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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 23:01

Le 1er juillet 987, exaspérés par la faiblesse des derniers héritiers de Charlemagne, les principaux seigneurs de Francie occidentale offrent la couronne royale au comte de Paris Hugues Capet (47 ans).

Il est sacré deux jours plus tard dans la cathédrale de Reims par l'évêque de Reims, Adalbéron, selon un rituel germanique inauguré par Pépin le Bref en 751. Il devient roi sous le nom d'Hugues 1er.

Deux aïeux d'Hugues 1er, Eudes et Robert 1er, ont déjà régné sur le pays en lieu et place des héritiers de Charlemagne. Ses descendants vont quant à eux régner sans discontinuer sur la France, sous le nom de Capétiens, jusqu'en 1792 !

 

Les premières générations de Capétiens se soumettent à la règle féodale de l'élection mais ont soin de faire élire de leur vivant leur fils aîné ! Les Grands du royaume se prêtent de bon gré à la manœuvre, l'élection coupant court à toute querelle entre d'éventuels prétendants.

 

Ils s'habituent peu à peu à une succession héréditaire et l'acceptent d'autant mieux qu'Hugues Capet et ses premiers descendants font preuve d'une sage réserve face à des seigneurs parfois plus puissants et plus riches qu'eux-mêmes.

 

Avec Philippe II Auguste, deux siècles plus tard, la royauté sera devenue assez forte pour ignorer le rite de l'élection. Le roi dédaignera de faire désigner son fils de son vivant. Son fils Louis VIII dit Le Lion lui succèdera automatiquement et sans difficulté le 14 juillet 1223.

 

Voir aussi : 3 juillet 987 - Sacre d'Hugues Capet

 

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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 23:01

Mort de Louis XV

Louis XV meurt le 10 mai 1774 à 15h15 de la petite vérole à Versailles. Louis XV reste une des figures les plus attachantes de sa lignée. Fin, sensible et généreux, mais faible de caractère, il n'a pas su moderniser le pays et prendre en compte les nouvelles attentes des Français.

Aux cris de « Vive le roi ! », la foule des courtisans dévale la galerie des Glaces pour se rendre dans l’appartement du Dauphin au rez-de-chaussée.

 

Louis XVI, roi de France

Louis XVI, né Louis-Auguste, le 23 août 1754, accède au trône de France au décès de son grand-père Louis XV.

Louis XVI est le troisième petit-fils du roi Louis XV. Ses frères ainés étant morts, il devient dauphin, héritier du trône, au décès de son père Louis-Ferdinand en 1765. Son éducation politique est totalement négligée par son grand-père. Il reçoit en revanche une forte éducation religieuse catholique et s'intéresse beaucoup à l'histoire et à la géographie.

Il devient roi le 10 mai 1774, il est sacré à Reims le 11 Juin 1775, lors d’une cérémonie fastueuse.

 

C’est un roi bon et intelligent qui prend les rênes du pouvoir. Mais il souffre d’une timidité presque handicapante qui l’empêche de s’imposer véritablement. Au bout de quelques années, le royaume souffrira d’une crise financière catastrophique, causée notamment par la guerre d’Indépendance américaine et également attribuée aux dépenses capricieuses de la reine. La situation empire, jusqu’à l’éclatement de la Révolution française.

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 23:01

Le mercredi 4 mai 1814, Napoléon 1er arrive à Portoferraio, sur l'île d'Elbe, une île italienne de la mer Tyrrhénienne à l'est de la Corse. Il y séjournera jusqu'à son retour en France, le 26 février 1815.

La prise de Paris par les Alliés, la défection des maréchaux forcèrent Napoléon 1er  à signer une abdication sans condition, le 6 avril 1814. Celui-ci fut également contraint à s'embarquer pour l'île d'Elbe, dont  la souveraineté pleine et entière a été accordée lors du traité de Fontainebleau (11 avril 1814) à l'empereur déchu qui l'avait conquise en 1802.

Dès son abdication, Louis XVIII, frère de Louis XVI, est rétabli par les Alliés, sur le trône de France.

Après un voyage tumultueux, raison d'un épisode dépressif pour l'empereur déchu, l'arrivée à Elbe sous l'acclamation des autochtones rendit Napoléon un peu plus « joyeux »... Accompagné des quelques fidèles qui avaient décidé de partager son exil, il prit possession de son nouveau domaine le 4 mai.

Fidèle à son tempérament, il se « remit au travail » dès le 7 mai en réglementant ses nouveaux domaines. Le 10 mai, il conçut l'organisation militaire de son territoire, créa son administration de la Guerre et un hôpital. Le 22 mai, il finalisa la création de la Garde et de la marine, et régla leur approvisionnement le 5 juin.

 

Lire également :

6 avril 1814 - Napoléon Ier abdique

26 février 1815 - Napoléon quitte l'île d'Elbe

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11 avril 2017 2 11 /04 /avril /2017 23:01

Signé le 12 avril 1365, le traité de Guérande met fin à la première guerre de succession de Bretagne.

Après la bataille d’Auray, des ambassadeurs royaux se rendent en Bretagne pour négocier la paix. Le but est de trouver un accord ménageant à la fois les droits de Montfort et ceux de Jeanne de Penthièvre. Les pourparlers aboutissent à la signature d’un traité à Guérande le 12 avril 1365 ratifié par le roi de France Charles V en 1366. Jean de Montfort est reconnu comme le seul duc. Les droits des vaincus sont respectés et il est prévu une amnistie générale. On met par écrit la règle de succession :

- Le duché reviendra à l’héritier mâle descendant de la lignée des Montforts.

- En l’absence d’héritier mâle, le duché reviendra au fils aîné de l’autre branche (Blois-Penthièvre).

- Sans aucun héritier mâle, la succession serait ouverte aux filles.

 

Le traité de Guérande est donc un pacte de compromis pour finir la guerre civile. L’unité du duché est préservée mais le clivage reste constitué après 1364. Il débouche en 1373 sur la reprise du conflit, l’invasion de la Bretagne par le roi de France et l’exil du duc en Angleterre. Après la tentative de confiscation du duché par Charles V (1378), Jean IV revient en Bretagne en 1379. En 1381, un second traité de Guérande est signé, sur les mêmes bases que le précédent.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 23:01

Le lundi 29 mars 1880, le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry prend deux décrets par lesquels il ordonne aux Jésuites de quitter l'enseignement dans les trois mois.

