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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 00:01

Le 7 mars 1956, François Mitterrand, ministre de l'intérieur de Pierre Mendès France, est blanchi des accusations de haute trahison.

Il était accusé d'avoir fourni, en 1953, des informations concernant l'effort de guerre français en Indochine au Parti Communiste et donc indirectement à l'URSS, allié des rebelles communistes indochinois.

François Mitterrand est ministre de l'Intérieur quand il apprend, le 8 septembre 1954, que Mendès-France, alors président du Conseil, fait enquêter sur lui depuis deux mois par les services secrets.

L'imputation est gravissime : début juillet, le commissaire Jean Dides, chargé de surveiller le Parti communiste, a fait parvenir au chef du gouvernement des informations selon lesquelles Mitterrand serait à l'origine des fuites.

 

Cette affaire aura pour conséquence la mésentente entre François Mitterrand et Pierre Mendès France. Le futur président de la république ne pardonnera en effet jamais, par la suite, à Mendès France de ne pas l'avoir prévenu des suspicions pesant sur lui.

 

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22 décembre 2011 4 22 /12 /décembre /2011 00:01

Le 15 octobre 1894, le général Mercier, ministre de la Guerre, ordonne l'arrestation du capitaine français Alfred Dreyfus. L'officier est accusé d'avoir délivré des renseignements militaires confidentiels à l'Allemagne. Il sera inculpé sur simple ressemblance d'écriture sur un bordereau trouvé à l'Ambassade d'Allemagne à Paris.

 

Dreyfus condamné au bagne à perpétuité pour espionnage au profit de l'Allemagne.

Le 22 décembre 1894, à 19 heures 30, le capitaine français est reconnu coupable de haute trahison par le premier conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris, présidé par le colonel Maurel, auquel un « dossier secret » fabriqué de toute pièce a été communiqué lors de la délibération à l’insu de l’accusé et de son avocat.

Il est condamné par le conseil, à l'unanimité de ses 7 membres, « à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire. »

Il sera envoyé sur l'île du Diable en Guyane le 21 janvier 1895.

dégradation militaire affaire Dreyfus

La condamnation du capitaine Dreyfus deviendra alors « l'Affaire » Dreyfus.

Cette banale histoire d'espionnage débouchera sur une des plus graves crises politiques de la IIIe République.

Sa condamnation va en effet plonger la France dans une bataille idéologique entre « Dreyfusards » et « antidreyfusards » quand le chef des renseignements, le commandant Picquart, demandera la révision du procès en 1898.

Derrière cette accusation se cache une autre réalité, religieuse, car le capitaine Dreyfus était issu d'une famille juive alsacienne.

 

Voir aussi :

13 janvier 1898 - Émile Zola : « J'accuse ! »

9 septembre 1899 - Dreyfus à nouveau condamné

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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 00:02

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, mis en examen et écroué  dans une affaire portant sur un trafic d'armes vers l'Afrique.

Le nom de Jean-Christophe Mitterrand, surnommé « Papamadit » par les diplomates africains, était apparu dans ce dossier explosif au mois de septembre.

Angolagate affaire également appelée « affaire Falcone »

Les juges en charge de l'instruction soupçonnent Pierre Falcone d'avoir vendu en 1993 et 1994, sans avoir reçu d'autorisation officielle des autorités françaises, pour plus de 500 millions de dollars d'armes, venant d'Europe de l'Est, au régime angolais, au plus fort de la guerre civile déchirant ce pays d'Afrique australe.

 

Jean-Christophe Mitterrand, conseiller pour les Affaires africaines à l'Élysée de 1986 à 1992, est mis en examen et écroué à la prison de la Santé le 21 décembre 2000.
Il est poursuivi pour « complicité de trafic d'armes, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux », est soupçonné d'avoir fait jouer ses relations en Afrique pour favoriser ces ventes et d’avoir touché une forte commission au passage.

 

Lors d’une perquisition au bureau et au domicile de Pierre Falcone, vendeur d’armes free-lance et occasionnellement pour un office de vente d’armes de l’Etat français, la Sofremi, les enquêteurs sont tombés sur une mine d’informations mettant en cause plusieurs personnalités.

 

Dans les disquettes, les noms de Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var (Sud) et homme de main de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, Jacques Attali, ex-conseiller de François Mitterrand, et l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, en plus de « Papamadit » apparaissent à différents niveaux.

 

Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République, reconnait avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars (13 millions de francs) de la Brenco sur un compte en Suisse, mais nie toute participation à un trafic d'armes.

 

Rebondissements de l’affaire

2 janvier 2001 : Jean-Christophe Mitterrand obtient sa remise en liberté contre une caution de 5 MF. Après paiement, il sort de prison le 11 janvier.

23 décembre 2002 : nouvelle mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand pour « recel d'abus de biens sociaux ».

30 mars 2004 : perquisition au domicile de Danielle Mitterrand et au cabinet de l'avocat de son fils Jean-Christophe.

10 mars 2005 : Jean-Christophe Mitterrand est de nouveau mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux », à cause d'un versement de 512.500 dollars par Falcone.

