Prononcée dans le cadre de l’affaire du sang contaminé, cette formule restera dans les mémoires !

Au début des années 1980, lorsque le virus du sida a commencé à devenir une épidémie à l'échelle mondiale, de très nombreuses personnes transfusées et de nombreux hémophiles ont été infectées par le virus du VIH/sida.

En janvier 1984, on apprend qu'il y a un lien entre les transfusions sanguines et le sida. On sait alors qu'il y a un danger potentiel lors des transfusions, le sang pouvant être contaminé.

Au printemps 1985, le gouvernement socialiste a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang en France, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test.

En avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire « L'Événement du jeudi » un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du sida.

Le 21 octobre 1991, les docteurs Michel Garetta (directeur général du Centre national de la transfusion sanguine, CNTS), et Jean-Pierre Allain (ancien chef du département recherche) sont inculpés.

Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix, ex-ministre des Affaires sociales, déclare sur TF1 : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »

La suite des événements :

20 décembre 1992 : le Parlement décide la mise en accusation du Premier ministre Laurent Fabius, du secrétaire d'État à la Santé Edmond Hervé et de la ministre des Affaires sociales et de la solidarité Georgina Dufoix, en poste en 1984 et 1985.

5 février 1993 : la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits. Le procureur général saisit alors le Parlement pour homicide involontaire.

13 juillet 1993 : la Cour d'appel condamne le Dr Michel Garetta à quatre ans de prison ferme et le Dr Jean-Pierre Allain à quatre ans de prison dont deux avec sursis.

28 juillet 1994 : mise en examen, par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du Dr Garetta pour empoisonnement. D'autres mises en examen suivront dont celles du Dr Allain et du Dr Bahman Habibi.

Fin septembre 1994 : Georgina Dufoix, Edmond Hervé et Laurent Fabius sont mis en examen pour « complicité d'empoisonnement » par la Cour de justice de la République (CJR).

21 août 1996 : fin de l'instruction du dossier ministériel.

11 mars 1997 : le procureur général requiert un non-lieu.

2 juillet 1998 : selon la Cour de cassation, la transmission consciente du virus du SIDA ne peut constituer un crime d'empoisonnement que si une volonté de tuer est prouvée de la part de l'auteur.

17 juillet 1998 : les trois ex-ministres sont renvoyés devant la CJR pour « homicides involontaires et atteintes involontaires à l'intégrité des personnes ».

9 mars 1999 : Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés. Edmond Hervé est condamné, mais… dispensé de peine !

Le vendredi 8 août 1974, dans un discours télévisé de 16 minutes, Richard Milhous Nixon, 37e président des États-Unis, annonce sa démission à mi-parcours de son deuxième mandat. Il quitte la Maison-Blanche dès le lendemain. Il est le premier président américain à quitter son poste de cette façon.

Impliqué dans le Watergate, une affaire d'espionnage au siège du Parti démocrate qui a commencé il y a deux ans, le président a nié aussi longtemps qu'il a pu être mêlé à l'affaire. Mais, une procédure d' « impeachment » (destitution) entamé contre lui par le Sénat, l'oblige à abandonner le pouvoir. Il est aussitôt remplacé par le vice-président Gerald Ford.

Le scandale du Watergate

C'est le 17 juin 1972 que le scandale du Watergate démarre quand une équipe de faux plombiers téléguidés par des hommes liés au président est prise sur le vif en train de placer des micros au siège du comité national du Parti démocrate, dans un drôle d'immeuble circulaire qui domine la rivière Potomac. Sur le coup, l'affaire n'est pas prise au sérieux. Nixon lui-même, qui nie avoir ordonné les écoutes, parle «d'un cambriolage de troisième catégorie». «Quel est le trouduc… qui a eu une idée pareille?», l'entend-on dire rageur sur l'enregistrement d'une conversation avec ses conseillers. Mais secrètement, il a ordonné à son staff de couvrir le scandale. Il espère que l'orage passera et est d'ailleurs triomphalement réélu avec plus 60 % des voix à l'automne. Mais les traces des faux plombiers vont être suivies sans répit par deux reporters d'investigation du Washington Post, Bob Woodward et Carl Bernstein…

Richard Nixon

Le trente-septième président des États-Unis (1969-1974) a marqué de son empreinte l'histoire de son pays principalement dans le domaine de la politique étrangère.

