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Chaque jour, un événement historique, sportif, un anniversaire... ou autre "c'est arrivé un..."

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droit - lois et decrets - accords

10 avril 1954 - Création de la TVA

Au lendemain de la Libération, la fiscalité est remise à plat afin d’accompagner la reconstruction. Deux types de prélèvements sont alors privilégiés : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés créé à ce moment-là. Plusieurs...

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17 mars 1948 - Signature du Traité de Bruxelles

17 mars 1948 - Signature du Traité de Bruxelles

Le 17 mars 1948, les ministres des Affaires étrangères de Belgique, de France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni signent à Bruxelles le traité qui institue l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Il s'agit d'un pacte régional d'assistance économique,...

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9 mars 1911 - La France adopte le méridien de Greenwich

9 mars 1911 - La France adopte le méridien de Greenwich

Par une loi du 9 mars 1911, la France renonce à imposer le méridien de Paris comme référence temporelle et point de départ des fuseaux horaires. Elle se rallie comme le reste du monde au méridien de Greenwich. Dans la nuit du 18 au 19 mars 1911, toutes...

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Traités signés un 3 mars

3 mars 1714 - Traité de Rastatt. Le traité de Rastatt a été signé le 3 mars 1714. Il a été rédigé entièrement en français et met fin à la Guerre de Succession d'Espagne. Cet écrit a été signé entre l'archiduché d'Autriche et le royaume de France, respectivement...

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16 février 1943 - Institution du STO

16 février 1943 - Institution du STO

Une loi votée par le gouvernement de Vichy instaure le Service du Travail Obligatoire pour les hommes âgés de 21 à 23 ans. Affiche de propagande Les classes 1940, 1941 et 1942 sont envoyées en Allemagne pendant deux ans pour fournir de la main d'œuvre...

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6 janvier 1975 - L'ORTF est démantelée

6 janvier 1975 - L'ORTF est démantelée

Histoire de l'ORTF 23 mars 1945 : création de la RDF, Radio Diffusion Française : l'État prend en main le développement de la radio et de la télévision en France. La RDF est contrôlée par le ministère de l'information du Gouvernement Provisoire de la...

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9 décembre 1905 - Loi sur la séparation des Églises et de l'État

9 décembre 1905 - Loi sur la séparation des Églises et de l'État

Le samedi 9 décembre 1905, le Parlement français vote la loi de séparation des Églises et de l'État à l'initiative du député Aristide Briand.C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation des institutions politiques né avec le roi Philippe le...

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18 septembre 1981 : Abolition de la peine de mort en France

18 septembre 1981 : Abolition de la peine de mort en France

Malgré un sondage publié le premier jour du débat, qui donnait 62 % d'opinions favorables à son maintien de la peine capitale est abolie le vendredi 18 septembre 1981. Les députés français adoptent par 363 voix contre 117 le projet de loi de Robert Badinter...

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17 septembre 1807 : Création de la cour des comptes

17 septembre 1807 : Création de la cour des comptes

Aujourd’hui encore, la Cour des Comptes est l’une des plus anciennes institutions de contrôle en France et dans le monde, avec pour principale fonction de contrôler de façon indépendante les finances publiques. Afin de remplacer les douze « Chambres des...

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Le 16 septembre 1987 - Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Le 16 septembre 1987 - Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Le Protocole de Montréal est un accord international modifiant la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone adoptée le 22 mars 1985. Son nom complet est « protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone...

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