dans une station de métro.

 

Son procès s'ouvre le 18 mars 1946

Le 4 avril à 00h10, il est reconnu coupable des 27 meurtres et se voit condamné à la peine de mort malgré les efforts de son avocat, un ténor du barreau, maître René Floriot.

Le 25 mai, au garde qui vient le réveiller pour l'exécution, Petiot rétorque : « Tu me fais ch... ».

À 5h05, le docteur Marcel Petiot déclare « Je suis un voyageur qui emporte ses bagages ». « Ça ne va pas être beau », et le couperet tombe.

 

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Par Archimède - dans Procès
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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 00:05

Le dossier de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama est porté devant la cour d'assises de la Seine. Financement des partis politiques, corruption de la presse et des élus sont au cœur du scandale le plus impressionnant de la IIIe République.

Un projet hasardeux

En 1878, Ferdinand de Lesseps, qui bénéficie d'une forte popularité depuis la création de Suez, réussit à faire admettre l'idée du percement du canal de Panama.

La construction est prévue pour durer douze ans et coûter 600 millions de francs.

Comme pour Suez, Lesseps crée le 20 octobre 1880 une société anonyme en vue de collecter les fonds et conduire le projet, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama.

 

Les travaux débutent l'année suivante, mais l'entreprise est menée avec une incroyable légèreté.

Ainsi, en dépit du relief, des éboulements, de la fièvre jaune qui décime les travailleurs, Lesseps s'obstine dans la création d'un canal à niveau, sans écluses.

De plus,  il dissimule l'ampleur des dépenses qui atteindront plus du double de ce qui était prévu.

Devant les retards et le surcoût considérable du chantier, les titres s’effondrent, menaçant la réalisation du canal.

En 1887, la compagnie a déjà englouti 1.400 millions et n'a déblayé que 37 millions de m3 sur les 70 millions prévus.

Dans l'impasse, il fait appel à l'ingénieur Gustave Eiffel, déjà célèbre en raison de sa tour qui sera inaugurée lors de l'Exposition universelle de 1889. Celui-ci n'hésite pas à engager son prestige au service du vieil entrepreneur et remet à plat le projet en prévoyant notamment des écluses.

Il faut donc trouver à nouveau de l'argent !

Ferdinand de Lesseps lance alors une nouvelle souscription publique, mais une partie de l’argent est utilisée de manière occulte par différents financiers (notamment Jacques de Reinach et Cornélius Herz) pour convaincre divers journalistes de promouvoir le projet, puis pour acheter des parlementaires afin qu’ils débloquent des fonds publics et promulguent des lois sur mesure pour l’émission d’un dernier emprunt en 1888.

 

Obtenu le 9 juin 1888, par des moyens de corruption, le vote ne peut empêcher la mise en liquidation de la compagnie, le 4 février 1889 et la ruine de près de cent mille souscripteurs.

 

Révélation de l’affaire

L’Affaire éclate quand la Libre Parole, d'Edouard Drumond, dénonce la ruine de 85.000 petits épargnants, la corruption parlementaire et le rôle de Herz et de Reinach. Ces révélations provoquent une intense émotion dans l'opinion publique. Une centaine de députés, les « chéquards », sont compromis, y compris Clemenceau, dont la carrière connaîtra une éclipse de dix ans.

Le procès débute le 8 mars 1893

 

Verdict du procès, le 20 mars 1893

Le scandale de Panama se solde le 20 mars 1893 par la condamnation à 5 ans de prison d'un ancien ministre des travaux publics, Baïhaut, qui a eu seul la naïveté d'avouer son implication dans cette gigantesque escroquerie. Parmi les autres inculpés, Ferdinand de Lesseps et Gustave Eiffel échappent de justesse à la prison grâce à une prescription bienvenue.

Émile Loubet, alors ministre de l’Intérieur et anciennement ministre des Travaux publics (1887-1888) doit démissionner.

Clemenceau, lui aussi sali par le scandale, ne sera pas condamné.

 

Répercussions

Ferdinand de Lesseps sombre dans la sénilité. Il s'éteint tristement en 1895.

 

En 1892, Édouard Drumont, auteur du pamphlet antisémite La France juive (1886), dénonce le scandale de Panama dans son journal, La libre parole. Il souligne l'implication de plusieurs financiers israélites et relance de ce fait l'antisémitisme en France. L'affaire Dreyfus éclatera trois ans plus tard.

 

Désabusés, les épargnants français vont désormais renoncer aux investissements industriels et leur préfèreront les placements de «père de famille» (comme les emprunts russes qui se solderont en définitive par une déconfiture aussi retentissante !).

 

Il appartiendra finalement aux Américains de percer l'isthme. Le canal de Panama avec d'énormes écluses sera inauguré le 3 août 1914 (le jour même de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France).

