24 septembre 1996 – Ouverture à la signature du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires
Soixante et onze pays du monde, dont cinq puissances nucléaires, signent à New York le traité d’interdiction complète de tout essai atomique.
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN ou encore TICE ; en anglais : Comprehensive Test Ban Treaty / CTBT)
« Chaque État s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ».
La France, encore secouée par la polémique des essais de Mururoa, adhère au traité qu’elle ratifiera au mois d’avril suivant. Bien que le Pakistan, l'Inde et la Corée du Nord n’aient pas signé ce traité, il sera respecté dans les premières années.
Bien qu'il ne put faire l'objet d'un consensus au sein de la Conférence du désarmement, le texte du Traité fut transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies où il reçut un soutien considérable. Pour entrer en vigueur, le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires doit être ratifié par 44 pays précis.
Le Traité a une durée illimitée. Les États parties peuvent se retirer; ils doivent pour cela notifier leur retrait six mois à l'avance.
En vertu du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, les États parties s'engagent à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire, et de s'abstenir de provoquer ou d'encourager l'exécution — ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution — de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. Les dispositions du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires s'appliquent à tous les États parties, quel que soit leur statut nucléaire.
Le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires prévoit un important régime de vérification, et notamment la création d'un Système de surveillance international, des inspections sur place ainsi que des mesures de confiance.
Le Système de surveillance international comprend des installations déployées dans le monde entier pour la surveillance sismologique, la surveillance des radionucléides, la surveillance hydroacoustique et la surveillance par détection des infrasons. Ces installations doivent transmettre des données au Centre international de données qui les analyse.
Voir aussi :
Texte du traité d’interdiction complète des essais nucléaires
29 août - Journée internationale contre les essais nucléaires
Les essais nucléaires depuis 1945
10 juillet 1985 - Sabotage du « Rainbow Warrior »