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13 août 2016 6 13 /08 /août /2016 23:01

La « Monarchie de juillet » tire son nom des révoltes parisiennes des « Trois Glorieuses », les 26, 27 et 28 juillet 1830 qui eurent pour conséquences l'abdication du roi Charles X le 28 juillet et la fin de la Restauration.

La Monarchie de juillet s'étendra jusqu'en février 1848. Cette période de l'histoire de France correspond à une forte expansion économique avec le début de la révolution industrielle, ainsi qu'à un renouveau philosophique et artistique.

 

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants :

 

Droit public des Français

ARTICLE PREMIER : Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

ART. 2 : Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

ART. 3 : Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

ART. 4 : Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

ART. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

ART. 6 : Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.

ART. 7 : Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois : La censure ne pourra jamais être rétablie.

ART. 8 : Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

ART. 9 : L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

ART. 10 : Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

ART. 11 : La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

 

Formes du gouvernement du roi

ART. 12 : La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.

ART. 13 : Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi.

ART. 14 : La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.

ART. 15 : La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés : Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.

ART. 16 : Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

ART. 17 : Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.

ART. 18 : Le roi seul sanctionne et promulgue les lois.

ART. 19 : La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.

 

De la Chambre des pairs

ART. 20 : La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

ART. 21 : Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.

ART. 22 : Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

ART. 23 : La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

ART. 24 : Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.

ART. 25 : La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi.

ART. 26 : Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.

ART. 27 : Les séances de la Chambre des pairs sont publiques, comme celles de la Chambre des députés.

ART. 28 : La Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.

ART. 29 : Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la Chambre et jugé que par elle en matière criminelle.

 

De la Chambre des députés

ART. 30 : La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois.

ART. 31 : Les députés sont élus pour cinq ans.

ART. 32 : Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 33 : Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.

ART. 34 : Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi.

ART. 35 : Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.

ART. 36 : La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile dans le département.

ART. 37 : Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.

ART. 38 : Les séances de la Chambre sont publiques mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret.

ART. 39 : La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi.

ART. 40 : Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

ART. 41 : L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

ART. 42 : Le roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

ART. 43 : Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

ART. 44 : Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.

ART. 45 : Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.

 

Des ministres

ART. 46 : Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés : Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent.

ART. 47 : La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger.

 

De l'Ordre judiciaire

ART. 48 : Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

ART. 49 : Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

ART. 50 : Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

ART. 51 : L'institution actuelle des juges de commerce est conservée.

ART. 52 : La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le roi, ne sont point inamovibles.

ART. 53 : Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

ART. 54 : Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.

ART. 55 : Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

ART. 56 : L'institution des jurés est conservée. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

ART. 57 : La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie.

ART. 58 : Le roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

ART. 59 : Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

 

Droits particuliers garantis par l'État

ART. 60 : Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers, et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

ART. 61 : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

ART. 62 : La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

ART. 63 : La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

ART. 64 : Les colonies sont régies par des lois particulières.

ART. 65 : Le roi et ses successeurs jureront à leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle.

ART. 66 : La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.

ART. 67 : La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore.

 

Dispositions particulières

ART. 68 : Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L'article 23 de la charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831.

ART. 69 : Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent :
1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ;
2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ;
3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ;
4° Le vote annuel du contingent de l'armée ;
5° L'organisation de la garde nationale, avec intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers ;
6° Des dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer ;
7° Des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ;
8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignements ;
9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité.

ART. 70 : Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.

 

Voir aussi : 9 août 1830 - Louis-Philippe Ier devient roi des Français

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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 23:01

Louis-Philippe, duc d'Orléans et cousin de Charles X est proclamé roi des français le 9 août 1830 (et non roi de France) par la chambre des députés. Il sera le dernier roi en France.

roi Louis-Philippe

Les Trois Glorieuses parviennent à renverser la Monarchie de Charles X et les Révolutionnaires attendent donc la mise en place de la République. Mais les députés monarchistes réagissent de manière unie et rapide, soutenus par Adolphe Thiers et le marquis de la Fayette.

C'est le Duc d'Orléans, cousin du Roi qui devient Roi à son tour. Louis-Philippe Ier est soutenu par les Chambres et par le peuple qui l'acclame. Il est proclamé « Roi des Français par la grâce de Dieu et la volonté nationale ».

