Le lundi 11 novembre 1918, jour de l'Armistice, les Polonais ont proclamé leur indépendance qui sera confirmée par le Traité de Versailles. Depuis, le 11 novembre est fête nationale.*

En 1914, les Polonais partagés entre trois empires, depuis 1795, doivent se soumettre aux mobilisations respectives de la Première Guerre mondiale. 3,4 millions d'entre eux participent au conflit : 1,4 million dans l'armée autrichienne, 1,2 dans l'armée russe, 800.000 dans l'armée allemande.

Józef Piłsudski crée la Légion polonaise, qui se bat aux côtés de l'Autriche-Hongrie sous la promesse d'un État indépendant après la guerre, tandis que plus tard, les hommes de Józef Haller créent un corps de volontaires qui, sous le nom d'« Armée bleue », prendront part aux combats en Champagne du côté des Alliés à partir de mai 19187.

En 1915, l'armée allemande entre à Varsovie. Le Royaume du Congrès est alors occupé par l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. D'après la déclaration du 5 novembre 1916, Guillaume II d'Allemagne et François-Joseph Ier d'Autriche créent à partir de l'ancien territoire (russe) du Royaume du Congrès un nouveau Royaume de Pologne. Roman Dmowski et Ignacy Paderewski, de leur côté, mettent en place le « Comité national polonais », qui organise les bases du futur État polonais, grâce à ses démarches auprès des forces de l'Entente, notamment la France.

Plus de 500.000 soldats polonais ont perdu la vie dans le conflit. Mais, le nombre de victimes civiles est beaucoup plus important ; plus de trois millions du fait des épidémies qui ont ravagé le pays, la retraite russe, notamment, ayant été accompagnée d'une politique de « terre brûlée » contraignant la population à l'exode.

Le 11 novembre 1918, la Pologne retrouve donc son indépendance avec la proclamation de la Deuxième République. Au mois décembre, éclate une révolte à Poznan, qui permet le rattachement de la Grande-Pologne au Royaume de Pologne. En février 1919, la diète proclame la Petite Constitution (en), Józef Piłsudski devient chef de l'État. Le 28 juin 1919, le Traité de Versailles reconnaît l'indépendance de la Pologne et lui accorde un accès à la mer, Ignacy Paderewski ayant joué un rôle décisif auprès du président Wilson.

Cette indépendance sera toutefois de courte durée puisqu'en septembre 1939 la Pologne est envahie par l'Allemagne nazie, ce qui déclenchera la Deuxième Guerre mondiale.

* Deux fêtes nationales existent en Pologne, le 3 mai (qui commémore la Constitution de 1791, la première en Europe) et le 11 novembre, date de la renaissance du pays qui fut rayé de la carte pendant plus de 140 ans.

La République malgache, proclamée en octobre 1958, accède à l'indépendance le dimanche 26 Juin 1960.

L'île, située au sud-est de l'Afrique, avait été annexée par les Français en 1896. C’est la cinquième plus grande île du monde après l'Australie, le Groenland, la Nouvelle-Guinée et Bornéo. Longue de 1 580 km et large de 580 km, Madagascar couvre une superficie de 587.000 km² (plus grande que celle de la France).

La révolte de mars 1947, sévèrement réprimée par les colons français, marque l'apogée du mouvement nationaliste malgache.

La loi-cadre Defferre de 1956 contribue au renouveau de la vie politique malgache. Elle institue le suffrage universel et supprime dans le même temps la distinction au sein de l'électorat entre citoyens et autochtones. Elle permet également la création d'un pouvoir exécutif autonome.

Le 14 octobre 1958, une deuxième étape est franchie vers l'indépendance effective : Philibert Tsiranana est élu président de la nouvelle République de Madagascar. La population malgache accepte alors par référendum d'entrer dans la Communauté française. La métropole continue donc à diriger la politique étrangère, la défense et l'économie de l'île, notamment la gestion des matières premières stratégiques. Après la dissolution de la Communauté en 1960, Madagascar obtient son indépendance le 26 Juin 1960.

