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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 23:01

L'OMNIC (Office municipal Nantais d'Information et de Communication) est créée en septembre 1989, présidée par le maire socialiste de Nantes nouvellement élu Jean-Marc Ayrault (également député). Elle est administrée exclusivement par l'équipe municipale jusqu'à sa dissolution en février 1995 !

Ce montage juridique avait pour effet de soustraire aux règles et contrôles administratifs, notamment ceux du code des marchés publics, les activités confiées par Jean-Marc Ayrault à cette association. Celle-ci était en quelque sorte le doublon de l'équipe municipale.

 

L’OMNIC se voit allouer annuellement une subvention d'environ 6 millions de francs par an, et confier diverses publications, principalement la confection et la distribution du journal municipal « Nantes Passion », ainsi que les campagnes de communications.

Ainsi, Jean-Marc Ayrault, sous couvert de sa qualité de président d'OMNIC, confiera dès 1989, et jusqu'au 1er janvier 1994, l'ensemble de ces activités à une seule et même société, la SNEP (Société nantaise d'édition et de publicité). Celle-ci est dirigée par Daniel Nedzela, connu pour avoir été le financier du parti socialiste dans plusieurs villes de l'ouest, ceci sans appel formalisé à la concurrence, ni contrat écrit.

 

Le 13 juin 1996, Jean-Marc Ayrault, Guy Lorant, son directeur de la communication, et Daniel Nedzela ont été mis en examen par le juge d'instruction Jean-Pierre Pétillon, à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes de février 1995 pour le non-respect du code des marchés publics.

 

Le vendredi 17 octobre 1997, les accusés comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Nantes pour délit de favoritisme envers Daniel Nedzela, directeur de la SNEP.

 

Le 19 décembre 1997, Jean-Marc Ayrault est finalement condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende, condamnation supérieure à la demande du procureur, pour octroi d'avantage injustifié. Il ne fera pas appel du jugement.

Le prestataire Daniel Nedzela, qui faisait déjà appel d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 pour trafic d'influence à trois ans de prison dont six mois ferme et 500.000 francs d'amende, fut condamné à 6 mois de prison avec sursis et 200.000 francs d'amende pour recel d'octroi d'avantage injustifié.

Guy Lorant, le directeur de la communication municipale, qui encourait 3 mois de prison, fut condamné à deux mois avec sursis.

 

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