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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 00:01

Le traité de Séville met fin à la guerre entre l'Angleterre et l'Espagne de 1727 à 1729. Il est également signé par la France (plus tard par les Pays-Bas).

 http://a133.idata.over-blog.com/4/20/76/51/Gibraltar/Gibraltar-carte.gif

Gibraltar était un territoire espagnol pris par les forces anglo-néerlandaises de l'amiral George Rooke le 25 août 1704. Sa propriété (mais pas la souveraineté) est confirmée et reconnue par l'Espagne par les traités d'Utrecht de 1713.

Le traité de Séville du 9 novembre 1729 accorde à la Grande-Bretagne la conservation du contrôle et des échanges commerciaux sur Minorque et Gibraltar, au détriment de l'Espagne. En contrepartie, la reine d'Espagne (Elisabeth Farnèse, 1692-1766) obtient le soutien de la Grande-Bretagne pour la succession du duché de Parme et la Toscane.

Les Espagnols stipulent dans ce traité de Séville qu'ils renoncent définitivement à Gibraltar.

Le rocher est depuis lors une colonie anglaise.

 

Gibraltar aujourd’hui

Le territoire de Gibraltar a une superficie de 6,8 km². Il possède une frontière terrestre avec l'Espagne longue de 1 200 m (plus courte frontière terrestre du monde), et 12 km de côtes.

Comme pour tout territoire britannique d'outre-mer, la reine Elizabeth II est le chef de l'État ; elle est représentée par le Gouverneur de Gibraltar. Le Royaume-Uni a gardé les responsabilités concernant la défense, la politique étrangère, la sécurité intérieure et les questions économiques. Le rôle du gouverneur est surtout symbolique : il ne participe pas à l'administration du territoire.

http://www.infocapagde.com/users_private/tango/AG10-gibraltar.jpg

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 23:01

Le 25 octobre 1555, l'empereur germanique, roi d'Espagne et de Sicile, seigneur des Pays-Bas, Charles Quint décide d'abdiquer.

http://www.happybeertime.com/wp-content/uploads/2013/07/thumb-350x222.jpg 

Charles d’Autriche est né à Gand (Belgique) en l’an 1500. Héritier des Habsbourg, archiduc d'Autriche et titulaire du Saint Empire romain germanique ou empire d'Allemagne, il a recueilli l'héritage flamand des ducs de Bourgogne (Belgique et Pays-Bas actuels) et les couronnes de Castille et d'Aragon (l'Espagne et ses colonies d'outre-mer).

Son empire s’étendait ainsi de la frontière ouest de l’Allemagne jusqu’aux Amériques. Quant le soleil se levait d’un coté de son empire, de l’autre il se couchait. On disait que dans son royaume le soleil ne se levait ou ne se couchait jamais !

 

Mais à 55 ans, Charles Quint est las, malade et usé.

Atteint par la goutte, usé par ses conquêtes, Charles Quint avait entamé son désengagement du pouvoir progressivement, à compter de 1540.

Il souhaite léguer ses possessions à son fils Philippe. Mais son frère Ferdinand, roi de Bohême et Hongrie, souhaite recevoir une partie de l’héritage...

 

Le 25 octobre 1555, dans la grande salle du château de Bruxelles, devant les députés des 17 provinces bourguignonnes, ainsi que les chevaliers de l'ordre de la Toison d'Or et les ambassadeurs et représentants d'une grande partie de l'Europe, Charles Quint se dessaisit des états bourguignons en faveur de son fils Philippe.

 

Le 16 janvier suivant, Philippe deviendra roi des Espagnes et des Deux Siciles sous le nom de Philippe II.

 

Le 12 septembre 1556, enfin, Charles Quint cèdera à son frère Ferdinand les Etats autrichiens et le titre d'empereur d'Allemagne. Il se retire en Espagne avec ses sœurs Marie de Hongrie et Eléonore de France.

 

Charles Quint se retire dans au monastère de Yuste en Espagne et succombe à la malaria en 1558.

 

Voir carte de l’empire de Charles Quint

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 23:01

A minuit l'Allemagne en liesse, fête sa réunification. Un traité d'union, bientôt ratifié par l'ensemble de la communauté internationale, met fin à la division.

 

A Berlin, des centaines de milliers de personnes ont entonné « l'Hymne à la joie » de Beethoven en agitant des drapeaux rouge, or et noir. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, une nouvelle Allemagne est née.