 

Relire aussi :10 octobre 1913 - Fin du percement du canal de Panama

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 00:01

Au terme d’un procès retentissant où l’accusé a prétendu tout et son contraire, Gaston Dominici est condamné à mort par la cour d’assises de Digne.

http://www.lexpress.fr/pictures/774/396369_photo-prise-en-novembre-1954-lors-du-proces-a-digne-de-gaston-dominici-accuse-de-l-assassinat-d-un-couple-de-campeurs-anglais-et-de-leur-fille.jpg

L’histoire remonte au 5 août 1952. Gaston Dominici avait découvert les corps de trois personnes de nationalité anglaise : un couple et sa fillette de dix ans dont le crâne à été fracassé. Trois balles ont été tirées par un vieux fusil retrouvé plus tard.

Chef d’un « clan » familial modeste, dominant sa femme et en mauvais terme avec l’un de ses fils, Gaston est rapidement suspecté, notamment après le témoignage de deux de ses fils à des proches. Gaston passera aux aveux et racontera neuf fois la même histoire sordide : il aurait vu la femme se déshabiller, lui aurait proposé des rapports sexuels qu’elle aurait acceptés. Le mari apparaissant, il l’aurait tué ainsi que la femme et la fille.

Mais le procès relève de nombreuses incohérences tandis que Gaston Dominici se rétracte, et que la famille Dominici règle ses comptes dans la salle d’audience.

Cette accusation sans preuve, « au bénéfice du doute », avive également les passions. Dominici sera finalement relâché en 1960.

 

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 23:01

En 1975, Pierre Mauroy, tout juste élu président du conseil régional, créé l'Orcep pour promouvoir la politique culturelle du PS et du PC, au sein des municipalités détenues conjointement. L'Orcep devient rapidement une machine à servir des intérêts personnels.

 

A la suite d'une plainte déposée en février 1993 par Marie-Christine Blandin, nouvelle présidente (Verts) du conseil régional, de graves dysfonctionnements ont été découverts dans la gestion de l'Orcep (Office régional pour la culture et l'éducation permanente).

Pierre Mauroy magouilles PS

Parmi ces graves dysfonctionnements :

absence de réunion du conseil d'administration et d'assemblée générale de 1987 à 1991 ; augmentation de 1.564 % des frais postaux et téléphoniques ;

augmentation de 300 % des cadeaux et de 240 % des défraiements entre 1988 et 1989 ;

utilisation frauduleuse d'emprunts, emplois plus ou moins fictifs de nombreux élus...

 

Mis en liquidation judiciaire, l'Orcep affichait un passif de 40 millions de francs.

 

Noël Josèphe (ancien président du conseil régional, conseiller régional, maire adjoint de Béthune après une fusion de communes de Beuvry et Béthune, PS).

Condamné le 29 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lille, Josèphe devra rembourser 40 % de ce passif. Il a fait appel.

 

Pierre Frackowiak (conseiller municipal de Liévin, PS).

L'ancien président délégué et directeur de l'Orcep, mis en examen le 23 avril 1993, déclaré comptable de fait le 14 avril 1994 par la chambre régionale des comptes, a été condamné le 29 septembre par le tribunal de grande instance de Lille à rembourser 35 % du passif de l'Orcep, évalué à 40 millions de francs. Il a fait appel.

 

Pierre Prouvost (ancien maire de Roubaix, PS) : Condamné à verser 50.000 francs.

 

Ivan Renar (sénateur du Nord, PCF) : Ancien administrateur de l'Orcep, condamné à rembourser 50.000 francs du passif.

 

Marcel Dehoux (ancien député du Nord, PS, maire de Wignehies). Cet ancien membre du conseil d'administration de l'Orcep a été condamné à une amende de 50.000 francs.

 

Claude Huet (adjoint au maire de Marcq-en-Barœul, Nord). Condamné par le tribunal de grande instance de Lille au versement de 50.000 francs dans le cadre de l'affaire de l'Orcep.

 

 

Liens :

Des élus nordistes rattrapés par leurs largesses. 

Le PS en son royaume

Le temps des sales affaires

Une grande « famille »

14 janvier 1992 - Renaud Van Ruymbeke perquisitionne au siège du PS

 

 

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 23:01

Le savant italien Galileo Galilei, alors âgé de 70 ans, est condamné à la prison à vie par la congrégation du Saint-Office, le bras judiciaire de l'Inquisition.

 

Selon les dignitaires religieux interprétant une déclaration de Josué dans la bible (« Soleil, tiens-toi immobile »), la Terre est au centre de l'univers et le soleil tourne autour d'elle (c'est la théorie du géocentrisme). L'Église catholique a bien du mal à accepter la nouvelle théorie selon laquelle la Terre n'est qu'une planète parmi d'autres au sein du système solaire.

Nicolas Copernic, au 16ème siècle, avait déjà avancé cette idée. Elle est confirmée au siècle suivant par Galilée qui, grâce à la lunette astronomique qu'il a développée, a compris que la Terre faisait partie du système solaire et tournait autour du soleil.

