Chaque jour, un événement historique, sportif, un anniversaire... ou autre "c'est arrivé un..."
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Le mardi 20 mars 1883, la Convention de Paris voit la naissance de l'Union pour la protection internationale de la propriété industrielle. Cet accord est signé par les onze Etats présents (France, Belgique, Brésil, Espagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas,...
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Le dimanche 5 février 1679 se clôture le congrès de Nimègue (ouvert le 14 juin 1676). Mettant fin à la guerre de Hollande, il confirme les traités de Westphalie qui ont eux-mêmes mis fin, trente ans plus tôt, à la guerre de Trente Ans. Un premier traité...
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Le samedi 27 janvier 1973, un accord de cessez-le-feu est signé à Paris entre les États-Unis et le Nord-Vietnam. L'action des négociateurs, Lê Duc Tho (Nord-Vietnam) et Henry Kissinger (États-Unis), met fin à 10 années de guerre. L'accord prévoit le retrait...
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Le vendredi 4 janvier 1935, le ministre socialiste des Affaires étrangères, Pierre Laval, se rend à Rome, capitale de l'Italie fasciste pour rencontrer le Président du Conseil italien Benito Mussolini. Pierre Laval a succédé à Louis Barthou aux Affaires...
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Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du général de Gaulle, la loi sur l'enseignement privé, dite loi Debré (du nom du premier ministre Michel Debré). La loi n°59-1557 se présente comme une charte en quatre points, quatre formules...
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Le vendredi 14 décembre 1990 à New York, l'Assemblée générale des Nations Unies vote, à l'initiative de la France, la résolution 45/100. Celle-ci légitime le « droit d'ingérence humanitaire », autrement dit la possibilité pour des États de secourir des...
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Le 26 juillet 1833, à Londres, la Chambre des Communes vote une loi d'émancipation qui abolit l'esclavage dans toutes les colonies britanniques en prévoyant de confortables indemnités pour les planteurs. Le Premier ministre whig (ou libéral) Charles Grey...
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La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements...
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Par l'ordonnance de Brunoy * , en date du 29 mai 1346, le roi de France Philippe VI de Valois décide de ne plus accorder de droits d'usage dans les forêts du domaine royal. Le roi prescrit alors que « les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront...
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Des médecins et économistes enquêtant dans le milieu ouvrier s'inquiètent de l'exploitation des enfants dans les manufactures. Un projet de loi est déposé en janvier 1840 et donne lieu à des débats acharnés. Elle est finalement votée le 22 mars 1841....
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