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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 23:01

L'Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, l'URSS et la Tchécoslovaquie signent un pacte militaire à Varsovie (Pologne). Ce pacte d'amitié et d'assistance mutuelle est conçu comme une riposte à l'intégration de la RFA, réarmée, aux forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) créée en 1949 par les Occidentaux. Il concrétise l'opposition entre les deux blocs Est et Ouest.

Le Pacte de Varsovie, qui se composait d'un préambule et de 11 articles, fut établi en 4 exemplaires : un en russe, un en polonais, un en tchèque et un en allemand. Ce Traité se proclamait ouvert à tous les États, indépendamment de leur régime social et politique. L'adhésion de nouveaux membres restait toutefois soumise au consentement des États signataires (art. 9).

RDA, a rejoint le pacte de Varsovie en 1956 ; l’Albanie, le quitte le 13 septembre 1968.

En 1991, l'organisation militaire sera dissoute et les troupes soviétiques évacueront les anciens pays du Pacte.

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 23:01

La France et l'Espagne signent le traité d'Aix-la-Chapelle (Allemagne) qui met fin à la guerre de Dévolution.

La guerre de Dévolution

La guerre de Dévolution est déclenchée à la suite de la mort de Philippe IV, roi d'Espagne (et son beau-père de Louis XIV) le 17 septembre 1665. C'est la première guerre livrée par Louis XIV. Ce dernier réclame des villes du Nord-Est, possédées alors par l'Espagne.

En effet, lors de son mariage avec Marie-Thérèse, l'infante d'Espagne, une dot de 500.000 écus devait être versée contre quoi l'infante renonçait à son droit de succession sur la couronne espagnole.

La dot n'était toujours pas versée lorsque Philippe IV mourut et Louis XIV au nom d'une ancienne coutume, la dévolution, réclama ce qui lui était dû.

En 1667, Louis XIV avait donc déclaré la guerre à l'Espagne pour prendre possession des Flandres et du Brabant (régions des Pays-Bas et de la Belgique).

 

Louis XIV traite et signe le 2 mai 1668 la paix d'Aix-la-Chapelle

Les armées françaises, sous la conduite de Turenne, enlevèrent en 3 mois les places de la Flandre occidentale et, en dix-sept jours, commandées par Condé, toute la Franche-Comté.

Les Provinces-Unies et l'Angleterre s'inquiétant des ambitions du jeune roi, proposent leur médiation.

La France, par le traité d'Aix-la-Chapelle, gagnait ainsi 12 places fortes (dont Lille, Tournai, Douai, Charleroi et Armentières) mais dû restituer la Franche-Comté, qui ne sera totalement acquise qu'à la suite de la paix de Nimègue en 1679.

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 23:01

8 heures de travail, 8 heures de loisirs, 8 heures de sommeil.

Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures.

La loi précise en outre que la diminution du temps de travail n'implique pas une diminution de salaire.

Contrairement aux lois de la fin du XIXième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée. 

 

Relire aussi :

30 mars 1900 : réforme le droit du travail, la journée de 11 heures

13 janvier 1982 : 39 heures et 5e semaine de congés payés

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 23:02

Au lendemain de la Libération, la fiscalité est remise à plat afin d’accompagner la reconstruction. Deux types de prélèvements sont alors privilégiés : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés créé à ce moment-là. Plusieurs réformes voient le jour comme la création en 1948 de la direction générale des Impôts qui se traduit par une réorganisation du contrôle fiscal, afin de pallier les fraudes.

Maurice Lauré, inspecteur des Finances, imagine le concept de taxe sur la valeur ajoutée, afin de simplifier et d’uniformiser les différents impôts sur la consommation.

 

Le samedi 10 avril 1954, l'Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :

- L'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes).

- Il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la «valeur ajoutée»).

 

Notons qu’à sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et pas encore comme un impôt touchant à la consommation : elle concerne alors 300.000 industriels et grossistes, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès du fisc.

Elle ne sera généralisée qu’en janvier 1968 à l’ensemble des commerces.

 

 

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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 00:01

Le 17 mars 1948, les ministres des Affaires étrangères de Belgique, de France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni signent à Bruxelles le traité qui institue l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Il s'agit d'un pacte régional d'assistance économique, sociale et culturelle et essentiellement, de légitime défense collective.

Inquiétés par le coup de Prague qui fait planer sur l’Europe la menace de révolutions communistes soutenues par le Kremlin, la Grande-Bretagne, les pays du futur Benelux et la France passent donc un accord d’assistance mutuelle en cas d’agression. Cet accord est valable sur une période de 50 ans auquel d'autres pays peuvent se rallier.

Pour la première fois depuis l’armistice de 1945, les alliances politiques et militaires ne sont plus dirigées contre l’Allemagne mais contre l’URSS. L’Europe craint en effet à ce moment une Troisième Guerre mondiale.

Les cinq pays signataires seront tous des membres fondateurs de l'OTAN l'année suivante.

 

Voir aussi :

3 février 1958 - Création du Benelux

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 00:01

Par une loi du 9 mars 1911, la France renonce à imposer le méridien de Paris comme référence temporelle et point de départ des fuseaux horaires. Elle se rallie comme le reste du monde au méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 18 au 19 mars 1911, toutes les horloges de France s'arrêtent à minuit pour repartir 9 minutes et 21 secondes plus tard afin de se mettre en concordance avec le temps universel (Greenwich Mean Time, en abrégé « GMT » ou « temps moyen à Greenwich »).

