Jeudi 6 janvier 2011 4 06 /01 /Jan /2011 00:01

Depuis la loi "Jules Ferry" du 28 mars 1882, l'instruction était obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus à treize ans révolus.

Elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou privées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie.

 

En 1936, la limite d'âge a été portée à 14 ans.

L'instruction obligatoire était initialement prévue de 6 à 13 ans, mais les élèves titulaires du certificat d'études primaires pouvaient quitter l'école dès 11 ans.

En 1936, la loi du 9 août, initiée par Jean Zay, fait passer l'obligation jusqu'à 14 ans.

Cette décision contribuera au développement de l'enseignement secondaire et à la création des collèges.

 

6 janvier 1959 : Les enfants devront dorénavant suivre une scolarité jusqu’à l’âge de 16 ans.

L'Ordonnance du 6 janvier 1959, signée par le président de la République Charles de Gaulle, a ensuite décidé que l'âge de fin de la scolarité obligatoire sera porté de 14 ans à 16 ans.

L’ordonnance prévoyait une sanction en cas de non-respect, sous forme de retrait des allocations familiales.

 humour ralentir école

 

L’instruction obligatoire, ou obligation scolaire, est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants.

L'instruction obligatoire, désormais appelée « obligation scolaire », est fixée dans le 1er livre du Code de l'éducation (art. L131 et suivants). L'article L. 131-2 stipule :

" L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. "

 

La scolarisation des enfants en école maternelle avant 3 ans est facultative (et même sur le point de disparaître).

Par Archimède - Publié dans : C'est arrivé un ... - Communauté : Café du commerce
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