Le 22 juin 1633, l'Inquisition lui fait un procès et, pour échapper au bûcher, Galilée accepte à genoux de renier publiquement sa thèse. Mais, selon la tradition populaire, il aurait murmuré ces mots en se relevant : « Eppur, si muove ! » (Et pourtant elle tourne).

Ces propos, très certainement apocryphes, sont restés célèbres et marquent la persévérance du savant face à l’obscurantisme religieux. C'est seulement en 1757 que l'Église acceptera l'enseignement de la thèse de l'héliocentrisme.

L'Église réhabilitera Galilée en 1992.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 23:01

Le lundi 11 mai 1987, le procès de l’ancien chef de la Gestapo lyonnaise, Klaus Barbie s’ouvre à Lyon. Il est accusé de tortures, exécutions et déportations (dont celles des enfants juifs d’Izieu). Il est défendu par Maitre Vergès.

 http://www.lepoint.fr/images/2011/04/27/vergesune-298601-jpg_184603.JPG

 

En 1952 et 1954, Klaus Barbie est condamné à mort par contumace par le Tribunal permanent des forces armées de Lyon. 

Mais Klaus Barbie est protégé par les services secrets américains qui l’ont engagé. Grâce à eux, il gagne la Bolivie et en acquière la nationalité. Mais le pouvoir politique change en Bolivie et un mandat d’arrêt est émis le 5 novembre 1982 contre Klaus Barbie, qui s’est donné une nouvelle identité : Klaus Altmann.

Klaus Barbie est arrêté. La nationalité bolivienne lui est retirée au motif qu’il a fait de fausses déclarations pour l’obtenir.

Dans la nuit du 4 au 5 février 1983, Klaus Barbie, est expulsé de Bolivie et se retrouve dans un avion vers la France, via Cayenne. Il est emprisonné à Lyon, là-même où il a torturé naguère, à la prison Montluc, puis à celle de St Joseph, jusqu’à l’ouverture de son procès.

 

L’instruction a duré quatre ans.

Le procès s’est tenu du 11 mai au 4 juillet 1987 en 37 audiences au tribunal de Lyon.

Le procès Barbie, premier procès français entièrement filmé, fut aussi le premier procès se tenant en France pour crimes contre l'humanité, notion reconnue imprescriptible depuis 1964. Les audiences ont duré près de 180 heures.

 

Lien du jour :

4 juillet 1987 - Perpétuité pour Klaus Barbie

Procès Barbie sur le site de l’INA

 

 

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 23:01

Paul Touvier, ancien chef du service de renseignement de la Milice à Lyon durant l'occupation allemande de la France, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité de crime contre l'humanité.

 

A Chambéry, en octobre 1940, Paul Touvier adhère à la Légion française des combattants puis intègre la Milice dès sa création.

Appelé à Lyon, où il devient chef régional du deuxième service de la Milice, il participe à la persécution des juifs et à la lutte contre les résistants.

Le 10 janvier 1944, sous les ordres de Touvier alias Monsieur Paul, la Milice de Lyon assassine Victor Basch fondateur de la ligue des droits de l'homme, ainsi que sa femme Ilona. Touvier infiltre la Résistance, interroge des prisonniers, dirige des rafles, pille des biens juifs.

Le 29 juin 1944, Paul Touvier ordonne l'assassinat de sept juifs raflés au hasard dans Lyon. Il entendait venger la mort de Philippe Henriot, secrétaire d'Etat à l'Information de Vichy, exécuté la veille par la Résistance française.

 

A la fin de la guerre, Touvier entre en clandestinité

Le 10 septembre 1946, Paul Touvier est condamné à mort par contumace par la cour de justice de Lyon. En mars 1947, il est condamné à la même peine par la cour de justice de Chambéry.

Le 9 juillet 1947, il est arrêté mais s'évade à l'issue d'un interrogatoire, en bénéficiant probablement de complicités.

Sa cavale qui dure quarante trois ans. Du fait de ses, il parvient à obtenir une grâce du président Georges Pompidou le 23 novembre 1971.

 

Accusation de crime contre l'humanité

En réaction, des victimes et des associations de Résistants portent plainte contre Touvier pour complicité de crime contre l'humanité. Il disparaît de nouveau.

L'instruction officielle débute en 1979 et le 27 novembre 1981 qu'un mandat d'arrêt est déposé contre lui.

Ce n'est que le 24 mai 1989 qu'il est finalement arrêté au prieuré Saint-François, à Nice.

Le 13 août 1992, la chambre d'accusation prononce un non-lieu qui suscite une vive émotion.

Le procureur général de Paris, Pierre Truche, forme un pourvoi devant la Cour de cassation qui casse l'arrêt. La Cour d'assises des Yvelines juge Touvier et le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité le 20 avril 1994.

Paul Touvier devient le premier Français condamné pour crimes contre l'humanité.

Il meurt à la prison de Fresnes le 17 juillet 1996, à l'âge de 81 ans.

 

Relire aussi :

23 juillet 1945 - Ouverture du procès Pétain

24 mai 1989 - Arrestation de Paul Touvier, ancien responsable de la Milice lyonnaise.