Le méridien de Greenwich est un premier méridien, c’est-à-dire un méridien où la longitude est définie comme égale à 0°. Il passe à travers l'Observatoire royal de Greenwich, à Greenwich (banlieue de Londres), au Royaume-Uni.

Il fut adopté comme standard international en octobre 1884 à la conférence internationale du méridien de Washington. Avant cela, tous les pays avaient un méridien de référence différent.

Le méridien de Greenwich, situé à 2°20'14"à l'ouest de celui de Paris.

En France, ce méridien passe notamment à proximité du Havre, de Caen et du Mans.

 

Voir aussi : 19 mars 1917 - loi instituant l'heure d'été en France

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 00:01

3 mars 1714 - Traité de Rastatt.

Le traité de Rastatt a été signé le 3 mars 1714. Il a été rédigé entièrement en français et met fin à la Guerre de Succession d'Espagne.

Cet écrit a été signé entre l'archiduché d'Autriche et le royaume de France, respectivement représentés par le duc de Villars et le prince Eugène. Il fait suite à de sérieuses négociations entre les deux parties, qui duraient depuis novembre 1713.

 

3 mars 1878 - Signature du traité de San Stefano

Le 3 mars 1878 est signé le traité de San Stefano qui met fin à la guerre russo-turque entamée en 1877, au sujet des Balkans. Cet accord voit la Roumanie, le Monténégro et la Serbie obtenir leur indépendance, ainsi que la création de la principauté de Grande Bulgarie, toujours en Empire ottoman, mais sous influence russe. Avec ce traité, la Russie se voit également annexer le delta du Danube et la Dobroudja.

 

3 mars 1886 - Signature du traité de Bucarest

Le 3 mars 1886, la Bulgarie et la Serbie signent le traité de Bucarest, mettant ainsi fin à la guerre serbo-bulgare. Ce traité fait suite à la conférence d'Istanbul organisée par l'Autriche, et qui reconnaît formellement l'indépendance de la Bulgarie, ainsi que ses nouvelles frontières. L'accord met fin à l'invasion de la Serbie en Bulgarie, en 1885, qui avait peur de ce nouvel ennemi de plus en plus puissant.

 

3 mars 1918 - Signature du traité de Brest-Litovsk

Menacé par la guerre civile, le gouvernement révolutionnaire russe se résout à faire la paix avec l'Allemagne à tout prix. Moscou reconnaît l'indépendance de la Finlande, des pays baltes, de la Pologne et de l'Ukraine. Deux mois de pourparlers ont été nécessaires aux deux pays pour arriver à la signature de ce traité. Lénine, humilié par la perte d'une grande partie de la Russie, le qualifie de « honteux traité ».

 

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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 00:01

Une loi votée par le gouvernement de Vichy instaure le Service du Travail Obligatoire pour les hommes âgés de 21 à 23 ans.

Affiche de propagande

 

Les classes 1940, 1941 et 1942 sont envoyées en Allemagne pendant deux ans pour fournir de la main d'œuvre au IIIème Reich. Environ 700.000 hommes seront appelés à accomplir le STO.

L'état français est le seul parmi les états européens à forcer ses ressortissants à collaborer, et à fournir un pourcentage de main d'œuvre aussi important.

Des sanctions sont prévues pour les réfractaires. 10% d'entre eux préféreront rejoindre les maquis plutôt que de partir pour l'Allemagne.

Les listes des personnes requises pour le « STO » sont arrêtées par les préfets.

Les maires, chargés d'instruire les dossiers, utilisent les cartes de ravitaillement ou ont recours à la délation. Des menaces et des pressions sont exercées sur les familles. Des amendes, allant de 10.000 à 100.000 francs, sont fixées début juin 1943 pour quiconque aiderait un réfractaire. Des perquisitions et des contrôles de police sont exercés à Paris dès le mois de février.

En contrepartie, du STO le gouvernement de Pierre Laval obtient de l'Allemagne la suppression de la ligne de démarcation (qui en pratique n'existe plus car les allemands occupent la « zone libre » depuis novembre 1942).

De plus, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, sont rattachés à nouveau à l'administration française. Ils dépendaient de la Belgique.

 

Relire aussi : 10 juillet 1940 - Pétain instaure l'État Français

 

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 00:01

Histoire de l'ORTF

23 mars 1945 : création de la RDF, Radio Diffusion Française : l'État prend en main le développement de la radio et de la télévision en France. La RDF est contrôlée par le ministère de l'information du Gouvernement Provisoire de la R.F. qui met en place des équipes nouvelles issues de la Résistance.

9 février 1949 : la RTF, Radiodiffusion Télévision Française, remplace la RDF. Son fonctionnement est identique à celui de la RDF, mais elle possède une chaîne de radio supplémentaire et, surtout, une deuxième chaîne de télévision.

27 juin 1964 : l'ORTF, Office de Radiodiffusion Télévision Française, remplace la RTF. Contrairement à celle-ci, l'ORTF n'est pas placée sous l'autorité du ministère de l'information, mais seulement sous sa tutelle afin de contrôler le respect de ses obligations à l'égard du service public. Le Général de Gaulle souhaitait ainsi que l'ORTF devienne une institution autonome, semblable à celles des autres grandes démocraties.

Juin 1969 : le ministère de l'information disparaît. Désormais, l'ORTF est sous la tutelle du Premier Ministre.

8 juillet 1974 : la loi divise l'ORTF en sept institutions autonomes.

