Chaque jour, un événement historique, sportif, un anniversaire... ou autre "c'est arrivé un..."
Le pacte Ribbentrop-Molotov Le pacte germano-soviétique, connu aussi sous le nom de pacte Ribbentrop-Molotov (les deux ministres des Affaires étrangères qui ont négocié l'accord), était constitué de deux parties : un accord économique, signé le samedi...
Lire la suiteLe vendredi 29 juillet 1881, la IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. D’ailleurs, l'article Ier affirme...
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Une loi impériale met les mines de charbon à la disposition de la nation. Les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur. La loi du 21 avril 1810 (dont découle en partie le Code minier créé par décret le 16 août...
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En France, une loi abaisse l'âge de la majorité civile qui passe de 21 à 18 ans. Cette décision ne fut pas celle d'un révolutionnaire ! C’était une promesse électorale du candidat Valéry Giscard d’Estaing qui l’a mise en application par une loi votée...
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Le lundi 1 juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi « relative au contrat d'association ». Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. Avant cette date, il fallait...
Lire la suiteJules Ferry, à la fois Président du Conseil et ministre de l’instruction publique, fait voter une loi qui établit la gratuité de l’école. Le jeudi 16 juin 1881, il propose une loi dont le premier article commence ainsi : « Il ne sera plus perçu de rétribution...
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Créée par six pays à Rome en 1957, la CEE accueille 3 nouveaux membres le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande. La CEE est passée de neuf à dix membres le 1er janvier 1981 avec l'arrivée de la Grèce. Le Portugal et l'Espagne signent...
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Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules...
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Bonaparte décida de créer un ordre national pour récompenser le mérite civil et la bravoure militaire. Un décret du Corps législatif voté le 19 mai 1802 et proclamé loi de la République le 29 mai suivant créa la Légion d’honneur, destinée à décorer les...
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À la question : Pourquoi trouve-t-on des couteaux à bout ronds ? Tout le monde répond : pour ne pas que les enfants se blessent ! Erreur ! D'abord, il n'y a que depuis très peu de temps que les enfants prennent place entière autour de la table, avant...
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