La Première République malgache reste très étroitement liée à la France par les accords de coopération. Le président Tsiranana, critiqué par la population pour son soutien aux intérêts français, fait face à une contestation grandissante, en particulier la grève des étudiants menée de la capitale vers les provinces, et quitte le pouvoir en 1972.

Voir aussi : 29 mars 1947 - Une insurrection à Madagascar débute dans la nuit

Le vendredi 13 juin 1924, Gaston Doumergue devient le 13e président de la République française.

Parcours de Gaston Doumergue

Gaston Doumergue, fils de vigneron, d‘origine protestante est né le 1er août 1863 à Aigues-Vives (Gard).

Après une licence et un doctorat de droit à Paris, il s'inscrit en 1885 au barreau de Nîmes et participe au procès retentissant du député Numa Gilly, avant d'entrer en 1890 dans la magistrature comme substitut à Hanoï, en Indochine. Son séjour est bref car il revient en métropole à la mort de son père en 1891.

En 1893, alors qu'il est juge de paix à Alger, il revient en France, à Aigues-Vives, et entre en politique en présentant sa candidature à une élection législative partielle, en décembre, destinée à pourvoir le siège d'Émile Jamais, décédé subitement le 18 novembre. Il est réélu député le 8 mai 1898, au premier tour du scrutin, et pour la troisième fois, le 27 avril 1902.

Sous la présidence d'Émile Loubet, il est ministre des Colonies, dans le gouvernement Émile Combes, de 1902 à 1905. Il est ensuite ministre sans interruption de 1906 à 1910, d'abord au Commerce et à l'Industrie puis à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, à partir de 1908.

Il devient vice-président de l'Assemblée nationale durant une année, de février 1905 à mars 1906, entre ses deux ministères. En 1910, il est élu sénateur du Gard et réélu en 1912 et en 1921.

Du 9 décembre 1913 au 8 juin 1914, il est président du Conseil et ministre des Affaires étrangères à la demande du président Poincaré, qui cherche en Doumergue un conciliateur capable de former un cabinet « d'entente républicaine ».

Le 3 août 1914, le jour de la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France, le nouveau président du Conseil René Viviani fait appel à lui pour le remplacer au ministère des Affaires étrangères, lors de la composition de son éphémère premier gouvernement. Puis, il est ministre des Colonies dans les gouvernements qui se succèdent du 26 août 1914 au 19 mars 1917.

En février 1923, il est élu président du Sénat.

Président de la République

Après la victoire aux élections législatives du Cartel des gauches, le président Alexandre Millerand a démissionné le 11 juin 1924. Gaston Doumergue, alors président du Sénat jouit de la faveur de tous les partis de la Chambre. Il est élu nouveau président de la République, dès le 1er tour de scrutin, loin devant Paul Painlevé, le candidat socialiste.

Conformément à l'article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. »

Le septennat de Gaston Doumergue sera marqué par une période prospère pour la France, mais marqué par une instabilité ministérielle et des difficultés financières engendrées par la chute du franc..  Il mènera son septennat à son terme, le 13 juin 1931, mais il ne se représentera pas.

Le samedi 4 juin 1898, tous les membres défendant la cause dreyfusarde se regroupèrent et le républicain Ludovic Trarieux fit officiellement enregistrer la LDH, avant même le vote de la loi de 1901 sur les associations.

Se basant sur une défense stricte des droits individuels, au pied de la lettre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Ligue des droits de l'homme des débuts ne s'intéresse pas aux droits sociaux. D'autres associations similaires existent à l'époque, comme la Société protectrice des citoyens contre les abus, créée en 1881 par Victor Hugo et Georges Clemenceau.

La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, plus communément appelée Ligue des droits de l'homme ou LDH, est aujourd’hui une association (loi de 1901) visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'homme au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique.

Elle combat l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les mœurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité.

Candidat pour la troisième fois, le maire de Paris devient, à 62 ans, le cinquième président de la Ve République avec 52,64 % des suffrages.

L'élection présidentielle française de 1995 voit neuf candidats s'affronter au premier tour le 23 avril. Elle est marquée par la division à droite, avec d'un côté Édouard Balladur, Premier ministre issu du RPR et soutenu par l'UDF, et de l'autre Jacques Chirac, président du RPR.