 

 

Relire aussi :

7 octobre 1949 - Naissance de la RDA

20 juin 1991 - Berlin, capitale de l'Allemagne réunifiée

 

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 23:01

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

 

La nouvelle loi a un impact très fort sur la population : à partir de l'an VII (fin 1798 et 1799), un mariage sur trois est dissout à Paris. Auparavant, le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l'église. Pourtant le divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques.

 

En 1792, il existe trois causes principales de divorce.

  • Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ou injures graves, le dérèglement évident des mœurs, ou l'abandon du domicile par un des époux, suivi d'une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration.
  • Le divorce s'effectue par consentement mutuel, suite à la constatation de désaccords insolubles.
  • La troisième sorte relève de plus de l'incompatibilité d'humeur et de la rancœur d'au moins une des partie.

 

La loi sera abolie sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.

 

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 23:01

Le président égyptien Anouar El Sadate et le Premier ministre israélien Menahem Begin sont réunis par le président des États-Unis Jimmy Carter dans sa résidence privée à Camp David, dans le Maryland.

 http://sadat.umd.edu/archives/Anwar%20Sadat,%20Jimmy%20Carter%20and%20Menahem%20Begin%20at%20the%20Camp%20David%20Accords%20Signing%20Ceremony%203.bmp

La médiation du président américain Jimmy Carter favorise la signature d'un accord de paix historique entre le président égyptien Anouar el-Sadate et le premier ministre israélien Menahem Begin.

Après 13 jours de négociation, les discussions débouchent sur la signature d'un « accord-cadre sur la conclusion de la paix entre l'Egypte et Israël ».

Les Israéliens se retirent du Sinaï trois mois plus tard permettant ainsi la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays.

 

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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 23:00

Le traité de Saint-Germain-en-Laye signé le 10 septembre 1919 établit la paix entre les vainqueurs de la Première Guerre mondiale et l'Autriche. Il marque l'effondrement de l'Empire austro-hongrois et l'interdiction d'une unification entre l'Autriche et l'Allemagne (Anschluss) ; prohibition qui ne fut pas respectée lors de la Seconde Guerre mondiale.

Il fait partie des traités qui mettent formellement fin à la Première Guerre mondiale au même titre que le traité de Versailles signé le 28 juin 1919.

 http://covers.openlibrary.org/b/id/6662495-M.jpg

La création de la « Grande Roumanie »

Le traité de Saint-Germain-en-Laye prévoit entre autres de rattacher à l'État roumain, qui avait combattu aux côtés des Alliés, les territoires austro-hongrois peuplés de roumanophones (notamment la Transylvanie, la Bucovine, et la Moldavie orientale dite Bessarabie) et devenus indépendants après la Première Guerre mondiale.

Cette union créa ce qu'on appelle « La Grande Roumanie ».

 

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4 septembre 2013 3 04 /09 /septembre /2013 23:01

Le 5 septembre 1798, le service militaire est rendu obligatoire pour tous les Français âgés de 20 à 25 ans.

 

Le 19 fructidor An VI (5 septembre 1798), sous le Directoire, Jean-Baptiste Jourdan, à l'assemblée des Cinq-Cents et ancien vainqueur de Fleurus, fait voter une loi qui institue la conscription et le service militaire obligatoire. L'article premier de la loi Jourdan énonce : «Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie».

 

Le 28 mai 1996, le président de la République française, Jacques Chirac, a annoncé la fin du service militaire obligatoire.

 

Il existait jusqu'à l'aube de la Révolution une forme de service militaire : la milice, composée de célibataires recrutés par tirage au sort. D'origine médiévale, cette force d'appoint au service des seigneurs et des souverains avait été renforcée par une disposition de Louvois, secrétaire d'État de la Guerre de Louis XIV, en 1688.

 

Les miliciens devaient pendant six ans se tenir à la disposition du roi pour défendre leur territoire en cas d'invasion. Ce système était assez peu contraignant mais très impopulaire à cause des abus qu'en faisaient les agents du roi et de son caractère inégalitaire : seuls étaient astreints à servir les paysans et manouvriers pauvres.

 

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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 23:02

 

Le 3 septembre 1783, à Versailles, au nom des rois Louis XVI et George III et en présence des représentants de l'Espagne, le comte de Vergennes et le comte de Manchester signent un traité qui met fin à la guerre d'Indépendance des Treize Colonies anglaises d'Amérique du Nord.

http://www.heleneseguin.net/uploads/4/1/7/7/4177565/4739276.gif?731

L'Angleterre reconnaît l'indépendance des 13 colonies américaines.

