Le 15 mars 1850, après deux mois de vifs débats, les députés de la Seconde République votent une loi qui permet aux congrégations catholiques d'ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix.

De plus, elle soumet les établissements publics et les instituteurs au contrôle des autorités administratives et « morales », autrement dit religieuses.

Alfred de FALLOUX
(Angers, 7 mai 1811 - Angers, 6 janvier 1886)

Cette loi, due au comte Alfred de Falloux, ministre de l'Instruction publique, supprime de fait le monopole de l'État dans l'enseignement établi par Napoléon 1er.

Elle intervient moins d'un an après le succès du « Parti de l'Ordre » aux élections législatives. Son promoteur, le comte de Falloux, résume ainsi, dans ses Mémoires, son programme politique : « Dieu dans l'éducation, le pape à la tête de l'Église, l'Église à la tête de la civilisation ».

La loi Falloux est approuvée par la droite conservatrice et en particulier le député Adolphe Thiers, mais elle suscite la colère du député « montagnard » Victor Hugo et, par ses excès, va raviver l'anticléricalisme et la haine de l'institution ecclésiastique.

La querelle ne s'apaisera qu'après les lois de Jules Ferry sous la République suivante.

Mais cette loi comportait d'autres aspects

Organisation administrative

Il existait déjà des académies depuis l'organisation de l'Université impériale en 1808. La loi Falloux en crée une dans chaque département, cela permet de décentraliser. Chaque académie est dirigée par un recteur assisté d'un conseil académique.

La loi fixe également le programme de l'école primaire. Celui-ci se divise entre un programme obligatoire et un programme laissé à l'appréciation de l'enseignant.

Le programme obligatoire comprend :

l'apprentissage de la lecture ;

l'apprentissage de l'écriture ;

l'apprentissage des rudiments du calcul ;

une éducation morale et religieuse ;

pour les filles seulement, les « travaux d'aiguille » ;

Le programme facultatif comprend :

l'histoire ;

les sciences naturelles ;

le chant ;

la gymnastique ;

le dessin.

A noter aussi que cette loi complète la Loi Guizot (du 28 juin 1833), qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants, en rendant obligatoire également la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.

Lire aussi : 28 avril 1848 - Apparition de l’école maternelle