Longtemps donné favori par les sondages, Édouard Balladur arrive en troisième position au premier tour, avec 18,58 % des voix, derrière Jacques Chirac (20,84 %) et Lionel Jospin (23,3 %).

Au second tour, le 7 mai, Jacques Chirac obtient 52,64 % des voix face au candidat socialiste, Lionel Jospin.

Le lendemain, la France célèbre le cinquantième anniversaire du 8 mai 1945. La cérémonie se fait en présence de deux présidents : Jacques Chirac, élu mais pas encore investi et François Mitterrand qui n'a pas encore quitté ses fonctions.

La cérémonie d'installation de Jacques Chirac à la Présidence de la République a lieu le 17 mai.

Lire aussi :

19 décembre 1965 - De Gaulle premier président élu au suffrage universel

15 juin 1969 - Pompidou élu président de la République

19 mai 1974 - Valéry Giscard d’Estaing élu Président de la République

10 mai 1981 - François Mitterrand président

6 mai 2007 - Nicolas Sarkozy est élu président de la République

Le lundi 4 avril 1960, par un accord avec le gouvernement du général de Gaulle, Léopold Sédar Senghor obtient l'indépendance de la Fédération du Mali, qui réunit le Sénégal et le Soudan français, deux colonies de l'Afrique Occidentale Française (AOF).

L'indépendance est effective le 20 juin suivant. Mais dès le 20 août, le Sénégal se retire de la fédération. Léopold Sédar Senghor est élu premier président de la jeune république le 5 septembre 1960, avec une Constitution calquée sur celle de la Ve République.

Deux ans plus tard, les tensions montent cette fois entre le président Senghor et le chef du gouvernement Mamadou Dia, plus ancré à gauche. En décembre 1962, dénonçant une tentative de coup d'État, Senghor fait emprisonner Dia (il sera libéré en 1974). En avril 1963, une nouvelle Constitution est adoptée, qui supprime le poste de Premier ministre et établit un régime présidentiel.

Le samedi 18 février 1899, deux jours après la mort soudaine de Félix Faure, les parlementaires élisent à la présidence de la République Émile Loubet (71 ans). Son adversaire malheureux est Jules Méline, connu pour ses convictions protectionnistes et antidreyfusardes. Il est lui-même accusé par ses adversaires d'être le candidat des « dreyfusards et des panamistes* ».

Émile François Loubet est né le 31 décembre 1838 à Marsanne (Drôme), d’une famille de cultivateurs. Il étudie le droit, obtient son doctorat à Paris et s’inscrit en avril 1865 au barreau de Montélimar.

Après des études de droit, où il fait la connaissance de Léon Gambetta, il entre à sa suite en politique. Après avoir été élu Maire de Montélimar, il siège à gauche de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale en 1876. Le 18 juin 1877, il fait partie du Bloc des Gauches qui vote la défiance au gouvernement d’ordre moral du Duc de Broglie.

Républicain modéré, Emile Loubet poursuit sa carrière au gouvernement comme Ministre des Travaux Publics (1877-1978) puis Président du Conseil et Ministre de l’Intérieur (1882) de Sadi Carnot, il sera emporté par la tempête du scandale de Panama. Loubet reste place Beauvau dans le cabinet suivant.

Mais c’est au Sénat qu’Émile Loubet va faire la plupart de sa longue carrière politique. Il y est élu en 1885 et devient rapidement un acteur majeur de la gauche républicaine. Il est nommé Secrétaire de la Chambre Haute, puis intègre la Commission des Finances en tant que rapporteur général du budget. En 1896, il en devient le président.

Affable, conciliant et modeste, le nouveau président va gérer avec tact l'Affaire Dreyfus ainsi que la première crise du Maroc et la séparation des Églises et de l'État.

Il va aussi présider à l'Entente cordiale avec les Britanniques et aux festivités exceptionnelles du passage au XXe siècle. Il invite à cette occasion les maires de France à un banquet géant dans le jardin des Tuileries.

La présidence de Loubet fut l’une des plus stables de la Troisième République avec seulement quatre Présidents du Conseil.

