Le samedi 10 octobre 1789, sur une proposition de Talleyrand, l'Assemblée constituante décide de nationaliser les biens de l'Église de France. L’Assemblée constituante compte ainsi remédier à la crise financière qui étrangle le royaume. En contrepartie de cette sécularisation de leurs biens, les ecclésiastiques reçoivent l'assurance d'être rémunérés par l'État.

Le royaume en banqueroute

Les états généraux ont été réunis par Louis XVI le 5 mai 1789 pour trouver une solution à la crise financière qui place le royaume au bord de la faillite. Les premières secousses révolutionnaires n'arrangent rien : les impôts ne rentrent plus du tout et les épargnants refusent de continuer à prêter de l'argent au Trésor.

C'est alors que le député Charles Maurice de Talleyrand, par ailleurs évêque d'Autun, propose à ses collègues de nationaliser les biens du clergé. Ces biens résultent des innombrables dons et legs des fidèles au cours des siècles passés. Ils sont constitués de propriétés agricoles et d'immeubles, sont très importants. On les évalue à 3 milliards de livres (environ dix fois le montant du budget annuel du royaume) !

Une nationalisation qui ne s’est pas faite dans la douleur

En contrepartie, sur une suggestion de Mirabeau, l'État s'engage à prendre à sa charge l'entretien des ecclésiastiques, les frais du culte et aussi les très lourdes charges sociales et éducatives qui relevaient jusque-là de l'Église.

La nationalisation des biens du clergé reçoit un accueil plutôt favorable des catholiques français.  Les paysans comptent bien en profiter pour arrondir leurs propriétés en se portant acquéreurs des domaines de l'Église !

Décret du 2 novembre 1789

Les biens du clergé seront donc mis à la disposition de la Nation par un décret pris le 2 novembre 1789 ainsi rédigé :

 « L'Assemblée nationale décrète :

1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ;

2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant. »

Le royaume comptait alors :

    40.000 cures et paroisses

    13.156 abbayes


    12.400 prieurés

    158.000 chapelles ayant toutes un chapelain,

    1.057 abbayes de religieuses,

    700 couvents de cordeliers

    14.077 couvents de Jacobins, Carmes, Augustins,
Chartreux, Célestins, Minimes et autres.

    L’église possédait 9.000 châteaux et maisons de haute et basse justice,

    252.000 métairies, 17.000 arpents (Un arpent valait selon les régions 30 à 50 ares.) de vignes baillées à ferme.

Soit une fortune évaluée à 92 millions d’écus ou 276 millions de livres, plus les réserves de baux, donc au total : 321 millions de livres

Naissance des assignats

Sans s'en douter, les députés mettent le doigt dans un engrenage qui va diviser le pays et conduire la Révolution à sa perte…

Dans l'immédiat, faute de pouvoir faire autrement, l'Assemblée nationale constituante laisse au clergé le soin de continuer à gérer ses domaines. Et pour tirer concrètement parti de ces domaines sans attendre leur mise en vente, l'Assemblée décide de les mettre en gage (on dit aussi « assigner »). Ainsi, par décret des 19 et 21 décembre 1789, elle émet des bons du Trésor pour un montant total de 400 millions de livres.

En échange d'un prêt à l'État, les particuliers reçoivent un bon du même montant. Ce bon porte un intérêt de 5% qui correspond à la rémunération du prêt. Ce bon appelé « assignat » est gagé ou « assigné » sur les anciens biens du clergé (désormais appelés biens nationaux). Ainsi, son détenteur peut l'échanger à tout moment contre un bien national de même valeur.

De cette façon, les révolutionnaires espèrent gagner sur les deux tableaux : en drainant l'épargne du public, ils comblent la dette de l'État et en cédant les biens nationaux aux paysans aisés et aux bourgeois, ils s'assurent d'indéfectibles soutiens dans la population.

Mais peu nombreux sont au début les Français qui font appel à cette possibilité…

L'État mit fin à l'entretien des ministres du culte à partir de 1795, par le décret du 2 sansculotides an II (18 septembre 1794) qui supprimait le budget de l'Église constitutionnelle.

Talleyrand

Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, communément nommé Talleyrand, est issu d'une famille de la haute noblesse, souffrant d'un pied bot, il est orienté par sa famille vers la carrière ecclésiastique en vue de lui permettre de succéder à son oncle, l'archevêque de Reims : ordonné prêtre en 1779, il est nommé en 1788 évêque d'Autun. Il renonce à la prêtrise et quitte le clergé pendant la Révolution pour occuper des postes de pouvoir politique. Il sera agent général du clergé puis député aux États généraux sous l'Ancien Régime, président de l'Assemblée nationale et ambassadeur pendant la Révolution française, ministre des Relations extérieures sous le Directoire, le Consulat puis sous le Premier Empire, président du gouvernement provisoire, ambassadeur, ministre des Affaires étrangères et président du Conseil des ministres sous la Restauration, ambassadeur sous la Monarchie de Juillet. Il assiste aux couronnements de Louis XVI (1775), Napoléon Ier (1804) et Charles X (1825).

Lire aussi :

 9 décembre 1905 - Loi sur la séparation des Églises et de l'État