Fervent républicain athée et franc-maçon, issu d'une riche famille de « libres penseurs » de Saint-Dié (Vosges), Jules Ferry donne aux enseignants des congrégations catholiques le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou quitter aussi l'enseignement. Ces mesures viennent en réaction aux excès de la loi Falloux, votée trente ans plus tôt sous la IIe République, qui accordait aux congrégations religieuses une liberté totale d'enseignement.

5.000 congrégationnistes sont presque aussitôt expulsés sans ménagement excessif et certaines municipalités anticléricales font du zèle en expulsant aussi les religieuses qui se dévouent dans les hôpitaux.

Cette laïcisation à marches forcées de l'enseignement provoque de violents remous et oblige le président du Conseil Charles de Freycinet à démissionner le 19 septembre 1880. Il est remplacé à la tête du gouvernement par... Jules Ferry lui-même.

 

Le nouveau chef du gouvernement en profite pour compléter l'application de ses décrets. Le 21 décembre 1880, le député Camille Sée, ami de Jules Ferry, fait passer une loi qui ouvre aux filles l'accès à un enseignement secondaire public où les cours de religion seront remplacés par des cours de morale. L'année suivante, il fait voter la création de l'École Normale Supérieure de Sèvres en vue de former des professeurs féminins pour ces lycées. L'Église n'a plus désormais le monopole de la formation des filles.

 

Jules Ferry établit par ailleurs la gratuité de l'enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïc et obligatoire par la loi du 29 mars 1882. L'enseignement primaire, public, gratuit et obligatoire, devient le fer de lance de la IIIe République. Ses thuriféraires exaltent les « hussards noirs de la République», modestes et dévoués instituteurs qui préparent les écoliers à devenir de « bon citoyens et de fervents patriotes ».

 

Voir aussi :

15 mars 1850 - Loi Falloux sur l'enseignement confessionnel

21 décembre 1880 - Création de lycées pour filles

16 juin 1881 - L’école devient gratuite

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 00:01

Le château de Montségur a été assiégé à plusieurs reprises. Le siège le plus important est celui de 1243-1244, qui s'acheva par la prise du château et le bûcher de deux cents cathares.

Depuis des mois, de nombreux cathares occupent le château de Montségur, élevé entre les roches pyrénéennes. Jusque-là, ils sont parvenus à tenir le siège tant bien que mal contre les croisés du roi Saint-Louis et de l’Inquisition, mais lorsqu’un paysan révèle l’emplacement d’un passage secret menant à la forteresse, ils sont perdus.

Le 16 mars 1244, les troupes envahissent les lieux ; les cathares capitulent. Ils seront faits prisonniers et 220 d’entre eux seront brûlés vifs au pied des murailles, dans un champ appelé « Prat des cramats » (Pré des brûlés).

Les survivants seront conduits à Bram et remis au tribunal de l'Inquisition.

 

Avec la chute de Montségur, il ne subsiste pratiquement plus rien de l'hérésie qui avait pendant quelques décennies menacé l'unité de la Chrétienté occidentale. Un demi-siècle plus tard, les inquisiteurs auront raison de ses derniers fidèles dans quelques villages reculés des Pyrénées comme Montaillou.

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 00:01

La guerre de Vendée est le nom donné à la guerre civile qui opposa, dans l'Ouest de la France, les républicains (bleus) aux royalistes (blancs), entre l'an I et l'an IV (1793 et 1796) pendant la Révolution française.

Le jeudi 14 mars 1793, soit  quelques jours seulement après le début de la rébellion des paysans vendéens, ceux-ci sont parvenus à s’organiser et à se trouver un chef en la personne de Jacques Cathelineau, simple colporteur et sacristain de Pin en Mauges. Avec ce chef à son image, l’armée paysanne parvient à s’emparer de Cholet. Rapidement, ils progressent vers Chalonnes-sur-Loire (au sud d’Angers) puis Thouars.

 

Les causes du soulèvement de la Vendée

En 1789 les provinces de l’ouest avaient beaucoup attendu de la Révolution. Aussi, dès 1790, la déception s’installe dans les campagnes de l'Ouest pour les raisons suivantes :

  • L’allègement des impôts avait surtout favorisé les propriétaires, minoritaires dans la région et la nouvelle répartition mise en place en 1790 par les municipalités tendait à pénaliser le monde rural. De plus la mise en place de ces mesures impopulaires pour les ruraux était assurée par les nouvelles gardes nationales composées essentiellement de citadins.
  • La constitution civile du clergé heurtait les paysans dans leur foi. Cett foi, ancrée dans les traditions, était le ciment de la vie sociale du bocage. Les prêtres jureurs sont donc très mal accueillis en 1791 lorsqu’ils viennent remplacer les prêtres réfractaires. En 1792 les lois condamnant à l’emprisonnement les « bons prêtres », obligent ceuxci à officier dans la clandestinité.
  • Enfin c'est l’exécution de Louis XVI en janvier 1793 suivie de la levée des 300.000 hommes en février 1793 qui rend définitive la fracture entre les provinces de l’Ouest et le régime révolutionnaire.

Éloignés des frontières, refusant de quitter leurs clochers les paysans sont d’autant plus hostiles au principe de la conscription que les gardes nationaux composés principalement de citadins se voient mobilisés sur place. L’insurrection gronde et s’étend en mars 1793 sur un territoire d'environ 10.000 km2, la Vendée militaire.

 

Liens du jour :

11 mars 1793 - Massacre de Machecoul, début de l’insurrection vendéenne

La guerre fratricide de l'Anjou

 

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 00:01

La troisième guerre de Religion a éclaté suite à la décision du roi, Charles IX, toujours sous l’influence de Catherine de Médicis, d’ordonner l’arrestation du prince de Condé. Contraints de reprendre les armes, les protestants doivent affronter une nouvelle fois les catholiques.

Les armées catholiques et protestantes s'affrontent à Jarnac, près de La Rochelle, le jeudi 13 mars 1569, après que la reine Catherine de Médicis eut interdit le culte réformé (protestant) par l'édit de Saint-Maur (25 septembre 1568).

Les protestants, moins nombreux que les catholiques, sont commandés par Coligny et Condé, ainsi que par Jeanne d'Albret et son fils, le roi Henri III de Navarre (futur roi de France sous le nom d'Henri IV).