Premier président de la III^ième République à avoir accompli un mandat complet, Émile Loubet ne souhaite pas se représenter et se retire définitivement de la vie politique à l’issue de son mandat, le 18 février 1906 en proclamant « Je ne serai ni sénateur, ni député, ni même conseiller municipal. Rien, absolument rien. »

* Personne ayant trempé dans le scandale de Panama.

Voir également : 16 février 1899 - La mort « heureuse » de Félix Faure

Les Pays-Bas accordent l’indépendance au Suriname le mardi 25 novembre 1975.

Le Suriname, un État de la côte nord-est de l’Amérique du Sud, est sous le contrôle des Pays-Bas depuis le XVIIe siècle. Après avoir obtenu l’autonomie interne, en décembre 1954, ses dirigeants continuent de faire avancer l’idée d’indépendance.

Le mouvement pour la pleine indépendance prend un nouvel élan le 19 novembre 1973 avec l’élection d’un gouvernement réunissant des partis qui y sont favorables. Des négociations débutent. Pendant ce temps, des dizaines de milliers d’habitants quittent pour les Pays-Bas. Du nombre on compte beaucoup d’Hindoustanis, peu confiants dans l’indépendance et inquiets d’une domination, voire de violences, de la part des Noirs et Créoles qui contrôlent déjà l’administration. Ce mouvement d’exode favorise les négociations, les dirigeants des Pays-Bas redoutant les tensions sociales suscitées chez eux par cette immigration soudaine.

À la suite d’une rencontre tenue à La Haye, en mars 1975, les négociateurs s’entendent sur une proclamation de l’indépendance en novembre de la même année. Après le vote des chambres et l’adoption d’une Constitution, le 21 novembre, le Suriname devient une république indépendante le 25. Il conserve cependant des liens avec les Pays-Bas. Une aide économique d’envergure, environ 1,5 milliard de dollars sur 10 ans, est par exemple consentie au nouveau pays. Des cérémonies ont lieu dans la capitale, Paramaribo, en présence de la reine Béatrix et du premier ministre Henck Aaron, chef du Parti national du Suriname (PNS).

Le pays est alors doté d’un régime parlementaire et l’homme politique d’origine créole Henk Arron devient premier ministre.

Le mercredi 15 juin 1977, après plus de quarante ans de dictature et deux ans après la mort du général Franco, l'Espagne connaît les premières élections parlementaires libres.

Adolfo Suárez vote en compagnie de sa femme

En 1936, les dernières élections de la IIe République avaient apporté la victoire au Front populaire, suivie d’une guerre civile provoquée par une rébellion militaire, et d’une longue dictature du général Franco.

Les élections générales se sont tenues le 15 juin 1977, afin d'élire les trois cent cinquante députés et les deux cent six sénateurs de la législature constituante espagnole.

L'UCD (Union du centre démocratique) d'Adolfo Suárez, et le PSOE (Parti socialiste ouvrier) de Felipe Gonzáles, avec 34 et 29% de voix, sortent vainqueurs au détriment des partis plus radicaux tels que l'Alliance populaire à droite ou le PCE (Parti communiste) qui vient d'être légalisé. La transition démocratique espagnole culminera avec l'adoption d'une nouvelle Constitution en décembre 1978.

Voir également : 18 juillet 1936 - Début de la guerre civile espagnole

Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol devient le premier président de la IVe République.

Vincent Auriol est né le 27 août 1884 à Revel (Haute-Garonne). Licencié en droit en 1905 à Toulouse où il a suivi les cours de Jean Jaurès, puis docteur en droit, il exerce la profession d'avocat à Toulouse, milite à la SFIO dès sa fondation. Député de Muret (Haute-Garonne) de 1914 à 1940, puis maire de cette même ville en 1925, secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928.

Ministre socialiste des Finances, de 1936 à 1937, dans le cabinet du Front populaire dirigé par Léon Blum, puis garde des Sceaux de 1937 à 1938 dans les troisième et quatrième cabinet de Camille Chautemps, il occupe l'éphémère ministère chargé de la Coordination des services ministériels à la présidence du Conseil en 1938, dans le second cabinet de son ami Léon Blum.