La France se voit reconnaître la possession des comptoirs aux Indes, au Sénégal et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Battue pendant cette guerre, la Grande-Bretagne dut, par ce traité, rendre une partie des possessions acquises en 1763. Elle perd Minorque et la Floride qui devient espagnole mais conserve Gibraltar.

La jeune nation américaine n'adoptera sa Constitution que quatre ans plus tard et son premier président - George Washington - ne prend ses fonctions qu'en 1789

 

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 23:01

Le 14 août 1941, le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill se rencontrent à bord du navire de guerre Prince of Wales « quelque part en mer », au large de Terre-Neuve.

Ils font connaître certains principes sur lesquels ils fondent leurs espoirs en un avenir meilleur pour le monde et qui sont communs à la politique nationale de leurs pays respectifs.

http://a142.idata.over-blog.com/500x458/3/91/44/25/ONU/roosevelt-churchill-1941.jpg

Texte de la « Charte de l’Atlantique »

Déclaration de principe diffusée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre du Royaume-Uni :

Le Président des Etats-Unis et le Premier ministre, M. Churchill, représentant le gouvernement du Royaume-Uni, se sont rencontrés en mer. Ils étaient accompagnés de hauts responsables de leurs deux gouvernements, notamment d’officiers supérieurs de leurs forces navales et aériennes. La question de la fourniture de munitions de guerre, au titre de la loi prêt-bail, aux forces armées des Etats-Unis et à des pays activement engagés dans la résistance à l’agression a été réexaminée dans son ensemble. Lord Beaverbrook, ministre chargé des approvisionnements pour le gouvernement britannique, a participé aux conversations. Il se rendra à Washington pour préciser des points de détail avec les responsables compétents du gouvernement des Etats-Unis. Le problème des approvisionnements destinés à l’Union soviétique sera également abordé à cette occasion. Le Président et le Premier ministre ont eu plusieurs entretiens. Ils ont évoqué les dangers que la politique de domination militaire par la conquête, menée par le gouvernement hitlérien de l’Allemagne et d’autres gouvernements, font peser sur la civilisation mondiale et ont défini clairement les mesures prises par leurs pays respectifs pour sauvegarder leur sécurité face à cette situation. Ils se sont mis d’accord sur le texte d’une déclaration commune : Le Président des Etats-Unis et le Premier ministre, M. Churchill, représentant le gouvernement du Royaume-Uni, se sont rencontrés et ont estimé devoir énoncer certains principes communs qui sous-tendent les politiques nationales de leurs pays et sur lesquels ils fondent leurs espoirs d’un avenir meilleur pour le monde entier.

 

1. Leurs pays ne recherchent pas d’expansion territoriale ou autre.

2. Ils ne veulent pas de modifications territoriales qui ne répondraient pas aux vœux populaires librement exprimés.

3. Ils respectent le droit de chaque peuple à choisir la forme de son gouvernement et espèrent que les droits souverains et l’autonomie de gouverner seront restitués à ceux qui en ont été privés par la force.

4. Ils s’efforceront, en respectant les obligations qui leur incombent, de favoriser l’accès de tous les Etats, grands ou petits, victorieux ou vaincus, et dans des conditions d’égalité, aux marchés mondiaux et aux matières premières qui sont nécessaires à leur prospérité économique.

5. Ils souhaitent que tous les pays parviennent à une collaboration totale dans le domaine économique, dans le but d’assurer de meilleures conditions de travail, le progrès économique et la sécurité sociale.

6. Après l’anéantissement final de la tyrannie nazie, ils espèrent voir s’instaurer une paix qui permettra à tous les pays de se développer en sécurité à l’intérieur de leurs frontières, et qui garantira que, dans tous les pays, les hommes pourront vivre sans crainte et sans pauvreté.

7. La paix devrait offrir à tous la liberté des mers et des océans.

8. Ils ont la certitude que tous les pays, pour des motifs réalistes aussi bien que spirituels, devront renoncer à l’usage de la force. Etant donné que la paix ne pourra pas être préservée si des armements terrestres, navals ou aériens continuent d’être utilisés par des pays qui brandissent la menace d’une agression hors de leurs frontières ou qui sont susceptibles de le faire, ils sont fermement convaincus qu’en attendant la mise en place d’un système permanent et plus large de sécurité globale, le désarmement de ces pays est essentiel. De même, ils favoriseront et encourageront toutes autres mesures applicables pouvant alléger le fardeau écrasant des armements pour les peuples épris de paix.