 

Louis-Philippe Ier, né le 6 octobre 1773 à Paris est décédé le 26 août 1850 en exil à Claremont (Royaume-Uni). Il est le fils du duc Philippe d'Orléans, cousin du roi Louis XVI.
Philippe d'Orléans est le plus riche seigneur de France. Pendant le règne de Louis XVI, il tente de se faire passer pour un partisan des réformes. Il fait donner une excellente éducation à ses enfants. Le duc d'Orléans, devenu Philippe-Égalité, est élu député à la Convention nationale où il vote la mort de son cousin Louis XVI ! Il sera lui-même guillotiné en 1793...

 

Lorsqu'éclate la Révolution française de 1830, Charles X abdique en faveur de son petit-fils le duc de Bordeaux. Mais, le 31 juillet, les députés nomment Louis-Philippe comme « lieutenant général du royaume ». La charte constitutionnelle de 1814 est révisée. Elle est acceptée par Louis-Philippe, qui, le 9 août, en présence des deux chambres, prête serment.

 

Son règne, qui a commencé avec les barricades de la Révolution de 1830, s’achève en 1848 par d’autres barricades, qui le chassent.

Le 24 février 1848 face à la révolution, il abdique en faveur de son petit-fils et héritier Louis-Philippe II alors âgé de neuf ans. La proclamation par les insurgés de la Deuxième République empêchera son investiture.

 

Voir également :

24 février 1848 - Naissance de la IIème République

 

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26 juillet 2016 2 26 /07 /juillet /2016 23:01

La dictature de Maximilien de Robespierre prend brutalement fin le 9 thermidor An II (27 juillet 1794). Le président du Comité de Salut public et ses proches sont arrêtés après un an de pouvoir sans partage.

A la tribune de la Convention, Maximilien Robespierre se fait huer du haut des gradins aux cris de « A bas le tyran ! ». Ses opposants lui reprochent d'avoir instauré la loi du 22 prairial (10 juin) qui met en place la « Grande Terreur » et d'avoir organisé un système d'espionnage des députés. La grande majorité des conventionnels rejoint le mouvement. Robespierre « l'Incorruptible » et Saint-Just « l'Archange de la Terreur », Couthon, Robespierre jeune, frère de Maximilien, ainsi qu'une vingtaine d'autres jacobins seront exécutés le lendemain. Le jour suivant, quelque 80 autres partisans de Robespierre montent à l'échafaud sans avoir été jugés.

La Convention fait fermer le club des Jacobins et instaure la République thermidorienne.

 

Relire aussi : 10 juin 1794 - La Convention décrète la Terreur

 

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 23:01

Après une semaine de bombardement des lignes allemandes, le samedi 1er juillet 1916, les soldats Britanniques et Français partent à l’attaque de l’ennemi. C’est le début de la bataille de la Somme, l’une des batailles les plus sanglantes de la Première guerre mondiale. Sensée être une offensive libératrice, elle se transformera bien vite en une guerre d’usure identique à celle de Verdun…

Conçue suite à la conférence interalliée à Chantilly des 6 et 7 décembre 1915, par le général Joffre, commandant en chef des armées françaises, l'offensive de la Somme dut être revue suite au déclenchement de la bataille de Verdun en février 1916. Foch fut chargé par Joffre de sa mise en œuvre. Les Français, qui devaient fournir l'effort principal, furent contraints de le confier aux Britanniques.

 

Les armées françaises des généraux Fayolle et Micheler au sud ainsi que les armées anglaises des généraux Rawlinson, Gough et Allenby au nord font face à la IIe Armée allemande du général von Below.

Le but des alliés est de percer le front allemand par une offensive puissante qui, comme l’espère Joffre, doit ramener la situation à une guerre de mouvement.

 

L'offensive est précédée par une intense préparation d'artillerie. Pendant une semaine, 1,6 million d'obus tombent sur les lignes allemandes.

Le 1er juillet 1916 à 7h30, l’armée britannique engage ses forces, essentiellement composées de jeunes inexpérimentés – son armée de métier ayant déjà été durement éprouvée au début de la guerre.

Au soir, il apparaît clairement que l’attaque est un désastre complet pour l’armée britannique : 19.240 hommes (dont près de 1.000 officiers) ont été tués et près de 39.000 blessés.