6 avril 2007 : 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, conformément aux réquisitions du parquet, dont Falcone, Gaydamak, Jean-Christophe Mitterrand et Pasqua.

27 octobre 2009 : Jean-Christophe Mitterrand est condamné à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre du procès de l'Angolagate

29 avril 2011 : Alors qu'il avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme en première instance, Charles Pasqua a finalement été relaxé par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Angolagate.

 

Lien du jour : Jean-Christophe Mitterrand reste soupçonné de trafic d'armes

 

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 00:01

Le procès du roi s’ouvrira devant la Convention le 10 décembre 1792. Prénommé dès son arrestation Louis Capet, il est défendu par Desèze, Malesherbes et Tronchet.

Pendant ce procès, Louis XVI sera déclaré « coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ».

http://emilyintheglass.files.wordpress.com/2011/07/louis-xvi1.jpg

Louis XVI n'entend pas s'accommoder de la monarchie constitutionnelle mise en place à partir de 1791. Il tente de fuir pour demander l'aide de l'empereur d'Autriche. Reconnu à Varennes, il est arrêté et ramené à Paris.

Cependant l'Assemblée constituante refuse de le démettre de ses fonctions. Le 17 juillet 1791, elle fait tirer sur la foule venue au Champ-de-Mars signer une pétition pour la déchéance du roi. Louis XVI conserve son trône mais le régime perd la confiance du peuple.

Les souverains des pays voisins commencent à craindre une contagion révolutionnaire et envisagent de venir en aide au roi ; ils massent des troupes aux frontières où se trouvent les émigrés. Le 20 avril 1792, l'Assemblée législative ayant déclaré la guerre à l'Autriche, l'armée française essuie une sévère défaite. Le roi en est tenu pour responsable.

Le 10 août, le palais des Tuileries est pris d'assaut, la famille royale est enfermée dans la prison du Temple : c'est la fin de la monarchie.

 

Le 3 décembre 1792, la Convention nationale décide que Louis XVI sera jugé par elle. Le procès commence le 10 décembre et dura jusqu’au 26 décembre, date du plaidoyer de De Seze.

 

Les principaux chefs d’accusation

D’avoir tenté d’empêcher la réunion des États généraux, et par là avoir attenté à la liberté.

D’avoir rassemblé une armée contre les citoyens de Paris et de ne l’avoir éloignée qu’après la prise de la Bastille.

De n’avoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée constituante, d’avoir éludé l’abolition de la féodalité et laissé piétiner la cocarde tricolore provoquant ainsi les journées des 5 et 6 octobre 1789.

D’avoir prêté serment lors de la fête de la Fédération pour essayer ensuite de corrompre l'Assemblée constituante en particulier par l’intermédiaire de Mirabeau.

D’avoir trompé l’Assemblée constituante en lui adressant copie d’une lettre adressée aux agents diplomatiques indiquant qu’il avait accepté librement la Constitution, tout en prodiguant l’argent du peuple pour préparer la fuite de la famille royale.

Convention passée entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie française.

D’avoir envoyé des sommes considérables au marquis de Bouillé et aux émigrés.

D’avoir eu une part dans l’insurrection du 10 août 1792.

D’avoir autorisé Septeuil à faire un commerce considérable de grains, de sucre et de café.

D’avoir mis son veto au décret prévoyant la formation d’un camp de 20 000 fédérés.

D’être responsable de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet 1791.

 

Louis XVI est condamné à mort pour une seule petite voix de majorité.

Le 15 janvier le débat pour décider du sort du roi abouti au vote des députés qui décidèrent à 361 voix sur 721 de la mort de l'ancien souverain. Il est guillotiné le 21 janvier 1793.

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 23:01

C'est en septembre 1894 que débute l'affaire Dreyfus.

Alfred Dreyfus, (1859-1935) capitaine artilleur de l'armée française, d'origine israélite est accusé de trahison. Le procès survient au moment où les français, mécontents de l'importance prise par la haute finance juive, sont sensibilisés par tout ce qui touche de près ou de loin la "race juive".

Cependant une partie de l'opinion ne croit pas en la culpabilité du condamné.

Le pays est scindé en deux camps, les passions se déchaînent, attisées par la célèbre lettre ouverte de Zola " J'accuse ".

Le 5 janvier 1895, Dreyfus est dégradé puis envoyé au bagne, sur l'île du Diable en Guyane.

Le verdict du deuxième procès de Dreyfus tombe comme un couperet le 9 septembre 1899 sur les espoirs des dreyfusards : le militaire est déclaré coupable et condamné à dix ans d’emprisonnement.

Le verdict est incompréhensible pour de nombreux observateurs mais les juges lui ont concédé les circonstances atténuantes pour diminuer sa peine.

Les anti-dreyfusards se réjouissent mais condamnent cette clémence. En fait, dans un climat proche de l’insurrection nationaliste, le jugement paraît politique, c’est un compromis qui a pour but de sauver l’honneur de l’Etat et de l’armée.

Dix jours plus tard, sous les conseils de Waldeck-Rousseau, le président Émile Loubet graciera Dreyfus.