 

Message prononcé le 14 août 1942 par le Président Roosevelt

Un an plus tard, le 14 août 1942, le Président Roosevelt a prononcé le message suivant pour commémorer le premier anniversaire de la « Charte de l’Atlantique » :

 

Il y a un an, le Premier ministre de Grande-Bretagne et moi-même, en tant que représentants de deux pays libres, avons souscrit à une déclaration énonçant des principes communs à tous nos peuples. Nous avons fondé et continuons de fonder nos espoirs d’un avenir meilleur sur la réalisation de ces principes. Cette déclaration a pris le nom de « Charte de l’Atlantique ».

Il y a un an, dans les pays qui résistaient à un ennemi barbare commun, il n’y avait encore que des unités ou de petits groupes luttant pour défendre leur existence. Aujourd’hui, des pays et des groupes de pays de tous les continents se sont unis. Ils ont formé une grande alliance humanitaire qui se consacre à la réalisation d’un programme commun fondé sur les objectifs et les principes énoncés dans la Charte de l’Atlantique et, par là même, à une victoire mondiale sur leurs ennemis communs. Leur foi dans la vie, la liberté, l’indépendance et le libre choix religieux, et dans le respect des droits de l’homme et de la justice, dans leur pays et dans d’autres, a trouvé sa forme et sa substance avec les Nations Unies.

Aujourd’hui, la liberté et l’indépendance sont menacées dans le monde entier. Si l’on ne parvient pas à résister avec succès aux forces conquérantes et à les mettre en défaite, aucun pays n’aura de liberté, d’indépendance et de possibilité de liberté. C’est donc pour atteindre un objectif unique et suprême, celui de la défaite des forces offensives de l’Axe, que les Nations Unies ont engagé toutes leurs ressources et tous leurs efforts.

Le jour de la victoire, nous devrons nous épauler et veiller à préserver les grands idéaux pour lesquels nous combattons. Ce combat vaut la peine d’être livré. Sa valeur ne se démentira jamais, même chez ceux qui, aujourd’hui, ont l’infortune de suivre de faux dieux. Nous réaffirmons nos principes. Ils nous mèneront à un monde plus heureux.


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11 août 2013 7 11 /08 /août /2013 23:01

Les conventions de Genève forment un traité qui délimite les formalités de protection des individus lors d'un conflit armé dans un pays.

Ces règles sont valables tant pour les militaires que pour les prisonniers ou les civils.

Elles protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).

 

La première Convention de Genève, ayant lieu le 22 août 1864, est née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille. Son origine est étroitement liée à celle de la Croix Rouge. Toutes deux sont dues à l'initiative du genevois Henri Dunant, révolté par le triste sort des blessés après la bataille de Solférino.

 http://www.cicr.org/fre/who-we-are/history/150-years/images/1949-new-conventions-f-0027.jpg

Les quatre principales conventions sont signées le 12 août 1949. Elles sont validées par tous les pays du monde, ce qui implique qu'elles doivent être respectées mondialement.

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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 23:01

Le 15 août 1948, la Corée du Sud, soutenue par les Américains, déclare son indépendance et se proclame République de Corée, fixant comme capitale Séoul. La Corée du Nord, soutenue par l'URSS, devient alors la République populaire démocratique de Corée, communiste, et sa capitale est Pyongyang. Ces tensions aboutissent en juin 1950 sur la guerre de Corée.

Le 25 juin 1950, les Coréens du Nord franchissent la ligne de démarcation du 38ème parallèle qui sépare leur Etat, régime communiste, de la Corée du Sud, régime pro-occidental. Le président américain Harry Truman convoque le Conseil de sécurité de l'ONU, profitant de l’absence de l’URSS. Il envoie ses troupes, sous les ordres du général Douglas McArthur pour soutenir la Corée du Sud. La Corée du Nord, quant à elle, reçoit l'appui officieux de la Chine.

Après 3 ans de guerre, le 27 juillet 1953, les belligérants (la Corée du Sud, les forces des Nations Unies, la Corée du Nord et la Chine) signent l'armistice de Pan Mun Jom.

L'accord prévoit la division de la Corée en deux zones à la hauteur du 38e parallèle, où une zone démilitarisée sera installée. Durant cette guerre, on dénombrera entre un et trois millions de morts et de disparus, le tout pour revenir à la situation d'origine.