 

L'armée britannique, sur le front de la Somme, est composée de troupes anglaises, écossaises, galloises, nord-irlandaises, canadiennes, australiennes, néo-zélandaises et sud-africaines, auxquelles il convient d'ajouter le corps de travailleurs chinois, chargés du chargement, déchargement et entrepôt des matériels et marchandises.

 

L'offensive va se poursuivre envers et contre tout jusqu'au 18 novembre.

En cinq mois, le terrain de bataille totalisera plus d'un million de victimes, toutes nationalités confondues, pour un résultat insignifiant.

Cependant, la bataille de la Somme voit apparaitre deux innovations :

- l'utilisation, pour la première fois sur un champ de bataille, d'une arme nouvelle, le char d'assaut ;

- l'utilisation du cinéma à des fins de propagande.

 

Relire aussi :

23 juin 1916 - Les Allemands aux portes de Verdun

15 septembre 1916 - Les chars arrivent

 

 

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 11:00

Après une attaque au phosgène, gaz toxique, les Allemands, qui sont alors très proches de Verdun, lancent une attaque que le Général von Falkenhayn souhaite décisive.

Mais faute d’avoir pu attaquer avant, les gaz devant se dissiper, ils font face à des ennemis qui ont su se réorganiser.

Le général Mangin lancera d’ailleurs des contre-attaques dès le lendemain. Mais celles-ci se révèleront aussi infructueuses.

 

 

Lien du jour :

La bataille de Verdun détaillée

21 février 1916 - La bataille de Verdun commence

11 juillet 1916 - Ultime offensive allemande à Verdun

22 juin 1916 - l’enfer de Verdun

 

 

 

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 23:01

La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève.

 

Le 14 juin 1791, l'Assemblée constituante française interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés.

L'article second de la loi du député Isaac Le Chapelier énonce : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

Cette loi révolutionnaire est bienvenue à l'origine car elle met fin aux dérives corporatistes de l'Ancien Régime : protection des nantis, entraves à l'épanouissement professionnel des ouvriers et compagnons.

Mais au XIXe siècle, par un effet pervers, elle entravera la création de syndicats. Elle sera pour cette raison abolie sous la IIIème République, le 21 mars 1884.

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9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 23:01

La Terreur, répression révolutionnaire commença avec la création du Tribunal d'exception et des comités de surveillance en 1793. Elle se durcit avec la loi du 22 prairial an II qui supprime la défense et l'interrogatoire préalable des accusés, ne laissant au tribunal que le choix entre l'acquittement et la mort.

L'assemblée parisienne a mis « la Terreur à l'ordre du jour » le 5 septembre 1793 mais la répression, les arrestations arbitraires et la peur de la guillotine ne suffisent pas à faire reculer les menaces qui pèsent sur la Révolution et la République. Celles-ci sont tout à la fois menacées par l'opposition royaliste, les catholiques restés fidèles à leur foi et les gouvernements étrangers qui craignent les velléités expansionnistes des armées françaises.

Devant la Convention, le 5 février 1794, Maximilien de Robespierre, qui préside le Comité de Salut Public, (qui correspond au gouvernement du pays) tente de préciser les objectifs politiques de la Terreur : « Si le ressort du gouvernement populaire dans la paix est la vertu, le ressort du gouvernement populaire en révolution est à la fois la vertu et la terreur : la vertu sans laquelle la terreur est funeste ; la terreur sans laquelle la vertu est impuissante. La Terreur n'est pas autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible [...] elle est une conséquence du principe général de la démocratie, appliqué aux pressants besoins de la patrie ! »

Il convainc les députés de voter le décret du 22 prairial : pour gagner du temps, on supprima l'audition des témoins, on abrégea les plaidoiries. C'est le début de « la Grande Terreur » avec la suppression de toute garantie judiciaire pour les accusés.

 

En juillet, les députés craignant d'être à leur tour victimes de la Terreur, feront arrêter Robespierre et ses partisans. En octobre 1795, la Convention sera dissoute et laissera place au Directoire.

 

On a pu dresser un bilan approximatif de la Terreur dans l'ensemble du pays, du 5 septembre 1793 à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794 :

Il y a eu environ 17.000 condamnations à mort selon les documents officiels. Mais on estime à près de 40.000 victimes, si l'on compte les personnes assassinées de diverses façons, sans jugement. Les régions les plus ensanglantées furent celles où avaient éclaté des révoltes et les départements frontières.

