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Chaque jour, un événement historique, sportif, un anniversaire... ou autre "c'est arrivé un..."

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droit - lois et decrets - accords

31 mai 1929 : Plan Young

Le 31 mai 1929, une commission interalliée réunie à Paris met sur pied un plan pour le rééchelonnement sur 59 ans (jusqu'en 1988) du reliquat des réparations de guerre dues par l'Allemagne au titre du traité de Versailles. Il prend le nom de plan Young,...

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27 mai 1952 - Traité de la Communauté européenne de Défense

27 mai 1952 - Traité de la Communauté européenne de Défense

La crainte d’une possible troisième guerre mondiale, alimentée par le contexte de la guerre froide, pousse les dirigeants européens à envisager sérieusement la mise en place d’une armée commune. Konrad Adenauer, Paul Van Zeeland, Robert Schuman, Alcide...

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Les traités signés un 9 mai

9 mai 1386 : Signature du traité de Windsor Un traité d'alliance entre le Portugal et l'Angleterre est signé à Windsor. Il constitue le plus vieux traité diplomatique du monde encore en vigueur aujourd'hui. Il vient confirmer un premier traité d'alliance...

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13 avril 1946 - Fermeture des maisons closes

13 avril 1946 - Fermeture des maisons closes

La loi Marthe Richard, du nom de la conseillère municipale de Paris qui l'a élaborée, est votée par le gouvernement provisoire. Elle impose la fermeture des « maisons closes » en France. 20.000 femmes environ sont concernées par cette loi et près d'un...

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11 avril 1713 - Fin des négociations à Utrecht

11 avril 1713 - Fin des négociations à Utrecht

Le congrès d'Utrecht, ouvert le 29 janvier 1712, prend fin le 11 avril 1713, avec la signature de plusieurs traités qui mettent un terme à la guerre de Succession en Espagne. Les diplomates des principaux pays d'Europe s’étaient réunis afin de mettre...

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25 mars 1957 - Le traité de Rome

25 mars 1957 - Le traité de Rome

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom s'ouvre le 26 juin 1956 en Belgique. En dépit des désaccords, animés d'un profond désir d'approfondir la construction européenne, les Six accouchent au printemps suivant des Traités...

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18 mars 1962 - Accords d'Évian

18 mars 1962 - Accords d'Évian

Le terme d'Accords d'Évian est un terme journalistique. Le titre officiel en est :« Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962 ». Ces accords sont signés le dimanche 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) et se traduisent...

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15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

Le 15 mars 1850, après deux mois de vifs débats, les députés de la Seconde République votent une loi qui permet aux congrégations catholiques d'ouvrir en toute liberté un établissement secondaire avec les enseignants de leur choix. De plus, elle soumet...

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11 mars 1932 : Les allocations familiales généralisées en France

Confrontée à une grave crise de dénatalité, après la Première Guerre mondiale, ébauche une politique de soutien aux familles avec enfants. La Chambre vote la loi du gouvernement Tardieu rendant obligatoire l'affiliation aux caisses d'allocations familiales....

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2 mars 1982 - Loi Defferre sur la décentralisation

2 mars 1982 - Loi Defferre sur la décentralisation

La décentralisation a 30 ans La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État et des entités administratives autonomes, appelés collectivités territoriales ou locales. Par ce processus, l'État (le pouvoir central) délègue un certain...

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