9 novembre 2005 - Jugement dans l’affaire des écoutes de l'Élysée

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous la présidence de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du mercredi 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris.

Il a donc fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée !

Sous prétexte de défense de la sécurité nationale , après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule a surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir ou taire les secrets d'alcôve du président, écoutant des personnalités.

3.000 conversations concernant 150 personnes ont ainsi été enregistrées et archivées entre janvier 1983 et mars 1986. Les noms de 2.000 personnes sont conservés dans trois fichiers informatiques.

Le procès

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Douze personnes ont été inculpées :

• Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
• Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
• Cinq membres de la-dite cellule :
• Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule ;
• Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ;
• Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) ;
• Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc ;
• Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.
• Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du Groupement interministériel de contrôle (GIC).
• Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand.
• Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre.
• Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, PDG de Renault jusqu'au 29 avril 2005.
• Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN4, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais de Vincennes.

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

Des peines symboliques

Gilles Ménage a été condamné à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Christian Prouteau a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Louis Schweitzer  ainsi que Michel Delebarre ont été reconnus coupables uniquement pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier mais… le tribunal les a dispensés de peine !

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