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20 juillet 2013 6 20 /07 /juillet /2013 23:01

Ouverte le 26 avril 1954, la Conférence de Genève rassemble les représentants de 19 puissances, dont la France, les Etats-Unis, l’Angleterre, l’URSS, la Chine, la Corée et le Viêt-Nam. Elle se termine le 21 juillet avec la signature d’accords mettant un terme à la guerre d’Indochine.

http://voyagesenduo.com/vietnam/images/viet_image_histoire_map9.jpg

Le traité est ratifié le 21 juillet 1954 entre la République française pour laquelle le Général Henri Delteil représente le gouvernement Mendès-France et la République démocratique du Viêt Nam.

Outre le cessez-le-feu au Viêt-Nam adopté sous l’impulsion de Mendès France, ces accords divisent le pays en deux États, avec une frontière fixée au 17e parallèle. Par ailleurs, ils reconnaissent l’indépendance du Laos et du Cambodge.

 

Voir aussi : Chronologie en Indochine


 

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 23:01

En droit français, une congrégation religieuse est un groupe de personnes vivant en communauté pour des motifs religieux. L'expression est empruntée au vocabulaire de l'Église catholique mais peut s'appliquer à toute religion ou confession.

La loi du jeudi 7 juillet 1904, prévoie que les congrégations religieuses n'ont plus le droit d'enseigner.

Au nom de la laïcité, le président du Conseil, Émile Combes, peut annoncer : « L'anticléricalisme est l'œuvre la plus considérable et la plus importante pour l'émancipation de l'esprit humain ».

Après avoir supprimé l'enseignement religieux, le gouvernement français songe à l'abrogation du Concordat de 1802 et à la séparation des Églises et de l'État.

Les lois du 3 septembre 1940 et du 8 avril 1942, confirmées à la Libération, abrogent la loi du 7 juillet 1904.

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23 juin 2013 7 23 /06 /juin /2013 23:50

En riposte à la décision des Alliés de violer les accords de Postdam en fusionnant les zones d’occupation américaine, anglaise et française et en instaurant le Deutschemark, Staline décide d’établir un blocus autour de Berlin. Face à ce blocage, les occidentaux ne mettront que 2 jours pour trouver une solution qui évite la guerre et dont l’efficacité, tant factuelle que symbolique, est garantie : ils mettent en place un blocus aérien pour ravitailler la ville.

 

Désormais, la rupture entre les deux blocs, et par conséquent entre les deux Allemagnes, semble entérinée.

 Lors du blocus de Berlin, Berlin de l'Ouest vu un atterrissage d'un avion à toutes les 45 secondes permettant le ravitaillement des 2 millions d'habitants !

Ce massif pont aérien dura 11 mois, après lequel, en 1949, les trois secteurs occidentaux se réunirent pour former la République Fédérale Allemande (RFA), et le secteur russe devint la République Démocratique Allemande (RDA).

Même si le blocus dure moins d’un an, Berlin-Ouest revêt son statut d’enclave pour plus de 4 ans.

Berlin Est fut incorporé dans la RDA pour  devenir sa capitale en 1954, par contre Berlin de l’Ouest continua d’être un territoire séparé avec son propre gouvernement et liens économiques et culturels avec la RFA.

Dans la nuit du 12 au 13 août 1961, les autorités de la République démocratique allemande commenceront à la construction du mur de Berlin.

 

Relire aussi :

20 juin 1991 - Berlin, capitale de l'Allemagne réunifiée et les liens à la fin de cet article

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 23:01

Le mercredi 19 juin 1907, un affrontement tragique entre les forces de l'ordre et des vignerons languedociens éclate à Narbonne.

 

La crise de la viticulture languedocienne débouche sur un affrontement tragique entre les forces de l'ordre et les manifestants.

Victimes de la surproduction, aggravée par la « chaptalisation » du vin (ajout de sucre), les vignerons de l'Aude se sont soulevés à l'appel d'un cafetier local, Marcelin Albert.

Clemenceau en appelle au sentiment républicain des maires et, dans le même temps, envoie 27 régiments représentant 25.000 fantassins et 8.000 cavaliers. Il a soin de les recruter hors de la région pour éviter qu'ils ne fraternisent avec la population.

Le drame survient le 19 juin, où les soldats tirent sur la foule, faisant deux morts dont un adolescent. Le lendemain, nouveau drame face à une foule qui hurle sa haine : cinq morts.

À Agde, petite ville à l'embouchure de l'Hérault, 600 soldats du 17e régiment d'infanterie prennent connaissance de la tuerie de Narbonne. Eux-mêmes sont originaires de la région (le gouvernement ne pouvait pas tout prévoir). Ils se mutinent et gagnent Béziers où ils sont accueillis par une population en liesse.