L'arrière-garde protestante, conduite par Coligny, est défaite par surprise. Condé tente de la secourir avec 300 cavaliers. Trop tard. Le prince, bien que blessé, se jette néanmoins dans la bataille. Contraint à la reddition, il relève sa visière et tend son épée à un gentilhomme catholique.

C'est alors que Joseph de Montesquiou, capitaine des gardes d'Henri d'Anjou, (futur Henri III), lui tire un coup de pistolet dans la tête à bout portant !

À cette mort par traîtrise s'ajoute la profanation : la dépouille de Condé, prince de sang, est juchée sur une ânesse et renvoyée de cette façon aux protestants.

Selon certains historiens, la perfidie de Montesquiou aurait inspiré l'expression : « coup de Jarnac ». Selon d'autres, celle-ci rappellerait le duel judiciaire entre le baron de Jarnac et le seigneur de La Chataîgneraie (1547).

 

Voir aussi : 23 août 1568 - Début de la troisième guerre de religion

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9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 00:01

Le mercredi 9 mars 1796, le général Bonaparte épouse sans formalités, devant un officier d'état-civil, Marie-Josèphe-Rose de Tascher de La Pagerie, veuve du vicomte Alexandre de Beauharnais.

Joséphine a grandi en Martinique puis s'est mariée une première fois en métropole en 1779 (à l’age de 16 ans). Son défunt mari, le général Alexandre de Beauharnais, lui a donné deux enfants, Hortense et Eugène.

Le 9 mars 1796, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, Napoléon Bonaparte (26 ans)  épouse civilement à la mairie du IIème arrondissement de Paris, Marie-Josèphe Rose Tascher de La Pagerie, dite Joséphine (32 ans). Le mariage religieux aura lieu le 30 mars 1804.

Bonaparte l’appelle « Joséphine » pour ne pas devoir prononcer le prénom usité par ses précédents amants !

 

Deux jours après son union, Napoléon Bonaparte prend le commandement de l'armée d'Italie. Son prodigieux destin se met en marche. Insatiable, Joséphine le trompe néanmoins pendant ses équipées en Italie puis en Égypte avec un capitaine de hussards.

Son union avec Joséphine étant restée sans descendance, Napoléon se décide à répudier son épouse en novembre 1809. Pour que le consentement mutuel soit un motif valable à leur divorce, Joséphine dut déclarer par écrit et de sa propre main n’avoir plus « aucun espoir d’avoir des enfants » et consentir à « la dissolution d’un mariage qui désormais est un obstacle au bien de la France ».

Le divorce sera prononcé le 15 décembre 1809.

 

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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 00:01

Lieutenant général du royaume, François Ier de Lorraine, 2e duc de Guise, dit le Balafré, a repris Calais aux Anglais cinq ans plus tôt, ce qui l'a rendu immensément populaire auprès des catholiques français.

Alors que débutent les guerres de religion, un gentilhomme protestant de l'Angoumois, Jean de Poltrot de Méré (26 ans), décide pour cette raison de le tuer. Il lui tend une embuscade et lui tire un coup d'arquebuse le 18 février 1563 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, près d'Orléans, alors que les troupes du duc font le siège de la ville.

 

Arrêté dès le lendemain, le meurtrier déclare sous la torture avoir agi sur ordre des chefs protestants, dont l'amiral de Coligny et le théologien Théodore de Bèze. Il est écartelé un mois plus tard, le 18 mars 1563, en place de Grève, à Paris.

 

François de Guise meurt le 24 février et est enterré le 19 mars 1563 : il reçoit des funérailles quasi royales en la cathédrale Notre-Dame de Paris. À l’endroit de l’attentat, est encore visible une grosse pierre appelée « la pierre du duc », sur laquelle la victime se serait assise après avoir été atteinte par le projectile mortel.

 

Cet attentat est le premier d'une longue série, jusqu'à la mort d'Henri IV. Il illustre la faveur dont jouit à cette époque le « tyrannicide », présenté comme légitime par des penseurs catholiques espagnols.

Les Guise n’auront de cesse de se venger de ce chef protestant, finalement assassiné lors du massacre de la Saint-Barthélemy.

 

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 00:01

Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol devient le premier président de la IVe République.

Vincent Auriol est né le 27 août 1884 à Revel (Haute-Garonne). Licencié en droit en 1905 à Toulouse où il a suivi les cours de Jean Jaurès, puis docteur en droit, il exerce la profession d'avocat à Toulouse, milite à la SFIO dès sa fondation. Député de Muret (Haute-Garonne) de 1914 à 1940, puis maire de cette même ville en 1925, secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928.

Ministre socialiste des Finances, de 1936 à 1937, dans le cabinet du Front populaire dirigé par Léon Blum, puis garde des Sceaux de 1937 à 1938 dans les troisième et quatrième cabinet de Camille Chautemps, il occupe l'éphémère ministère chargé de la Coordination des services ministériels à la présidence du Conseil en 1938, dans le second cabinet de son ami Léon Blum.

Il est l'un des quatre-vingts parlementaires à refuser de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940. En septembre 1940, le gouvernement de Vichy le fait arrêter. Vincent Auriol est d'abord incarcéré à Pellevoisin (Indre) puis à Vals-les-Bains (Ardèche).

En 1942, il entre dans la Résistance. Il écrit « Hier et demain », qui sera publié en 1944 à Alger, et dans lequel il entame une réflexion sur les institutions qui, selon lui, devraient remplacer celles de la IIIe République. En 1943, il parvient à rejoindre Londres en avion et se met au service du général de Gaulle. En 1944, il est président de la Commission des Finances de l'Assemblée consultative d'Alger.

En octobre 1945, il est élu président du Conseil général de la Haute-Garonne. Du 21 novembre 1945 au 23 janvier 1946, Auriol est Ministre d'État dans le deuxième gouvernement du général de Gaulle. Il est élu le 21 octobre 1945 député à la première Assemblée constituante, dont il devient président le 23 janvier 1946, succédant à Félix Gouin élu à la présidence du gouvernement provisoire. Réélu député le 2 juin 1946, il continue de présider l'Assemblée constituante, chargée de mettre en œuvre la future Constitution.