 

Le 6 janvier 1975, l'ORTF est définitivement démantelée

Les chaînes de l'Office de la radiodiffusion-télévision française sont réorganisées en sept sociétés autonomes : TF1 (ex-première chaîne), Antenne 2 (ex-deuxième chaîne), FR3 (ex-troisième chaîne), TDF (Télédiffusion de France), INA (Institut National de l'Audiovisuel), Radio France, et la SFP (Société Française de Production). Chacune des sociétés est placée sous la tutelle du Premier ministre.

Le siège principal de l'office devient celui de Radio France, les studios de télévision sont réattribués à la SFP, et le siège des trois chaînes de télévision devient celui de TF1.

Les logos de l'ORTF sur les façades des bâtiments de l'office seront démontés le 4 janvier 1975.

Les logos, habillages, équipes et rédactions des trois chaînes de télévision de l'ORTF resteront quant à eux jusqu'au 6 janvier 1975, date à laquelle ils sont remplacés par ceux des trois nouvelles chaînes remplaçantes : TF1, Antenne 2 et FR3.

 

Création de Radio France

Radio France naît du démantèlement de l’ORTF et émet tout d’abord par le biais de quatre stations radiophoniques : France Inter, France Culture, France musique et FIP (France Inter Paris). Siégeant à la Maison de la Radio, le groupe évolue rapidement. Au lendemain du développement des radios libres, Radio France fondera de nouvelles stations plus modernes et innovantes. C’est ainsi que l’on verra apparaître sur les ondes France Info, Radio Bleue ou, bien plus tard, le Mouv’.

Voir aussi : Histoire de l'ORTF - Histoire de Radio France - France Inter - Histoire de la Radio

 

Relire aussi :

14 décembre 1963 - Inauguration de la Maison de la Radio

31 décembre 1972 - Lancement de la troisième chaîne

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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 00:01

Le samedi 9 décembre 1905, le Parlement français vote la loi de séparation des Églises et de l'État à l'initiative du député Aristide Briand.
C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation des institutions politiques né avec le roi Philippe le Bel, 6 siècles plus tôt. Laïcisation qui n’aura pas empêché 5 cardinaux (Tournon, Richelieu, Mazarin, Dubois, Fleury) d’exercer la fonction de Premier ministre !

Aristide Briand

Aristide Briand

Après 9 mois de débat houleux, la loi sur la séparation de l'Église et de l'État est votée le 9 décembre 1905 par le Sénat à 179 voix contre 103. Le président de la République, Emile Loubet, proclame la nouvelle loi et le Journal Officiel la publiera 11 décembre.

Le premier article est ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

 

Les biens d'église seront répertoriés et distribuer à des associations cultuelles.

Cette séparation entre les institutions visait principalement à combattre l'influence de l'Église catholique sur le vote des français.

Le gouvernement Clémenceau aura ainsi à gérer la crise des inventaires des biens mobiliers de l'Église, ce qui donnera lieu à des manifestations de violence.

 

Lien du jour : Texte de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

 

 

 

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 23:06

Malgré un sondage publié le premier jour du débat, qui donnait 62 % d'opinions favorables à son maintien de la peine capitale est abolie le vendredi 18 septembre 1981.

 

Les députés français adoptent par 363 voix contre 117 le projet de loi de Robert Badinter (garde des Sceaux, ministre de la justice) abolissant la peine de mort.

Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.

 robert badinter Abolition de la peine de mort en France

La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des deux « veuves » existant en France, l'une à Fresne, l'autre à Vernon.

Aucun musée n'a voulu les recevoir, elles finiront leur carrière dans un fort militaire désaffecté.

 

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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 23:01

Aujourd’hui encore, la Cour des Comptes est l’une des plus anciennes institutions de contrôle en France et dans le monde, avec pour principale fonction de contrôler de façon indépendante les finances publiques.

la cour des comptes Paris 

Afin de remplacer les douze « Chambres des Comptes » de l'Ancien Régime mais surtout la « Commission de la comptabilité nationale » mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration.

 

La création de la Cour des Comptes s'inscrit donc dans la grande œuvre de réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s'agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ».

 

Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuel pointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises publiques, exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État.

La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution.

Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre compte du bon emploi des fonds publics et de sanctionner les éventuelles irrégularités comptables relevées au cours de leurs investigations et de leurs contrôles.

 

Lien du jour : Histoire de la Cour

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 23:01

Le Protocole de Montréal est un accord international modifiant la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone adoptée le 22 mars 1985. Son nom complet est « protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ».

  protection de la couche d'ozone

La convention sur la protection de la couche d'ozone de Vienne de 1985 était une convention cadre. Elle ne disposait donc d'aucun dispositif contraignant et avait pour objectif d'être complétée par des protocoles additionnels. Au moment de sa signature, les informations scientifiques s'intéressaient surtout aux dommages sur l'ozone stratosphérique résultant des activités humaines.

 

Le 16 septembre 1987, 24 pays, ainsi que la CEE, signent le « Protocole de Montréal », accord en vue de la réduction de la production de gaz nocifs pour la couche d’ozone.

Le texte donne une ampleur internationale à des mesures qui avaient déjà été prises dans certains pays, à savoir l’interdiction de produire ou d’utiliser des chlorofluorocarbones. Cette décision fait suite à des constats de scientifiques : des trous sont apparus dans la couche d’ozone en Antarctique et des liens ont été établis avec les chlorofluorocarbones.

L’entrée en vigueur de ce protocole fut le 1er janvier 1989.

 

Toutefois, par effet d’inertie, et à cause de la durée de vie des gaz en question, les trous continueront à s’agrandir après l’application du protocole.

D’autant que la tâche n'est cependant pas achevée car il était prévu d'éliminer les HCFC (les principaux substituts des CFC), d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.