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 23:01

Le procès du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann commence à Jérusalem.

Il s’agit du premier procès d'un criminel nazi depuis les procès de l'après-guerre, à Nuremberg.

En juin 1940, après l'invasion de la France, Adolf Eichmann s'investit dans le « Plan Madagascar », qui vise à déporter tous les Juifs allemands dans la colonie française et à les y laisser dépérir. Le projet est abandonné dès novembre 1940 du fait de la maîtrise des mers par les Anglais et les nazis se rabattent sur le projet d'une déportation vers l'Est, en Pologne.

Eichmann entre alors à la Gestapo et prend la tête du Service central de l'émigration du Reich, au sein de l'Office central de sécurité (RSHA) dirigé par Reinhard Heydrich. En octobre 1941, il accède au grade de lieutenant-colonel (Obersturmbannführer).

Il organisa l'identification des victimes de la solution finale et leur déportation vers les camps de concentration.

De mars à décembre 1944, à Budapest, en Hongrie, il organise de sa propre initiative la déportation et l'extermination des Juifs hongrois de toutes confessions dans les chambres à gaz nazies (sur 400.000 déportés, 275.000 périront).

En 1945, Heinrich Himmler, ministre de l'intérieur et Reichsführer SS, ordonne l'arrêt des exterminations et la destruction des preuves de la solution finale. Eichmann refuse les ordres et continue à déporter et à assassiner les Hongrois.

 

La fuite et le procès

Eichmann est arrêté par les Alliés après la guerre mais arrive à s'évader en février 1946. Avec la complicité de milieux ultra-conservateurs, il s'enfuit en Argentine avec sa femme Vera et leurs trois enfants en juillet 1950. Un quatrième enfant naîtra en exil.

Il vivote dans une maison misérable de la grande banlieue de Buenos Aires, qu'il a construite lui-même avec ses fils, quand il est enlevé par les agents secrets israéliens au nez et à la barbe des autorités argentines.

Le 23 mai 1960, le Premier ministre israélien David Ben Gourion annonce d'une voix émue à la Knesset (la chambre des députés) l'arrestation d'Adolf Eichmann.

Son procès s’ouvre le 11 avril 1961.

Déclaré coupable pour tous les chefs d'inculpation, il est condamné à mort le 15 décembre 1961 et pendu par l'agent pénitentiaire Shalom Nagar peu après minuit le 1er juin 1962 dans la cour de la prison de Ramla.

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 00:01

Le mardi 14 janvier 1992, quelques heures à peine après la passation à la tête du PS de Pierre Mauroy à Laurent Fabius, un fait sans précédent se déroule au siège du parti, rue de Solférino à Paris.

Sans avertir quiconque, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke perquisitionne le siège du Parti Socialiste à la recherche de fausses factures.

L'affaire Urba

Ce n'est qu'à la fin des années 80 que la justice s'est, pour la première fois, intéressée au système de financement occulte du PS et du PCF. Les mécanismes et les réseaux existaient pourtant depuis des années.

Tout a commencé par un tragique mais banal accident du travail.

Le 13 juin 1990, deux ouvriers du bâtiment trouvent la mort sur un chantier de la communauté urbaine du Mans, où les conditions de sécurité n'ont pas été respectées.

Chargé d'enquêter sur les circonstances de cet accident, le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre entend, le 8 janvier 1991, en qualité de témoin, le docteur Pierre Coicadan, conseiller municipal du Mans et secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe.

Celui-ci fait d'importantes révélations : dans le cadre de ses activités politiques, il a eu connaissance de circuits de financement occulte, destinés au PS et au PC par l'intermédiaire d'associations et de bureaux d'études, tels Urba-Conseil, Urba-Technic, Gracco et Bretagne Loire Equipement (BLE).

L'affaire Urba est lancée !

Deux mois plus tard, le juge Jean-Pierre se procure une copie des cahiers Delcroix, (un responsable d'Urba qui consignait scrupuleusement dans des cahiers d'écoliers à spirale les comptes rendus des réunions du groupe).

Ces documents, saisis lors d'une perquisition à Marseille par l'inspecteur de police Antoine Gaudino apportent de précieuses précisions sur le fonctionnement du réseau :

Afin d'obtenir des marchés publics, les entreprises versent des commissions aux différentes officines concernées, généralement 2% des marchés obtenus. Cette somme est ensuite répartie selon des proportions bien établies.

Concernant Urba, 40% des sommes récoltées reviennent au groupe, 30% aux sections locales du Parti socialiste, et 30% à sa caisse nationale.

Lorsque Christian Giraudon, ancien délégué régional d'Urba dans la Sarthe, est interpellé, il confirme ces pratiques.

 

Le dimanche 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre se rend à Paris pour perquisitionner le siège parisien d'Urba, provoquant le premier coup d'éclat de ce dossier.

Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice de l’époque, condamne ce « cambriolage judiciaire ». Le juge Jean-Pierre est dessaisi du dossier, lequel est confié à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, et le conseiller Renaud Van Ruymbeke hérite de l'instruction.

