Le 2 décembre 1887, Jules Grévy (80 ans), quatrième président de la République française, est contraint de remettre sa démission suite aux malversations de son gendre Daniel Wilson.

Daniel Wilson, l'un des fondateurs de la gauche républicaine, député d’Indre-et-Loire, est au cœur d’un trafic de décorations géré par le Général Caffarel. Wilson sera d’ailleurs le seul à ne pas être inquiété par cette affaire et continuera à siéger. Mais le climat difficile, alimenté par les conflits autour du colonialisme et l’attitude à adopter face à l’Allemagne, mènera à la crise boulangiste.

Le scandale des décorations

L'affaire débuta le 7 octobre 1887 lorsque la presse dévoila un trafic de décorations mis en place par Daniel Wilson, député d'Indre-et-Loire et gendre du président de la République Jules Grévy. L'enquête révéla que Wilson trafiquait de son influence pour négocier des participations d'hommes d'affaires dans ses entreprises en échange de l'obtention de décorations. Il avait revendu depuis un bureau de l'Élysée des milliers de décorations — notamment la Légion d'honneur pour 25 à 100 000 francs4 de l'époque — pour verser des subventions à des journaux de province. Parmi ses complices, on comptait le général Caffarel, deux maquerelles (la dame Limouzin et la dame Ratazzi) qui doivent révéler à la brigade des mœurs que ces décorations se négocient dans leurs maisons closes suite à une dénonciation d'une ancienne prostituée, Henriette Boissier.

La rue, les journalistes et la classe politique, aux premiers rangs desquels Georges Clemenceau et Jules Ferry, profitent de cette affaire pour s’acharner sur Jules Grévy.

Dans un premier temps, le président s’accroche à son poste. « Je suis un roc. On n’imagine pas ce qu’il peut y avoir de force chez un juriste comme moi. D’ailleurs, le patriotisme m’oblige à rester à mon poste. Si je me démettais, je créerais le précédent le plus fâcheux. Je resterai... »

Mais les parlementaires bloquent les institutions, la rue se déchaîne et le 2 décembre, vaincu, Jules Grévy démissionne. Le lendemain, Sadi Carnot sera élu à la tête de l’Etat.

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous la présidence de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du mercredi 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris.

Il a donc fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée !

Sous prétexte de défense de la sécurité nationale , après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités.

3.000 conversations concernant 150 personnes ont ainsi été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986. Les noms de 2.000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

Le procès

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Douze personnes ont été inculpées :

• Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
• Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
• Cinq membres de la-dite cellule :
• Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule ;
• Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ;
• Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) ;
• Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc ;
• Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.
• Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du Groupement interministériel de contrôle (GIC).
• Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand.
• Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre.
• Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, PDG de Renault jusqu'au 29 avril 2005.
• Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN4, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais de Vincennes.

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

Des peines symboliques

Gilles Ménage a été condamné à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Christian Prouteau a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Louis Schweitzer  ainsi que Michel Delebarre ont été reconnus coupables uniquement pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier mais… le tribunal les a dispensés de peine !

Lire également :

2 avril 1993 - Libération révèle clairement les écoutes téléphoniques illégales de l’Élysée

Mitterrand était au cœur des écoutes

Le tribunal juge Mitterrand responsable des écoutes

L'affaire de la MNEF  (Emplois fictifs, détournements d’argent, lien avec le PS…) a provoqué la démission de Dominique Strauss-Kahn de ses fonctions de ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

En 1998, quand éclate ce que les médias appelleront « l'affaire de la MNEF », les dérives de gestion de la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) durent depuis plus de 16 ans.

Chronologie

9 septembre 1998 : une information judiciaire visant trois sociétés sous-traitantes de la MNEF, chargées de la communication et des travaux d'impression, est ouverte. Elle est confiée aux juges Armand Riberolles et Françoise Neher. Démission d’Olivier Spithakis, directeur général de la MNEF depuis 1983.

10 septembre 1998 : Plusieurs noms de personnalités du PS ayant eu des liens avec la MNEF circulent dans la presse, dont celui du ministre de l'économie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, de Jean-Marie Le Guen, patron de la fédération de Paris, ou Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national du PS.