Il met fin à l'engagement militaire américain au Vietnam, certes moins facilement qu'il ne le pensait. Anticommuniste acharné, Nixon contribue toutefois à accélérer le processus de la détente en négociant avec l'U.R.S.S. la limitation des armements stratégiques et, surtout, reconnaît officiellement la République populaire de Chine, en se rendant à Pékin en 1972. L'affaire du Watergate, au début de son second mandat, déclenche une grave crise constitutionnelle qui, en quelques mois, détruit sa popularité et le donc contraint à démissionner.

Détournement de fonds publics, corruption, financement illégal des partis, fausses factures... l’Affaire du Carrefour du développement est l'un des premiers scandales du premier septennat de François Mitterrand qui discrédite durablement le parti socialiste dans ce qu’on appellera plus tard l'« affairisme rose ».

Yves Chalier, trésorier de l'ACAD (association Carrefour du Développement)  et chef de cabinet de Christian Nucci (ancien ministre socialiste délégué à la coopération et du développement) s'enfuit au Brésil au printemps 1986 suite à la révélation de ce détournement d’argent par le nouveau ministre (suite à la défaite de la gauches aux élections législatives).

Le 16 novembre 1986, sous le coup d'un mandat d'arrêt, fatigué par six mois de cavale,  Yves Chalier téléphone au juge Jean-Pierre Michau : il veut se rendre à la justice, mais il demande une protection policière.

Il revient en France le 17 novembre.

Le 4 avril 1990, la Haute Cour prononcera en faveur de Christian Nucci un non-lieu partiel, assorti de l'amnistie prévue par la loi du 15 janvier 1990 taillée sur mesure après la reconquête du pouvoir en 1988.

Par contre, le 1^er avril 1992, Yves Chalier  est reconnu coupable d'avoir détourné près de 27 millions de francs, dont plus de 5 millions à son profit personnel.

Origine de l’affaire

En 1984, le président François Mitterrand charge Christian Nucci (ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement) de superviser l’organisation d’un sommet international des chefs d’État africains qui doit se tenir le 11 et 12 décembre à Bujumbura, au Burundi.

Mais cet Etat très pauvre et totalement sous-équipé est incapable d'accueillir une rencontre internationale.

Christian Nucci confie l'affaire à son chef de cabinet Yves Chalier, qui crée l'ACAD (association Carrefour du Développement) en vue de collecter des fonds publics (80 millions de francs) à cette fin.

Yves Chalier, trésorier de l’ACAD, après un voyage de repérage, réalise que ce budget est insuffisant pour financer notamment la mise en place de lignes hertziennes ou le pont aérien chargé d'acheminer groupe électrogènes, cabines de conférences. C'est dans ce contexte qu'est mise en place une comptabilité fictive avec des fausses factures qui servent à couvrir d'autres dépenses :

• 1,4 millions de francs pour Chalier (achat d'un appartement à Quimper, d'un studio à Paris, dons et prêts à sa maîtresse ou à son ex-femme) ;
• 20,5 millions de francs pour Christian Nucci (financement des affiches de sa campagne électorale de 1986, règlements de ses cotisations au parti socialiste, réceptions faramineuses offertes à des dignitaires africains dans sa villa de Beaurepaire) ; financement de l'opération Manta ;
• 3,3 millions pour l'achat et la restauration d'un château en Sologne, prétendument destiné à la formation de cadres africains, par Yves Chalier et la sous-préfète du Cher, Marie-Danielle Bahisson, la rumeur voulant que ce centre de formation serve à abriter un bordel pour les personnalités africaines.

Le scandale éclate au grand jour

La cohabitation va transformer ce discret scandale, connu - déjà - de la seule Cour des comptes, en une retentissante affaire d'Etat. En effet, dès l'arrivée de la droite au pouvoir, en 1986, des membres du cabinet du nouveau ministre de la Coopération s'intéressent à l'affaire…

En avril 1986, lorsque Michel Aurillac, ministre de la Coopération, rend public un rapport de la Cour des comptes accablant pour son prédécesseur.