Il découvre qu'un autre bureau d'études, la « SAGES », dirigé par un proche du PS, Michel Reyt, fait également office de pompe à finances dans la Sarthe.

Concurrente d'Urba, la SAGES présente l'avantage de reverser les deux tiers des commissions perçues (au lieu de 30%) aux élus locaux.

Le 13 janvier 1992, Renaud Van Ruymbeke effectue plusieurs perquisitions : dans les locaux de la société à Paris mais aussi dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe. A l’issue desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Van Ruymbeke, épaulé par les inspecteurs de la brigade financière du SRPJ de Rennes, se rend le 14 janvier 1992 au siège du PS.

Les investigations du juge lève le voile sur un système particulièrement bien huilé.

Henri Emmanuelli, alors président de l'Assemblée nationale, est à son tour entendu à Rennes par le juge Van Ruymbeke, en sa qualité de trésorier du PS de 1988 à 1992.

Le 14 septembre 1992, Henri Emmanuelli est mis en examen pour « complicité et recel de trafic d'influence ».

 

Relire aussi :

7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

14 septembre 1992 - Henri Emmanuelli est inculpé

 

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 00:02

Accusée d'hérésie, Jeanne d’Arc (dite la Pucelle) comparaît à Rouen devant un tribunal composé de 40 membres et présidé par Pierre Cauchon, évêque de Beauvais.

Elle sera brûlée vive sur la place du Vieux-Marché à Rouen, le 30 mai.

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Née vers le 6 janvier 1412 dans le Barrois à Domrémy, morte le 30 mai 1431 à Rouen, Jeanne d’Arc est la fille de Jacques Darc (ou Tarc ou Dare, l’orthographe d’Arc apparaît pour la première fois dans un poème en 1576) et d’Isabelle Romée, paysans aisés.

Elle entendit des voix célestes à l’âge de treize ans, celles de saint Michel et des martyres sainte Catherine et sainte Marguerite qui lui enjoignaient de libérer le royaume de France de l’occupation anglaise et de faire sacrer le dauphin futur Charles VII roi de France à Reims.

Á la tête des troupes royales, Jeanne entre par la porte Bourgogne le 29 avril 1429. Le 8 mai, les Anglais lèvent le siège d'Orléans après que Jeanne d'Arc fut montée à l'attaque de leurs lignes.

Le 23 mai1430 elle est capturée par Jean de Luxembourg (mercenaire au service du duc de Bourgogne) et vendue aux Anglais pour 10.000 livres.

Déférée devant le tribunal d'Inquisition de Rouen en novembre, elle subira un procès pour hérésie.

 

Le procès en hérésie de Jeanne d'Arc

Jeanne la Pucelle comparaît donc à Rouen devant un tribunal le 9 janvier 1431, elle est accusée d'hérésie. Un tribunal ecclésiastique est constitué, par Pierre Cauchon, évêque de Beauvais, diocèse sur le territoire duquel Jeanne avait été prise ; son diocèse étant aux mains des Français.

La première séance publique aura lieu le 21 février dans la chapelle royale du château de Rouen.

  

Les charges portées contre Jeanne

Port de vêtements d’homme, qui tombait sous le coup d’une interdiction canonique.

Tentative de suicide qui n’était en fait qu’une tentative d’évasion lorsqu’elle se jeta du haut d’une tour du château de Beaulieu-en-Vermandois.

Ses visions considérées comme une imposture et un signe de sorcellerie.

Refus de soumission à l’Église militante, et divers griefs mineurs.

Jeanne, qui a résisté aux menaces de torture, « abjure » le 24 mai au cimetière de Saint-Ouen. Elle se ressaisit bientôt et, en signe de fidélité envers ses voix et Dieu, elle reprend le 27 mai ses habits d’homme. Un nouveau procès est expédié et, le 30 mai 1431, Jeanne hérétique et relapse, est brûlée sur le bûcher sur la place du Vieux-Marché de Rouen.

 

Réhabilitation de Jeanne d'Arc

Un quart de siècle après sa mort le rôle de « Jehanne la Pucelle » sera pleinement reconnu.

Le pape Calixte III, à l'initiative de la mère de Jeanne, constitue à Rouen un tribunal ecclésiastique destiné à réexaminer les conditions du premier procès.

Le 7 juillet 1456, les juges déclarent le procès de 1431 « entaché de vol, calomnie, iniquité ».

Elle sera ensuite béatifiée en 1909 et canonisée en 1920 par le pape Benoît XV.

 

Relire également : Chronologie de Jeanne d'Arc  

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Par Archimède - dans Procès
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7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 00:01

Le 7 novembre 1455 démarre le deuxième procès de Jeanne d'Arc, celui de sa réhabilitation.

Lors de son premier procès qui dura du 21 février au 23 mai 1431, elle fut accusée d'hérésie. Le 30 mai 1431, elle est brûlée vive place du Vieux-Marché à Rouen par le bourreau Geoffroy Thérage.