2 janvier 1999 : Ouverture d'une deuxième information judiciaire concernant des escroqueries au préjudice de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), des largesses indûment consenties aux filiales, d’emplois fictifs et certaines opérations immobilières.

19 juin 1999 : un rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales, accablant pour la MNEF, est rendu public par le journal Le Monde.

28 juin 1999 : Bruno Pelletier, ancien directeur d'Efic (imprimerie de la MNEF), est extradé du Togo et placé en détention provisoire en France. Il est soupçonné d'avoir financé des élus en leur fournissant gratuitement des travaux d'impression entre 1991 et 1993. D'autres « faux-facturiers » présumés, dont Eric Bérardingo et Thierry Bonnes, seront également mis en examen et écroués.

14 octobre 1999 : Première mise en examen d'un responsable de la MNEF. Ancien chef de cabinet d'Olivier Spithakis, Philippe Plantagenest est poursuivi pour « complicité d'abus de biens sociaux ».

26 et 27 octobre 1999 : mises en examen de deux hommes d'affaires, Alain Obadia, et Wilson Bihi Zenou, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en 1990 à Paris. Le second est écroué. -

28 octobre 1999 : M. Spithakis est mis en examen et écroué pour « recel et complicité de détournement de fonds publics ». Un réquisitoire supplétif est délivré par le parquet de Paris aux juges pour « faux et usage » contre Dominique Strauss-Kahn, Olivier Spithakis « et tous autres ».

29 octobre : François Bernardini, premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, est mis en examen. C'est le premier responsable politique à être poursuivi dans cette affaire. Dominique Strauss-Kahn dément, mettant en doute la réalité d'un travail rémunéré qu'il aurait effectué en qualité d'avocat conseil de la Mutuelle en 1997.

31 octobre 1999 : Dominique Strauss-Kahn s'entretient à Matignon avec Lionel Jospin.

2 novembre 1999 : Dominique Strauss-Kahn démissionne de ses fonctions de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Les grandes lignes de cette vaste escroquerie

Pendant toutes ces années, les dérives de gestion de la MNEF sont innombrables : elles concernent les salaires (100.000 Francs par mois) et émoluments d'Olivier Spithakis et d'autres dirigeants, l'embauche prioritaire des militants de l'UNEF-ID, liés d'une manière générale au mouvement trotskiste, puis intégrés dans le parti socialiste comme Jean-Christophe Cambadélis ou Marc Rozenblatt, président de l'UNEF-ID.

Le journal Le Point parlera du « binôme MNEF-Unef-ID : un vivier de jeunes loups socialistes ». Ces dérives comprennent également des « gestes » de complaisance tels 300.000 francs versés à SOS Racisme par « le courtier d'assurances maison, l'Iram ».

La direction crée un ensemble de filiales afin d'« opacifier » sa gestion. Ces structures satellites servent des intérêts politiques et permettent de salarier des personnalités prometteuses telles que Jean-Marie Le Guen, Manuel Valls ou Fodé Sylla, l'ex-président de SOS Racisme. Elles permettent de créer des systèmes de fausses factures (par exemple pour la filiale EFIC, spécialisée dans l'imprimerie), des montages financiers sophistiqués (l'un d'entre eux permettant à Marc Rozenblatt, grâce à la vente de sa société Iram, d'encaisser 17 millions de francs de plus-value) ou des opérations immobilières suspectes.

Ainsi, en 1998, autour de la MNEF gravite un « entrelacs complexe et obscur d'une cinquantaine de sociétés commerciales réalisant un chiffre d'affaires d'environ 2,5 milliards de francs ».

Condamnations

En mars 2004, dans le volet financier de l'affaire, Olivier Spithakis a été condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour « complicité d'abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance ».

Au bout de huit ans de procédure, des peines de prison avec sursis - la plupart étant couvertes par la loi d'amnistie votée après la présidentielle de 1995 - et des amendes ont finalement été prononcées à l'encontre de 17 prévenus, dans le procès des emplois présumés fictifs de la MNEF.

Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende, pour une supposée mission de conseil sur les étudiants étrangers, entre 1991 et 1993.

Marie-France Lavarini a reconnu n'avoir jamais effectué de véritable mission pour la MNEF et a remboursé l'argent perçu. Jean-Michel Grosz a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende, et Olivier Spithakis à deux ans avec sursis et 50.000 euros.

Le 1^er octobre 1949, Mao Zedong proclame la République Populaire de Chine.

Il lance sa proclamation du balcon de la Porte de la Paix céleste, qui donne sur la grande place Tien An Men, non loin de la Cité interdite des anciens empereurs.

L'anniversaire de ce jour est depuis lors devenu fête nationale en Chine populaire.

Après plusieurs années d'une sanglante guerre civile opposant le gouvernement nationaliste aux communistes, le président du Comité central du Parti communiste chinois, Mao Zedong, proclame la République populaire de Chine à Beijing.

Le « grand Timonier » devient président du comité central du gouvernement. Cet événement étend par ailleurs la Guerre froide au continent asiatique.  Mao dirigera la Chine d'une main de fer jusqu'à sa mort, le 9 septembre 1976.

Le 27 janvier 1964, le Général de Gaulle, alors président de la République française, reconnaît officiellement la République populaire de Chine.

Sukarno, le fondateur du parti national indonésien (en 1927), proclame l'indépendance de l'Indonésie, dont il devient le premier président. Les Pays-Bas, qui s'estiment propriétaires de cet archipel depuis 1602, refusent la proclamation. Cette indépendance sera pleinement reconnue au plan international qu'en décembre 1949.

Emprisonné par les Néerlandais dès 1933, Sukarno est libéré au milieu de la Deuxième Guerre mondiale par les Japonais. Lors d'un discours prononcé le premier juin 1945, Sukarno avait précisé les « cinq piliers » de son approche politique qui tente de combiner plusieurs courants : le nationalisme, l'internationalisme, la démocratie représentative, le marxisme et l'islam.

La proclamation de l'indépendance de l'Indonésie, en indonésien « Proklamasi Kemerdekaan Indonesia », a été lue à 10h00, le vendredi 17 août 1945.

À la fin du mois, les alliés (les Néerlandais, les Australiens, les Britanniques et les Américains) débarquent à Java pour bloquer le processus d'indépendance. Le Gouverneur néerlandais Van Mook préconise l'établissement de plusieurs États dans l'archipel, dans l'espoir de créer une « Indonésie fédérale » encore liée à la couronne des Pays-Bas. Pendant trois ans les différentes factions religieuses et politiques vont s'affronter dans une guerre civile et une guerre d'indépendance sanglantes.

Aujourd’hui, l’Indonésie est le quatrième pays le plus peuplé du monde après les Etats-Unis. Il abrite 245 millions d’habitants constitués 375 groupes ethniques. Java et Sumatera sont les deux îles où se concentrent plus de 65% de la population totale. Plus de 300 langues et dialectes locaux sont parlés dans tout le pays. Depuis l’indépendance, la langue indonésienne, le bahasa Indonesia qui dérive de la langue malaise, a été adoptée en tant que langue officielle du pays.

Iossif Vissarionovitch Djougachvili, alias Joseph Staline, est élu secrétaire général du PC russe au cours du XIème Congrès du parti à Moscou.

Ancien commissaire politique aux armées, Staline « l'homme de fer », est soutenu par Lénine. Mais le chef de l'URSS dira de lui quelques mois plus tard : «… Je propose aux camarades de réfléchir au moyen de déplacer Staline de ce poste et de nommer à sa place un homme qui, sous tous les rapports, se distingue du camarade Staline par une supériorité, c'est-à-dire qu'il soit plus patient, plus loyal, plus poli et plus attentionné envers les camarades…».

En 1929, cinq ans après la mort de Lénine, Staline deviendra le maître incontesté de la Russie. Il restera au pouvoir jusqu'en 1953.

Biographie

1879 : 21 décembre : Naissance à Gori (Georgie).