Yves Chalier s'affole. Il obtient du nouveau ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, un « vrai-faux » passeport qui lui permet de s'enfuir au Brésil et de pouvoir ainsi déballer son sac à l'abri des poursuites. Ce « vrai-faux » passeport, c'est l'affaire dans l'affaire. Sa révélation aura un effet boomerang sur le nouveau gouvernement, contribuant au discrédit de la droite comme de la gauche.

Jeune avocat, Arnaud Montebourg défend la présidente de l'association, Michèle Bretin-Naquet qui est relaxée.

Il faut sauver le soldat Nicci

En janvier 1990, est promulguée une loi d'amnistie, taillée sur mesure, qui évite à Christian Nucci de comparaître devant la Haute Cour de Justice.

Il sera seulement astreint à une lourde amende personnelle pour son implication dans le scandale du Carrefour du Développement.

Par arrêt du 4 avril 1990, la commission d’instruction de la Haute Cour de justice a déclaré qu’il existait des « charges suffisantes contre M. Christian Nucci, ancien ministre, d’avoir commis les crimes de complicité de tentative de soustraction de fonds publics pour un montant de 9.928.740 francs et de complicité de soustraction de fonds publics pour un montant de 8.071.260 francs et de recel de fonds publics pour un montant de 1.385.413 francs ».

Elle a constaté que ces crimes sont amnistiés en application de l’article 19 de la loi du 15 janvier 1990.

Son ancien directeur de cabinet Yves Chalier a moins de chance…

Le 1er avril 1992, Yves Chalier est condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour soustraction de deniers publics, faux en écritures publiques et falsification de chèques.

Moins de deux ans plus tard, le 6 décembre 1993, Yves Chalier sort de prison. Il a écrit un livre : La République corrompue.

Lien du jour :

Carrefour du développement : rappels d’une longue affaire

Le 4 novembre 1904, le ministre de la Guerre, le général Louis André, est giflé à la Chambre par le député nationaliste du IIème arrondissement, Gabriel Syveton.

L'incident porte à son paroxysme le conflit entre l'Église et le gouvernement de la IIIe République, que d'aucuns qualifient de « république des francs-maçons » (on évalue à 30.000 le nombre de francs-maçons dans les instances politiques parmi lesquels 250 députés, 200 sénateurs et un grand nombre d'instituteurs).

Chasse aux sorcières

Il était reproché au ministre comme à son homologue le ministre de la Marine Camille Pelletan, d'avoir favorisé la promotion des officiers laïques et athées sans prendre en compte le critère de compétence. Louis André avait fait rédiger par des francs-maçons des fiches de renseignements sur les opinions religieuses des officiers républicains.

Un premier scandale éclate le 29 mars 1904, avec formation d'une commission parlementaire, quand on découvre que le ministre de la Marine Camille Pelletan refuse de recevoir les amiraux, tous bons catholiques.

Il encourage par ailleurs les mouvements de grève dans les chantiers navals, cela au moment où l'Allemagne et l'Angleterre accélèrent le renforcement de leur flotte !

Désireux de son côté de favoriser l'avancement des officiers républicains anticléricaux, le ministre de la Guerre, le général Louis André, n'attend pas l'arrivée d'Émile Combes à la présidence du Conseil. Il lance une vaste enquête interne sur les opinions religieuses des gradés : vont-ils à la messe? Ont-ils envoyé leurs enfants dans des écoles catholiques ?...

Près de vingt mille fiches sont établies par les francs-maçons de la loge du Grand Orient de France, fer de lance de la lutte contre l'Église et confiées au bureau des fiches pour vérification.

Malgré le scandale le fichage continue de plus belle !

Emile Combe n’en resta pas là...

Le 18 novembre, après la démission de son ministre de la guerre, il envoie aux préfets une circulaire leur enjoignant de ficher les candidats à la fonction publique. L’état d’esprit et les opinions des futurs fonctionnaires sont collectés par les élus du bloc républicain et les notables favorables à la gauche.

Le 9 décembre 1904, cette délation dans la fonction publique fit débat devant la chambre. Alexandre Millerand demande à la chambre de « libérer ce pays de la domination la plus abjecte et la plus répugnante que jamais gouvernement ait entrepris de faire peser sur l’honneur et les intérêts des citoyens ».

Le 18 janvier 1905, Emile Combe démissionna faute de soutien à la Chambre. Son biographe reconnu que le système des fiches était « la tentation de la dictature républicaine ».