Le 3 décembre 1946, l'Assemblée nationale, issue des élections du 10 novembre précédent, élit Vincent Auriol à sa présidence. C'est à ce titre que le 16 janvier 1947, il préside le Parlement réuni à Versailles pour l'élection présidentielle dont il sort vainqueur et qui met fin à son mandat à la tête de l'Assemblée nationale.

 

À l'occasion de sa brillante victoire dès le premier tour à l'élection présidentielle, il devient le premier président de la IVe République, élu par par 452 voix sur 883, contre 242 à son adversaire Auguste Champetier de Ribes.

 

Son unique mandat est marqué par la guerre d'Indochine et par la mise en place de la « troisième force », coalition politique regroupant plusieurs partis pour rivaliser avec les communistes et les gaullistes. À l'issue de son mandat en 1951, Vincent Auriol refusera de se représenter.

Le 1er janvier 1966, Vincent Auriol s'éteint à Paris.

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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 00:02

Pépin II de Herstal, dit Pépin d'Héristal, Pépin le Gros ou encore Pépin le Jeune, souverain des royaumes francs de Neustrie et d'Austrasie, meurt à Jupille (près de Liège) le 16 décembre 714. Il a désigné pour unique successeur son fils illégitime de 26 ans, Charles Martel.

Son épouse Plectrude ne l'entend pas ainsi et donne à son petit-fils Theudoald la souveraineté sur les deux palais. Charles Martel devra se battre contre les ambitions de Plectrude et les soulèvements de la noblesse neustrienne avant de pouvoir régner en maître sur le royaume franc.

 

Charles Martel se pose en héritier de Pépin

Issu d'une puissante famille de la région, les Pippinides, Pépin a hérité la fonction de maire du palais d'Austrasie de son père Grimoald et de son grand-père Pépin de Landen.

 

Après la mort de son rival Ébroïn, maire du palais de Neustrie, il a vaincu la noblesse neustrienne à Tertry, près de Saint-Quentin, en 687. Il est devenu de ce fait l'homme fort du vieux Regnum Francorum de Clovis. Comme Pépin de Herstal n'a pas de fils légitime susceptible de lui succéder, les nobles neustriens décident de prendre leur revanche avec le concours de Plectrude, sa veuve, qui souhaiterait hisser sur le trône son petit-fils.

 

Par précaution, Plectrude fait enfermer un certain Charles, bâtard du défunt, mais celui-ci s'échappe et prend les armes... Qu'importe ! Les Neustriens tirent d'un couvent un prétendu mérovingien et le proclament roi sous le nom de Chilpéric II.

Mais à sa mort, en 721, Charles arrache un nouveau mérovingien d'un couvent et le proclame roi de Neustrie et d'Austrasie sous le nom de Clotaire IV. Le nouveau roi fait de lui le maire du palais. Charles devra à son énergie d'être surnommé Charles Martel. Son fils Pépin le Bref troquera la fonction de maire du palais contre celle de roi et son petit-fils, de roi deviendra empereur sous le nom de Charlemagne !

 

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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 00:01

Le 28 mai 1258, le roi d'Angleterre Henri III Plantagenêt signe avec le roi de France Louis IX (futur Saint Louis) le traité de Paris, qui est ratifié le jeudi 4 décembre 1259 (ce traité est appelé parfois « traité d'Abbeville »)

 

Ce traité met fin à ce que l'on appelle parfois la « première Guerre de Cent Ans ». Ce conflit entre la France et l'Angleterre avait débuté au siècle précédent avec le mariage d'Aliénor d'Aquitaine et du futur roi d'Angleterre Henri II Plantagenêt.

 

Louis IX rétrocède à Henri III le Périgord, la Guyenne, le Limousin, le Quercy, l'Agenais et la Saintonge. Mais le roi d'Angleterre s'engage, pour ces possessions, à rendre au roi de France l'hommage féodal dû au suzerain.

Le roi de France conserve par ailleurs la Normandie et les pays de Loire (Touraine, Anjou, Poitou et Maine). Ces riches provinces ont été confisquées par son aïeul Philippe Auguste au père d’Henri III, le roi Jean sans Terre.

Par ce traité équitable, tissé de concessions réciproques et appuyé par les victoires des armées françaises à  Saintes et Taillebourg, le roi de France devient le monarque le plus puissant d'Occident.

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 00:01

Très actifs durant le IXe siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves pour piller et rançonner les villes. Le 24 novembre 885, 700 bateaux et environ 30.000 guerriers danois et norvégiens se présentent ainsi devant l'île de la Cité, le cœur de Paris.

Le chef de l'expédition, un certain Siegfried, se voit refuser par l'évêque Gozlin (ou Josselin) le droit de remonter le fleuve. Il entame donc le siège de la ville, laquelle est énergiquement défendue par l'évêque et le comte Eudes pendant un an et demi.

Finalement, en mai 887, l'empereur Charles III le Gros accepte de payer aux Vikings un tribut de 700 livres d'argent et les autorise à piller la Bourgogne. Cette couardise vaut au piteux descendant de Charlemagne d'être déposé par les barons de Francie orientale (l'actuelle Allemagne) en novembre 887 à la Diète de Tibur. Et quand il meurt, le 13 janvier 888, c'est le comte de Paris Eudes que les barons de Francie occidentale (l'actuelle France) élisent à sa place.

 

Relire : 8 juin 793 - Première incursion des Vikings

 

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21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 00:01

Le 18 octobre 1831, tisserands de soie lyonnais (appelés canuts) demandent au préfet du Rhône, Louis Bouvier-Dumolart, de jouer les intermédiaires pour obtenir des fabricants l’établissement d’un tarif, permettant de limiter la baisse des prix. Le préfet réunit aussitôt une commission de patrons et d’ouvriers qui établit un tarif le 26 octobre et confie au conseil de prud’hommes la charge d’en surveiller l’application.

Mais l’intervention du préfet a été mal vue par un certain nombre de fabricants, qui tiennent son attitude pour démagogique, et les concessions de leurs représentants pour des marques de faiblesse : 104 d’entre eux, invoquant les principes de la Révolution qui, avec notamment la loi Le Chapelier et le décret d’Allarde de 1791, a consacré le principe de non-intervention de l’État dans les relations de travail, refusent d’appliquer le tarif, qu’ils dénoncent comme entrave à la liberté économique et rejettent comme exorbitantes les prétentions des canuts en matière de salaire (10 novembre 1831).