La crise se dénoue peu à peu. Dès le 21 juin, Clemenceau, qui se glorifie du titre de « premier flic de France », annonce à la Chambre que les mutins sont rentrés dans le rang... Ils seront expédiés au fin fond de la Tunisie !

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 23:01

La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre National du Patronat Français (CNPF).

La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises.

En 1848, la durée hebdomadaire légale du travail en France était de 84 heures !

Le 23 avril 1919, une loi institue la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures.

En 1936, le Front Populaire réduit cette durée à 40 heures.

En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures.

Deux lois, dites Aubry 1 (13 juin 1998) et Aubry 2 (19 janvier 2000), ont encore abaissé la durée légale du travail en France en passant à 35 heures.

Le nombre d’emplois crées par les 35 heures a fait l’objet de nombreuses controverses.

Les promoteurs de la loi visaient la création de 700.000 emplois.

Le résultat est très inférieur l’objectif initialement affiché.

La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira ces dispositions.

 

Relire aussi :

30 mars 1900 - réforme le droit du travail, la journée de 11 heures

23 avril 1919 - La journée de travail passe à huit heures

3 mai 1936 - Le Front populaire en France

Les 39 heures par semaine

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 23:01

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT).

 

Congés payés et semaine de 40 heures

Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires.

Deux lois viennent les compléter : l'une instaure la semaine de 40 heures et l'autre l'octroi de quinze jours de congés payés par l'entreprise sans diminution de salaire.

 

Accords de Matignon

Les délégués de la Confédération générale de la Production française et de la Confédération générale du Travail se sont réunis sous la présidence de M. le président du Conseil et ont conclu l'accord ci-après, après arbitrage de M. le président du Conseil :

Article premier. - La délégation patronale admet l'établissement immédiat de contrats collectifs de travail.

Art. 2. - Ces contrats devront comprendre notamment les articles 3 à 5 ci-après.

Art. 3. - L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que les droits pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du Code du travail.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement.

Si une des parties contractantes conteste le motif du congédiement d'un travailleur comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle aux droits pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.

L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Art. 4. - Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés suivant une échelle décroissante commençant à 15 % pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7 % pour les salaires les plus élevés ; le total des salaires de chaque établissement ne devant, en aucun cas, être augmenté de plus de 12 %. Les augmentations de salaires consenties depuis la date précitée seront imputées sur les rajustements ci-dessus définis. Toutefois, ces augmentations resteront acquises pour leur partie excédant lesdits rajustements.

Les négociations pour la fixation par contrat collectif de salaires minima par région et par catégorie, qui vont s'engager immédiatement, devront comporter en particulier le rajustement nécessaire des salaires anormalement bas.

La délégation patronale s'engage à procéder aux rajustements nécessaires pour maintenir une relation normale entre les appointements des employés et les salaires.

Art. 5. - En dehors des cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement comprenant plus de dix ouvriers, après accord entre les organisations syndicales, ou, à défaut, entre les intéressés, il sera institué deux (titulaires) ou plusieurs délégués ouvriers (titulaires ou suppléants) suivant l'importance de l'établissement. Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, visant l'application des lois, décrets, règlements du Code du Travail, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité. […]

Art. 6. - La délégation patronale s'engage à ce qu'il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève.

Art. 7 - La délégation confédérale ouvrière demande aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que les directions des établissements auront accepté l'accord général intervenu et dès que les pourparlers relatifs à son application auront été engagés entre les directions et le personnel des établissements. […]

 

 

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 23:01

Les ministres des Affaires étrangères allemand et italien, Von Ribbentrop et le comte Ciano, signent à Berlin un pacte d'assistance militaire offensif. Il scelle officiellement l'union des forces de l'Axe déjà définie en novembre 1936 : l'Allemagne nazie (qui a annexé l'Autriche et la Tchécoslovaquie) et l'Italie fasciste (qui a annexé l'Albanie).

 

Le 1er septembre suivant, l'Allemagne attaque la Pologne et déclenche la Seconde Guerre mondiale.

Le 27 septembre 1940, un pacte tripartite est signé par l'Allemagne, l'Italie et le Japon qui forment à présent l'Axe Rome-Berlin-Tokyo. Le pacte d'Acier sera formellement abrogé après la chute de l'Italie fasciste en 1943.

 

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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 23:01

Le duc de Bourgogne Philippe Le Bon et le roi d'Angleterre Henri V signent le traité de Troyes (Actuel département de l'Aube) qui livre la France aux Anglais.

