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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 00:01

 

Prononcée dans le cadre de l’affaire du sang contaminé, cette formule restera dans les mémoires !

 

Au début des années 1980, lorsque le virus du sida a commencé à devenir une épidémie à l'échelle mondiale, de très nombreuses personnes transfusées et de nombreux hémophiles ont été infectées par le virus du VIH/sida.

En janvier 1984, on apprend qu'il y a un lien entre les transfusions sanguines et le sida. On sait alors qu'il y a un danger potentiel lors des transfusions, le sang pouvant être contaminé.

Au printemps 1985, le gouvernement socialiste a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang en France, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test.

 

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire « L'Événement du jeudi » un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

 

Le 21 octobre 1991, les docteurs Michel Garetta (directeur général du Centre national de la transfusion sanguine, CNTS), et Jean-Pierre Allain (ancien chef du département recherche) sont inculpés.

 

Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires sociales, déclare sur TF1 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

 

La suite des événements :

20 décembre 1992 : le Parlement décide la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, du secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé et de la ministre des Affaires sociales et de la solidarité Georgina Dufoix, en poste en 1984 et 1985.

5 février 1993 : la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits. Le procureur général saisit alors le Parlement pour homicide involontaire.

13 juillet 1993 : la Cour d'appel condamne le Dr Michel Garetta à quatre ans de prison ferme et le Dr Jean-Pierre Allain à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

28 juillet 1994 : mise en examen, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du Dr Garetta pour empoisonnement. D'autres mises en examen suivront dont celles du Dr Allain et du Dr Bahman Habibi.

Fin septembre 1994 : Georgina Dufoix, Edmond Hervé et Laurent Fabius sont mis en examen pour « complicité d'empoisonnement » par la Cour de justice de la République (CJR).

21 août 1996 : fin de l'instruction du dossier ministériel.

11 mars 1997 : le procureur général requiert un non-lieu.

2 juillet 1998 : selon la Cour de cassation, la transmission consciente du virus du SIDA ne peut constituer un crime d'empoisonnement que si une volonté de tuer est prouvée de la part de l'auteur.

17 juillet 1998 : les trois ex-ministres sont renvoyés devant la CJR pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

9 mars 1999 : Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés. Edmond Hervé est condamné, mais… dispensé de peine !

 

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