Son père et sa mère sont d’anciens serfs, émancipés lors de l’abolition du servage en 1861. La date de naissance de Staline est controversée depuis la découverte de son extrait de naissance qui indique le 18 décembre 1878.

1889 : Mort de son père au cours d’une rixe

1894 : Staline entre au séminaire orthodoxe de Tiflis (Tbilissi)

1899 : Staline est renvoyé du séminaire orthodoxe de Tiflis pour absentéisme. Il rejoint alors les militants socialistes et marxistes qu’il fréquente depuis un an pour militer.

1902 : Staline est arrêté en avril pour ses pratiques politiques. Il est alors condamné à l’exil en Sibérie pour trois ans. Il parvient à s’échapper en 1904.

1905 : Organise la grève de Bakou lors de la révolution de 1905

1905 : Première rencontre avec Lénine en décembre.

1907 : Mort de sa première femme Ekaterina Svanidze, dite « Kato »

1908 : Nouvelle arrestation en mars. Envoyé à Vologda, il s’évade en juin 1909.

1910 : Staline à nouveau exilé. Il s’échappe durant l’été 1911.

1912 : Ouverture de la Conférence du POSDR de Prague le 5 janvier.

1913 : A nouveau arrêté en février, Staline est déporté à Touroukhansk dans une région reculée de la Sibérie, proche du cercle polaire. Mais contrairement aux fois précédentes, il ne peut s’évader. Il sera libéré lors de la révolution de février 1917.

1917 : Secrétaire de rédaction sur la « Pravda » en mars, Staline est élu au Comité central du parti bolchévique en avril.

1919 : Staline intègre le « Politburo » lors sa création en mars.

1922 : 3 Avril, Staline est élu premier secrétaire du PC.

1928 : Staline supprime la Nouvelle politique économique (NEP) pour lancer le premier plan quinquennal, qui s’étale de 1928 à 1932. L’objectif est d’industrialiser rapidement l’URSS via une planification générale de l’économie.

1930 : Création du Goulag le 7 Avril.

Les camps de travail instaurés sous Lénine en 1917 deviennent dépendants d’une branche du NKVD, le Goulag [Glavnoïe Oupravlenié Lagereï (Direction générale des camps)]. Staline pérennise ainsi un des instruments de la Terreur rouge et généralise son utilisation.

1935 : Laval et Staline signent un pacte franco-soviétique le 2 Mai.

1936 : Purges staliniennes : les procès de Moscou le 18 Juin.

1939 : Le pacte germano-soviétique le 23 Août.

1944 : 23 Février, accusés de collaborer avec l'Allemagne, les tchétchènes sont déportés massivement.

1953 : Staline décède le 5 Mars.

En 1975, Pierre Mauroy, tout juste élu président du conseil régional, créé l'Orcep pour promouvoir la politique culturelle du PS et du PC, au sein des municipalités détenues conjointement. L'Orcep devient rapidement une machine à servir des intérêts personnels.

A la suite d'une plainte déposée en février 1993 par Marie-Christine Blandin, nouvelle présidente (Verts) du conseil régional, de graves dysfonctionnements ont été découverts dans la gestion de l'Orcep (Office régional pour la culture et l'éducation permanente).

Parmi ces graves dysfonctionnements :

absence de réunion du conseil d'administration et d'assemblée générale de 1987 à 1991 ; augmentation de 1.564 % des frais postaux et téléphoniques ;

augmentation de 300 % des cadeaux et de 240 % des défraiements entre 1988 et 1989 ;

utilisation frauduleuse d'emprunts, emplois plus ou moins fictifs de nombreux élus...

Mis en liquidation judiciaire, l'Orcep affichait un passif de 40 millions de francs.

Noël Josèphe (ancien président du conseil régional, conseiller régional, maire adjoint de Béthune après une fusion de communes de Beuvry et Béthune, PS).

Condamné le 29 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lille, Josèphe devra rembourser 40 % de ce passif. Il a fait appel.

Pierre Frackowiak (conseiller municipal de Liévin, PS).

