Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 23:02

Au lendemain de la Libération, la fiscalité est remise à plat afin d’accompagner la reconstruction. Deux types de prélèvements sont alors privilégiés : l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés créé à ce moment-là. Plusieurs réformes voient le jour comme la création en 1948 de la direction générale des Impôts qui se traduit par une réorganisation du contrôle fiscal, afin de pallier les fraudes.

Maurice Lauré, inspecteur des Finances, imagine le concept de taxe sur la valeur ajoutée, afin de simplifier et d’uniformiser les différents impôts sur la consommation.

 

Le samedi 10 avril 1954, l'Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :

- L'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes).

- Il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la «valeur ajoutée»).

 

Notons qu’à sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et pas encore comme un impôt touchant à la consommation : elle concerne alors 300.000 industriels et grossistes, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès du fisc.

Elle ne sera généralisée qu’en janvier 1968 à l’ensemble des commerces.

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Sites et blogs incontournables logo

Rechercher

Calendrier lunaire