Il est l'un des quatre-vingts parlementaires à refuser de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940. En septembre 1940, le gouvernement de Vichy le fait arrêter. Vincent Auriol est d'abord incarcéré à Pellevoisin (Indre) puis à Vals-les-Bains (Ardèche).

En 1942, il entre dans la Résistance. Il écrit « Hier et demain », qui sera publié en 1944 à Alger, et dans lequel il entame une réflexion sur les institutions qui, selon lui, devraient remplacer celles de la IIIe République. En 1943, il parvient à rejoindre Londres en avion et se met au service du général de Gaulle. En 1944, il est président de la Commission des Finances de l'Assemblée consultative d'Alger.

En octobre 1945, il est élu président du Conseil général de la Haute-Garonne. Du 21 novembre 1945 au 23 janvier 1946, Auriol est Ministre d'État dans le deuxième gouvernement du général de Gaulle. Il est élu le 21 octobre 1945 député à la première Assemblée constituante, dont il devient président le 23 janvier 1946, succédant à Félix Gouin élu à la présidence du gouvernement provisoire. Réélu député le 2 juin 1946, il continue de présider l'Assemblée constituante, chargée de mettre en œuvre la future Constitution.

Le 3 décembre 1946, l'Assemblée nationale, issue des élections du 10 novembre précédent, élit Vincent Auriol à sa présidence. C'est à ce titre que le 16 janvier 1947, il préside le Parlement réuni à Versailles pour l'élection présidentielle dont il sort vainqueur et qui met fin à son mandat à la tête de l'Assemblée nationale.

À l'occasion de sa brillante victoire dès le premier tour à l'élection présidentielle, il devient le premier président de la IVe République, élu par par 452 voix sur 883, contre 242 à son adversaire Auguste Champetier de Ribes.

Son unique mandat est marqué par la guerre d'Indochine et par la mise en place de la « troisième force », coalition politique regroupant plusieurs partis pour rivaliser avec les communistes et les gaullistes. À l'issue de son mandat en 1951, Vincent Auriol refusera de se représenter.

Le 1^er janvier 1966, Vincent Auriol s'éteint à Paris.

Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini.

Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires étrangères après l'assassinat de ce dernier à Marseille aux côtés du roi de Yougoslavie le 9 octobre 1934. Il emprunte à son prédécesseur l'idée d'un système de sécurité collective destiné à contenir la menace hitlérienne en Europe.

Il propose d'abord au Duce de signer avec lui un traité qui réglerait le contentieux colonial franco-italien. Ce contentieux concerne notamment la Tunisie que revendique l'Italie fasciste.

Pierre Laval va jusqu'à rassurer Mussolini sur l'attitude de la France dans le cas où l'Italie déciderait de conquérir le dernier pays africain indépendant, l'Éthiopie.

Mussolini, à l'époque, n'est en effet pas un ami d'Adolf Hitler car il redoute son pangermanisme agressif qui en annexant l'Autriche (voire la Suisse) amènerait l'Allemagne sur la frontière italienne.

Le 7 janvier 1935, Laval et Mussolini signent les accords franco-italiens à Rome.

Pour donner essayer de créer une ceinture sanitaire autour de l'Allemagne nazie, Pierre Laval signe à Moscou, le 2 mai 1935, avec le gouvernement de Staline un traité d'assistance mutuelle.

Mais quand l'Italie attaque l'Éthiopie en octobre 1935 et qu'elle est sanctionnée par la Société des Nations, le « front de Stresa » se rompt. Mussolini est poussé dans une alliance avec Hitler. Ce dernier prend prétexte du traité franco-soviétique pour dénoncer le pacte de Locarno et remilitariser la Rhénanie le 7 mars 1936.

Voir aussi :

3 janvier 1925 - L'Italie entre dans la dictature

16 octobre 1925 - Signature des accords de Locarno

3 octobre 1935 - L'Italie envahit l'Éthiopie

7 mars 1936 - L'Allemagne viole le traité de Versailles

5 mai 1936 - L'Italie annexe l'Éthiopie

Alignée à la Grande Colombie après sa séparation de l'Espagne en 1821, le Panama déclare son indépendance de la Colombie le 3 novembre 1903 après une rébellion menée par un groupe d'indépendantistes.