L'ancien président délégué et directeur de l'Orcep, mis en examen le 23 avril 1993, déclaré comptable de fait le 14 avril 1994 par la chambre régionale des comptes, a été condamné le 29 septembre par le tribunal de grande instance de Lille à rembourser 35 % du passif de l'Orcep, évalué à 40 millions de francs. Il a fait appel.

Pierre Prouvost (ancien maire de Roubaix, PS) : Condamné à verser 50.000 francs.

Ivan Renar (sénateur du Nord, PCF) : Ancien administrateur de l'Orcep, condamné à rembourser 50.000 francs du passif.

Marcel Dehoux (ancien député du Nord, PS, maire de Wignehies). Cet ancien membre du conseil d'administration de l'Orcep a été condamné à une amende de 50.000 francs.

Claude Huet (adjoint au maire de Marcq-en-Barœul, Nord). Condamné par le tribunal de grande instance de Lille au versement de 50.000 francs dans le cadre de l'affaire de l'Orcep.

Liens :

Des élus nordistes rattrapés par leurs largesses. 

Le PS en son royaume

Le temps des sales affaires

Une grande « famille »

14 janvier 1992 - Renaud Van Ruymbeke perquisitionne au siège du PS

Pierre Bérégovoy, ancien Premier ministre (1992-1993) et député-maire de Nevers est retrouvé avec une (ou 2 ?) balle dans la tête au bord du canal de la Nièvre. Il décède quelques heures plus tard des suites de ses blessures, au-dessus de Pithiviers dans l'hélicoptère qui le conduit à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce.

Les rumeurs de malversations financières et la défaite du parti socialiste aux dernières élections ont été avancées pour expliquer ce geste.

Un mois plus tôt, il avait quitté Matignon, après la déroute retentissante des socialistes aux législatives.

Le 1er février 1993, le Canard enchaîné avait révélé qu'il avait bénéficié en 1986, alors qu'il était député de la Nièvre, d'un prêt d'un million de francs (environ 150.000 euros) sans intérêt consenti par l'industriel Roger-Patrice Pelat, grand ami du président François Mitterrand.

Ce prêt avait servi à l'acquisition de son appartement parisien. L’acte avait été dûment enregistré chez un notaire. Mais très vite, Pierre Bérégovoy dut faire face au soupçon quant à son intégrité.

Il assura avoir remboursé la moitié de sa dette en meubles et livres anciens et le solde fin 1992. Mais plusieurs médias mirent en doute sa capacité à rembourser 500.000 francs (environ 75.000 euros) en objets et livres anciens, en raison de ses origines modestes.

Lors de ses obsèques, le président François Mitterrand dira que « toutes les explications du monde ne justifieront pas que l'on ait pu livrer aux chiens l'honneur d'un homme », en visant implicitement les journalistes.

Suicide ou homicide ?

La France est sous le choc. L’enquête de police a rapidement conclu, que Pierre Bérégovoy avec l’arme de service de son garde du corps s’est suicidé d’une balle dans la tempe en dérobant l’arme de service de son garde du corps qui était déposée dans la boîte à gants de sa voiture.

Des journalistes ont repris l’enquête à zéro, et rapidement, il apparait que plusieurs faits troublants et témoignages contradictoires ébranlent sérieusement la thèse officielle du suicide.

Parmi les éléments qui ont semé le doute : des témoins ont entendu une double détonation ; le carnet d'adresses de Pierre Bérégovoy n'a pas été retrouvé et, juste avant de passer à l'acte, il a téléphoné une dernière fois à une personne jamais identifiée. Sa veuve, Gilberte, va s'accrocher à cette thèse jusqu'à la fin de sa vie. Elle décédera persuadée que son époux a été abattu, tant il lui paraissait inconcevable que Pierre Bérégovoy ait pu se donner la mort.

Une chanson intitulée « Suicide ou homicide ? » a été postée sur les réseaux sociaux. Ses paroles relancent les interrogations autour de la mort de l'ancien Premier ministre.