Néanmoins, selon certaines études l’ozone devrait retrouver ses propriétés d’avant 1980 d’ici 2050 dans les latitudes moyennes et quelques années après dans les latitudes plus élevées.

 

Voir aussi : 16 septembre - Journée internationale de la protection de la couche d'ozone

 

 

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15 août 2012 3 15 /08 /août /2012 23:01

La conférence de Londres qui réunit la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, et, à partir du 5 août 1924, l'Allemagne, s'achève le 16 août.

 

Le plan Dawes avait pour objectif de trouver un arrangement au paiement des réparations allemandes dues après la Première Guerre mondiale.

Trois ans auparavant, en 1921, le montant de ces réparations avait été fixé à 132 milliards de marks-or. Mais à l’automne 1923, la question de leur paiement effectif est au point mort.

Pour résoudre le problème, les Américains proposent alors de créer une commission d’experts financiers. Celle-ci sera mise en place le 30 novembre 1923 et sera présidée par le général Raymond Poincaré et le banquier américain Charles Dawes.

Le plan établi par cette commission prévoit une mise sous tutelle de l'économie allemande pendant 5 ans et l'évacuation progressive de la Ruhr, occupée depuis 1923 par les troupes françaises et belges, et la réduction montant des réparations.

http://www.bbc.co.uk/schools/gcsebitesize/history/images/hist_dawes.jpg

Le « plan Dawes » est entré en vigueur le 1er septembre 1924.

Sous le contrôle du président de la Commission des réparations, l'Américain Parker Gilbert, ce plan assure, jusqu’au 17 mai 1930 (date d'entrée en vigueur du plan Young), le paiement de 7 milliards 170 millions de marks-or, dont une partie est versée sous forme de prestations, ce qui permet, en particulier, la construction du barrage de Kembs et favorise la création de liens assez étroits entre les industries allemandes et françaises, liens que brisera le plan Young, purement financier.

 

Relire aussi : 28 juin 1919 - Le traité de Versailles

 

 

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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 23:01

Par son ordonnance de Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), le roi François Ier exige que tous les actes administratifs, politiques et judiciaires soient rédigés en français et non plus en latin.

http://www.location-et-vacances.com/cartographie/eo_image.php?coords=3.09028,49.2531&idcarte=147&idspot=3&label=Villers+Cotter%C3%AAts http://diexaie.files.wordpress.com/2009/08/francois1.jpg?w=500

Avec ses192 articles, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes (prémices d'un

Etat civil).

Mais elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France.

Ainsi, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose qu’ils soient rédigés en français qui devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, à la place du latin.

Dans les faits, il faudra beaucoup de temps avant que l'édit royal entre partout en application.

L'unité linguistique ne s'achèvera qu'au milieu du XXe siècle.

Elle a été rédigée en moyen français, voici les 2 points principaux en détails :

 

La tenue des registres de baptêmes et des sépultures

Art. 50 : Les sépultures des gens de bien doivent être enregistrées par les prêtres, qui doivent mentionner la date du décès.

« Que des sepultures des personnes tenans benefces sera faict registre en forme de preuve pour les chappitres, colleges, monasteres et curez, qui fera foy pour la preuve du temps de la mort, duquel sera faict expresse mention esd. registres, pour servir au jugements des procès ou il seroit question de prouver led. temps de la mort, a tout le moins quant a la recrance. »

(Que pour les sépultures des personnes tenant bénéfices sera fait registre en forme de preuve pour les chapitres, collèges, monastères et curés, qui fera foi pour la preuve du temps de la mort, duquel sera fait expressément mention desdits registres pour servir au jugements des procès ou il serait question de prouver ledit temps de la mort, à tout le moins quant à la récrance.)

 

Art. 51 : Les baptêmes doivent être enregistrés par les prêtres qui doivent en mentionner la date.

« Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin. »

(Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.)

 

L'usage du « langage maternel françoys » dans les actes officiels

Art.110 : Les lois et les textes juridiques doivent être rédigés de manière claire et intelligible.

« Que les arretz soient clers et entendibles Et afn qu'il n'y ayt cause de doubter sur l'intelligence desdictz arretz. Nous voulons et ordonnons qu'ilz soient faictz et escriptz si clerement qu'il n'y ayt ne puisse avoir aulcune ambiguite ou incertitude, ne lieu a en demander interpretacion. »

(Que les arrêts soient clairs et compréhensibles, et afin qu'il n'y ait pas de raison de douter sur le sens de ces arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il ne puisse y avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu d'en demander une explication.)

 

Art.111 : Les lois du royaume, les documents administratifs ou juridiques ne seront plus rédigés en latin.

« Et pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur l'intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz. Nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures, soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys et non aultrement. »

(Et parce que de telles choses sont arrivées très souvent, à propos de la compréhension des mots latins utilisés dans les arrêts, nous voulons que dorénavant tous les arrêts et autres procédures, que ce soit de nos cours souveraines ou autres, subalternes et inférieures, ou que ce soit sur les registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments et tous les autres actes et exploits de justice ou de droit, que tous ces actes soient dits, écrits et donnés aux parties « langage maternel françoys », et pas autrement.)

 

 

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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 23:01

Les dernières récoltes ont été mauvaises. La monarchie s'est endettée notamment à cause de la Guerre d'Indépendance Américaine. Des émeutes se multiplient en province.

Le 8 août 1788, devant une situation financière désastreuse, Louis XVI se décide à convoquer les Etats généraux pour l'année suivante. Ils n'avaient pas été réunis depuis 1614.