Sous l'ordre du pape espagnol Calixte III tout juste élu, et après que Charles VII a repris la ville de Rouen en 1449, le second procès de Jeanne d'Arc permet de casser le premier jugement et de réhabiliter « la Pucelle ».

Le Pape ordonna à Thomas Basin, évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, d'étudier en profondeur les actes du procès de Jeanne d'Arc. Son mémoire fut la condition juridique du procès en réhabilitation.

Après avoir enregistré les dépositions de nombreux contemporains de Jeanne, dont les notaires du premier procès et certains juges, il déclare le premier procès et ses conclusions « nuls, non avenus, sans valeur ni effet » et réhabilite entièrement Jeanne et sa famille. Il ordonne également l'« apposition d'une croix honnête pour la perpétuelle mémoire de la défunte » au lieu même où Jeanne est morte.

 

Lire également : 7 juillet 1456 - Réhabilitation de Jeanne d'Arc

 

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 23:01

Le lundi 14 septembre 1992, le président de l’Assemblée Nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba.

Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

financement occulte du PS Emmanuelli corruption

 

L’affaire débute à Marseille le 19 avril 1989 : les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a décidé, le 8 juillet 1993, de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dix-huit inculpés du dossier URBA-Sagès-BLE, parmi lesquels l'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, ex-trésorier du PS.

 

Le 15 mai 1995, Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis (au lieu des deux ans requis par le procureur de la République Yves Boitin) et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Le 13 mars 1996, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

Relire aussi : 7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 23:01

C'est seulement un quart de siècle après sa mort que le rôle de « Jehanne la Pucelle » sera pleinement reconnu.

Le pape Calixte III, à l'initiative de la mère de Jeanne, constitue à Rouen un tribunal ecclésiastique destiné à réexaminer les conditions du premier procès.

Procès en réhabilitation

Le Pape ordonna à Thomas Basin, évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, d'étudier en profondeur les actes du procès de Jeanne d'Arc. Son mémoire fut la condition juridique du procès en réhabilitation. Après avoir enregistré les dépositions de nombreux contemporains de Jeanne, dont les notaires du premier procès et certains juges, il déclare le premier procès et ses conclusions « nuls, non avenus, sans valeur ni effet » et réhabilite entièrement Jeanne et sa famille. Il ordonne également l'« apposition d'une croix honnête pour la perpétuelle mémoire de la défunte » au lieu même où Jeanne est morte.

Les juges voient défiler à la barre des centaines de témoins, compagnons d'enfance et compagnons d'armes de Jeanne. Tous sont unanimes à célébrer sa piété, sa vertu et la force de ses convictions...

En foi de quoi, le 7 juillet 1456, les juges déclarent le procès de 1431 « entaché de vol, calomnie, iniquité ».

 

Jeanne d'Arc est canonisée le 16 mai 1920, et Pie XI la proclame sainte patronne secondaire de la France en 1922.

 

Sentence de réhabilitation de Jehanne la Pucelle

Texte traduit en français d'après les textes latins originaux officiels

 

En premier déclarons et, selon l’exigence de la justice, décrétons que les propositions commençant par « Quaedam femina » dans le prétendu procès et l’instrument des prétendues sentences prononcées contre ladite défunte, seraient, furent et sont un extrait corrompu, frauduleux, calomnieux, perfide et déloyal du prétendu procès et des déclarations de ladite défunte ; que la vérité a été tue et des faussetés introduites en plusieurs points essentiels, grâce à quoi la conscience des juges et consultants était susceptible de se voir égarée ; qu’ont été dûment ajoutées plusieurs circonstances aggravantes, non contenues dans le procès et les déclarations susdites, retranchées certaines circonstances atténuantes et justifications, altérée enfin la forme des mots, qui en modifie l’essence. A ces causes, nous cassons, supprimons et annulons ces propositions, comme fausses, mensongères, frauduleusement extraites, et dissemblables des déclarations de l’accusée elle-même; nous en ordonnons la lacération immédiate.

 

(On procèda à cette lacération.)

 

Vu d’autre part avec attention les autres parties du même procès, et spécialement deux prétendues sentences qui y sont contenues, et que les juges qualifient de lapse et de relapse; dûment considéré la qualité des juges susdits et de ceux à la garde de qui ladite Jeanne était commise ;

 

vu les récusations, soumissions, appels et multiples requêtes par lesquels ladite Jeanne réclama que tous ses dits et ses faits fussent transmis au Saint-Siège apostolique et à Notre-Très-Saint-Seigneur le Souverain Pontife, auquel elle se soumettait et soumettait tous ses actes ;

 

attendu, quant à la matière dudit procès, l’abjuration prétendue, fausse, artificieuse, extorquée par la force et la terreur, en présence du bourreau et sous la menace du bûcher imminent, et que ladite défunte ne put ni préméditer ni comprendre ; attendu d’autre part les traités et opinions de prélats et docteurs solennels experts en droit divin et humain, selon lesquels, aux termes de très élégantes dissertations sur la nullité et l’injustice de cette cause en de nombreux aspects, les forfaits imputés à ladite Jeanne dans lesdites prétendues sentences ne peuvent aucunement se déduire du cours du procès ou en être extraits ;