Cette attitude provoque le soulèvement des ouvriers, le 21 novembre.

 

Les canuts s'insurgent et déclarent la grève générale. Les ouvriers se révoltent contre leurs patrons dans tous les quartiers de Lyon. Le 22 novembre, à Lyon, un combat sanglant a lieu au Pont Morand.

La révolte des canuts sera réprimée dans le sang par le fils du roi Louis-Philippe, le Duc d'Orléans, au mois de décembre.

Au terme d’une terrible bataille (environ 600 victimes dont quelque 100 morts et 263 blessés côté militaire, et 69 morts et 140 blessés côté civil), les émeutiers se rendent maîtres de la ville que fuient, dans la nuit du 22 au 23 novembre, le général Roguet, commandant la 7e division militaire, ainsi que le maire, Victor Prunelle.

 

Le 23 novembre, les insurgés sont maîtres de la ville et se gardent de tout pillage. Ils occupent l’Hôtel de Ville, mais leurs chefs, qui n’étaient « entrés en grève » que pour obtenir la correcte application de l’accord collectif, ne savent plus que faire de leur victoire. Un comité insurrectionnel se forme sous l’impulsion de quelques républicains, mais ne prend pas de mesures concrètes, faute d’un véritable programme et aussi du soutien des canuts, qui refusent de voir leur mouvement récupéré à des fins politiques.

La semaine suivante, les ouvriers, pensant tenir leur tarif, reprennent le travail.

 

Relire aussi : 9 avril 1834 - Seconde insurrection des canuts

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 00:01

En réponse au débarquement anglo-américain en Afrique du Nord, l'armée allemande franchit la ligne de démarcation qui sépare la France occupée de la France dite « libre » depuis l'armistice de 1940.

 

Le mercredi 11 novembre 1942, à  l'aube les troupes allemandes franchissent la ligne de démarcation entre la zone libre et la zone occupée. Au fur et à mesure de leur pénétrations dans les villes françaises, exception faite de Toulon ou ils n'entrent pas, ils occupent les points stratégiques et désarment les garnisons de l'armée d'armistice qui ne bouge pas. Le général Bridoux, ministre de la Guerre, a intimé l'ordre aux unités de rester dans leurs garnisons. Seul, le général de Lattre de Tassigny, commandant une division à Montpellier refuse d'obéir et tente avec quelques hommes de prendre le maquis. L'expédition échoue cependant et il est arrêté et envoyé à la prison militaire de Toulouse.

 

À Vichy, le gouvernement du maréchal Pétain et de Pierre Laval sera placé sous le contrôle direct de l'occupant.

La zone libre est alors appelée « zone sud » et la zone occupée, « zone nord ». Deux occupants se la partagent : les Allemands et les Italiens (qui se retirent de la zone sud après la capitulation du 8 septembre 1943).

À Toulon, sur ordre de l'amiral Jean de Laborde, la flotte française se sabordera pour échapper aux Allemands sans pour autant tomber entre les mains des Anglais !

 

 

Voir aussi :

22 juin 1940 - La France signe l'armistice

8 novembre 1942 - Débarquement en Afrique du Nord

27 novembre 1942 - La flotte française se saborde à Toulon

 

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29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 23:01

Le neveu de Napoléon Ier, Louis-Napoléon Bonaparte tente de soulever la garnison de Strasbourg pour renverser Louis-Philippe.

 

Après la mort du duc de Reichstadt le 22 juillet 1832, et dans la mesure où son frère aîné est mort en 1831, Louis-Napoléon se considère comme l'héritier de la couronne impériale. Depuis la Suisse, où il réside avec sa mère au château d'Arenenberg, il organise ses réseaux en France, et prépare sa prise de pouvoir.

Son plan est de soulever une garnison et de marcher sur Paris, en rassemblant sur son passage les troupes et les populations, sur le modèle du retour de l'île d'Elbe en 1815. Il jette son dévolu sur Strasbourg, importante place militaire, aisément accessible depuis l'Allemagne et, surtout, ville de gauche et patriote.

Sur place, l'âme du complot est le colonel Vaudrey, qui commande le 4e régiment d'artillerie, dans lequel Napoléon Bonaparte a servi à Toulon en 1793, et qui s'estime mal traité par la monarchie de Juillet.

 

Le dimanche 30 octobre 1836, le prince Louis-Napoléon Bonaparte, avec une poignée de complices, effectue donc cette tentative de soulèvement depuis Strasbourg. Il espère soulever la garnison et, ensuite, marcher sur Paris et renverser la monarchie de Juillet.

Mais le manque d'organisation fait échouer la tentative de putsch. Louis-Napoléon doit quitter la France pour les États-Unis.

Si la tentative a été un échec complet, elle a fait connaître le prince Louis-Napoléon en France.

 

En 1851, Louis-Napoléon choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle et de la bataille d'Austerlitz, pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de prince-président à celui d'Empereur des Français. Un an plus tard, jour pour jour, il est couronné empereur des Français sous le nom de Napoléon III.

 

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 23:01

Le mardi 25 octobre 1836, vers quinze heures, sous les applaudissements de 200.000 spectateurs, l’Obélisque du Louxor atteint la verticale et trône au milieu de la place de la Concorde.

Il a fallu quatre heures, trois cents personnes et l’aide d’une petite machine à vapeur pour dresser les 230 tonnes de granit !

L’aventure remonte à 1830, lorsque le Pacha Muhammad Ali offre à Louis-Philippe un des deux obélisques du temple de Thèbes, vieux de trois milles ans et dédié à Ramsès II.

C’est le deuxième cadeau diplomatique de l’Égypte à la France. Le 9 juillet 1827, Paris avait déjà accueilli un girafon répondant au doux nom de Zarafa, premier animal de son espèce à fouler le sol français.

 

Il fallut près de sept ans pour le démonter et le transporter sur un parcours de 12.000 kilomètres en bateau, de Louqsor au quai de la Concorde, au centre de Paris (en descendant le Nil, traversant la Méditerranée, passant le détroit de Gibraltar pour rejoindre l'océan Atlantique jusqu'au Havre puis remontant la Seine).

Faute de bois et d'ateliers en Égypte, des machines à poulies furent construites en France, sur les plans de l'ingénieur de marine Apollinaire Lebas, puis remontées sur place. Elles permettent de coucher l'obélisque puis de le faire glisser sur quatre cents mètres jusqu'au Nil.

Le navire de transport, le « Luxor » a également été construit en France, à Toulon. Il a un fond plat, un faible tirant d'eau et cinq quilles pour supporter la haute mer, ainsi que trois mâts démontables pour pouvoir passer sous les ponts de la Seine. Sa poupe détachable permet de charger le monolithe par l'arrière.

 

La presse a suivi les travaux et le voyage. Il fallut décider de l'endroit où l'ériger…

La polémique fait rage : certains penchent pour la place de la Bastille, d'autres pour le Louvre, d'autres encore pour le pont Neuf, au milieu de la Seine... Finalement, le nouveau roi Louis-Philippe 1er, dans un souci d'apaisement, tranche en faveur de la place de la Concorde.

 

Le second obélisque…

Reprenant une tradition bimillénaire inaugurée à Rome par l'empereur Auguste, ou plutôt Mécène, qui eut le premier l'idée d'utiliser les obélisques égyptiens comme décor urbain, le wali propose à la France et à l'Angleterre de leur faire cadeau des deux obélisques d'Alexandrie en remerciement de leur contribution à la modernisation du pays. Mais en connaisseur avisé, l'égyptologue Champollion lui suggère d'offrir plutôt à la France les deux obélisques de Louqsor… ce dernier accepte cette requête.

 

Les deux obélisques furent édifiés à l’entrée du temple de Louqsor (ou Louxor) au XIIIe siècle av. J.-C. par Ramsès II. Ces monuments, qui figurent un rayon de « soleil pétrifié », sont le point de contact entre le monde des dieux et celui des hommes.

L’obélisque occidental fut choisi pour être le premier transporté à Paris.

Les difficultés de transfert du premier obélisque dissuadèrent les Français d'aller chercher aussi le second.

Quant aux Anglais, ils ont aussi renoncé à l'obélisque de Karnak, encore plus grand, qui leur avait été offert.

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 23:01

Imprimés à Neuchâtel sous l'instigation du pasteur François Antoine Marcourt, les « placards » sont des affiches protestantes. Elles s'opposent à la messe et accusent le pape de l'avoir instauré dans le but d'asseoir son pouvoir. Elles sont « placardées » dans la nuit du 17 au 18 octobre dans toute la France, jusque dans les appartements du roi François Ier à Amboise.

C'est la première manifestation d'hostilité entre protestants et catholiques en France. Elle mènera vingt-cinq ans plus tard aux guerres de religion.

Selon les protestants de l'époque les « placards » sont des : « Articles véritables sur les horribles, grands et insupportables abus de la messe royale ».

 

Cet épisode aura des conséquences dramatiques pour les protestants de France. L'affaire des « placards » mettra un terme à la tolérance religieuse qui régnait en France depuis quelques années.

Le roi décide de préserver le royaume de l’« hérésie » en déclenchant la répression. Très vite, l'encouragement à la délation fit recette. De nombreux suspects sont inquiétés, emprisonnés, jugés, voire exécutés à Paris et en province. Beaucoup de protestants et de sympathisants s’enfuient.

Le 13 novembre suivant, un premier hérétique est brûlé. Le 13 janvier 1535, le Parlement de Paris crée une commission spéciale, la « chambre ardente » pour traquer les livres séditieux. Un édit royal prohibe l'imprimerie et ferme les librairies. C'est la première manifestation de censure depuis l'invention de l'imprimerie.

Le 21 janvier 1535, une journée d'expiation solennelle se clôt par la mort sur le bûcher de six nouveaux hérétiques protestants.

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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 23:01

Le mardi 8 octobre 1799, le général Napoléon Bonaparte débarque à Fréjus après une campagne désastreuse en Égypte. En partant d’Égypte, le général Bonaparte avait laissé le commandement au général Kléber.

Son prestige en France n’a cessé de croître pendant son absence en Égypte.

Le 8 octobre 1799, quatre frégates (la « Muiron », la « Carrère », « l'Alerte » et « l'Indépendant ») mouillent devant Fréjus : à leur bord, le général Bonaparte avec les généraux Duroc, Lannes, Marmont, Murat et Berthier.

Les quatre bateaux avaient quitté Alexandrie le 22 août et fait un long détour pour éviter les navires britanniques. Les difficultés que rencontre le Directoire, livré alors aux intrigues et à la corruption, et l'enlisement des armées françaises en Égypte ont poussé l'ambitieux général à précipiter son retour en France.

À Paris, les vieux révolutionnaires guidés par l'ex-abbé Sieyès cherchent « un sabre » pour faire un coup d'État et sauver les acquis de la Révolution.

Bonaparte a compris qu'il pouvait jouer un rôle de premier plan à Paris. C'est pourquoi, non sans cynisme, il abandonne son armée en Égypte, d'où la flotte anglaise de l'amiral Nelson l'empêche de sortir. Il écrira lui-même : « J'ai pressenti que je ne devais pas rester longtemps éloigné de la France ». Il est auréolé du retentissement de ses victoires en Italie et en Égypte, victoires qu'il a su magnifier grâce à un art consommé de la propagande. Son prestige en France n'a d'ailleurs cessé de croître pendant son absence en Égypte.

 

Le débarquement de Fréjus sera pour ce jeune général de 30 ans ce que fut la traversée du Rubicon pour Jules César…

Les 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 brumaire de l’an VIII), les conjurés désignent un consulat provisoire à la tête duquel ils nomment le général Bonaparte assisté de Ducos et de Sieyès.

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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 23:01

Le siège de Dunkerque eut lieu du 7 septembre au 11 octobre 1646 pendant la guerre de Trente Ans (série de conflits armés qui a déchiré l’Europe de 1618 à 1648). Dunkerque est alors espagnole depuis 1559.

 

En 1646, lorsque Louis II de Bourbon-Condé, duc d'Enghien, dit « le Grand Condé », se retrouve seul aux commandes de l'armée des Flandres, il envisage une action brillante : le siège de Dunkerque.

Il commence par isoler complètement la ville en prenant Furnes le 7 septembre et les forts qui commandent les canaux alentour, sur lesquels il jette des ponts pour assurer ses communications. Après avoir tracé ses lignes de circonvolution en quelques jours, il remblaie les écluses que les Dunkerquois avaient ouvertes pour inonder les plaines.

 

L’armée de siège compte 3.000 fantassins polonais, 2.000 cosaques Ukrainiens commandés par Bogdan Khmelnitski, dépêchés en France par leur reine Marie de Mantoue qu'Anne d'Autriche et Mazarin ont mariée l'hiver dernier au vieux roi de Pologne, Ladislas IV.

C’est la première fois que les Polonais viennent servir la France ; c’est le point de départ de la longue fraternité militaire des deux peuples.

 

L’amiral Tromp est là, comme à Mardyck, malgré les coups de vent d’équinoxe, pour fermer la mer aux assiégés, avec 10 vaisseaux hollandais, auxquels se joignent 15 frégates normandes et picardes. Les Espagnols ne tentent rien de sérieux pour conserver la première ville maritime de Flandre, si ce n’est de solliciter l’assistance du parlement d'Angleterre.

Comme les Espagnols n'obtiennent pas le soutien des Anglais qui ne souhaitent pas rompre leurs relations avec la France, les portes de Dunkerque s'ouvrent le 11 octobre 1646.

 

Ce siège est sans doute la plus belle des actions militaires du prince de Condé.

 

Louis II, prince de Condé, duc de Bourbon, duc d'Enghien, duc de Montmorency, duc de Châteauroux, duc de Bellegarde, duc de Fronsac, gouverneur du Berry, comte de Sancerre (1646-1686), comte de Charolais (à partir de 1684), pair de France, premier prince du sang.

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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 23:01

Après un an passé à institutionnaliser la « Terreur blanche »  et à tenter de forcer la marche du pays vers l’Ancien Régime, la « Chambre introuvable » est dissoute par Louis XVIII.

Plus royaliste que le roi, cette chambre a prôné l’exécution ou l’exil des « traîtres » des Cent Jours, muselé la presse et surtout créé des tribunaux spéciaux : les Cours Prévôtales.

Plus modéré et épaulé le Duc de Richelieu et Decazes, Louis XVIII mise sur l’élection d’une chambre plus modérée susceptible de ramener la sérénité en France.

 

Aujourd'hui encore, le terme de « Chambre introuvable » est utilisé pour désigner une chambre basse, ou même un parlement, où les partisans du gouvernement ont une majorité écrasante, se montrant parfois même plus extrémiste dans ses choix que le gouvernement.

 

Relire aussi : 22 août 1815 - Élection de la « Chambre introuvable »

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 23:01

La « guerre de Cent Ans » (qui dura en réalité 116 ans : de 1337 à 1453) est sans doute le plus célèbre conflit du Moyen Âge. Elle oppose la dynastie des Plantagenêts à celle des Valois, et à travers elles le royaume d'Angleterre et celui de France.

 

Le 7 octobre 1337, à l'Abbaye de Westminster, le roi d'Angleterre Édouard III lance publiquement un défi à son cousin, le roi de France. Il conteste la légitimité de Philippe VI de Valois et revendique la couronne de France pour lui-même. C'est le facteur déclenchant de la guerre de Cent Ans.

Le 24 juin 1340, le roi anglais Édouard III a anéanti la flotte de son rival, dans le port de L'Écluse (Flandre). Fort de ce premier succès, l'Anglais débarque en Normandie avec un millier de navires et 20.000 hommes et s'empare de Caen.

 

Mais le roi de France Philippe VI de Valois ne tarde pas à mobiliser ses troupes. À la tête de 50.000 hommes, il va à la rencontre de l'assaillant. Édouard III remonte en direction des Flandres.

Le 24 août, l'armée anglaise, sous le commandement du roi Édouard III et de son fils, le futur Prince noir, alors à peine âgé de 15 ans, dresse ses tentes sur la rive droite de la Somme, en bordure de la forêt de Crécy-en-Ponthieu. Comme arrivent les Français en provenance d'Abbeville, les Anglais s'établissent sur une hauteur et creusent des fossés en prévision des assauts de la cavalerie ennemie.

 

La confrontation intervient le samedi 26 août 1346.

Dans l'après-midi, l’armée anglaise, composée de 12.000 hommes, dont 7.000 archers, fraîchement reposée, attend les Français sur les hauteurs. Ceux-ci comptent dans leurs rangs plus de 36.000 hommes dont 15.000 mercenaires génois (essentiellement des arbalétriers).

Edouard III a organisé ses troupes habilement afin de les tenir prêtes à riposter à l’attaque de la cavalerie française : ses archers sont placés de telle façon que chaque groupe est couvert par un autre.

 

Cette bataille marqua le début de la guerre de Cent Ans.

 

Les archers anglais triomphent

Crécy marque un tournant dans la stratégie de guerre. Les Anglais possèdent quelques canons (bombardes), dont c'est la première apparition en Occident. Mais c'est à leurs archers qu'ils devront une éclatante victoire, les charges désordonnées de la chevalerie française s'étant toutes brisées contre un tir meurtrier.

Les bombardes n’étaient pas très efficaces du fait de leur portée limitée, mais elles effrayèrent les troupes françaises et leurs chevaux, contribuant ainsi au désordre de l'armée française.

 

Malgré la prépondérance numérique de Français, les pertes françaises sont lourdes : toutes les grandes familles sont touchées : Jean de Luxembourg ; Charles, comte d'Alençon (frère du roi) ; Louis de Châtillon (comte de Blois), le duc de Lorraine, Jean de Châlons, Louis de Sancerre, Jean d'Auxerre, Louis de Nevers (comte de Flandres), le Comte d'Aumale, l'évêque de Sens, l'Archevêque de Nimes, Jean de Croï (sire d'Airaines), les comtes de Salm, de Blamont, d'Harcourt,....

 

Deux jours après un succès aussi éclatant qu'imprévu, Édouard III reprenait sa route vers le nord, ses pillages et incendies : Montreuil, Etaples, Waben, St Josse. Il lui fallait un port pour rembarquer, peut-être aussi pour assurer les campagnes futures. Renonçant à Boulogne, l'Anglais fit porter son effort sur Calais, qui semblait plus vulnérable, mais qui, tenace, et sérieusement ravitaillé par la marine normande, résista jusqu'au 4 août 1347. Les Anglais conservèrent Calais comme tête de pont militaire et comme étape commerciale.