D'après les statistiques, 85 % des condamnés faisaient partie du tiers état, 8,5 % de la noblesse, 6,5 % du clergé. Il faut noter que les membres des ordres privilégiés étant beaucoup moins nombreux, le nombre des prêtres et des nobles exécutés fut proportionnellement plus élevé que celui des victimes des autres classes.

 

Relire aussi :

25 avril 1792 - Première utilisation de la guillotine

10 mars 1793 - Création du tribunal révolutionnaire

 

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5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 08:08

Louis X, dit le Hutin (parce que, dans son enfance, il était mutin et querelleur) est le fils du roi Philippe IV le Bel et de Jeanne de Navarre. Il succède à son père à 25 ans le 29 novembre 1314.

Le roi Louis X meurt le 5 juin 1316 à Vincennes d'avoir bu de l'eau glacée à la fin d’une partie de jeu de paume qui l'avait mis en nage. Son épouse Clémence de Hongrie est enceinte de leur premier enfant...

En attendant la naissance de l'héritier espéré, Philippe, frère du défunt roi, assume la régence. L'enfant naît le 15 novembre 1316. C'est un garçon. Il devient aussitôt roi sous le nom de Jean 1er Posthume. Mais il n'aura pas le temps de savourer son titre ; il meurt quatre jours plus tard !

 

Qui se douterait des désordres qui vont s'ensuivre en l'absence, pour la première fois depuis trois siècles, d'une succession masculine en ligne directe ?...

Finalement, le 9 janvier 1317, Philippe, comte de Poitou, deuxième fils de Philippe le Bel et Jeanne de Navarre, se fait hâtivement sacrer à Reims sous le nom de Philippe V le Long, empêchant que sa nièce Jeanne, héritière légitime de la couronne, ne monte sur le trône.

Il légitime de la sorte la « loi salique » selon laquelle la couronne capétienne doit revenir à l'aîné des garçons du roi défunt.

 

Lire également : 3 janvier 2011 3 janvier 1322 - Mort de Philippe V

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 23:01

Crise politique majeure sous la IIIème République, l'affaire Dreyfus implique un officier français de confession juive dans une histoire d'espionnage. Alimentant divers rebondissements, « l'Affaire » va scinder la France entre « dreyfusards » et « antidreyfusards » pendant plusieurs années…

 

Premier procès Dreyfus

15 octobre 1894, le capitaine Dreyfus est arrêté et incarcéré.

Le 22 décembre, après plusieurs heures de délibération, le verdict tombe. À l'unanimité des sept juges, Alfred Dreyfus est condamné pour intelligence avec une puissance étrangère à la peine maximale applicable en vertu de l'article 76 du code pénal, la déportation perpétuelle dans une enceinte fortifiée (bagne) ainsi qu'à la destitution de son grade, et à la dégradation militaire. Le 5 janvier 1895, la dégradation a lieu dans la grande cour de l'École militaire à Paris.

 

La cassation du jugement de 1894

Les circonstances de l'arrestation, le procès de 1894 et les faits nouveaux établis depuis permettent de douter de la culpabilité de Dreyfus.

Les débats sur la demande de révision débutent le 27 octobre 1898. Les différentes instances se renvoient la décision de revenir sur la chose jugée et qui plus est par les militaires.

Finalement, le 3 juin 1899, la Cour de cassation, réunie en trois chambres, casse le jugement rendu le 22 décembre 1894 et renvoie l'accusé au Conseil de Guerre de Rennes. Le 5 juin 1899, Alfred Dreyfus est prévenu. Le 9 juin, il quitte l'île du Diable (bagne de Guyane). Après un voyage de trois semaines, il est transféré à la prison militaire de Rennes.

 

Deuxième procès Dreyfus

Le Conseil de Guerre se réunit du 7 août au 9 septembre 1899 dans un climat de tension.

