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7 août 1815 - Signature du « Pacte fédéral » en Suisse

Au lendemain du Congrès de Vienne, un pacte fédéral est signé entre vingt-deux cantons suisses. Genève, Neuchâtel et le Valais, qui s’étaient vues annexées par la France impériale, rejoignent la Confédération suisse des dix-neuf anciens cantons.

Chaque canton est représenté par des députés qui prêtent solennellement serment et qui apposent leur sceau et leur signature au bas du Pacte.

Les liens sont renforcés par une armée commune et chaque canton retrouve une totale souveraineté.

La Suisse est désormais reconnue par l’Europe comme étant un territoire perpétuellement neutre.

 

Article 1 : Les XXII cantons souverains de la Suisse, savoir : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaffhouse, Appenzell des deux Rhodes, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève se réunissent, par le présent Pacte fédéral, pour leur sûreté commune, pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance contre toute attaque de la part de l’étranger, ainsi que pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité dans l’intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutions telles qu’elles auront été statuées par l’autorité suprême de chaque canton, conformément aux principes du Pacte fédéral. Ils se garantissent de même réciproquement leur territoire.

 

Lire aussi :

15 avril 1798 - Genève perd son indépendance

12 septembre 1848 - Nouvelle Constitution établie en Suisse

 

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