13 octobre 1946 - La Constitution de la quatrième République

-e Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution.

Au terme d'un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une courte majorité (53%).

Il définit un bicamérisme complexe et déséquilibré : la Chambre des députés a un rôle envahissant.

Les institutions de la Quatrième République restent proches de celle de la Troisième République avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif.

En effet, le fait d'être élue au suffrage universel direct (donc sans intermédiaire) donne à l'Assemblée nationale une grande légitimité face au Conseil de la République et au Président de la République, ces deux dernières institutions étant élues au suffrage universel indirect.

Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République.

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