Louis XVI

Sous la pression de l'opinion publique, le roi accepte le doublement des représentants du tiers état. Chaque assemblée d'électeurs, dans les villes et les villages, rédige en prévision des états généraux un « cahier de doléances » (ensemble de souhaits à l'adresse du roi).

Les trois ordres élisent leurs députés : 578 pour les Tiers Etat, 291 pour le clergé, 270 pour la noblesse.

Les députés des trois ordres se réuniront à Versailles le 5 mai 1789 et, bien qu'ils n'aient pas les mêmes objectifs, ils parviendront à former la première Assemblée nationale.

 

Relire aussi : 5 mai 1789 - Ouverture des états généraux

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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 23:01

Churchill reconnaît Charles de Gaulle, le 28 juin, comme le chef des Français Libres. Le général Français organise des forces armées qui deviendront les Forces françaises libres.

Le 7 août 1940, en vertu d'un accord reconnu par les Britanniques les FFL ne sont pas une légion étrangère au sein des forces britanniques, mais gardent leur caractère national et indépendant.

 

Accord des Chequers

Le 7 août 1940, Charles de Gaulle obtient du Premier ministre Britannique, Winston Churchill, la signature de l'accord des Chequers (préparé par René Cassin, juriste de renom).

Dans cet accord le Royaume-Uni s'engage à sauvegarder l'intégrité de toutes les possessions françaises et à la « restauration intégrale de l'indépendance et de la grandeur de la France ».

Le gouvernement britannique s'engagea de plus à financer toutes les dépenses de la France Libre ; mais De Gaulle insista pour que ces sommes soient des avances remboursables et non des dons, (elles furent intégralement remboursées).

 

Churchill, s'opposant ainsi à une partie de son entourage, reconnaît la pleine légitimité du Général de Gaulle et des mouvements de résistance.

Il devient aux yeux des britanniques le véritable représentant de l'État français. Rooselvelt, qui n'exclut pas une coopération avec le régime Vichy et qui se méfie de la personnalité du général, sera bien moins enthousiaste.

Toutefois, c'est le début d'un processus de reconnaissance et de soutient financier qui permettra à la France Libre de participer aux combats et au pays d'être considéré comme un membre des Alliés en 1945.

 

Ralliements à « la France libre »

En juillet 1940, « la France libre » compte 7.000 hommes.

Suite à la reconnaissance de la légitimité du Général de Gaulle par les britanniques, les effectifs de « la France libre » croissent notablement.

En effet, une partie des colonies française se rallie : Nouvelles-Hébrides (22 juillet), Tchad (26 août), Cameroun français (27 août), Congo (28 août) et Oubangui-Chari (31 août), Établissements français de l'Inde dits « Comptoirs de l'Inde » (7 septembre), Établissements français de l'Océanie (9 septembre) et Nouvelle-Calédonie (24 septembre).

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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 23:01

Dégradé de ses fonctions de capitaine de l'armée française en 1894 pour avoir divulgué des secrets militaires à l'Allemagne, Alfred Dreyfus est réhabilité par la Cour de cassation de Rennes.

Après avoir effectué cinq ans de bagne en Guyane, il s'était vu déclaré coupable de haute trahison en 1899 et condamné à 10 ans de prison.

Pourtant, toutes les preuves attestaient de son innocence et de la culpabilité d'un autre officier, le commandant Esterházy.

 

Le jeudi 12 juillet 1906, la Cour de cassation, sous la présidence du Premier président Ballot-Beaupré, cassant l'arrêt du conseil de guerre de Rennes, réhabilite Dreyfus :

 

Attendu, sans aucun doute, que, sinon devant le Conseil de guerre de Rennes, du moins autour de lui, dans la presse et dans le public, un bruit avait été répandu, d'après lequel la pièce, présentée comme étant le Bordereau saisi, ne serait que la copie sur papier pelure du Bordereau original portant de la main d'un souverain étranger une annotation accusatrice contre Dreyfus ;

 

Mais attendu que, dans leurs dépositions reçues sous la foi du serment en 1904, cette allégation (ainsi que celle d'une prétendue lettre du même souverain) a été absolument démentie par le Président Casimir-Perier, les généraux Mercier, Billot, Zurlinden, de Boisdeffre, Gonse, Roget, les lieutenants-colonels Picquart, du Paty de Clam, Rollin, et les autres officiers du service de renseignements, que le général Mercier a dit notamment : "C'est une légende complètement inexacte, rien, rien, rien n'a pu y donner lieu" ; que cette légende doit être mise à néant ;

 

Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ;

 

Attendu, dès lors, que par application du paragraphe final de l'article 445 aucun renvoi ne doit être prononcé ;

 

Par ces motifs,

 

Annule le jugement du Conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1889, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire, par application des art ; 76 et 463 C pén. et 1er de la loi du 8 juin 1850 ;

 

Dit que c'est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée ;

 

Donne acte à Dreyfus de ce qu'il déclare renoncer à demander l'indemnité pécuniaire que l'art. 446 C inst. crim. permettait de lui allouer ;

 

Ordonne qu'en conformité de cet article le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal Officiel, ainsi que dans cinq journaux, au choix de Dreyfus ;

 

Autorise Dreyfus à le faire publier aux frais du Trésor et au taux des insertions légales dans cinquante journaux de Paris et de province, à son choix ;

 

Ordonne que l'arrêt sera transcrit sur les registres du Conseil de guerre de Rennes et que mention en sera faite en marge de la décision annulée.