Après 17 tentatives de séparations et 4 séparations déclarées, le 3 novembre 1903 une nouvelle rébellion se forma pour l'indépendance du Panama et des troupes américaines furent envoyées pour soutenir le nouveau gouvernement panaméen. Le lendemain, le 4 novembre 1903, le Conseil Municipal de Panama créa la Junte Provisoire du Gouvernement.

Les États-Unis qui souhaitent y percer un canal pour relier les océans Atlantique et Pacifique, ont soutenu les indépendantistes. Ainsi, ils obtiennent par traité la concession de la zone du canal. Les travaux avaient commencé en 1881 par Ferdinand de Lesseps qui fit faillite. La zone du canal ne reviendra sous souveraineté panaméenne qu'en 1999.

Le Jour de l'indépendance est la fête nationale du Panama et un jour férié officiel.

Voir aussi : 7 juin 1914 – Le canal de Panama ouvert à la navigation

La « Monarchie de juillet » tire son nom des révoltes parisiennes des « Trois Glorieuses », les 26, 27 et 28 juillet 1830 qui eurent pour conséquences l'abdication du roi Charles X le 28 juillet et la fin de la Restauration.

La Monarchie de juillet s'étendra jusqu'en février 1848. Cette période de l'histoire de France correspond à une forte expansion économique avec le début de la révolution industrielle, ainsi qu'à un renouveau philosophique et artistique.

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :

Droit public des Français

ARTICLE PREMIER : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

ART. 2 : Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

ART. 3 : Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

ART. 4 : Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

ART. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

ART. 6 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.

ART. 7 : Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois : La censure ne pourra jamais être rétablie.

ART. 8 : Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

ART. 9 : L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

ART. 10 : Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

ART. 11 : La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formes du gouvernement du roi

ART. 12 : La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

ART. 13 : Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.

ART. 14 : La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

ART. 15 : La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés : Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.

ART. 16 : Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

ART. 17 : Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.

ART. 18 : Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

ART. 19 : La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.

De la Chambre des pairs

ART. 20 : La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

ART. 21 : Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.

ART. 22 : Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

ART. 23 : La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

ART. 24 : Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.

ART. 25 : La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.

ART. 26 : Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.

ART. 27 : Les séances de la Chambre des pairs sont publiques, comme celles de la Chambre des députés.

ART. 28 : La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.

ART. 29 : Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre et jugé que par elle en matière criminelle.

De la Chambre des députés

ART. 30 : La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.

ART. 31 : Les députés sont élus pour cinq ans.

ART. 32 : Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 33 : Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

ART. 34 : Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 35 : Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.

ART. 36 : La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile dans le département.

ART. 37 : Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.

ART. 38 : Les séances de la Chambre sont publiques mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret.

ART. 39 : La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.

ART. 40 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

ART. 41 : L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

ART. 42 : Le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

ART. 43 : Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

ART. 44 : Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.

ART. 45 : Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.

Des ministres

ART. 46 : Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés : Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.

ART. 47 : La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.

De l'Ordre judiciaire

ART. 48 : Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

ART. 49 : Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

ART. 50 : Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

ART. 51 : L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.

ART. 52 : La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.

ART. 53 : Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

ART. 54 : Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

ART. 55 : Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

ART. 56 : L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

ART. 57 : La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie.

ART. 58 : Le roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

ART. 59 : Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

Droits particuliers garantis par l'État

ART. 60 : Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers, et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

ART. 61 : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

ART. 62 : La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

ART. 63 : La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

ART. 64 : Les colonies sont régies par des lois particulières.

ART. 65 : Le roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

ART. 66 : La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

ART. 67 : La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore.

Dispositions particulières

ART. 68 : Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L'article 23 de la charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831.

ART. 69 : Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent :
1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ;
2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ;
3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ;
4° Le vote annuel du contingent de l'armée ;
5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ;
6° Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer ;
7° Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ;
8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignements ;
9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

ART. 70 : Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.

Voir aussi : 9 août 1830 - Louis-Philippe Ier devient roi des Français