Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 23:02
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2005/07/27/v_7_ill_675652_tjp.jpg  

Le 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre perquisitionne au siège d'Urba.

Pour le PS, les « affaires » vont s'emballer.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE.

Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales.

 

Début de l’affaire Urba

19 avril 1989, à Marseille, les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

1990 : une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

8 janvier 1991, un juge d'instruction du Mans, Thierry Jean-Pierre, enquête sur l’accident. Il interroge un ancien responsable socialiste qui passe aux aveux : le système, qui a fonctionné de 1973 à 1990, reposait sur la facturation de prestations fictives à des clients qui bénéficiaient par ailleurs de contreparties sous forme de marchés communaux ou autres. L’argent était reversé au PS.

 

La perquisition au siège d'Urba

Le dimanche 7 avril 1991, le juge sarthois s'en va perquisitionner à Paris, au siège d'Urba-Gracco, bureau d'études du PS soupçonné d'alimenter les finances de celui-ci par le biais de commissions sur les travaux publics.

Le juge s'enferme à double tour dans les bureaux dont il a fait changer les serrures, pour mieux fouiller les archives. Le substitut venu lui annoncer qu'il est dessaisi, à chaud, du dossier doit patienter derrière la porte.
Et les médias attendent déjà ce magistrat qu'on appellera « le franc-tireur de la justice ».

Même si l'instruction de cette retentissante affaire Urba lui est immédiatement retirée, l'ensemble de sa procédure sera ensuite validée par les différentes instances judiciaires qui auront à en juger.

 

La suite des évènements

Janvier 1992 : fait sans précédent, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbecke, perquisitionne le siège du PS.

Septembre 1992 : président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba. Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

15 mai 1995 : Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

13 mars 1996 : en appel, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Alain 16/06/2013 15:31


Les articles qui apparaissent sur le côté dans la rubrique "articles au hasard" me donne envie tous les jours de lire ce que je n'avais pas vu puisque je ne connaissai pas ce blog. 

DAMIEN L 16/09/2012 14:43


Excellent article et excellent blog !

GREG 11/06/2012 11:46


Et c'est peut être reparti pour la même chose !

Archimède 11/06/2012 18:13



Qui sait ?



Hubert 11/05/2012 09:35


Comme quoi le rappel de l'histoire a du bon regardez ça : http://www.paris-normandie.fr/article/politique/une-condamnation-ancienne-du-premier-ministrable-ayrault-refait-surface 

Yves 23/04/2012 14:10


Encire un autre truc à se souvenir pour le 6 mai 2012 !!!

cheznous62 07/04/2012 17:50



Sites et blogs incontournables logo

Rechercher

Calendrier lunaire