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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 23:01

Aujourd’hui encore, la Cour des Comptes est l’une des plus anciennes institutions de contrôle en France et dans le monde, avec pour principale fonction de contrôler de façon indépendante les finances publiques.

la cour des comptes Paris 

Afin de remplacer les douze « Chambres des Comptes » de l'Ancien Régime mais surtout la « Commission de la comptabilité nationale » mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration.

 

La création de la Cour des Comptes s'inscrit donc dans la grande œuvre de réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s'agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ».

 

Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuel pointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises publiques, exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État.

La Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution.

Tous les membres de la Cour sont des magistrats inamovibles, chargés de rendre compte du bon emploi des fonds publics et de sanctionner les éventuelles irrégularités comptables relevées au cours de leurs investigations et de leurs contrôles.

 

Lien du jour : Histoire de la Cour

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