Ce traité, souvent qualifié de « honteux » intervient alors que la France est dans une situation désastreuse, après des décennies de guerre (discontinue, mais préjudiciable aux cultures et au commerce).

http://his.nicolas.free.fr/Images/Cartes/FranceTroyes_WEB.gif

Depuis 1392, le roi de France Charles VI est en proie à des crises de démence profondes et récurrentes. Incapable de gouverner, il doit laisser la régence du royaume à ses oncles. Mais la confusion politique règne, et les tensions entre les familles de Bourgogne et d’Armagnac, qui revendiquent leur influence sur le trône, ravivent la Guerre de Cent Ans. Le roi d’Angleterre, Henri V, profite largement des troubles français.

 

La France est dans le creux de la vague : la défaite d'Azincourt (25 octobre 1415) a décimé l'armée, le pays est divisé entre deux factions (Armagnacs et Bourguignons), et le roi Charles VI a perdu la raison. Il ne règne plus que sur la moitié sud de la France, son conseil et sa cour sont itinérants.

 

Henri V exige d’épouser Catherine, la fille de Charles VI, et à la mort du roi de France, le roi d'Angleterre règnera alors sur les deux pays.

Les négociations s'accompagnent d'une trêve, très appréciée par la population.

Le duc de Bourgogne impose l'alliance anglaise au conseil royal et après quelques mois de mise au point, le traité est signé en la cathédrale de Troyes, le 21 mai 1420. Il stipule que :

A la mort de Charles VI, Henri V et ses descendants seront souverains légitimes de la France, comme de l'Angleterre ;

La France conserve ses lois et coutumes, son organisation et ses privilèges ;

Le Dauphin, qualifié de bâtard, ne doit être approché par personne.

 

Le 2 juin, Henri V épouse Catherine et s'en va prendre quelques villes encore favorables au Dauphin (Sens, Montereau, Melun)

Le Dauphin est donc déchu de ses droits à la couronne de France et est désormais cantonné à ne plus diriger que les territoires au sud de la Loire.

 

Mais Henri V ne profitera pas de sa conquête politique car il meurt le 31 août 1422, deux mois avant Charles VI. Cependant, il a eu un fils avec Catherine de Valois et en vertu du traité de Troyes, l’enfant d’à peine dix mois est proclamé « Roi de France et d’Angleterre » sous le nom d’Henri VI.

Les anglais mettent le Duc de Bedford à la régence, et celui-ci met le siège devant Orléans, la dernière ville au nord de la Loire encore fidèle au Dauphin.

 

Charles VII, aidé de Jeanne d'Arc, parviendra à « bouter les Anglais hors de France ».

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 23:01

L'Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, l'URSS et la Tchécoslovaquie signent un pacte militaire à Varsovie (Pologne). Ce pacte d'amitié et d'assistance mutuelle est conçu comme une riposte à l'intégration de la RFA, réarmée, aux forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) créée en 1949 par les Occidentaux. Il concrétise l'opposition entre les deux blocs Est et Ouest.

Le Pacte de Varsovie, qui se composait d'un préambule et de 11 articles, fut établi en 4 exemplaires : un en russe, un en polonais, un en tchèque et un en allemand. Ce Traité se proclamait ouvert à tous les États, indépendamment de leur régime social et politique. L'adhésion de nouveaux membres restait toutefois soumise au consentement des États signataires (art. 9).

RDA, a rejoint le pacte de Varsovie en 1956 ; l’Albanie, le quitte le 13 septembre 1968.

En 1991, l'organisation militaire sera dissoute et les troupes soviétiques évacueront les anciens pays du Pacte.

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 23:01

La France et l'Espagne signent le traité d'Aix-la-Chapelle (Allemagne) qui met fin à la guerre de Dévolution.

La guerre de Dévolution

La guerre de Dévolution est déclenchée à la suite de la mort de Philippe IV, roi d'Espagne (et son beau-père de Louis XIV) le 17 septembre 1665. C'est la première guerre livrée par Louis XIV. Ce dernier réclame des villes du Nord-Est, possédées alors par l'Espagne.

En effet, lors de son mariage avec Marie-Thérèse, l'infante d'Espagne, une dot de 500.000 écus devait être versée contre quoi l'infante renonçait à son droit de succession sur la couronne espagnole.

La dot n'était toujours pas versée lorsque Philippe IV mourut et Louis XIV au nom d'une ancienne coutume, la dévolution, réclama ce qui lui était dû.

En 1667, Louis XIV avait donc déclaré la guerre à l'Espagne pour prendre possession des Flandres et du Brabant (régions des Pays-Bas et de la Belgique).

 

Louis XIV traite et signe le 2 mai 1668 la paix d'Aix-la-Chapelle

Les armées françaises, sous la conduite de Turenne, enlevèrent en 3 mois les places de la Flandre occidentale et, en dix-sept jours, commandées par Condé, toute la Franche-Comté.

Les Provinces-Unies et l'Angleterre s'inquiétant des ambitions du jeune roi, proposent leur médiation.

La France, par le traité d'Aix-la-Chapelle, gagnait ainsi 12 places fortes (dont Lille, Tournai, Douai, Charleroi et Armentières) mais dû restituer la Franche-Comté, qui ne sera totalement acquise qu'à la suite de la paix de Nimègue en 1679.

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 23:01

8 heures de travail, 8 heures de loisirs, 8 heures de sommeil.

Un mois à peine après avoir voté la loi sur les conventions collectives, les députés instaurent la journée de huit heures. Associée au jour de repos obligatoire depuis 1906, le travail hebdomadaire est désormais fixé à 48 heures.

La loi précise en outre que la diminution du temps de travail n'implique pas une diminution de salaire.

Contrairement aux lois de la fin du XIXième qui se limitait parfois à la théorie, elle fut assez bien acceptée et appliquée. 

 

Relire aussi :

30 mars 1900 : réforme le droit du travail, la journée de 11 heures

13 janvier 1982 : 39 heures et 5e semaine de congés payés

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 23:02

Au lendemain de la Libération, la fiscalité est remise à plat afin d’accompagner la reconstruction. Deux types de prélèvements sont alors privilégiés : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés créé à ce moment-là. Plusieurs réformes voient le jour comme la création en 1948 de la direction générale des Impôts qui se traduit par une réorganisation du contrôle fiscal, afin de pallier les fraudes.

Maurice Lauré, inspecteur des Finances, imagine le concept de taxe sur la valeur ajoutée, afin de simplifier et d’uniformiser les différents impôts sur la consommation.

 

Le samedi 10 avril 1954, l'Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :

- L'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes).

- Il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la «valeur ajoutée»).

 

Notons qu’à sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et pas encore comme un impôt touchant à la consommation : elle concerne alors 300.000 industriels et grossistes, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès du fisc.

Elle ne sera généralisée qu’en janvier 1968 à l’ensemble des commerces.

 

 

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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 00:01

Le 17 mars 1948, les ministres des Affaires étrangères de Belgique, de France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni signent à Bruxelles le traité qui institue l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Il s'agit d'un pacte régional d'assistance économique, sociale et culturelle et essentiellement, de légitime défense collective.

Inquiétés par le coup de Prague qui fait planer sur l’Europe la menace de révolutions communistes soutenues par le Kremlin, la Grande-Bretagne, les pays du futur Benelux et la France passent donc un accord d’assistance mutuelle en cas d’agression. Cet accord est valable sur une période de 50 ans auquel d'autres pays peuvent se rallier.

Pour la première fois depuis l’armistice de 1945, les alliances politiques et militaires ne sont plus dirigées contre l’Allemagne mais contre l’URSS. L’Europe craint en effet à ce moment une Troisième Guerre mondiale.

Les cinq pays signataires seront tous des membres fondateurs de l'OTAN l'année suivante.

 

Voir aussi :

3 février 1958 - Création du Benelux

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 00:01

Par une loi du 9 mars 1911, la France renonce à imposer le méridien de Paris comme référence temporelle et point de départ des fuseaux horaires. Elle se rallie comme le reste du monde au méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 18 au 19 mars 1911, toutes les horloges de France s'arrêtent à minuit pour repartir 9 minutes et 21 secondes plus tard afin de se mettre en concordance avec le temps universel (Greenwich Mean Time, en abrégé « GMT » ou « temps moyen à Greenwich »).

Le méridien de Greenwich est un premier méridien, c’est-à-dire un méridien où la longitude est définie comme égale à 0°. Il passe à travers l'Observatoire royal de Greenwich, à Greenwich (banlieue de Londres), au Royaume-Uni.

Il fut adopté comme standard international en octobre 1884 à la conférence internationale du méridien de Washington. Avant cela, tous les pays avaient un méridien de référence différent.

Le méridien de Greenwich, situé à 2°20'14"à l'ouest de celui de Paris.

En France, ce méridien passe notamment à proximité du Havre, de Caen et du Mans.

 

Voir aussi : 19 mars 1917 - loi instituant l'heure d'été en France

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