 

Relire également : 25 octobre 1415 - Bataille d'Azincourt

 

 

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17 août 2016 3 17 /08 /août /2016 23:01

Après le désastre de la bataille des éperons d'or, Philippe le Bel est fou de rage : alors que son armée devait venger l'affront des « Matines de Bruges », elle a été massacrée, et de nombreux grands seigneurs y ont trouvé la mort...

Le roi de France ne peut laisser pareil camouflet sans réponse, aussi entreprend-il de préparer minutieusement sa revanche. Durant l'année 1303 et les premiers mois de 1304, de nombreux raids à la frontière du comté de Flandre et de l'Artois ont lieu, afin d'affaiblir les forces adverses, mais surtout d'amasser suffisamment d'argent pour mettre sur pied sa propre armée. Gui de Dampierre, seigneur de Flandre toujours emprisonné dans les geôles du roi de France, est libéré afin d'essayer de trouver une conciliation avec les flamands, mais les négociations n'aboutissent pas et Gui de Dampierre revient se constituer prisonnier.

 

Le 20 juin 1304, Philippe le Bel convoque l'Ost royal. Jusqu'au mois d'août, les flamands résistent avec une grande détermination et parviennent à gêner considérablement l'avancée de l'armée française, qui doit de nombreuses fois battre en retraite et trouver de nouvelles routes pour avancer. Le 11 août, la flotte flamande est totalement anéantie devant le port de Zierikzee, en Zélande (actuelle Hollande) : les espoirs d'émancipation de la Flandre deviennent dès lors quasiment nuls...

 

Du 14 au 16 août, les deux armées se retrouvent à Mons-en-Pévèle pour des négociations, mais aucun accord n'est trouvé entre les deux parties. Le 17, l'Ost royal tente de rejoindre Pont-à-Vendin, tenu par les flamands, pour libérer la route d'Arras et ainsi régler de graves problèmes d'approvisionnement : mais l'armée flamande barre la route des français, qui cette fois-ci font face pour de bon.

 

Le lundi 18 août 1304, sous une chaleur écrasante, plus de 150.000 hommes s'affrontent : 70.000 français font face à 80.000 flamands. Durant toute la journée, on se bat : arbalètes contre frondes, charges de cavalerie, contre-offensive flamande, échec de nouveaux pourparlers, destruction de catapultes françaises, prise du camp flamand par la cavalerie française, coup de force du camp flamand sur le camp royal et enfin charge décisive de la cavalerie française, qui met l'armée de Flandre en déroute.

 

Au cours de la bataille, l'espoir a fini par quitter le camp flamand : privés d'eau et de nourriture, ils tentent un ultime coup de force en se ruant par surprise sur le camp royal de Philippe le Bel, pendant une trêve. Le roi de France s'y repose, il a ôté son armure... Se relevant en catastrophe, il saisit une arme, se précipite vers son cheval, tandis que plusieurs hommes se font tuer en le protégeant, puis en l'aidant à se hisser sur sa monture.

 

Philippe le Bel se bat alors avec l'énergie du désespoir, et fait preuve d'un grand courage. À ses côtés, plusieurs hommes se distinguent également au cours de l'affrontement, qui, malgré la supériorité numérique et l'effet de surprise des flamands, voit finalement la victoire des français.

 

Relire aussi :

18 mai 1302 - Les « Matines de Bruges »

11 juillet 1302 - Bataille des Éperons d'or

 

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13 août 2016 6 13 /08 /août /2016 23:01

La « Monarchie de juillet » tire son nom des révoltes parisiennes des « Trois Glorieuses », les 26, 27 et 28 juillet 1830 qui eurent pour conséquences l'abdication du roi Charles X le 28 juillet et la fin de la Restauration.

La Monarchie de juillet s'étendra jusqu'en février 1848. Cette période de l'histoire de France correspond à une forte expansion économique avec le début de la révolution industrielle, ainsi qu'à un renouveau philosophique et artistique.

 

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :

 

Droit public des Français

ARTICLE PREMIER : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

ART. 2 : Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

ART. 3 : Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

ART. 4 : Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

ART. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

ART. 6 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.

ART. 7 : Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois : La censure ne pourra jamais être rétablie.

ART. 8 : Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

ART. 9 : L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

ART. 10 : Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

ART. 11 : La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

 

Formes du gouvernement du roi

ART. 12 : La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

ART. 13 : Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.

ART. 14 : La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

ART. 15 : La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés : Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.

ART. 16 : Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

ART. 17 : Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.

ART. 18 : Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

ART. 19 : La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.

 

De la Chambre des pairs

ART. 20 : La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

ART. 21 : Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.

ART. 22 : Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

ART. 23 : La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

ART. 24 : Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.

ART. 25 : La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.

ART. 26 : Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.

ART. 27 : Les séances de la Chambre des pairs sont publiques, comme celles de la Chambre des députés.

ART. 28 : La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.

ART. 29 : Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre et jugé que par elle en matière criminelle.

 

De la Chambre des députés

ART. 30 : La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.

ART. 31 : Les députés sont élus pour cinq ans.

ART. 32 : Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 33 : Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

ART. 34 : Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 35 : Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.

ART. 36 : La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile dans le département.

ART. 37 : Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.

ART. 38 : Les séances de la Chambre sont publiques mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret.

ART. 39 : La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.

ART. 40 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

ART. 41 : L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

ART. 42 : Le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

ART. 43 : Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

ART. 44 : Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.

ART. 45 : Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.

 

Des ministres

ART. 46 : Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés : Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.

ART. 47 : La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.

 

De l'Ordre judiciaire

ART. 48 : Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

ART. 49 : Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

ART. 50 : Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

ART. 51 : L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.

ART. 52 : La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.

ART. 53 : Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

ART. 54 : Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

ART. 55 : Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

ART. 56 : L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

ART. 57 : La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie.

ART. 58 : Le roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

ART. 59 : Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

 

Droits particuliers garantis par l'État

ART. 60 : Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers, et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

ART. 61 : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

ART. 62 : La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

ART. 63 : La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

ART. 64 : Les colonies sont régies par des lois particulières.

ART. 65 : Le roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

ART. 66 : La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

ART. 67 : La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore.

 

Dispositions particulières

ART. 68 : Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L'article 23 de la charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831.

ART. 69 : Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent :
1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ;
2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ;
3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ;
4° Le vote annuel du contingent de l'armée ;
5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ;
6° Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer ;
7° Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ;
8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignements ;
9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

ART. 70 : Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.

 

Voir aussi : 9 août 1830 - Louis-Philippe Ier devient roi des Français

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