Les dreyfusards sont très optimistes sur l’issue du procès, jugeant que la vérité est déjà connue : selon eux, Dreyfus sera innocenté et reconnu non coupable de trahison. Et pourtant…

 

Le 9 septembre 1899, Maître Demange  cherche, lors d'une plaidoirie de cinq heures, à insinuer le doute dans l'esprit des juges pour obtenir l'acquittement. Malgré tout, le Conseil de Guerre, à la majorité de 5 voix contre 2, déclare l'accusé coupable de haute trahison avec « circonstances atténuantes » et le condamne à dix ans de réclusion.

Le soir même, Alfred Dreyfus forme un pourvoi en révision. Le lendemain, son frère l'avertit que le gouvernement est disposé à proposer au chef de l'Etat de signer sa grâce. Pourtant il hésite : ce serait accepter la culpabilité. Mais épuisé et convaincu par ses proches, il retire son pourvoi.

Sa grâce est signée le 19 septembre 1899 par le président Emile Loubet et il sort de prison deux jours plus tard.

 

 

Lire aussi :

22 décembre 1894 - Dreyfus reconnu coupable

13 janvier 1898 - Émile Zola : « J'accuse ! »

9 septembre 1899 - Dreyfus à nouveau condamné

19 septembre 1899 - Dreyfus gracié

12 juillet 1906 - Réhabilitation du capitaine Dreyfus

 

 

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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 23:01

Par l'ordonnance de Brunoy*, en date du 29 mai 1346, le roi de France Philippe VI de Valois décide de ne plus accorder de droits d'usage dans les forêts du domaine royal.

Le roi prescrit alors que « les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

(des agents des eaux et forêts soient tenus de visiter tous les espaces boisés, d'y enquêter et de les faire exploiter, afin qu'ils se puissent perpétuellement soustraire en bon état).

 

Cette ordonnance survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d'importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Cette ordonnance peut être considérée comme la première forme de protection de l'espace naturel.

 

* Brunoy se situe à vingt et un kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne.

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 23:01

Par une ordonnance en date du 26 mai 1445, à Louppy-le-Châtel (près de Bar-le-Duc), le roi Charles VII crée les Compagnies de l'ordonnance ou compagnies d'ordonnance. Cette nouvelle formation militaire constitue la première armée permanente à la disposition du roi de France.

Chaque compagnie est commandée par un capitaine nommé par le roi et comprend cent lances garnies, une lance garnie comprenant six hommes : un homme d'armes en armure, trois archers, un coutilier et un page.

 

Auparavant pour faire la guerre, le roi faisait appel à ses vassaux selon la coutume féodale du ban. Mais les vassaux n'étaient obligés de servir que pendant 40 jours. Le roi devait alors recruter des mercenaires qui coûtaient cher et se révélaient souvent incontrôlables.

Quand la guerre prenait fin, les mercenaires étaient congédiés. Ils se mettaient alors à piller le pays.

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8 mai 2016 7 08 /05 /mai /2016 23:08

Le 9 mai 1769, les indépendantistes corses sont défaits par l'armée française à Ponte-Novo (Haute-Corse).

C'est la fin d'une guerre de 40 ans qui a mis aux prises le peuple corse, mené par Pasquale Paoli, avec la République de Gênes puis le Royaume de France. En 1796, le général Napoléon Bonaparte, réprimera la tentative de sécession de Pascal Paoli allié aux Anglais. Depuis, la Corse est restée française.

Paoli, s'embarque pour l'exil...

Soumission

Les Français établissent en Corse un Conseil supérieur... comme dans leurs colonies des Antilles. Le gouvernement de l'île est confié au comte Louis de Marbeuf. Il invite les nobles à faire enregistrer leurs quartiers de noblesse. Seules 86 familles se résolvent à cette démarche. Parmi elles figure la famille Buonaparte, issue de colons génois installés dans le port d'Ajaccio.

Cette circonstance - et plus encore les « excellentes relations » qu'entretient la belle Laetitia (ou Letizia) Buonaparte avec le gouverneur de Marbeuf - vont permettre au jeune Napoléon d'obtenir plus tard une bourse pour entrer dans une école militaire réservée à la noblesse.

 

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 23:01

Déclenchée en 1574, alors qu’Henri III vient de succéder à son défunt frère, la cinquième guerre de Religion est menée par le parti des Politiques, aussi appelé « Malcontents ». Celui-ci a réuni autour du duc d’Alençon, frère cadet du roi, la noblesse catholique modérée opposée au roi.

Les protestants, tels Henri de Condé, n’ont pas tardé à se joindre au mouvement, d’autant plus que Henri de Navarre s’est enfuit de la cour. Inquiet, le roi accepte finalement de négocier.


Le duc François d'Alençon

 

Paix de Monsieur

La cinquième guerre de religion se conclut le 6 mai 1576 par la paix de Beaulieu-lès-Loches ou « paix de Monsieur » car elle est inspirée par le jeune frère du roi Henri III, le duc François d'Alençon, dit « Monsieur », chef des Malcontents qui placent l'intérêt national au-dessus des querelles religieuses.

L’édit de Beaulieu octroie d’importants avantages au frère du roi, mais aussi aux protestants. Ceux-ci peuvent désormais jouir de la liberté de culte dans toute la France, à l’exception de la capitale. Ils obtiennent huit places de sûreté ainsi que l’égalité de représentation dans les chambres.

Cette paix apparaissant trop favorable aux protestants, les ligues locales formées par les bourgeois catholiques s'unissent à l'initiative de Charles d'Humières, qui, en novembre 1576, refuse de livrer la citadelle de Péronne au prince de Condé, un chef protestant nommé gouverneur de Picardie.

Il s'ensuit le 12 mai 1577 la fondation de la Ligue catholique (Sainte Ligue « au nom de la Sainte Trinité pour restaurer et défendre la Sainte Église catholique apostolique et romaine »). Le duc Henri de Guise le Balafré en prend la tête avec ses frères, le cardinal de Lorraine et le duc de Mayenne…
C'est à nouveau la guerre !

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 23:01

Le 29 avril 1624, Louis XIII appelle Richelieu (39 ans) à son Conseil. Armand Jean du Plessis, cardinal duc de Richelieu, prendra la tête du Conseil du roi quelques semaines plus tard. Les 2 hommes vont consolider l'autorité royale dans une France mise à mal par les luttes de factions.

Richelieu a été élu député du clergé poitevin aux états généraux en 1614, il fut obligé de se tenir à Paris. Il est désigné ensuite par Marie de Médicis comme étant la porte parole de l’assemblée. C’est à ce poste qu’il fait l’éloge du gouvernement, le 23 février 1615. En novembre 1615, Marie de Médicis lui accorda le rôle d’aumônier d’Anne d’Autriche, la future épouse de Louis XIII, ce qui lui a valu de s’installer au Conseil du roi en 1616.

L’assassinat de Concino Concini, l’aventurier italien favori de Marie de Medicis, en 1617 dont Louis XIII est l’instigateur avec le duc de Luynes provoque la mise à l’écart de la régente et de tout son entourage.

 

Richelieu a dut alors s’exiler dans son évêché où il dédie tout son temps à l’écriture, c’est à cette époque qu’il écrite L’Instruction du chrétien. Il contribua ensuite à la réconciliation entre la régente et son fils Louis XIII.

Grâce à ces négociations qui ont abouti aux traités d’Angoulême et celui d’Angers, il réussit à avoir le titre de cardinal en 1622 avant de reprendre sa place au sein du Conseil du roi le 29 avril 1624, date à laquelle le règne de Louis XIII marque un tournant décisif.

En effet, le rôle de Richelieu auprès du roi est similaire à ce qu’on appelle aujourd’hui  le premier ministre, à l’époque il est désigné par l’expression du ministre principal du roi. Le poste inclut les aspects politiques, diplomatiques, culturels et religieux.

 

Travailleur infatigable, ne dormant guère plus de quatre heures par nuit, Richelieu va se dévouer jusqu'à sa mort au service de l'État.

Dans un premier temps, il met au pas la noblesse, prompte aux duels et aux complots. Il est habile aussi à s'attacher les hommes de talent, nombreux dans la France de cette époque. Ainsi constitue-t-il l'Académie française.

Visionnaire, il encourage les expéditions lointaines. Conscient de l'importance à venir du commerce maritime, il encourage la construction de navires inspirés des Hollandais, précurseurs en ce domaine.

Il reste en fonction jusqu'à sa mort, en 1642, date à laquelle le cardinal Mazarin lui succède.

 

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 23:01

Le sultan Andriantsouli qui règne sur Mayotte, se place sous le protectorat de la France par le traité du 25 avril 1841 signé avec le commandant Pierre Passot. Il reçoit en contrepartie une indemnité de 1000 piastres !

C'est ainsi que Mayotte entre dans le giron de la France.

De proche en proche, l'ensemble de l'archipel des Comores (Mayotte, Anjouan, Grande Comore et Mohéli) devient colonie française.

CARTE mayotte dans le monde

Mayotte (374 km2), située dans l'archipel des Comores, entre l'Afrique et Madagascar, est en fait constituée de deux îles entourées d'un récif corallien et d'un lagon. Sa population est passée de 3.000 habitants en 1841 à près de 300.000 au début du XXIe siècle. Près de la moitié sont des immigrants illégaux venus des Comores ou d'Afrique noire.

 

En 1974, lors du référendum d’autodétermination organisé dans l’archipel des Comores (alors protectorat français), Mayotte est la seule île qui votera pour rester française (à 64 %). Les trois autres choisissent l’indépendance.

Mayotte est devenue le 31 mars 2011 un département d'outre-mer de plein droit suite au référendum du 29 mars 2009 initié par le gouvernement français.

Mayotte compte aujourd’hui 220.000 habitants, les langues parlées sont le Français (30%), le Swahili (Mahorais), le Comorien, le Malgache et l’Arabe (la langue de la religion mais peu utilisée à Mayotte).

 

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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 23:01

Nommé commandant de l’Astrolabe, Jules Dumont d’Urville est chargé d’effectuer un second tour du monde. L’une de ces missions est de retrouver la trace de La Pérouse, navigateur français disparu en 1788. C’est d’ailleurs en son honneur que sa corvette est ainsi renommée.

Jules Dumont d’Urville

Jules Sébastien César Dumont d’Urville, né à Condé-sur-Noireau le 23 mai 1790 et mort accidentellement à Meudon le 8 mai 1842, est un officier de marine et explorateur français qui mena de nombreuses expéditions, notamment à bord de l'Astrolabe.

 

Parti de Toulon, il se rendra en Australie, cartographiera la Nouvelle-Zélande, fera le tour des îles Fidji ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Arrivé à Vanikoro (1828), il confirmera les découvertes du capitaine britannique Peter Dillon : La Pérouse a bel et bien disparu à cet endroit, massacré par des indigènes.

 

Lire ou relire :

19 janvier 1840 - Découverte de la terre Adélie

1 août 1785 - La Pérouse embarque pour un tour du monde

 

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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 23:01

Après les événements de 1831, Lyon est en proie à de nouveaux troubles insurrectionnels : c’est la seconde révolte des Canuts.

Le 9 avril 1834, les ouvriers de la soie, les canuts, se soulèvent après que des meneurs aient été traduits en justice pour avoir dénoncé des baisses de salaires et fait grève. Le ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers laisse les manifestants ériger des barricades puis fait donner la troupe. Celle-ci va méthodiquement reconquérir la ville.

On compte environ 600 morts et 10.000 arrestations au cours de la « Sanglante semaine » du 9 au 15 avril 1834. Autrement plus féroce que lors de la première révolte des canuts (1831), cette répression est un prélude à la « Semaine sanglante » de 1871 par laquelle le même Thiers mettra un terme à la Commune de Paris.

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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 00:01

Les lois de 1884 sur la liberté syndicale et celle de 1901 sur la liberté d'association, portées par Pierre Waldeck-Rousseau, marquent la volonté des dirigeants de la IIIème République de renforcer l'unité de la nation et de démocratiser la société.

 

Le ministre Pierre Waldeck-Rousseau fait abolir la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, et autorise les syndicats ouvriers. Des syndicats existaient déjà, mais leur existence était illégale, leurs membres, leurs militants pouvaient donc être poursuivis en justice.

Ainsi, le Parlement Républicain instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle.

 

Le texte adopté par la Chambre des députés le 13 mars, est signé le 21 par le président Grévy et publié le 22 mars 1884 au Journal officiel.

 

Loi du 21 mars 1884  relative à la création des syndicats professionnels

Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.

Sont abrogés la loi des 14-17 juin 1791 et l'article 416 du Code pénal.

Les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal et la loi du 18 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels.

Article 2.

Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.

