1 juillet 1901 - Vote de la loi sur les associations

Droit - lois et décrets - accords

Par Archimède

Le lundi 1 juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi « relative au contrat d'association ». Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. Avant cette date, il fallait...

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