 

attendu tous et chacun autres éléments d’information qui étaient à considérer en l’occurrence ;

 

… Nous, siégeant en tribunal et ayant Dieu seul devant les yeux, par Notre sentence définitive que siégeant en tribunal Nous portons par cet acte,

 

… Disons, prononçons, décrétons et déclarons que lesdits procès et sentences, entachés de dol, chalonge [calomnie judiciaire], iniquité, mensonge, erreur manifeste de droit et de fait, de même que ladite abjuration et toutes leurs exécutions et séquelles ont été, sont et seront nuls, invalides, inexistants et vains ;

 

et ce néanmoins, autant que de besoin et de raison, les cassons, supprimons, annulons et déclarons dénués de toute validité ; déclarons en outre que ladite Jeanne, ses parents et les demandeurs eux-mêmes, n’ont été entachés d’aucune souillure d’infamie à l’occasion des prémisses, et qu’ils en doivent être réputés exempts et saufs ; les en disculpant autant que de besoin est ;

 

ordonnons que sera notre sentence solennellement exécutée soit intimée au plus tôt dans cette ville, en deux endroits : l’un, ce jour d’hui même, sur la place de Saint-Ouen, après procession générale préalable ; l’autre, demain, au Vieux-Marché, au lieu où ladite Jeanne fut affreusement et cruellement étouffée par le supplice du feu ; prédication solennelle y sera faite, et une croix érigée pour entretenir à jamais sa mémoire et implorer le salut de son âme et de celles des autres défunts ; nous réservant de faire exécuter, intimer, signifier notoirement pour l’avenir Notre sentence dans les cités et lieux insignes de ce royaume, selon qu’il pourrait Nous apparaître opportun, et parachever ce qui resterait à accomplir.

 

Portée, lue et promulguée fut cette présente sentence par les Seigneurs juges, en présence de Révérend Père in Xto Mgr l’Evêque de Démétriade ; Hector de Coquerel, Nicolas du Boys, Alain Olivier, Jean du Bec, Jean de Gouys, Guillaume Roussel, Laurent Sureau, chanoines ; Martin Ladvenu, Jean Roussel, Thomas de Fanoullières. Desquelles écritures en leur totalité Maître Simon Chapitault, promoteur, Jean d’Arc et Prévosteau, au nom des autres, demandèrent un exemplaire, etc.

 

Fait au palais archiépiscopal, l’an du Seigneur 1456, le septième jour du mois de juillet.

 

Relire aussi :

8 mai 1429 - Jeanne d'Arc délivre Orléans

30 mai 1431 - Jeanne d'Arc au bûcher

16 mai 1920 - L'Église canonise Jeanne d'Arc

 

 

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 23:01

Ouvert le 11 mai 1987, le procès de l'ancien chef de la Gestapo de Lyon s'achève devant la Cour d'Assises du Rhône. Accusé de tortures, d'exécutions, de déportations, notamment celle des enfants d'Izieu en 1944, Barbie est condamné à la réclusion à perpétuité.

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Qui était Klaus Barbie ?

Klaus Barbie est né le 25 octobre 1913 à Bad Godesberg, une petite ville de la vallée du Rhin.

Il s'est engagé dans les S.S. le 26 septembre 1935. On lui confie rapidement des tâches de police, à Berlin, puis, après les premières victoires nazies, en 1940, à La Haye où son rôle consiste à arrêter les réfugiés politiques allemands installés aux Pays-Bas et les Juifs.

C'est à cette époque qu'Anne Frank se cache pour échapper justement aux rafles organisées par Klaus Barbie.

En 1942, il fut envoyé à Dijon, puis à Lyon en novembre 1942 où il dirige la Gestapo. Il dirige une région qui comprend Lyon, mais aussi le Jura, les Hautes-Alpes et jusqu'à Grenoble. Il organise la chasse aux Juifs dans Lyon, mais aussi la chasse aux résistants, qu'il torture, après l'arrestation.

Le 21 juin 1943, renseigné par un traître, il réussit à arrêter tous les résistants présents à une réunion, dans la maison du Docteur Dugoujon, à Caluire, dans la banlieue de Lyon.

Mais Klaus Barbie ne comprit pas tout de suite qu'il tenait « Max » (surnom de résistant de Jean Moulin) et il le tortura.

 

Les enfants d'Izieu

Le Jeudi 6 avril 1944, Klaus Barbie arrête les 44 enfants juifs réfugiés dans une maison d'Izieu, dans l'Ain, à 80 km de Lyon. Neuf jours plus tard, ces enfants sont réduits en cendres dans les fours crématoires du camp d'Auschwitz.