« Que s'est-il passé ce 1er mai où il a commencé par offrir du muguet à sa femme ? »

Le mardi 14 janvier 1992, quelques heures à peine après la passation à la tête du PS de Pierre Mauroy à Laurent Fabius, un fait sans précédent se déroule au siège du parti, rue de Solférino à Paris.

Sans avertir quiconque, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke perquisitionne le siège du Parti Socialiste à la recherche de fausses factures.

L'affaire Urba

Ce n'est qu'à la fin des années 80 que la justice s'est, pour la première fois, intéressée au système de financement occulte du PS et du PCF. Les mécanismes et les réseaux existaient pourtant depuis des années.

Tout a commencé par un tragique mais banal accident du travail.

Le 13 juin 1990, deux ouvriers du bâtiment trouvent la mort sur un chantier de la communauté urbaine du Mans, où les conditions de sécurité n'ont pas été respectées.

Chargé d'enquêter sur les circonstances de cet accident, le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre entend, le 8 janvier 1991, en qualité de témoin, le docteur Pierre Coicadan, conseiller municipal du Mans et secrétaire fédéral du Parti socialiste de la Sarthe.

Celui-ci fait d'importantes révélations : dans le cadre de ses activités politiques, il a eu connaissance de circuits de financement occulte, destinés au PS et au PC par l'intermédiaire d'associations et de bureaux d'études, tels Urba-Conseil, Urba-Technic, Gracco et Bretagne Loire Equipement (BLE).

L'affaire Urba est lancée !

Deux mois plus tard, le juge Jean-Pierre se procure une copie des cahiers Delcroix, (un responsable d'Urba qui consignait scrupuleusement dans des cahiers d'écoliers à spirale les comptes rendus des réunions du groupe).

Ces documents, saisis lors d'une perquisition à Marseille par l'inspecteur de police Antoine Gaudino apportent de précieuses précisions sur le fonctionnement du réseau :

Afin d'obtenir des marchés publics, les entreprises versent des commissions aux différentes officines concernées, généralement 2% des marchés obtenus. Cette somme est ensuite répartie selon des proportions bien établies.

Concernant Urba, 40% des sommes récoltées reviennent au groupe, 30% aux sections locales du Parti socialiste, et 30% à sa caisse nationale.

Lorsque Christian Giraudon, ancien délégué régional d'Urba dans la Sarthe, est interpellé, il confirme ces pratiques.

Le dimanche 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre se rend à Paris pour perquisitionner le siège parisien d'Urba, provoquant le premier coup d'éclat de ce dossier.

Georges Kiejman, ministre délégué à la Justice de l’époque, condamne ce « cambriolage judiciaire ». Le juge Jean-Pierre est dessaisi du dossier, lequel est confié à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, et le conseiller Renaud Van Ruymbeke hérite de l'instruction.

Il découvre qu'un autre bureau d'études, la « SAGES », dirigé par un proche du PS, Michel Reyt, fait également office de pompe à finances dans la Sarthe.

Concurrente d'Urba, la SAGES présente l'avantage de reverser les deux tiers des commissions perçues (au lieu de 30%) aux élus locaux.

Le 13 janvier 1992, Renaud Van Ruymbeke effectue plusieurs perquisitions : dans les locaux de la société à Paris mais aussi dans les locaux de la fédération du PS de la Sarthe. A l’issue desquelles Jacques Jusforgues, premier secrétaire, conseiller régional PS, et Pierre Villa, ancien adjoint au Mans, sont interpellés.

Van Ruymbeke, épaulé par les inspecteurs de la brigade financière du SRPJ de Rennes, se rend le 14 janvier 1992 au siège du PS.

Les investigations du juge lève le voile sur un système particulièrement bien huilé.

Henri Emmanuelli, alors président de l'Assemblée nationale, est à son tour entendu à Rennes par le juge Van Ruymbeke, en sa qualité de trésorier du PS de 1988 à 1992.

Le 14 septembre 1992, Henri Emmanuelli est mis en examen pour « complicité et recel de trafic d'influence ».