Le 24 janvier 1905, le président Émile Loubet appelle Maurice Rouvier à la présidence du Conseil. Sous son gouvernement est votée la loi sur la séparation des Églises et de l'État. Elle jette les bases de la laïcité à la française et met fin aux polémiques anticléricales.

Conséquences oubliées par certains historiens

Entre le 2 août et le 31 décembre 1914, Joseph Joffre devra limoger pour incompétence 180 des 425 généraux français, soit 42%. En deux mois de guerre, les Allemands étaient arrivés à Vitry le François, Beauvais et aux portes de Paris.

Le système des fiches et la discrimination positive allaient conduire au même désastre que celui de la guerre de 1870 !

Les mauvaises habitudes reviennent parfois assez vite

Ce système fut remis à l’honneur sous le gouvernement de Léon Blum en 1936. Le sous-chef de bureau au cabinet du directeur de la sûreté nationale était chargé de superviser les fiches, collectées dans différentes administrations, de cinq millions de Français et de deux millions d’étrangers classés « suspects » ou « indésirables ».

Ce haut fonctionnaire s’appelait René Bousquet !

Le dossier de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama est porté devant la cour d'assises de la Seine. Financement des partis politiques, corruption de la presse et des élus sont au cœur du scandale le plus impressionnant de la IIIe République.

Un projet hasardeux

En 1878, Ferdinand de Lesseps, qui bénéficie d'une forte popularité depuis la création de Suez, réussit à faire admettre l'idée du percement du canal de Panama.

La construction est prévue pour durer douze ans et coûter 600 millions de francs.

Comme pour Suez, Lesseps crée le 20 octobre 1880 une société anonyme en vue de collecter les fonds et conduire le projet, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama.

Les travaux débutent l'année suivante, mais l'entreprise est menée avec une incroyable légèreté.

Ainsi, en dépit du relief, des éboulements, de la fièvre jaune qui décime les travailleurs, Lesseps s'obstine dans la création d'un canal à niveau, sans écluses.

De plus,  il dissimule l'ampleur des dépenses qui atteindront plus du double de ce qui était prévu.

Devant les retards et le surcoût considérable du chantier, les titres s’effondrent, menaçant la réalisation du canal.

En 1887, la compagnie a déjà englouti 1.400 millions et n'a déblayé que 37 millions de m3 sur les 70 millions prévus.

Dans l'impasse, il fait appel à l'ingénieur Gustave Eiffel, déjà célèbre en raison de sa tour qui sera inaugurée lors de l'Exposition universelle de 1889. Celui-ci n'hésite pas à engager son prestige au service du vieil entrepreneur et remet à plat le projet en prévoyant notamment des écluses.

Il faut donc trouver à nouveau de l'argent !

Ferdinand de Lesseps lance alors une nouvelle souscription publique, mais une partie de l’argent est utilisée de manière occulte par différents financiers (notamment Jacques de Reinach et Cornélius Herz) pour convaincre divers journalistes de promouvoir le projet, puis pour acheter des parlementaires afin qu’ils débloquent des fonds publics et promulguent des lois sur mesure pour l’émission d’un dernier emprunt en 1888.

Obtenu le 9 juin 1888, par des moyens de corruption, le vote ne peut empêcher la mise en liquidation de la compagnie, le 4 février 1889 et la ruine de près de cent mille souscripteurs.

Révélation de l’affaire

L’Affaire éclate quand la Libre Parole, d'Edouard Drumond, dénonce la ruine de 85.000 petits épargnants, la corruption parlementaire et le rôle de Herz et de Reinach. Ces révélations provoquent une intense émotion dans l'opinion publique. Une centaine de députés, les « chéquards », sont compromis, y compris Clemenceau, dont la carrière connaîtra une éclipse de dix ans.

Le procès débute le 8 mars 1893

Verdict du procès, le 20 mars 1893

Le scandale de Panama se solde le 20 mars 1893 par la condamnation à 5 ans de prison d'un ancien ministre des travaux publics, Baïhaut, qui a eu seul la naïveté d'avouer son implication dans cette gigantesque escroquerie. Parmi les autres inculpés, Ferdinand de Lesseps et Gustave Eiffel échappent de justesse à la prison grâce à une prescription bienvenue.

Émile Loubet, alors ministre de l’Intérieur et anciennement ministre des Travaux publics (1887-1888) doit démissionner.

Clemenceau, lui aussi sali par le scandale, ne sera pas condamné.

Répercussions

Ferdinand de Lesseps sombre dans la sénilité. Il s'éteint tristement en 1895.

En 1892, Édouard Drumont, auteur du pamphlet antisémite La France juive (1886), dénonce le scandale de Panama dans son journal, La libre parole. Il souligne l'implication de plusieurs financiers israélites et relance de ce fait l'antisémitisme en France. L'affaire Dreyfus éclatera trois ans plus tard.

Désabusés, les épargnants français vont désormais renoncer aux investissements industriels et leur préfèreront les placements de «père de famille» (comme les emprunts russes qui se solderont en définitive par une déconfiture aussi retentissante !).

Il appartiendra finalement aux Américains de percer l'isthme. Le canal de Panama avec d'énormes écluses sera inauguré le 3 août 1914 (le jour même de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France).

Relire aussi :10 octobre 1913 - Fin du percement du canal de Panama

En 1975, Pierre Mauroy, tout juste élu président du conseil régional, créé l'Orcep pour promouvoir la politique culturelle du PS et du PC, au sein des municipalités détenues conjointement. L'Orcep devient rapidement une machine à servir des intérêts personnels.

A la suite d'une plainte déposée en février 1993 par Marie-Christine Blandin, nouvelle présidente (Verts) du conseil régional, de graves dysfonctionnements ont été découverts dans la gestion de l'Orcep (Office régional pour la culture et l'éducation permanente).

Parmi ces graves dysfonctionnements :

absence de réunion du conseil d'administration et d'assemblée générale de 1987 à 1991 ; augmentation de 1.564 % des frais postaux et téléphoniques ;

augmentation de 300 % des cadeaux et de 240 % des défraiements entre 1988 et 1989 ;

utilisation frauduleuse d'emprunts, emplois plus ou moins fictifs de nombreux élus...

Mis en liquidation judiciaire, l'Orcep affichait un passif de 40 millions de francs.

Noël Josèphe (ancien président du conseil régional, conseiller régional, maire adjoint de Béthune après une fusion de communes de Beuvry et Béthune, PS).

Condamné le 29 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lille, Josèphe devra rembourser 40 % de ce passif. Il a fait appel.

Pierre Frackowiak (conseiller municipal de Liévin, PS).

L'ancien président délégué et directeur de l'Orcep, mis en examen le 23 avril 1993, déclaré comptable de fait le 14 avril 1994 par la chambre régionale des comptes, a été condamné le 29 septembre par le tribunal de grande instance de Lille à rembourser 35 % du passif de l'Orcep, évalué à 40 millions de francs. Il a fait appel.

Pierre Prouvost (ancien maire de Roubaix, PS) : Condamné à verser 50.000 francs.

Ivan Renar (sénateur du Nord, PCF) : Ancien administrateur de l'Orcep, condamné à rembourser 50.000 francs du passif.

Marcel Dehoux (ancien député du Nord, PS, maire de Wignehies). Cet ancien membre du conseil d'administration de l'Orcep a été condamné à une amende de 50.000 francs.

Claude Huet (adjoint au maire de Marcq-en-Barœul, Nord). Condamné par le tribunal de grande instance de Lille au versement de 50.000 francs dans le cadre de l'affaire de l'Orcep.

Liens :

Des élus nordistes rattrapés par leurs largesses. 

Le PS en son royaume

Le temps des sales affaires

Une grande « famille »

14 janvier 1992 - Renaud Van Ruymbeke perquisitionne au siège du PS

Le mardi 14 janvier 1992, quelques heures à peine après la passation à la tête du PS de Pierre Mauroy à Laurent Fabius, un fait sans précédent se déroule au siège du parti, rue de Solférino à Paris.

Sans avertir quiconque, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke perquisitionne le siège du Parti Socialiste à la recherche de fausses factures.

L'affaire Urba

Ce n'est qu'à la fin des années 80 que la justice s'est, pour la première fois, intéressée au système de financement occulte du PS et du PCF. Les mécanismes et les réseaux existaient pourtant depuis des années.

Tout a commencé par un tragique mais banal accident du travail.

Le 13 juin 1990, deux ouvriers du bâtiment trouvent la mort sur un chantier de la communauté urbaine du Mans, où les conditions de sécurité n'ont pas été respectées.

Chargé d'enquêter sur les circonstances de cet accident, le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre entend, le 8 janvier 1991, en qualité de témoin, le docteur Pierre Coicadan, conseiller municipal du Mans et secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe.

Celui-ci fait d'importantes révélations : dans le cadre de ses activités politiques, il a eu connaissance de circuits de financement occulte, destinés au PS et au PC par l'intermédiaire d'associations et de bureaux d'études, tels Urba-Conseil, Urba-Technic, Gracco et Bretagne Loire Equipement (BLE).

L'affaire Urba est lancée !

Deux mois plus tard, le juge Jean-Pierre se procure une copie des cahiers Delcroix, (un responsable d'Urba qui consignait scrupuleusement dans des cahiers d'écoliers à spirale les comptes rendus des réunions du groupe).

Ces documents, saisis lors d'une perquisition à Marseille par l'inspecteur de police Antoine Gaudino apportent de précieuses précisions sur le fonctionnement du réseau :

Afin d'obtenir des marchés publics, les entreprises versent des commissions aux différentes officines concernées, généralement 2% des marchés obtenus. Cette somme est ensuite répartie selon des proportions bien établies.

Concernant Urba, 40% des sommes récoltées reviennent au groupe, 30% aux sections locales du Parti socialiste, et 30% à sa caisse nationale.

Lorsque Christian Giraudon, ancien délégué régional d'Urba dans la Sarthe, est interpellé, il confirme ces pratiques.

Le dimanche 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre se rend à Paris pour perquisitionner le siège parisien d'Urba, provoquant le premier coup d'éclat de ce dossier.

Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice de l’époque, condamne ce « cambriolage judiciaire ». Le juge Jean-Pierre est dessaisi du dossier, lequel est confié à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, et le conseiller Renaud Van Ruymbeke hérite de l'instruction.

Il découvre qu'un autre bureau d'études, la « SAGES », dirigé par un proche du PS, Michel Reyt, fait également office de pompe à finances dans la Sarthe.

Concurrente d'Urba, la SAGES présente l'avantage de reverser les deux tiers des commissions perçues (au lieu de 30%) aux élus locaux.

Le 13 janvier 1992, Renaud Van Ruymbeke effectue plusieurs perquisitions : dans les locaux de la société à Paris mais aussi dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe. A l’issue desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Van Ruymbeke, épaulé par les inspecteurs de la brigade financière du SRPJ de Rennes, se rend le 14 janvier 1992 au siège du PS.

Les investigations du juge lève le voile sur un système particulièrement bien huilé.

Henri Emmanuelli, alors président de l'Assemblée nationale, est à son tour entendu à Rennes par le juge Van Ruymbeke, en sa qualité de trésorier du PS de 1988 à 1992.

Le 14 septembre 1992, Henri Emmanuelli est mis en examen pour « complicité et recel de trafic d'influence ».

Relire aussi :

7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

14 septembre 1992 - Henri Emmanuelli est inculpé

Le 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre perquisitionne au siège d'Urba. Pour le PS, les « affaires » vont s'emballer.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE.

Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales.

Début de l’affaire Urba

19 avril 1989, à Marseille, les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

1990 : une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

8 janvier 1991, un juge d'instruction du Mans, Thierry Jean-Pierre, enquête sur l’accident. Il interroge un ancien responsable socialiste qui passe aux aveux : le système, qui a fonctionné de 1973 à 1990, reposait sur la facturation de prestations fictives à des clients qui bénéficiaient par ailleurs de contreparties sous forme de marchés communaux ou autres. L’argent était reversé au PS.

La perquisition au siège d'Urba

Le dimanche 7 avril 1991, le juge sarthois s'en va perquisitionner à Paris, au siège d'Urba-Gracco, bureau d'études du PS soupçonné d'alimenter les finances de celui-ci par le biais de commissions sur les travaux publics.

Le juge s'enferme à double tour dans les bureaux dont il a fait changer les serrures, pour mieux fouiller les archives. Le substitut venu lui annoncer qu'il est dessaisi, à chaud, du dossier doit patienter derrière la porte.
Et les médias attendent déjà ce magistrat qu'on appellera « le franc-tireur de la justice ».

Même si l'instruction de cette retentissante affaire Urba lui est immédiatement retirée, l'ensemble de sa procédure sera ensuite validée par les différentes instances judiciaires qui auront à en juger.

La suite des évènements

Janvier 1992 : fait sans précédent, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbecke, perquisitionne le siège du PS.

Septembre 1992 : président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba. Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

15 mai 1995 : Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

13 mars 1996 : en appel, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le 7 mars 1956, François Mitterrand, ministre de l'intérieur de Pierre Mendès France, est blanchi des accusations de haute trahison.

Il était accusé d'avoir fourni, en 1953, des informations concernant l'effort de guerre français en Indochine au Parti Communiste et donc indirectement à l'URSS, allié des rebelles communistes indochinois.

François Mitterrand est ministre de l'Intérieur quand il apprend, le 8 septembre 1954, que Mendès-France, alors président du Conseil, fait enquêter sur lui depuis deux mois par les services secrets.

L'imputation est gravissime : début juillet, le commissaire Jean Dides, chargé de surveiller le Parti communiste, a fait parvenir au chef du gouvernement des informations selon lesquelles Mitterrand serait à l'origine des fuites.

Cette affaire aura pour conséquence la mésentente entre François Mitterrand et Pierre Mendès France. Le futur président de la république ne pardonnera en effet jamais, par la suite, à Mendès France de ne pas l'avoir prévenu des suspicions pesant sur lui.

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, mis en examen et écroué  dans une affaire portant sur un trafic d'armes vers l'Afrique.

Le nom de Jean-Christophe Mitterrand, surnommé « Papamadit » par les diplomates africains, était apparu dans ce dossier explosif au mois de septembre.

Angolagate affaire également appelée « affaire Falcone »

Les juges en charge de l'instruction soupçonnent Pierre Falcone d'avoir vendu en 1993 et 1994, sans avoir reçu d'autorisation officielle des autorités françaises, pour plus de 500 millions de dollars d'armes, venant d'Europe de l'Est, au régime angolais, au plus fort de la guerre civile déchirant ce pays d'Afrique australe.

Jean-Christophe Mitterrand, conseiller pour les Affaires africaines à l'Élysée de 1986 à 1992, est mis en examen et écroué à la prison de la Santé le 21 décembre 2000.
Il est poursuivi pour « complicité de trafic d'armes, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux », est soupçonné d'avoir fait jouer ses relations en Afrique pour favoriser ces ventes et d’avoir touché une forte commission au passage.

Lors d’une perquisition au bureau et au domicile de Pierre Falcone, vendeur d’armes free-lance et occasionnellement pour un office de vente d’armes de l’Etat français, la Sofremi, les enquêteurs sont tombés sur une mine d’informations mettant en cause plusieurs personnalités.

Dans les disquettes, les noms de Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var (Sud) et homme de main de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, Jacques Attali, ex-conseiller de François Mitterrand, et l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, en plus de « Papamadit » apparaissent à différents niveaux.

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, reconnait avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars (13 millions de francs) de la Brenco sur un compte en Suisse, mais nie toute participation à un trafic d'armes.

Rebondissements de l’affaire

2 janvier 2001 : Jean-Christophe Mitterrand obtient sa remise en liberté contre une caution de 5 MF. Après paiement, il sort de prison le 11 janvier.

23 décembre 2002 : nouvelle mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand pour « recel d'abus de biens sociaux ».

30 mars 2004 : perquisition au domicile de Danielle Mitterrand et au cabinet de l'avocat de son fils Jean-Christophe.

10 mars 2005 : Jean-Christophe Mitterrand est de nouveau mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux », à cause d'un versement de 512.500 dollars par Falcone.

6 avril 2007 : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, conformément aux réquisitions du parquet, dont Falcone, Gaydamak, Jean-Christophe Mitterrand et Pasqua.

27 octobre 2009 : Jean-Christophe Mitterrand est condamné à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre du procès de l'Angolagate

29 avril 2011 : Alors qu'il avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en première instance, Charles Pasqua a finalement été relaxé par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Angolagate.

Lien du jour : Jean-Christophe Mitterrand reste soupçonné de trafic d'armes