Il sera gracié donc le 19 septembre 1899 puis réhabilité le 12 juillet 1906.

 

Voir aussi :

13 janvier 1898 - Émile Zola : "J'accuse !"

 

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 23:01

 

Ce lundi 23 juillet 1945, une chaleur accablante s'est abattue sur Paris.

Inculpé de crime de haute trahison pour avoir collaboré avec l'Allemagne de 1940 à 1945, le maréchal Philippe Pétain comparaît devant la Haute Cour de justice créée le 18 novembre 1944.

ouverture du procès Pétain

Le procès se déroula dans la première Chambre de la Cour d'Appel de Paris. La salle est certes trop exiguë pour contenir l'assistance prévue (en particulier la presse), mais choisie après de longues hésitations pour des raisons de sécurité.

Un appartement avait été aménagé pour le Maréchal dans le cabinet du greffier et le vestiaire des magistrats. Quelques pas seulement séparaient ainsi l'accusé de la salle d'audience.

 

Il est 13h00 quand le procès de Pétain s’ouvre.

Après la lecture par le greffier de l'acte d'accusation, qui retient les griefs d'attentat contre la sûreté intérieure de l'Etat et d'intelligence avec l'ennemi, après lecture d'un complément par Mornet, après l'appel des témoins et au moment où l'interrogatoire va commencer, Pétain demande la parole pour lire une déclaration :

 

« C'est le peuple français qui, par ses représentants, réunis en Assemblée Nationale, le 10 juillet 1940, m'a confié le pouvoir. C'est à lui seul que je suis venu rendre des comptes. La Haute-Cour, telle qu'elle est constituée, ne représente pas le peuple français, et c'est à lui seul que s'adresse le Maréchal de France, chef de l'Etat.

Je ne ferai pas d'autre déclaration

Je ne répondrai à aucune question. Mes défenseurs ont reçu de moi la mission de répondre à des accusations qui veulent me salir et qui n'attaquent que ceux qui les profèrent... »

 

Pétain sera condamné à mort le 15 août et démuni de tous ses biens.

Le jugement de la haute Cour de Justice est rendu le 15 août 1945 : frappé d'indignité nationale, Pétain est déchu de son titre de maréchal de France, il est dépouillé de son uniforme à la fin de son procès, radié de l'Académie française, condamné à la confiscation de ses biens et surtout à la peine de mort.

 

Usant de la grâce présidentielle, le général de Gaulle commue la peine de ce vieil homme de 89 ans en détention à perpétuité (Vainqueur de Verdun).

Emprisonné dans un premier temps dans les Pyrénées, Pétain est transféré en novembre 1945 sur l'Île-d'Yeu, il y mourra le 23 juillet 1951 (à 95 ans).

 

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23 mai 2011 1 23 /05 /mai /2011 23:32

Employé de gare au début de la guerre, Paul Touvier s'engagera très vite dans la Légion française des combattants puis dans la Milice, la police politique de Vichy.

Il est chef régional de la Milice à Lyon et il participe à la persécution des Juifs et à la lutte contre les résistants.

Il infiltre la Résistance, interroge des prisonniers, dirige des rafles, pille des biens...

Le 10 janvier 1944, la milice française, dont Paul Touvier dirige le 2e service, arrête à son domicile Victor Basch (fondateur de la ligue des droits de l'homme, alors âgé de 80 ans) et son épouse Hélène. Paul Touvier assiste à l'arrestation. Hélène et Victor Basch seront assassinés à Neyron par Lécussan (chef régional de la milice) et Gonnet.

Sur le corps de Victor Basch sera retrouvé un écriteau laissé par les miliciens sur lequel était inscrit « le juif paie toujours ».

En Juin 1944, Touvier venge Philippe Henriot, le porte-parole de Vichy, en faisant fusiller sept juifs à Rillieux-la-Pape.

 

A la fin de la guerre, alors qu'il est traqué, il est condamné à mort par contumace par la cour de justice de Lyon.

La police met la main sur lui en 1947 mais, après son interrogatoire, il arrive à s'échapper juste avant d'être emmené devant le peloton d'exécution à Lyon, dans des conditions restées mystérieuses. Sa longue cavale commence…

 

En 1967, les peines sont prescrites mais il est encore interdit de séjour dans plusieurs départements et ne peut rentrer en possession de ses biens.

Le président Pompidou signe le 23 novembre 1971 un décret de grâce. Cette mesure ayant été révélée par l'Express en juin 1972 ainsi que son refuge, il s'enfuit de nouveau et se cache dans plusieurs monastères. Les premières plaintes pour crimes contre l'humanité sont déposées à Lyon en 1973 et une information judiciaire est ouverte en 1979. Le mandat d'arrêt lancé contre lui en novembre 1981 conduit à son arrestation le mercredi 24 mai 1989 dans un prieuré de Nice.

Il est jugé en mars et avril 1994 par la cour d'assises des Yvelines, qui le condamne le 24 avril à la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Paul Touvier est décédé le mercredi 17 juillet 1996 à Prison De Fresnes.

 

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