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Chaque jour, un événement historique, sportif, un anniversaire... ou autre "c'est arrivé un..."

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droit - lois et decrets - accords

23 août 1939 - Le pacte germano-soviétique

23 août 1939 - Le pacte germano-soviétique

Le pacte Ribbentrop-Molotov Le pacte germano-soviétique, connu aussi sous le nom de pacte Ribbentrop-Molotov (les deux ministres des Affaires étrangères qui ont négocié l'accord), était constitué de deux parties : un accord économique, signé le samedi...

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29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse

Le vendredi 29 juillet 1881, la IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. D’ailleurs, l'article Ier affirme...

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28 juillet 1791 - Loi sur les mines, les minières et les carrières

28 juillet 1791 - Loi sur les mines, les minières et les carrières

Une loi impériale met les mines de charbon à la disposition de la nation. Les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur. La loi du 21 avril 1810 (dont découle en partie le Code minier créé par décret le 16 août...

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5 juillet 1974 - 18 ans, la nouvelle majorité

5 juillet 1974 - 18 ans, la nouvelle majorité

En France, une loi abaisse l'âge de la majorité civile qui passe de 21 à 18 ans. Cette décision ne fut pas celle d'un révolutionnaire ! C’était une promesse électorale du candidat Valéry Giscard d’Estaing qui l’a mise en application par une loi votée...

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1 juillet 1901 - Vote de la loi sur les associations

1 juillet 1901 - Vote de la loi sur les associations

Le lundi 1 juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi « relative au contrat d'association ». Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. Avant cette date, il fallait...

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16 juin 1881 - L’école devient gratuite

16 juin 1881 - L’école devient gratuite

Jules Ferry, à la fois Président du Conseil et ministre de l’instruction publique, fait voter une loi qui établit la gratuité de l’école. Le jeudi 16 juin 1881, il propose une loi dont le premier article commence ainsi : « Il ne sera plus perçu de rétribution...

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12 juin 1985 - L'Espagne et le Portugal adhèrent officiellement à la CEE

12 juin 1985 - L'Espagne et le Portugal adhèrent officiellement à la CEE

Créée par six pays à Rome en 1957, la CEE accueille 3 nouveaux membres le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande. La CEE est passée de neuf à dix membres le 1er janvier 1981 avec l'arrivée de la Grèce. Le Portugal et l'Espagne signent...

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27 mai 1921 - Création du Code de la route

27 mai 1921 - Création du Code de la route

Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules...

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19 mai 1802 - Création de la Légion d'honneur par Napoléon Bonaparte

19 mai 1802 - Création de la Légion d'honneur par Napoléon Bonaparte

Bonaparte décida de créer un ordre national pour récompenser le mérite civil et la bravoure militaire. Un décret du Corps législatif voté le 19 mai 1802 et proclamé loi de la République le 29 mai suivant créa la Légion d’honneur, destinée à décorer les...

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13 mai 1610 - Richelieu invente le couteau de table

13 mai 1610 - Richelieu invente le couteau de table

À la question : Pourquoi trouve-t-on des couteaux à bout ronds ? Tout le monde répond : pour ne pas que les enfants se blessent ! Erreur ! D'abord, il n'y a que depuis très peu de temps que les enfants prennent place entière autour de la table, avant...

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