Relire aussi :

7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

14 septembre 1992 - Henri Emmanuelli est inculpé

Le samedi 9 décembre 1905, le Parlement français vote la loi de séparation des Églises et de l'État à l'initiative du député Aristide Briand.
C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation des institutions politiques né avec le roi Philippe le Bel, 6 siècles plus tôt. Laïcisation qui n’aura pas empêché 5 cardinaux (Tournon, Richelieu, Mazarin, Dubois, Fleury) d’exercer la fonction de Premier ministre !

Aristide Briand

Après 9 mois de débat houleux, la loi sur la séparation de l'Église et de l'État est votée le 9 décembre 1905 par le Sénat à 179 voix contre 103. Le président de la République, Emile Loubet, proclame la nouvelle loi et le Journal Officiel la publiera 11 décembre.

Le premier article est ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Les biens d'église seront répertoriés et distribuer à des associations cultuelles.

Cette séparation entre les institutions visait principalement à combattre l'influence de l'Église catholique sur le vote des français.

Le gouvernement Clémenceau aura ainsi à gérer la crise des inventaires des biens mobiliers de l'Église, ce qui donnera lieu à des manifestations de violence.

Lien du jour : Texte de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Le lundi 14 septembre 1992, le président de l’Assemblée Nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba.

Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

L’affaire débute à Marseille le 19 avril 1989 : les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a décidé, le 8 juillet 1993, de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dix-huit inculpés du dossier URBA-Sagès-BLE, parmi lesquels l'ancien président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli, ex-trésorier du PS.

Le 15 mai 1995, Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis (au lieu des deux ans requis par le procureur de la République Yves Boitin) et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Le 13 mars 1996, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Relire aussi : 7 avril 1991 - perquisition au siège d'Urba

Le 7 avril 1991, le juge Jean-Pierre perquisitionne au siège d'Urba. Pour le PS, les « affaires » vont s'emballer.

Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE.

Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales.

Début de l’affaire Urba

19 avril 1989, à Marseille, les policiers découvrent, au siège de la société Urba (dirigée par Gérard Monate, un ancien syndicaliste policier), des documents du directeur administratif établissant un financement occulte du Parti socialiste.

1990 : une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort.

8 janvier 1991, un juge d'instruction du Mans, Thierry Jean-Pierre, enquête sur l’accident. Il interroge un ancien responsable socialiste qui passe aux aveux : le système, qui a fonctionné de 1973 à 1990, reposait sur la facturation de prestations fictives à des clients qui bénéficiaient par ailleurs de contreparties sous forme de marchés communaux ou autres. L’argent était reversé au PS.

La perquisition au siège d'Urba

Le dimanche 7 avril 1991, le juge sarthois s'en va perquisitionner à Paris, au siège d'Urba-Gracco, bureau d'études du PS soupçonné d'alimenter les finances de celui-ci par le biais de commissions sur les travaux publics.

Le juge s'enferme à double tour dans les bureaux dont il a fait changer les serrures, pour mieux fouiller les archives. Le substitut venu lui annoncer qu'il est dessaisi, à chaud, du dossier doit patienter derrière la porte.
Et les médias attendent déjà ce magistrat qu'on appellera « le franc-tireur de la justice ».

Même si l'instruction de cette retentissante affaire Urba lui est immédiatement retirée, l'ensemble de sa procédure sera ensuite validée par les différentes instances judiciaires qui auront à en juger.

La suite des évènements

Janvier 1992 : fait sans précédent, le nouveau juge d’instruction, Renaud Van Ruymbecke, perquisitionne le siège du PS.

Septembre 1992 : président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli est inculpé de « recel et de complicité de trafic d’influence » à propos de fonds récoltés dans la Sarthe par la SAGES, filiale d’Urba. Une poursuite qui s’explique par les anciennes responsabilités de l’homme politique : à l’époque des faits, il était le trésorier du PS.

15 mai 1995 : Henri Emmanuelli est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

13 mars 1996 : en appel, la condamnation d’Henri Emmanuelli est alourdie par la cour d’appel de Rennes. Il écope de dix-huit mois de prison, 30.000 francs d’amende et deux ans de privation de droits civiques. Un jugement qui sera confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation.