Le lundi 14 septembre 1992, le président de l’Assemblée Nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba.

Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

L’affaire débute à Marseille le 19 avril 1989 : les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a décidé, le 8 juillet 1993, de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dix-huit inculpés du dossier URBA-Sagès-BLE, parmi lesquels l'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, ex-trésorier du PS.

Le 15 mai 1995, Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis (au lieu des deux ans requis par le procureur de la République Yves Boitin) et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Le 13 mars 1996, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Relire aussi : 7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba