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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 00:01

 

Prononcée dans le cadre de l’affaire du sang contaminé, cette formule restera dans les mémoires !

 

Au début des années 1980, lorsque le virus du sida a commencé à devenir une épidémie à l'échelle mondiale, de très nombreuses personnes transfusées et de nombreux hémophiles ont été infectées par le virus du VIH/sida.

En janvier 1984, on apprend qu'il y a un lien entre les transfusions sanguines et le sida. On sait alors qu'il y a un danger potentiel lors des transfusions, le sang pouvant être contaminé.

Au printemps 1985, le gouvernement socialiste a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang en France, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test.

 

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire « L'Événement du jeudi » un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

 

Le 21 octobre 1991, les docteurs Michel Garetta (directeur général du Centre national de la transfusion sanguine, CNTS), et Jean-Pierre Allain (ancien chef du département recherche) sont inculpés.

 

Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires sociales, déclare sur TF1 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

 

La suite des événements :

20 décembre 1992 : le Parlement décide la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, du secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé et de la ministre des Affaires sociales et de la solidarité Georgina Dufoix, en poste en 1984 et 1985.

5 février 1993 : la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits. Le procureur général saisit alors le Parlement pour homicide involontaire.

13 juillet 1993 : la Cour d'appel condamne le Dr Michel Garetta à quatre ans de prison ferme et le Dr Jean-Pierre Allain à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

28 juillet 1994 : mise en examen, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du Dr Garetta pour empoisonnement. D'autres mises en examen suivront dont celles du Dr Allain et du Dr Bahman Habibi.

Fin septembre 1994 : Georgina Dufoix, Edmond Hervé et Laurent Fabius sont mis en examen pour « complicité d'empoisonnement » par la Cour de justice de la République (CJR).

21 août 1996 : fin de l'instruction du dossier ministériel.

11 mars 1997 : le procureur général requiert un non-lieu.

2 juillet 1998 : selon la Cour de cassation, la transmission consciente du virus du SIDA ne peut constituer un crime d'empoisonnement que si une volonté de tuer est prouvée de la part de l'auteur.

17 juillet 1998 : les trois ex-ministres sont renvoyés devant la CJR pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

9 mars 1999 : Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés. Edmond Hervé est condamné, mais… dispensé de peine !

 

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 23:01

L'OMNIC (Office municipal Nantais d'Information et de Communication) est créée en septembre 1989, présidée par le maire socialiste de Nantes nouvellement élu Jean-Marc Ayrault (également député). Elle est administrée exclusivement par l'équipe municipale jusqu'à sa dissolution en février 1995 !

Ce montage juridique avait pour effet de soustraire aux règles et contrôles administratifs, notamment ceux du code des marchés publics, les activités confiées par Jean-Marc Ayrault à cette association. Celle-ci était en quelque sorte le doublon de l'équipe municipale.

 

L’OMNIC se voit allouer annuellement une subvention d'environ 6 millions de francs par an, et confier diverses publications, principalement la confection et la distribution du journal municipal « Nantes Passion », ainsi que les campagnes de communications.

Ainsi, Jean-Marc Ayrault, sous couvert de sa qualité de président d'OMNIC, confiera dès 1989, et jusqu'au 1er janvier 1994, l'ensemble de ces activités à une seule et même société, la SNEP (Société nantaise d'édition et de publicité). Celle-ci est dirigée par Daniel Nedzela, connu pour avoir été le financier du parti socialiste dans plusieurs villes de l'ouest, ceci sans appel formalisé à la concurrence, ni contrat écrit.

 

Le 13 juin 1996, Jean-Marc Ayrault, Guy Lorant, son directeur de la communication, et Daniel Nedzela ont été mis en examen par le juge d'instruction Jean-Pierre Pétillon, à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes de février 1995 pour le non-respect du code des marchés publics.

 

Le vendredi 17 octobre 1997, les accusés comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Nantes pour délit de favoritisme envers Daniel Nedzela, directeur de la SNEP.

 

Le 19 décembre 1997, Jean-Marc Ayrault est finalement condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende, condamnation supérieure à la demande du procureur, pour octroi d'avantage injustifié. Il ne fera pas appel du jugement.

Le prestataire Daniel Nedzela, qui faisait déjà appel d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 pour trafic d'influence à trois ans de prison dont six mois ferme et 500.000 francs d'amende, fut condamné à 6 mois de prison avec sursis et 200.000 francs d'amende pour recel d'octroi d'avantage injustifié.

Guy Lorant, le directeur de la communication municipale, qui encourait 3 mois de prison, fut condamné à deux mois avec sursis.

 

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7 août 2016 7 07 /08 /août /2016 23:01

Le vendredi 8 août 1974, dans un discours télévisé de 16 minutes, Richard Milhous Nixon, 37e président des États-Unis, annonce sa démission à mi-parcours de son deuxième mandat. Il quitte la Maison-Blanche dès le lendemain. Il est le premier président américain à quitter son poste de cette façon.

Richard Nixon annonce sa démission

Impliqué dans le Watergate, une affaire d'espionnage au siège du Parti démocrate qui a commencé il y a deux ans, le président a nié aussi longtemps qu'il a pu être mêlé à l'affaire. Mais, une procédure d' « impeachment » (destitution) entamé contre lui par le Sénat, l'oblige à abandonner le pouvoir. Il est aussitôt remplacé par le vice-président Gerald Ford.

 

Le scandale du Watergate

C'est le 17 juin 1972 que le scandale du Watergate démarre quand une équipe de faux plombiers téléguidés par des hommes liés au président est prise sur le vif en train de placer des micros au siège du comité national du Parti démocrate, dans un drôle d'immeuble circulaire qui domine la rivière Potomac. Sur le coup, l'affaire n'est pas prise au sérieux. Nixon lui-même, qui nie avoir ordonné les écoutes, parle «d'un cambriolage de troisième catégorie». «Quel est le trouduc… qui a eu une idée pareille?», l'entend-on dire rageur sur l'enregistrement d'une conversation avec ses conseillers. Mais secrètement, il a ordonné à son staff de couvrir le scandale. Il espère que l'orage passera et est d'ailleurs triomphalement réélu avec plus 60 % des voix à l'automne. Mais les traces des faux plombiers vont être suivies sans répit par deux reporters d'investigation du Washington Post, Bob Woodward et Carl Bernstein…

 

Richard Nixon

Le trente-septième président des États-Unis (1969-1974) a marqué de son empreinte l'histoire de son pays principalement dans le domaine de la politique étrangère.

Il met fin à l'engagement militaire américain au Vietnam, certes moins facilement qu'il ne le pensait. Anticommuniste acharné, Nixon contribue toutefois à accélérer le processus de la détente en négociant avec l'U.R.S.S. la limitation des armements stratégiques et, surtout, reconnaît officiellement la République populaire de Chine, en se rendant à Pékin en 1972. L'affaire du Watergate, au début de son second mandat, déclenche une grave crise constitutionnelle qui, en quelques mois, détruit sa popularité et le donc contraint à démissionner.

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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 00:01

Le 2 décembre 1887, Jules Grévy (80 ans), quatrième président de la République française, est contraint de remettre sa démission suite aux malversations de son gendre Daniel Wilson.

Daniel Wilson, l'un des fondateurs de la gauche républicaine, député d’Indre-et-Loire, est au cœur d’un trafic de décorations géré par le Général Caffarel. Wilson sera d’ailleurs le seul à ne pas être inquiété par cette affaire et continuera à siéger. Mais le climat difficile, alimenté par les conflits autour du colonialisme et l’attitude à adopter face à l’Allemagne, mènera à la crise boulangiste.

 

Le scandale des décorations

L'affaire débuta le 7 octobre 1887 lorsque la presse dévoila un trafic de décorations mis en place par Daniel Wilson, député d'Indre-et-Loire et gendre du président de la République Jules Grévy. L'enquête révéla que Wilson trafiquait de son influence pour négocier des participations d'hommes d'affaires dans ses entreprises en échange de l'obtention de décorations. Il avait revendu depuis un bureau de l'Élysée des milliers de décorations — notamment la Légion d'honneur pour 25 à 100 000 francs4 de l'époque — pour verser des subventions à des journaux de province. Parmi ses complices, on comptait le général Caffarel, deux maquerelles (la dame Limouzin et la dame Ratazzi) qui doivent révéler à la brigade des mœurs que ces décorations se négocient dans leurs maisons closes suite à une dénonciation d'une ancienne prostituée, Henriette Boissier.

 

La rue, les journalistes et la classe politique, aux premiers rangs desquels Georges Clemenceau et Jules Ferry, profitent de cette affaire pour s’acharner sur Jules Grévy.

Dans un premier temps, le président s’accroche à son poste. « Je suis un roc. On n’imagine pas ce qu’il peut y avoir de force chez un juriste comme moi. D’ailleurs, le patriotisme m’oblige à rester à mon poste. Si je me démettais, je créerais le précédent le plus fâcheux. Je resterai... »

Mais les parlementaires bloquent les institutions, la rue se déchaîne et le 2 décembre, vaincu, Jules Grévy démissionne. Le lendemain, Sadi Carnot sera élu à la tête de l’Etat.

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17 novembre 2015 2 17 /11 /novembre /2015 00:00

Détournement de fonds publics, corruption, financement illégal des partis, fausses factures... l’Affaire du Carrefour du développement est l'un des premiers scandales du premier septennat de François Mitterrand qui discrédite durablement le parti socialiste dans ce qu’on appellera plus tard l'« affairisme rose ».

Yves Chalier, trésorier de l'ACAD (association Carrefour du Développement)  et chef de cabinet de Christian Nucci (ancien ministre socialiste délégué à la coopération et du développement) s'enfuit au Brésil au printemps 1986 suite à la révélation de ce détournement d’argent par le nouveau ministre (suite à la défaite de la gauches aux élections législatives).

 

Le 16 novembre 1986, sous le coup d'un mandat d'arrêt, fatigué par six mois de cavale,  Yves Chalier téléphone au juge Jean-Pierre Michau : il veut se rendre à la justice, mais il demande une protection policière.

Il revient en France le 17 novembre.

 

Le 4 avril 1990, la Haute Cour prononcera en faveur de Christian Nucci un non-lieu partiel, assorti de l'amnistie prévue par la loi du 15 janvier 1990 taillée sur mesure après la reconquête du pouvoir en 1988.

Par contre, le 1er avril 1992, Yves Chalier  est reconnu coupable d'avoir détourné près de 27 millions de francs, dont plus de 5 millions à son profit personnel.

 

Origine de l’affaire

En 1984, le président François Mitterrand charge Christian Nucci (ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement) de superviser l’organisation d’un sommet international des chefs d’État africains qui doit se tenir le 11 et 12 décembre à Bujumbura, au Burundi.

Mais cet Etat très pauvre et totalement sous-équipé est incapable d'accueillir une rencontre internationale.

Christian Nucci confie l'affaire à son chef de cabinet Yves Chalier, qui crée l'ACAD (association Carrefour du Développement) en vue de collecter des fonds publics (80 millions de francs) à cette fin.

 

Yves Chalier, trésorier de l’ACAD, après un voyage de repérage, réalise que ce budget est insuffisant pour financer notamment la mise en place de lignes hertziennes ou le pont aérien chargé d'acheminer groupe électrogènes, cabines de conférences. C'est dans ce contexte qu'est mise en place une comptabilité fictive avec des fausses factures qui servent à couvrir d'autres dépenses :

  • 1,4 millions de francs pour Chalier (achat d'un appartement à Quimper, d'un studio à Paris, dons et prêts à sa maîtresse ou à son ex-femme) ;
  • 20,5 millions de francs pour Christian Nucci (financement des affiches de sa campagne électorale de 1986, règlements de ses cotisations au parti socialiste, réceptions faramineuses offertes à des dignitaires africains dans sa villa de Beaurepaire) ; financement de l'opération Manta ;
  • 3,3 millions pour l'achat et la restauration d'un château en Sologne, prétendument destiné à la formation de cadres africains, par Yves Chalier et la sous-préfète du Cher, Marie-Danielle Bahisson, la rumeur voulant que ce centre de formation serve à abriter un bordel pour les personnalités africaines.

 

Le scandale éclate au grand jour

La cohabitation va transformer ce discret scandale, connu - déjà - de la seule Cour des comptes, en une retentissante affaire d'Etat. En effet, dès l'arrivée de la droite au pouvoir, en 1986, des membres du cabinet du nouveau ministre de la Coopération s'intéressent à l'affaire…

En avril 1986, lorsque Michel Aurillac, ministre de la Coopération, rend public un rapport de la Cour des comptes accablant pour son prédécesseur.

 

Yves Chalier s'affole. Il obtient du nouveau ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, un « vrai-faux » passeport qui lui permet de s'enfuir au Brésil et de pouvoir ainsi déballer son sac à l'abri des poursuites. Ce « vrai-faux » passeport, c'est l'affaire dans l'affaire. Sa révélation aura un effet boomerang sur le nouveau gouvernement, contribuant au discrédit de la droite comme de la gauche.

 

Jeune avocat, Arnaud Montebourg défend la présidente de l'association, Michèle Bretin-Naquet qui est relaxée.

 

Il faut sauver le soldat Nicci

En janvier 1990, est promulguée une loi d'amnistie, taillée sur mesure, qui évite à Christian Nucci de comparaître devant la Haute Cour de Justice.

Il sera seulement astreint à une lourde amende personnelle pour son implication dans le scandale du Carrefour du Développement.

Par arrêt du 4 avril 1990, la commission d’instruction de la Haute Cour de justice a déclaré qu’il existait des « charges suffisantes contre M. Christian Nucci, ancien ministre, d’avoir commis les crimes de complicité de tentative de soustraction de fonds publics pour un montant de 9.928.740 francs et de complicité de soustraction de fonds publics pour un montant de 8.071.260 francs et de recel de fonds publics pour un montant de 1.385.413 francs ».

Elle a constaté que ces crimes sont amnistiés en application de l’article 19 de la loi du 15 janvier 1990.

 

Son ancien directeur de cabinet Yves Chalier a moins de chance…

Le 1er avril 1992, Yves Chalier est condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour soustraction de deniers publics, faux en écritures publiques et falsification de chèques.

Moins de deux ans plus tard, le 6 décembre 1993, Yves Chalier sort de prison. Il a écrit un livre : La République corrompue.

 

Lien du jour :

Carrefour du développement : rappels d’une longue affaire

 

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 00:01

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous la présidence de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du mercredi 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris.

Il a donc fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée !

 

Sous prétexte de défense de la sécurité nationale , après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités.

3.000 conversations concernant 150 personnes ont ainsi été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986. Les noms de 2.000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

Le procès

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Douze personnes ont été inculpées :

  • Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
  • Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
  • Cinq membres de la-dite cellule :
  • Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule ;
  • Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ;
  • Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) ;
  • Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc ;
  • Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.
  • Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du Groupement interministériel de contrôle (GIC).
  • Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand.
  • Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre.
  • Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, PDG de Renault jusqu'au 29 avril 2005.
  • Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN4, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais de Vincennes.

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

 

Des peines symboliques

Gilles Ménage a été condamné à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Christian Prouteau a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Louis Schweitzer  ainsi que Michel Delebarre ont été reconnus coupables uniquement pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier mais… le tribunal les a dispensés de peine !

 

Lire également :

2 avril 1993 - Libération révèle clairement les écoutes téléphoniques illégales de l’Élysée

Mitterrand était au cœur des écoutes

Le tribunal juge Mitterrand responsable des écoutes

 

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 00:01

Le 4 novembre 1904, le ministre de la Guerre, le général Louis André, est giflé à la Chambre par le député nationaliste du IIème arrondissement, Gabriel Syveton.

L'incident porte à son paroxysme le conflit entre l'Église et le gouvernement de la IIIe République, que d'aucuns qualifient de « république des francs-maçons » (on évalue à 30.000 le nombre de francs-maçons dans les instances politiques parmi lesquels 250 députés, 200 sénateurs et un grand nombre d'instituteurs).

 

Chasse aux sorcières

Il était reproché au ministre comme à son homologue le ministre de la Marine Camille Pelletan, d'avoir favorisé la promotion des officiers laïques et athées sans prendre en compte le critère de compétence. Louis André avait fait rédiger par des francs-maçons des fiches de renseignements sur les opinions religieuses des officiers républicains.

Un premier scandale éclate le 29 mars 1904, avec formation d'une commission parlementaire, quand on découvre que le ministre de la Marine Camille Pelletan refuse de recevoir les amiraux, tous bons catholiques.

Il encourage par ailleurs les mouvements de grève dans les chantiers navals, cela au moment où l'Allemagne et l'Angleterre accélèrent le renforcement de leur flotte !

Désireux de son côté de favoriser l'avancement des officiers républicains anticléricaux, le ministre de la Guerre, le général Louis André, n'attend pas l'arrivée d'Émile Combes à la présidence du Conseil. Il lance une vaste enquête interne sur les opinions religieuses des gradés : vont-ils à la messe? Ont-ils envoyé leurs enfants dans des écoles catholiques ?...

Près de vingt mille fiches sont établies par les francs-maçons de la loge du Grand Orient de France, fer de lance de la lutte contre l'Église et confiées au bureau des fiches pour vérification.

 

Malgré le scandale le fichage continue de plus belle !

Emile Combe n’en resta pas là...

Le 18 novembre, après la démission de son ministre de la guerre, il envoie aux préfets une circulaire leur enjoignant de ficher les candidats à la fonction publique. L’état d’esprit et les opinions des futurs fonctionnaires sont collectés par les élus du bloc républicain et les notables favorables à la gauche.

Le 9 décembre 1904, cette délation dans la fonction publique fit débat devant la chambre. Alexandre Millerand demande à la chambre de « libérer ce pays de la domination la plus abjecte et la plus répugnante que jamais gouvernement ait entrepris de faire peser sur l’honneur et les intérêts des citoyens ».

Le 18 janvier 1905, Emile Combe démissionna faute de soutien à la Chambre. Son biographe reconnu que le système des fiches était « la tentation de la dictature républicaine ».

Le 24 janvier 1905, le président Émile Loubet appelle Maurice Rouvier à la présidence du Conseil. Sous son gouvernement est votée la loi sur la séparation des Églises et de l'État. Elle jette les bases de la laïcité à la française et met fin aux polémiques anticléricales.

 

Conséquences oubliées par certains historiens

Entre le 2 août et le 31 décembre 1914, Joseph Joffre devra limoger pour incompétence 180 des 425 généraux français, soit 42%. En deux mois de guerre, les Allemands étaient arrivés à Vitry le François, Beauvais et aux portes de Paris.

Le système des fiches et la discrimination positive allaient conduire au même désastre que celui de la guerre de 1870 !

 

Les mauvaises habitudes reviennent parfois assez vite

Ce système fut remis à l’honneur sous le gouvernement de Léon Blum en 1936. Le sous-chef de bureau au cabinet du directeur de la sûreté nationale était chargé de superviser les fiches, collectées dans différentes administrations, de cinq millions de Français et de deux millions d’étrangers classés « suspects » ou « indésirables ».

Ce haut fonctionnaire s’appelait René Bousquet !

 

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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 22:27

L'affaire de la MNEF  (Emplois fictifs, détournements d’argent, lien avec le PS…) a provoqué la démission de Dominique Strauss-Kahn de ses fonctions de ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

En 1998, quand éclate ce que les médias appelleront « l'affaire de la MNEF », les dérives de gestion de la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) durent depuis plus de 16 ans.

Chronologie

9 septembre 1998 : une information judiciaire visant trois sociétés sous-traitantes de la MNEF, chargées de la communication et des travaux d'impression, est ouverte. Elle est confiée aux juges Armand Riberolles et Françoise Neher. Démission d’Olivier Spithakis, directeur général de la MNEF depuis 1983.

10 septembre 1998 : Plusieurs noms de personnalités du PS ayant eu des liens avec la MNEF circulent dans la presse, dont celui du ministre de l'économie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, de Jean-Marie Le Guen, patron de la fédération de Paris, ou Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national du PS.

2 janvier 1999 : Ouverture d'une deuxième information judiciaire concernant des escroqueries au préjudice de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), des largesses indûment consenties aux filiales, d’emplois fictifs et certaines opérations immobilières.

19 juin 1999 : un rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales, accablant pour la MNEF, est rendu public par le journal Le Monde.

28 juin 1999 : Bruno Pelletier, ancien directeur d'Efic (imprimerie de la MNEF), est extradé du Togo et placé en détention provisoire en France. Il est soupçonné d'avoir financé des élus en leur fournissant gratuitement des travaux d'impression entre 1991 et 1993. D'autres « faux-facturiers » présumés, dont Eric Bérardingo et Thierry Bonnes, seront également mis en examen et écroués.

14 octobre 1999 : Première mise en examen d'un responsable de la MNEF. Ancien chef de cabinet d'Olivier Spithakis, Philippe Plantagenest est poursuivi pour « complicité d'abus de biens sociaux ».

26 et 27 octobre 1999 : mises en examen de deux hommes d'affaires, Alain Obadia, et Wilson Bihi Zenou, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en 1990 à Paris. Le second est écroué. -

28 octobre 1999 : M. Spithakis est mis en examen et écroué pour « recel et complicité de détournement de fonds publics ». Un réquisitoire supplétif est délivré par le parquet de Paris aux juges pour « faux et usage » contre Dominique Strauss-Kahn, Olivier Spithakis « et tous autres ».

29 octobre : François Bernardini, premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, est mis en examen. C'est le premier responsable politique à être poursuivi dans cette affaire. Dominique Strauss-Kahn dément, mettant en doute la réalité d'un travail rémunéré qu'il aurait effectué en qualité d'avocat conseil de la Mutuelle en 1997.

31 octobre 1999 : Dominique Strauss-Kahn s'entretient à Matignon avec Lionel Jospin.

2 novembre 1999 : Dominique Strauss-Kahn démissionne de ses fonctions de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

 

Les grandes lignes de cette vaste escroquerie

Pendant toutes ces années, les dérives de gestion de la MNEF sont innombrables : elles concernent les salaires (100.000 Francs par mois) et émoluments d'Olivier Spithakis et d'autres dirigeants, l'embauche prioritaire des militants de l'UNEF-ID, liés d'une manière générale au mouvement trotskiste, puis intégrés dans le parti socialiste comme Jean-Christophe Cambadélis ou Marc Rozenblatt, président de l'UNEF-ID.

Le journal Le Point parlera du « binôme MNEF-Unef-ID : un vivier de jeunes loups socialistes ». Ces dérives comprennent également des « gestes » de complaisance tels 300.000 francs versés à SOS Racisme par « le courtier d'assurances maison, l'Iram ».

La direction crée un ensemble de filiales afin d'« opacifier » sa gestion. Ces structures satellites servent des intérêts politiques et permettent de salarier des personnalités prometteuses telles que Jean-Marie Le Guen, Manuel Valls ou Fodé Sylla, l'ex-président de SOS Racisme. Elles permettent de créer des systèmes de fausses factures (par exemple pour la filiale EFIC, spécialisée dans l'imprimerie), des montages financiers sophistiqués (l'un d'entre eux permettant à Marc Rozenblatt, grâce à la vente de sa société Iram, d'encaisser 17 millions de francs de plus-value) ou des opérations immobilières suspectes.

Ainsi, en 1998, autour de la MNEF gravite un « entrelacs complexe et obscur d'une cinquantaine de sociétés commerciales réalisant un chiffre d'affaires d'environ 2,5 milliards de francs ».

Condamnations

En mars 2004, dans le volet financier de l'affaire, Olivier Spithakis a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour « complicité d'abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance ».

Au bout de huit ans de procédure, des peines de prison avec sursis - la plupart étant couvertes par la loi d'amnistie votée après la présidentielle de 1995 - et des amendes ont finalement été prononcées à l'encontre de 17 prévenus, dans le procès des emplois présumés fictifs de la MNEF.

Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993.

Marie-France Lavarini a reconnu n'avoir jamais effectué de véritable mission pour la MNEF et a remboursé l'argent perçu. Jean-Michel Grosz a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende, et Olivier Spithakis à deux ans avec sursis et 50.000 euros.

 

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 00:05

Le dossier de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama est porté devant la cour d'assises de la Seine. Financement des partis politiques, corruption de la presse et des élus sont au cœur du scandale le plus impressionnant de la IIIe République.

Un projet hasardeux

En 1878, Ferdinand de Lesseps, qui bénéficie d'une forte popularité depuis la création de Suez, réussit à faire admettre l'idée du percement du canal de Panama.

La construction est prévue pour durer douze ans et coûter 600 millions de francs.

Comme pour Suez, Lesseps crée le 20 octobre 1880 une société anonyme en vue de collecter les fonds et conduire le projet, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama.

 

Les travaux débutent l'année suivante, mais l'entreprise est menée avec une incroyable légèreté.

Ainsi, en dépit du relief, des éboulements, de la fièvre jaune qui décime les travailleurs, Lesseps s'obstine dans la création d'un canal à niveau, sans écluses.

De plus,  il dissimule l'ampleur des dépenses qui atteindront plus du double de ce qui était prévu.

Devant les retards et le surcoût considérable du chantier, les titres s’effondrent, menaçant la réalisation du canal.

En 1887, la compagnie a déjà englouti 1.400 millions et n'a déblayé que 37 millions de m3 sur les 70 millions prévus.

Dans l'impasse, il fait appel à l'ingénieur Gustave Eiffel, déjà célèbre en raison de sa tour qui sera inaugurée lors de l'Exposition universelle de 1889. Celui-ci n'hésite pas à engager son prestige au service du vieil entrepreneur et remet à plat le projet en prévoyant notamment des écluses.

Il faut donc trouver à nouveau de l'argent !

Ferdinand de Lesseps lance alors une nouvelle souscription publique, mais une partie de l’argent est utilisée de manière occulte par différents financiers (notamment Jacques de Reinach et Cornélius Herz) pour convaincre divers journalistes de promouvoir le projet, puis pour acheter des parlementaires afin qu’ils débloquent des fonds publics et promulguent des lois sur mesure pour l’émission d’un dernier emprunt en 1888.

 

Obtenu le 9 juin 1888, par des moyens de corruption, le vote ne peut empêcher la mise en liquidation de la compagnie, le 4 février 1889 et la ruine de près de cent mille souscripteurs.

 

Révélation de l’affaire

L’Affaire éclate quand la Libre Parole, d'Edouard Drumond, dénonce la ruine de 85.000 petits épargnants, la corruption parlementaire et le rôle de Herz et de Reinach. Ces révélations provoquent une intense émotion dans l'opinion publique. Une centaine de députés, les « chéquards », sont compromis, y compris Clemenceau, dont la carrière connaîtra une éclipse de dix ans.

Le procès débute le 8 mars 1893

 

Verdict du procès, le 20 mars 1893

Le scandale de Panama se solde le 20 mars 1893 par la condamnation à 5 ans de prison d'un ancien ministre des travaux publics, Baïhaut, qui a eu seul la naïveté d'avouer son implication dans cette gigantesque escroquerie. Parmi les autres inculpés, Ferdinand de Lesseps et Gustave Eiffel échappent de justesse à la prison grâce à une prescription bienvenue.

Émile Loubet, alors ministre de l’Intérieur et anciennement ministre des Travaux publics (1887-1888) doit démissionner.

Clemenceau, lui aussi sali par le scandale, ne sera pas condamné.

 

Répercussions

Ferdinand de Lesseps sombre dans la sénilité. Il s'éteint tristement en 1895.

 

En 1892, Édouard Drumont, auteur du pamphlet antisémite La France juive (1886), dénonce le scandale de Panama dans son journal, La libre parole. Il souligne l'implication de plusieurs financiers israélites et relance de ce fait l'antisémitisme en France. L'affaire Dreyfus éclatera trois ans plus tard.

 

Désabusés, les épargnants français vont désormais renoncer aux investissements industriels et leur préfèreront les placements de «père de famille» (comme les emprunts russes qui se solderont en définitive par une déconfiture aussi retentissante !).

 

Il appartiendra finalement aux Américains de percer l'isthme. Le canal de Panama avec d'énormes écluses sera inauguré le 3 août 1914 (le jour même de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France).

 

Relire aussi :10 octobre 1913 - Fin du percement du canal de Panama

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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 00:01

Le 1er février 1935, François Mitterrand participe à la manifestation de l’Action française contre les médecins étrangers autorisés à exercer en France, aux cris de « La France aux Français » (plus connu sous le nom de manifestation contre « l’invasion métèque »).

Sa participation à cette manifestation fut attestée par deux photographies, publiées dans « Les Camelots du Roi » de Maurice Pujo, où François Mitterrand apparaît face à un cordon de policiers.

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mitterrand-action-francaise-1935.jpg

 

En 1994 certaines vérités sortent au grand jour suite au livre de Pierre Péan « Une jeunesse française ».

 

A dix-huit ans (en 1934), Mitterrand, vient à Paris pour étudier à la faculté de droit et à l’École libre des sciences politiques. Il devient un membre actif des Volontaires Nationaux, la « branche jeunesse » des Croix-de-Feu.

Le 1er février 1935, il participe donc à cette manifestation « contre l’invasion des métèques ».

En 1936, on le retrouve une nouvelle fois aux côtés de l’extrême droite dans des manifestations hostiles à Gaston Jèze, un professeur de droit connu pour ses partis-pris anticolonialistes. A la même époque, Mitterrand écrit des articles dans les Echos de Paris, le journal officieux du PSF (successeur des Croix-de-Feu) que Libération décrit comme « viscéralement opposé à la gauche ». Mitterrand n’hésitait pas à y comparer le quartier latin à une déplorable « tour de Babel ».

En 1939, Mitterrand est envoyé sur le front et est fait prisonnier des allemands. Il s’évade et regagne la France.

En 1941, grand admirateur de Pétain et de la révolution nationale, haïsseur de tout ce qui fonde la IIIe république, il regagne tout naturellement Vichy où il trouvera ses premiers emplois : il établit des fiches sur les opposants au régime de Vichy.

Mitterrand rédige une lettre à sa sœur le 13 mars 1941 et dans laquelle il déclare : « j’ai vu le maréchal au théâtre […] il est magnifique d’allure, son visage est celui d’une statue de marbre. »

En 1942 il est promu au Commissariat au Reclassement des Prisonniers de Guerre.

En Avril 1942 il défend inconditionnellement, par une lettre à un ami, le gouvernement Laval imposé par les allemands.

En Décembre 1942 Mitterrand publie un article dans le journal de propagande du régime dans « France - Revue de l'État Nouveau » où il décrit les Français comme les « héritiers des cent cinquante années d’erreurs », c’est à dire que selon lui la déroute nationale date de la révolution française !

Dans la même revue, d’autres auteurs signent des articles antisémites et anticommunistes sans que cela n’émeuve celui qui se présentera quelques décennies plus tard comme « l’homme de gauche ».

Mitterrand reçoit au printemps 1943 la Francisque portant le N°2202 des mains du maréchal Pétain. Cette haute décoration est accordée selon des critères très stricts, en signe de reconnaissance suprême du régime de Vichy. Il prête serment selon la tradition en ces termes : « Je fais don de ma personne au Maréchal Pétain comme il a fait don de la sienne à la France. Je m'engage à servir ses disciplines et à rester fidèle à sa personne et à son œuvre. »

 

Sources :

"François Mitterrand était de gauche."

François Mitterrand et l’extrême-droite

Qui était François Mitterrand 

Mitterrand : résistant pétainiste

 

Lire également :

19 juin 1942 - Mitterrand à Vichy

15 octobre 1942 - Mitterrand rencontre Pétain

La Francisque
 

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 23:01

En 1975, Pierre Mauroy, tout juste élu président du conseil régional, créé l'Orcep pour promouvoir la politique culturelle du PS et du PC, au sein des municipalités détenues conjointement. L'Orcep devient rapidement une machine à servir des intérêts personnels.

 

A la suite d'une plainte déposée en février 1993 par Marie-Christine Blandin, nouvelle présidente (Verts) du conseil régional, de graves dysfonctionnements ont été découverts dans la gestion de l'Orcep (Office régional pour la culture et l'éducation permanente).

Pierre Mauroy magouilles PS

Parmi ces graves dysfonctionnements :

absence de réunion du conseil d'administration et d'assemblée générale de 1987 à 1991 ; augmentation de 1.564 % des frais postaux et téléphoniques ;

augmentation de 300 % des cadeaux et de 240 % des défraiements entre 1988 et 1989 ;

utilisation frauduleuse d'emprunts, emplois plus ou moins fictifs de nombreux élus...

 

Mis en liquidation judiciaire, l'Orcep affichait un passif de 40 millions de francs.

 

Noël Josèphe (ancien président du conseil régional, conseiller régional, maire adjoint de Béthune après une fusion de communes de Beuvry et Béthune, PS).

Condamné le 29 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lille, Josèphe devra rembourser 40 % de ce passif. Il a fait appel.

 

Pierre Frackowiak (conseiller municipal de Liévin, PS).

L'ancien président délégué et directeur de l'Orcep, mis en examen le 23 avril 1993, déclaré comptable de fait le 14 avril 1994 par la chambre régionale des comptes, a été condamné le 29 septembre par le tribunal de grande instance de Lille à rembourser 35 % du passif de l'Orcep, évalué à 40 millions de francs. Il a fait appel.

 

Pierre Prouvost (ancien maire de Roubaix, PS) : Condamné à verser 50.000 francs.

 

Ivan Renar (sénateur du Nord, PCF) : Ancien administrateur de l'Orcep, condamné à rembourser 50.000 francs du passif.

 

Marcel Dehoux (ancien député du Nord, PS, maire de Wignehies). Cet ancien membre du conseil d'administration de l'Orcep a été condamné à une amende de 50.000 francs.

 

Claude Huet (adjoint au maire de Marcq-en-Barœul, Nord). Condamné par le tribunal de grande instance de Lille au versement de 50.000 francs dans le cadre de l'affaire de l'Orcep.

 

 

Liens :

Des élus nordistes rattrapés par leurs largesses. 

Le PS en son royaume

Le temps des sales affaires

Une grande « famille »

14 janvier 1992 - Renaud Van Ruymbeke perquisitionne au siège du PS

 

 

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 23:01

Pierre Bérégovoy, ancien Premier ministre (1992-1993) et député-maire de Nevers est retrouvé avec une (ou 2 ?) balle dans la tête au bord du canal de la Nièvre. Il décède quelques heures plus tard des suites de ses blessures, au-dessus de Pithiviers dans l'hélicoptère qui le conduit à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce.

Les rumeurs de malversations financières et la défaite du parti socialiste aux dernières élections ont été avancées pour expliquer ce geste.

Un mois plus tôt, il avait quitté Matignon, après la déroute retentissante des socialistes aux législatives.

Le 1er février 1993, le Canard enchaîné avait révélé qu'il avait bénéficié en 1986, alors qu'il était député de la Nièvre, d'un prêt d'un million de francs (environ 150.000 euros) sans intérêt consenti par l'industriel Roger-Patrice Pelat, grand ami du président François Mitterrand.

Ce prêt avait servi à l'acquisition de son appartement parisien. L’acte avait été dûment enregistré chez un notaire. Mais très vite, Pierre Bérégovoy dut faire face au soupçon quant à son intégrité.

Il assura avoir remboursé la moitié de sa dette en meubles et livres anciens et le solde fin 1992. Mais plusieurs médias mirent en doute sa capacité à rembourser 500.000 francs (environ 75.000 euros) en objets et livres anciens, en raison de ses origines modestes.

Lors de ses obsèques, le président François Mitterrand dira que « toutes les explications du monde ne justifieront pas que l'on ait pu livrer aux chiens l'honneur d'un homme », en visant implicitement les journalistes.

 

Suicide ou homicide ?

La France est sous le choc. L’enquête de police a rapidement conclu, que Pierre Bérégovoy avec l’arme de service de son garde du corps s’est suicidé d’une balle dans la tempe en dérobant l’arme de service de son garde du corps qui était déposée dans la boîte à gants de sa voiture.

Des journalistes ont repris l’enquête à zéro, et rapidement, il apparait que plusieurs faits troublants et témoignages contradictoires ébranlent sérieusement la thèse officielle du suicide.

Parmi les éléments qui ont semé le doute : des témoins ont entendu une double détonation ; le carnet d'adresses de Pierre Bérégovoy n'a pas été retrouvé et, juste avant de passer à l'acte, il a téléphoné une dernière fois à une personne jamais identifiée. Sa veuve, Gilberte, va s'accrocher à cette thèse jusqu'à la fin de sa vie. Elle décédera persuadée que son époux a été abattu, tant il lui paraissait inconcevable que Pierre Bérégovoy ait pu se donner la mort.

Une chanson intitulée « Suicide ou homicide ? » a été postée sur les réseaux sociaux. Ses paroles relancent les interrogations autour de la mort de l'ancien Premier ministre.

« Que s'est-il passé ce 1er mai où il a commencé par offrir du muguet à sa femme ? »

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 00:01

Le mardi 14 janvier 1992, quelques heures à peine après la passation à la tête du PS de Pierre Mauroy à Laurent Fabius, un fait sans précédent se déroule au siège du parti, rue de Solférino à Paris.

Sans avertir quiconque, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke perquisitionne le siège du Parti Socialiste à la recherche de fausses factures.

L'affaire Urba

Ce n'est qu'à la fin des années 80 que la justice s'est, pour la première fois, intéressée au système de financement occulte du PS et du PCF. Les mécanismes et les réseaux existaient pourtant depuis des années.

Tout a commencé par un tragique mais banal accident du travail.

Le 13 juin 1990, deux ouvriers du bâtiment trouvent la mort sur un chantier de la communauté urbaine du Mans, où les conditions de sécurité n'ont pas été respectées.

Chargé d'enquêter sur les circonstances de cet accident, le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre entend, le 8 janvier 1991, en qualité de témoin, le docteur Pierre Coicadan, conseiller municipal du Mans et secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe.

Celui-ci fait d'importantes révélations : dans le cadre de ses activités politiques, il a eu connaissance de circuits de financement occulte, destinés au PS et au PC par l'intermédiaire d'associations et de bureaux d'études, tels Urba-Conseil, Urba-Technic, Gracco et Bretagne Loire Equipement (BLE).

L'affaire Urba est lancée !

Deux mois plus tard, le juge Jean-Pierre se procure une copie des cahiers Delcroix, (un responsable d'Urba qui consignait scrupuleusement dans des cahiers d'écoliers à spirale les comptes rendus des réunions du groupe).

Ces documents, saisis lors d'une perquisition à Marseille par l'inspecteur de police Antoine Gaudino apportent de précieuses précisions sur le fonctionnement du réseau :

Afin d'obtenir des marchés publics, les entreprises versent des commissions aux différentes officines concernées, généralement 2% des marchés obtenus. Cette somme est ensuite répartie selon des proportions bien établies.

Concernant Urba, 40% des sommes récoltées reviennent au groupe, 30% aux sections locales du Parti socialiste, et 30% à sa caisse nationale.

Lorsque Christian Giraudon, ancien délégué régional d'Urba dans la Sarthe, est interpellé, il confirme ces pratiques.

 

Le dimanche 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre se rend à Paris pour perquisitionner le siège parisien d'Urba, provoquant le premier coup d'éclat de ce dossier.

Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice de l’époque, condamne ce « cambriolage judiciaire ». Le juge Jean-Pierre est dessaisi du dossier, lequel est confié à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, et le conseiller Renaud Van Ruymbeke hérite de l'instruction.

Il découvre qu'un autre bureau d'études, la « SAGES », dirigé par un proche du PS, Michel Reyt, fait également office de pompe à finances dans la Sarthe.

Concurrente d'Urba, la SAGES présente l'avantage de reverser les deux tiers des commissions perçues (au lieu de 30%) aux élus locaux.

Le 13 janvier 1992, Renaud Van Ruymbeke effectue plusieurs perquisitions : dans les locaux de la société à Paris mais aussi dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe. A l’issue desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Van Ruymbeke, épaulé par les inspecteurs de la brigade financière du SRPJ de Rennes, se rend le 14 janvier 1992 au siège du PS.

Les investigations du juge lève le voile sur un système particulièrement bien huilé.

Henri Emmanuelli, alors président de l'Assemblée nationale, est à son tour entendu à Rennes par le juge Van Ruymbeke, en sa qualité de trésorier du PS de 1988 à 1992.

Le 14 septembre 1992, Henri Emmanuelli est mis en examen pour « complicité et recel de trafic d'influence ».

 

Relire aussi :

7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

14 septembre 1992 - Henri Emmanuelli est inculpé

 

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 23:01

Le lundi 14 septembre 1992, le président de l’Assemblée Nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba.

Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

financement occulte du PS Emmanuelli corruption

 

L’affaire débute à Marseille le 19 avril 1989 : les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a décidé, le 8 juillet 1993, de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dix-huit inculpés du dossier URBA-Sagès-BLE, parmi lesquels l'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, ex-trésorier du PS.

 

Le 15 mai 1995, Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis (au lieu des deux ans requis par le procureur de la République Yves Boitin) et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Le 13 mars 1996, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

Relire aussi : 7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 23:02
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2005/07/27/v_7_ill_675652_tjp.jpg  

Le 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre perquisitionne au siège d'Urba.

Pour le PS, les « affaires » vont s'emballer.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE.

Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales.

 

Début de l’affaire Urba

19 avril 1989, à Marseille, les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

1990 : une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

8 janvier 1991, un juge d'instruction du Mans, Thierry Jean-Pierre, enquête sur l’accident. Il interroge un ancien responsable socialiste qui passe aux aveux : le système, qui a fonctionné de 1973 à 1990, reposait sur la facturation de prestations fictives à des clients qui bénéficiaient par ailleurs de contreparties sous forme de marchés communaux ou autres. L’argent était reversé au PS.

 

La perquisition au siège d'Urba

Le dimanche 7 avril 1991, le juge sarthois s'en va perquisitionner à Paris, au siège d'Urba-Gracco, bureau d'études du PS soupçonné d'alimenter les finances de celui-ci par le biais de commissions sur les travaux publics.

Le juge s'enferme à double tour dans les bureaux dont il a fait changer les serrures, pour mieux fouiller les archives. Le substitut venu lui annoncer qu'il est dessaisi, à chaud, du dossier doit patienter derrière la porte.
Et les médias attendent déjà ce magistrat qu'on appellera « le franc-tireur de la justice ».

Même si l'instruction de cette retentissante affaire Urba lui est immédiatement retirée, l'ensemble de sa procédure sera ensuite validée par les différentes instances judiciaires qui auront à en juger.

 

La suite des évènements

Janvier 1992 : fait sans précédent, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbecke, perquisitionne le siège du PS.

Septembre 1992 : président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba. Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

15 mai 1995 : Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

13 mars 1996 : en appel, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 23:01

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la république, François Mitterrand lui-même désigné comme « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ».

 

Révélations sur « Les oreilles du président »

La première mention de l'affaire dans la presse est dans le numéro 3776 du Canard enchaîné, du 10 mars 1993, qui titre : « Les grands travaux du Président - L'Élysée branché sur le tout à l'écoute ».

Le quotidien Libération donne une plus grande publicité à l'affaire dans son numéro du 2 avril 1993.

 

Au cœur de cette affaire : la cellule antiterroriste de l'Elysée, officine créée en 1982 à l'initiative du chef de l'Etat.

Mais sous prétexte de défense de la sécurité nationale, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités aussi diverses que l'actrice Carole Bouquet, l'écrivain Paul-Loup Sulitzer ou l'avocat Jacques Vergès.

3.000 conversations concernant 150 personnes dont certaines pour des raisons contestables, ont été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986.

Les noms de 2 000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

 

L’ancien président niera farouchement avoir organisé ses écoutes…

 

Il a fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée.

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les douze personnes ont été inculpées.

Selon le tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ». Le dossier a montré que le président avait ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres.

 

Lien du jour : Mitterrand, les écoutes

 

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 00:01

Le 7 mars 1956, François Mitterrand, ministre de l'intérieur de Pierre Mendès France, est blanchi des accusations de haute trahison.

Il était accusé d'avoir fourni, en 1953, des informations concernant l'effort de guerre français en Indochine au Parti Communiste et donc indirectement à l'URSS, allié des rebelles communistes indochinois.

François Mitterrand est ministre de l'Intérieur quand il apprend, le 8 septembre 1954, que Mendès-France, alors président du Conseil, fait enquêter sur lui depuis deux mois par les services secrets.

L'imputation est gravissime : début juillet, le commissaire Jean Dides, chargé de surveiller le Parti communiste, a fait parvenir au chef du gouvernement des informations selon lesquelles Mitterrand serait à l'origine des fuites.

 

Cette affaire aura pour conséquence la mésentente entre François Mitterrand et Pierre Mendès France. Le futur président de la république ne pardonnera en effet jamais, par la suite, à Mendès France de ne pas l'avoir prévenu des suspicions pesant sur lui.

 

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 00:03

Alexandre Stavisky est un escroc d'origine russe, arrivé en France à la fin du XIXe siècle. Il s'infiltre dans les milieux politique et fréquente de nombreux députés et ministres notamment radicaux. En 1932, il monte une affaire frauduleuse avec la complicité d'hommes politique.

Alexandre Stavisky

Le 9 janvier 1934, Stavisky est retrouvé par la police dans un chalet de Chamonix, tué d'une ou deux balle(s) de révolver selon les sources...

L'homme était recherché suite à un détournement de fonds au Crédit municipal de Bayonne.

 

Curieusement, il faudra deux heures pour le faire transporter à l’hôpital le plus proche. Il est trop tard et il meurt dans la soirée. La police qui le traquait, aurait pris le temps de rechercher des documents compromettants.

 

Officiellement, il s’agit d’un suicide.

Mais l'opinion publique soupçonne aussitôt des hommes politiques de l'avoir fait assassiner pour l'empêcher de dénoncer ses complices...

La presse ne s'y trompe pas...

affaire Stavisky assassine canard enchaine du 10 janvier 1934

Dès le 9 janvier, à l’appel de L’Action française, des manifestants défilent aux cris de « À bas les voleurs » et « Les députés à la lanterne ». C’est le début d’une grande offensive, menée par la droite, contre le régime parlementaire « pourri ».

Communistes et socialistes, contents de la mise en accusation des radicaux, ne réagissent que mollement et rappellent, eux aussi, les scandales précédents.

 

L'indignation populaire entraîne la chute du gouvernement radical-socialiste. Édouard Daladier remplace Camille Chautemps à la présidence du Conseil. Il destitue aussitôt le préfet de police Chiappe, suspect de sympathie avec les ligues de droite.

 

Le 6 février 1934, Édouard Daladier présente à l'Assemblée nationale le nouveau gouvernement. Dans le même temps, une grande manifestation est organisée à Paris, place de la Concorde, à l'appel des ligues, de l'association d'anciens combattants Les Croix de Feu ainsi que de mouvements communistes, toujours sur le thème : « A bas les voleurs ! »

La manifestation dégénère ; la police tire : 16 manifestants et 1 policier sont tués.

Trois jours plus tard, une contre-manifestation dégénère à son tour et fait 9 morts. Edouard Daladier doit céder la place à Gaston Doumergue à la tête du gouvernement.

 

Non sans mauvaise foi, la gauche parlementaire dénonce dans la manifestation du 6 février une tentative de coup d'État fasciste. Elle appelle au rassemblement des forces progressistes.

Par ricochet, l'affaire Stavisky va ainsi contribuer à la victoire du Front Populaire de Léon Blum aux élections législatives de 1936...

 

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 00:02

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, mis en examen et écroué  dans une affaire portant sur un trafic d'armes vers l'Afrique.

Le nom de Jean-Christophe Mitterrand, surnommé « Papamadit » par les diplomates africains, était apparu dans ce dossier explosif au mois de septembre.

Angolagate affaire également appelée « affaire Falcone »

Les juges en charge de l'instruction soupçonnent Pierre Falcone d'avoir vendu en 1993 et 1994, sans avoir reçu d'autorisation officielle des autorités françaises, pour plus de 500 millions de dollars d'armes, venant d'Europe de l'Est, au régime angolais, au plus fort de la guerre civile déchirant ce pays d'Afrique australe.

 

Jean-Christophe Mitterrand, conseiller pour les Affaires africaines à l'Élysée de 1986 à 1992, est mis en examen et écroué à la prison de la Santé le 21 décembre 2000.
Il est poursuivi pour « complicité de trafic d'armes, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux », est soupçonné d'avoir fait jouer ses relations en Afrique pour favoriser ces ventes et d’avoir touché une forte commission au passage.

 

Lors d’une perquisition au bureau et au domicile de Pierre Falcone, vendeur d’armes free-lance et occasionnellement pour un office de vente d’armes de l’Etat français, la Sofremi, les enquêteurs sont tombés sur une mine d’informations mettant en cause plusieurs personnalités.

 

Dans les disquettes, les noms de Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var (Sud) et homme de main de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, Jacques Attali, ex-conseiller de François Mitterrand, et l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, en plus de « Papamadit » apparaissent à différents niveaux.

 

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, reconnait avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars (13 millions de francs) de la Brenco sur un compte en Suisse, mais nie toute participation à un trafic d'armes.

 

Rebondissements de l’affaire

2 janvier 2001 : Jean-Christophe Mitterrand obtient sa remise en liberté contre une caution de 5 MF. Après paiement, il sort de prison le 11 janvier.

23 décembre 2002 : nouvelle mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand pour « recel d'abus de biens sociaux ».

30 mars 2004 : perquisition au domicile de Danielle Mitterrand et au cabinet de l'avocat de son fils Jean-Christophe.

10 mars 2005 : Jean-Christophe Mitterrand est de nouveau mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux », à cause d'un versement de 512.500 dollars par Falcone.

6 avril 2007 : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, conformément aux réquisitions du parquet, dont Falcone, Gaydamak, Jean-Christophe Mitterrand et Pasqua.

27 octobre 2009 : Jean-Christophe Mitterrand est condamné à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre du procès de l'Angolagate

29 avril 2011 : Alors qu'il avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en première instance, Charles Pasqua a finalement été relaxé par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Angolagate.

 

Lien du jour : Jean-Christophe Mitterrand reste soupçonné de trafic d'armes

 

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9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 23:01

Le « Canard enchaîné » dévoile l'affaire des diamants, peu après le renversement du dictateur centre-africain Jean-Bedel Bokassa (le 20 septembre).

http://s1.lemde.fr/image/2011/09/14/540x270/1572377_3_82bd_jean-bedel-bokassa-raccompagne-par-valery.jpg

Le mercredi 10 octobre 1979, le Canard Enchaîné révèle que Bokassa Ier, empereur de Centrafrique, aurait offert une plaquette de bijoux d'une valeur estimée de un million de francs à Valéry Giscard d'Estaing, alors qu'il n'était que ministre des finances et se rendait en Centrafrique pour des parties de chasse en 1973.

 

Au moment de cette révélation, Valéry Giscard d'Estaing est président de la République. Il peinera à trouver des explications pour justifier ce somptueux cadeau.

 

En avril 1979, plusieurs dizaines d'écoliers sont tués dans les prisons de Bangi, la capitale centrafricaine. Une commission d'enquête conclut à la participation "quasi-certaine" de Jean Bédel Bokassa à ce massacre, et en septembre, la France fait intervenir l'armée pour le remplacer par David Dacko, ancien président.

Selon certaines sources, l'entourage de M. Bokassa aurait alors aidé à la révélation de l'affaire des diamants, le "président à vie" espérant ainsi faire pression sur l'Elysée pour retrouver son trône.

 

Au terme du conseil des ministres qui siège le 10 octobre, le porte-parole, Pierre Hunt, déclare, à ce sujet que « le conseil n'a évoqué que des affaires sérieuses ».

En fin d'après-midi, l'Agence France-Presse publie une dépêche ainsi rédigée : En réponse à une question concernant la pratique des cadeaux diplomatiques, on indique, à l'Elysée, que les échanges de cadeaux de caractère traditionnel, notamment lors des visites de membres du gouvernement dans les Etats étrangers, n'ont, en aucun cas, ni le caractère ni la valeur qui ont été mentionnés par certains organes de presse à propos du Centrafrique.


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Par Archimède - dans Scandales
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