 Réhabilitation du capitaine Dreyfus

Dès le lendemain, 13 juillet, Eugène Etienne, ministre de la guerre, dépose sur le bureau de la Chambre des députés deux projets de loi : l'un portant réintégration dans les cadres de l'armée du capitaine d'artillerie Dreyfus avec le grade de chef d'escadron, et l'autre réintégrant le lieutenant-colonel d'infanterie Picquart, avec le grade de général de brigade.

 

Le 20 juillet, le commandant Dreyfus est nommé chevalier de la Légion d'honneur, lors d’une cérémonie à l’Ecole militaire.

 

Relire aussi : 22 décembre 1894 - Dreyfus reconnu coupable


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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 23:01

A 14 heures, le Parlement rassemblé au Grand-Casino de Vichy vote la fin de la IIIe République, par 569 voix contre 80 et 19 abstentions. Tous les pouvoirs reviennent au Président du Conseil, le maréchal Philippe Pétain âgé de 85 ans.

Il prend en charge la rédaction de la nouvelle constitution appelée « Constitution de l'Etat français ». Il y est stipulé que devront être garantis « les droits du travail, de la famille et de la patrie. »

Conscients du danger qu'il y avait de déléguer le pouvoir constituant aux détenteurs du pouvoir exécutif, malgré les menaces et les pressions dont ils furent l'objet, 80 parlementaires votèrent contre.

Par leur clairvoyance, leur civisme républicain et leur courage, ils ont sauvé l'honneur de la République.

 

Chronologie d’une collaboration avec le régime Nazi

Le 17 mai 1940, à 84 ans Pétain est nommé vice-président du Conseil dans le gouvernement de Paul Reynaud.

Le 14 juin 1940, Paris est occupé par les allemands. Le gouvernement se réfugie à Bordeaux

Le 16 juin 1940, Paul Reynaud démissionne. Le président de la république nomme Pétain chef du gouvernement

Le 17 juin 1940, Pétain annonce son intention de signer l’armistice avec l'ennemi (elle sera signée le 20 et entrera en vigueur le 25)

Le 25 juin 1940, Pétain annonce les conditions de l'armistice. Il dira entre autres : Un ordre nouveau commence... Notre défaite est venue de nos relâchements. L'esprit de jouissance détruit ce que l'esprit de sacrifice a édifié....

Le 1er juillet 1940, le Gouvernement Pétain s'installe à Vichy.

Le 10 juillet 1940, les deux chambres attribuent les pleins pouvoirs à Pétain

Le 11 juillet 1940, Pétain s’autoproclame chef de l’État français et instaure un régime autoritaire.

Le 12 juillet, il désignera Pierre Laval comme vice-président du Conseil et successeur.

Le 24 octobre 1940, Pétain et Hitler se remontrent à Montoire (Loir et Cher)

Le 30 octobre 1940, Pétain annonce officiellement que le régime s'engage dans la collaboration avec l'ennemi.

En octobre 1940 (alors que les Allemands n'avaient rien demandé) le régime promulgue des lois d'exclusion à l'encontre des juifs et des francs-maçons.

En mars 1941, est créé un « Commissariat général aux questions juives ».

 

En août 1942, un télégramme signé Pétain félicite Hitler d’avoir fait échec à la tentative de débarquement allié à Dieppe.

En septembre 1942, la création du STO (service du travail obligatoire) permet le départ forcé de plus de 600 000 travailleurs en Allemagne.

 

L’État Français s'effondrera à la libération en août 1944.

 

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 23:01

En mémoire de la prise de la Bastille, sur proposition du député de la Seine, Benjamin Raspail, la loi du 6 juillet 1880 fait du 14 juillet la fête nationale de la République.

 

Prise de la Bastille le 14 juillet 1789

Le matin du 14 juillet 1789, le peuple de Paris prend des armes aux Invalides puis se dirige vers une vieille forteresse royale, la Bastille. Après une fusillade sanglante, il s'empare et délivre les quelques prisonniers qui y étaient enfermés.

La prise de la Bastille est une première victoire du peuple de Paris contre un symbole de l'Ancien Régime.

 

La « fête de la Fédération », le 14 juillet 1790, célèbre en grande pompe le premier anniversaire de l’insurrection. A Paris au Champ de Mars, une messe est dite par Talleyrand sur l’autel de la patrie.

Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu'à ce que la IIIème République.

 

Prémices de la fête Nationale

En 1878, le ministère Dufaure avait fixé au 30 juin une fête parisienne en l’honneur de la République. Elle est immortalisée par un tableau de Claude Monet.

Le 14 juillet 1879 prend un caractère semi-officiel. Après une revue des troupes à Longchamp (le 13 juillet), une réception est organisée le 14 à la Chambre des députés à l’initiative de Gambetta qui la préside, une fête républicaine a lieu au pré Catelan en présence de Louis Blanc et de Victor Hugo.

 

Le gouvernement fixe la date de la fête nationale au 14 juillet.

Le 21 mai 1880, Benjamin Raspail dépose une proposition de loi signée par 64 députés, selon laquelle
« la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet ».

L’Assemblée vote le texte dans ses séances des 21 mai et 8 juin ; le Sénat l’approuve dans ses séances des 27 et 29 juin 1880 à la majorité de 173 contre 64, après qu’une proposition en faveur du 4 août eut été refusée.

La loi est promulguée le 6 juillet 1880. Le ministre de l’intérieur prescrit aux préfets de veiller à ce que cette journée « soit célébrée avec autant d’éclat que le comportent les ressources locales ».

 

La fête sera donc officiellement célébrée 8 jours plus tard.