 

 

Fuite en Bolivie

En 1952 et 1954, Klaus Barbie est condamné à mort par contumace par le Tribunal permanent des forces armées de Lyon. On y énumérait ses exactions, des crimes de guerres : tortures, exécutions, déportations, pillages. Mais Klaus Barbie est protégé par les services secrets américains qui l’ont engagé. Grâce à eux, il gagne la Bolivie et en acquière la nationalité.

En Bolivie, il met ses compétences au service de la dictature. Il dispose d'un passeport diplomatique et va en Europe négocier des achats de véhicules militaires destinés à la répression des manifestations d'opposition. Il se fait appeler Klaus Altmann et prend la nationalité bolivienne.

Pendant toutes ces années Klaus Barbie va vivre incognito en Bolivie, Cependant un couple va jouer un rôle prépondérant dans la fin de la cavalcade du criminel de guerre ; Serge et Beate Karlsfeld. Lui est le fils d'un déporté assassiné à Auschwitz, elle est allemande, ensemble, ils traquent les nazis et réussissent à identifier Klaus Barbie en 1971.Le couple le reconnaît et alerte les services français.

 

Arrestation

Le pouvoir politique change en Bolivie et Klaus Barbie est arrêté. La nationalité bolivienne lui est retirée au motif qu'il a fait de fausses déclarations pour l'obtenir.

Il est expulsé de Bolivie et se retrouve dans un avion vers la France. Son expulsion est annoncé le 7 février 1983, en France il sera emprisonné à Lyon ; là où il a sévit.

 

Le Procès

Le 11 mai 1987 s'ouvre le procès de l'ex-Général de la gestapo de Lyon à la cour d'Assises de Lyon. Barbie n'y assistera que quelques jours, ensuite ne supportant pas les nombreux témoignages accablant il préfère rester dans sa cellule.

Le bilan des crimes en France de Klaus Barbie : 4.342 meurtres, 7.581 juifs déportés, 14.311 résistants arrêtés et torturés.

Le samedi 4 juillet 1987, les trois magistrats et les neufs jurés reviennent de plus de six heures de délibérations. On fait entrer Klaus Barbie, et le président du tribunal, André Cerdini, prononce un verdict de culpabilité. Barbie est déclaré coupable sans circonstances atténuantes des dix-sept crimes contre l’humanité dont il était accusé. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Klaus Barbie est mort en prison le 25 septembre 1991.

 

Relire aussi :

23 juillet 1945 - Ouverture du procès Pétain

 

 

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 23:01

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la république, François Mitterrand lui-même désigné comme « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ».

 

Révélations sur « Les oreilles du président »

La première mention de l'affaire dans la presse est dans le numéro 3776 du Canard enchaîné, du 10 mars 1993, qui titre : « Les grands travaux du Président - L'Élysée branché sur le tout à l'écoute ».

Le quotidien Libération donne une plus grande publicité à l'affaire dans son numéro du 2 avril 1993.

 

Au cœur de cette affaire : la cellule antiterroriste de l'Elysée, officine créée en 1982 à l'initiative du chef de l'Etat.

Mais sous prétexte de défense de la sécurité nationale, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités aussi diverses que l'actrice Carole Bouquet, l'écrivain Paul-Loup Sulitzer ou l'avocat Jacques Vergès.

3.000 conversations concernant 150 personnes dont certaines pour des raisons contestables, ont été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986.

Les noms de 2 000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

 

L’ancien président niera farouchement avoir organisé ses écoutes…

 

Il a fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée.

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les douze personnes ont été inculpées.

Selon le tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ». Le dossier a montré que le président avait ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres.

 

Lien du jour : Mitterrand, les écoutes

 

 

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 23:04

Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès, l'opposant fervent de la Première Guerre mondiale, est assassiné à Paris par Raoul Villain, un étudiant nationaliste qui déclare « avoir supprimé un ennemi de son pays ».

Raoul Villain est arrêté et incarcéré en attente de son procès durant toute la Première Guerre mondiale.

Après cinquante-six mois de détention préventive, la guerre achevée, son procès est organisé devant la Cour d’assises de la Seine.

Lors des audiences qui se déroulent du 24 au 29 mars, ses avocats, dont le grand pénaliste Henri Géraud, mettent en avant sa démence.

Dans un contexte patriotique et finalement acquitté le samedi 29 mars 1919.

 

La veuve de Jaurès doit même payer les frais du procès !

Anatole France proteste : « Travailleurs ! Un verdict monstrueux proclame que l'assassinat de Jean Jaurès n'est pas un crime... ». Cette injustice provoqua la manifestation à Paris : 100.000 personnes défilent, et les affrontements avec la police causent deux morts.

http://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/IMG/jpg/Villain.jpg

Raoul Villain s’exile à Santa Eulalia sur l’île d’Ibiza dans les Baléares.

Peu après le début de la guerre d’Espagne, le 17 septembre 1936, les Républicains l’exécutent pour espionnage au profit de l’armée franquiste.

 

Voir aussi : 31 juillet 1914 - Assassinat de Jean Jaurès

 

 

 

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