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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 23:02

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis.

Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat.

Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante.

La discussion s'interrompt le 26 août après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même.

 

Le roi, qui s'oppose de toutes les façons possibles à l'Assemblée nationale, se résout à ratifier la Déclaration le 5 octobre, sous la pression de la foule accourue de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.

 

On distingue 4 parties principales dans la Déclaration

Le préambule pose les fondements, les buts, les limites et la justification du texte.

Suivent les articles 1 à 4 : ceux-ci concernent des préoccupations politiques et démocratiques. Ils énoncent les grands principes organiques nécessaires à la survie d’un ordre démocratique.

Les articles 5 à 9 forment ensemble une sorte de petit code légal. C’est la loi qui est au centre des préoccupations de ce passage.

La fin de la Déclaration, soit les articles 10 à 17, énonce toute une série de droits constitutionnels. Ces articles ont donné naissance au droit public moderne.

 

Une déclaration d'application universelle

La Déclaration de 1789 a inspiré, au XIXe siècle, un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine.

La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot.

L’esprit est également présent dans la Convention européenne des droits de l'Homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

Ce texte est également le préambule de la Constitution française ; la valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971.

 

Lire aussi :

Texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

10 décembre - Journée internationale des droits de l'homme

 

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