L'accent est mis, dès le début, sur le caractère patriotique et militaire de la manifestation, afin de témoigner du redressement de la France après la défaite de 1870.

La fête débute par une retraite aux flambeaux le 13 au soir. Le lendemain, les cloches des églises ou les salves annoncent le défilé, suivi d'un déjeuner, de spectacles et de jeux. Les bals et feux d'artifice terminent la journée.

 

La fête nationale, n'a été introduite en Alsace qu'en 1919. Pourtant, entre 1880 et 1914, chaque année, ce jour donne lieu à d'importants déplacements à Nancy et à Belfort par train, mais aussi par attelages de chevaux depuis certains villages...

En 1919, la fête, célébrée pour la première fois en Alsace, inaugure un cérémonial patriotique avec cortège à travers les rues, discours du maire, chant de la Marseillaise, bal, maisons et bâtiments publics pavoisés…

 

Voir aussi : 14 juillet - Fête nationale France

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 23:01

Le 11 novembre 1918, l’armistice a été signé à 5 h, dans le wagon spécial de Foch, au carrefour de Rethondes, au milieu de la forêt de Compiègne. Mais le traité de paix viendra plus tard.

Le traité mettant fin à la Première Guerre mondiale est donc signé le samedi 28 juin 1919 au château de Versailles, entre l'Allemagne et les Alliés.

Clémenceau savoure sa revanche : l’Allemagne vaincue signe le traité de paix dans la galerie des Glaces, c'est-à dire à l'endroit même où son empire avait été proclamé le 18 janvier 1871.

http://www.larousse.fr/encyclopedie/data/images/1007822-Trait%C3%A9_de_Versailles.jpg

Traité de paix

Une table a été dressée au milieu sous la figure emblématique de Louis XIV traversant le Rhin. La signature a duré 45 minutes.

27 délégations représentant 32 puissances sont présentes. Sont assis à la table, les quatre représentants des nations alliées : Clémenceau pour la France ; Wilson pour les Etats-Unis, Lloyd George pour la Grande-Bretagne ; Orlando pour l’Italie. Müller, ministre des Affaires étrangères et le docteur Bell composent la délégation allemande.

 

Les conditions sont draconiennes

Reconnaissant sa responsabilité dans le conflit, l’Allemagne perd 68.000 km² de son territoire, dont l’Alsace et la Lorraine annexées en 1870. Une partie de la Prusse orientale est démantelée au profit de la Pologne qui gagne un accès à la mer avec la création du « couloir de Dantzig ».

L’’Allemagne doit verser 20 milliards de marks-or au titre des réparations réclamées par la France. Elle perd l’essentiel de son minerai et de sa production agricole. Ses colonies lui sont confisquées. Sa puissance militaire est très limitée.

 

En Allemagne, ce « diktat » sera vécu comme une humiliation et fera naître un sentiment de revanche.

 

Relire aussi :

28 juin 1914 - Assassinat d'un archiduc à Sarajevo

31 juillet 1914 - Assassinat de Jean Jaurès

1 août 1914 - Début de la Première Guerre mondiale

16 mars 1935 - Hitler réarme l'Allemagne

1er septembre 1939 - l'Allemagne envahit la Pologne

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 23:01

Le samedi 8 juin 1867, l'empereur d'Autriche François-Joseph Ier et sa femme la princesse bavaroise Elisabeth, surnommée « Sissi », consacrent l'union de l'Empire autrichien et du royaume de Hongrie et donc, la naissance de la « monarchie bicéphale » d'Autriche-Hongrie.

La création de l'Autriche-Hongrie est l'aboutissement d'une très longue histoire qui a permis à une famille issue du modeste château des Habsbourg, en Suisse, de dominer toute l'Europe centrale grâce à de fructueuses alliances matrimoniales.

Autriche-Hongrie

Mais ce regroupement ne satisfait pas les multiples nationalités qui le composent. Ainsi, à la fin de Première Guerre mondiale, son territoire sera réparti entre l'Italie, la Roumanie et cinq nouveaux Etats : Autriche, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie et Yougoslavie.

 

François-Joseph d'Autriche roi de Hongrie

L'empereur d'Autriche François-Joseph Ier de la dynastie des Habsbourg-Lorraine, et son épouse, l'impératrice Elisabeth, sont consacrés roi et reine de Hongrie, dans l'église catholique Matthias, de la capitale, Buda, sous la conduite (musicale) d'un éminent sujet, le compositeur Franz Lizt.

La cérémonie de couronnement concrétise le dualisme né du compromis du 18 février 1867, réunissant les deux Etats souverains d'Autriche et d'Hongrie, au cœur d'une même monarchie, règne qui s'acheva en 1890.

 

http://3c.img.v4.skyrock.net/3cc/sissiempress24/pics/934322460_small.jpgFrançois-Joseph 1er (1830-1916) était le fils de François-Charles archiduc d'Autriche et de Sophie de Bavière. Monté sur le trône d'Autriche en 1848 après l'abdication de son oncle Ferdinand 1er empereur d'Autriche et la renonciation au trône de son père François-Charles d'Autriche.
 http://www.bassindarcachon.com/public/histoires_locales/Sissi---1.jpgÉlisabeth de Wittelsbach (1837-1898), née duchesse de Bavière était la fille du duc Maximilien et de la princesse Ludovika de Bavière, Élisabeth de Wittelsbach. Son surnom était Sissi.

 

Titre de l'Empereur François-Joseph Ier

Sa majesté impériale et apostolique,

François-Joseph Ier,

Par la grâce de Dieu,

Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême;

Roi de Dalmatie, Croatie-Slavonie, Galicie-Lodomérie et Illyrie; Roi de Jérusalem; Archiduc d'Autriche; Grand-duc de Toscane et Cracovie, Duc de Lorraine, Salzbourg, Styrie, Carinthie, Carniole et Bucovine; Grand Prince de Transylvanie; Margrave de Moravie; Duc de Haute et Basse Silésié, Modène, Parme, Plaisance et Guastalla, Auschwitz, Zator, Teschen, Frioul, Raguse (Dubrovnik) et Zara (Zadar); Comte-prince d'Habsburg, Tyrol, Kyburg, Gorizia et Gradisca; Prince de Trent (Trento) et Brixen (Bressanone); Margrave de Haute et Basse Lusace et Istrie; Comte d'Hohenems, Feldkirch, Bregenz, Sonnenberg; Seigneur de Trieste, Cattaro (Kotor) et des Wendes; Grand-voïvode de Voïvodine de Serbie etc.

 

 

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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 23:01

Parité !

Un mot à la mode en période d’élections…

 

Le mardi 6 juin 2000 une loi est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques.

Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes.

 

La loi s'applique aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3.500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes.

Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être financièrement pénalisés.

 

Chronologie de la parité en France

1995 : Observatoire de la parité

Un décret du 18 octobre 1995 porte création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, placé auprès du Premier ministre.

 

L'observatoire de la parité a pour mission l'identification, l'évaluation et l'analyse des inégalités entre les sexes dans les domaines politique, économique et social, la production et la diffusion de données sur la situation des femmes aux niveaux national et international, l'élaboration de propositions, recommandations et avis tendant à promouvoir la mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes.

 

L'Observatoire de la parité comprend 33 membres : des parlementaires, des acteurs de la vie associative, des universitaires.

 

1999 : Révision constitutionnelle

Une véritable égalité politique nécessite une révision constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel rappelle dans une décision du 14 janvier 1999 que « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et d'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont exclus ni pour une raison d'âge, d'incapacité ou de nationalité, ni pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu sans que puisse être opérée aucune distinction entre électeurs ou éligibles en raison de leur sexe. »

 

La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l'égalité entre les hommes et les femmes a permis d'introduire à l'article 3 de la Constitution le principe selon lequel la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » L'article 4 de la Constitution précise que les partis politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi.

Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique.

 

La loi du 12 juillet 1999 crée des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

 

2000 :

La loi dite sur « la parité » du 6 juin 2000 vise à favoriser l'accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

 

La loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs modifie le code électoral afin que le scrutin proportionnel concerne désormais les départements où trois sénateurs et plus sont élus (soit les deux tiers des sénateurs), contre cinq sièges et plus.

 

2003 :

La loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen modifie les modes de scrutin des élections régionales et européennes. La loi introduit des sections départementales au sein des élections régionales et 8 régions pour les européennes, dont les listes doivent comporter une stricte alternance entre hommes et femmes. Ainsi ont pu être élues 43 % de femmes au Parlement européen. La part des élues dans les conseils régionaux est passée de 27 % à 47 %.

 

La loi du 30 juillet 2003 relative à l'élection des sénateurs introduit le scrutin proportionnel avec des listes alternant les candidats hommes et femmes dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, soit la moitié des départements français. La réforme a permis une augmentation de 24 % des élues au Sénat.

 

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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 23:01

Le 31 mai 1929, une commission interalliée réunie à Paris met sur pied un plan pour le rééchelonnement sur 59 ans (jusqu'en 1988) du reliquat des réparations de guerre dues par l'Allemagne au titre du traité de Versailles.

Il prend le nom de plan Young, d'après l'un des membres américains de la Commission.

 

Les négociations aboutissent malgré le refus des États-Unis de lier le remboursement des dettes alliées au paiement des réparations allemandes (Anglais et Français ne voyaient pas de raison de rembourser aux Américains leurs emprunts de guerre dès lors que les Allemands ne leur versaient pas leur dû).

 

Le plan Young se substitue au précédent plan, dit plan Dawes (1924).

Il va néanmoins échouer du fait du krach d'octobre 1929 et de l'entrée en crise de l'économie allemande.

Trois ans plus tard, il ne sera plus question de réparations allemandes...

Cette décision permettra à l’Allemagne de réarmer.

 

Relire : 16 mars 1935 - Hitler réarme l'Allemagne

 

 

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26 mai 2012 6 26 /05 /mai /2012 23:01

La crainte d’une possible troisième guerre mondiale, alimentée par le contexte de la guerre froide, pousse les dirigeants européens à envisager sérieusement la mise en place d’une armée commune.

 Traité de la Communauté européenne de Défense

Konrad Adenauer, Paul Van Zeeland, Robert Schuman, Alcide De Gasperi, Joseph Bech et Dirk Stikker (de gauche à droite) signent à Paris le Traité instituant la Communauté européenne de défense.

 

Deux ans après la première proposition du président du Conseil français René Pleven, en 1950, les Etats français, italien, belge, allemand, luxembourgeois et néerlandais signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne de Défense (CED).

Celle-ci permettrait de reconstituer l’armée allemande tout en la plaçant sous une autorité commune aux Etats membres. Mais l’opinion française n’est pas unanime, notamment chez les communistes et les gaullistes.

Finalement, le traité sera rejeté par l’Assemblée nationale française en 1954.

 

Relire aussi :

9 mai - Journée de l'Europe

18 avril 1951 - Création de la CECA

 

 

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