Article 3.

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Article 4.

Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.

Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris à la préfecture de la Seine.

Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.

Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République.

Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils.

Article 5.

Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent.

Elles ne peuvent posséder aucun immeuble ni ester en justice.

Article 6.

Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice.

Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.

Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.

Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.

Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.

Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.

Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.

Article 7.

Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.

Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.

Article 8.

Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus et le prix en sera déposé à la caisse de l'association. Dans le cas de libéralité, les biens feront retour aux disposants ou à leurs héritiers ou ayants cause.

Article 9.

Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des dispositions de l'article 6.

Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.

Article 10.

La présente loi est applicable à l'Algérie.

Elle est également applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Toutefois les travailleurs étrangers et engagés sous le nom d'immigrants ne pourront faire partie des syndicats.

 

La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

 

    Fait à Paris, le 21 mars 1884

    Jules GREVY

 

 

    Le Ministre de l'intérieur,  WALDECK-ROUSSEAU

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20 mars 2016 7 20 /03 /mars /2016 00:01

Le mardi 20 mars 1956, la France met fin à son protectorat sur la Tunisie, 18 jours après avoir reconnu celle du Maroc.

C'est l'aboutissement des revendications menées par le Destour, un parti fondé en 1920, et plus encore le Néo-Destour, un parti indépendantiste plus radical que le précédent, fondé en 1934 par Habib Bourguiba. Celui-ci est arrêté par le résident général Jean de Hauteclocque en janvier 1953.

Là-dessus, coup de théâtre. Le 31 juillet 1954, le président du Conseil Pierre Mendès France se rend à Tunis et, par son « discours de Carthage », reconnaît l'autonomie interne de la Tunisie, premier pas vers l'indépendance. Dans le mois qui suit celle-ci, le Néo-Destour s'assure une majorité écrasante aux élections. Son chef Bourguiba, devenu le chef du gouvernement, abolit le beylicat et proclame la République le 25 juillet 1957.

Lire aussi : 2 mars 1956 - Indépendance du Maroc

 

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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 00:01

Le 19 mars 1946, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer sur un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale française.

Les quatre colonies ont obtenu cette promotion grâce à l'effort conjoint de leurs députés, Léon Lepervanche et Raymond Vergès (La Réunion), Gaston Monnerville (Guyane), Eberré (Guadeloupe), Bissel et Césaire (Martinique).

Le projet de départementalisation a été défendu bec et ongles par le député martiniquais Aimé Césaire, poète de la « négritude ».

 

Quelques mois plus tard, le 24 septembre 1946, d'autres colonies, qui ont conservé le souvenir d'une histoire antérieure à la colonisation, sont transformées en territoires ou collectivités d'outre-mer.

C'est le cas de la Polynésie française (ou Établissements français du Pacifique), de la Nouvelle-Calédonie, des Comores, de Wallis-et-Futuna, des Nouvelles-Hébrides (aujourd'hui le Vanuatu)... Du fait de leur passé précolonial, elles ont vocation d'accéder à une autonomie de plus en plus large puis à l'indépendance.

 

Loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

Article 1 : Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.

Article 2 : Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements.

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes.

 

La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'État.

FELIX GOUIN Par le président du Gouvernement provisoire de la République :

Le ministre de la France d'outre-mer, MARIUS MOUTET

Le ministre de l'intérieur, ANDRÉ LE TROQUER

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 00:01

La Légion étrangère est fondée par un décret du roi Louis-Philippe 1er, le 9 mars 1931, pour encadrer les recrues étrangères, à commencer par les mercenaires suisses.

Louis-Philippe

Les unités sont d'abord regroupées par nationalités pour « pour faciliter le commandement » mais cette disposition s'avère très vite source de tensions et dès 1835, le colonel Bernelle impose l'« amalgame » avec le français pour langue unique de commandement.

Il est interdit à la Légion de combattre sur le sol métropolitain et c'est en Algérie qu'elle s'illustre en premier lieu, sous la devise : « Honneur et Fidélité ».

 

La loi du 9 mars 1831 est entérinée par décret d'application le 10 mars :

 

A Paris, le 10 mars 1831, Louis Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut,

Vu la loi du 9 mars 1831, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la Guerre. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit

Art. 1 - Il sera formé une légion composée d'étrangers : cette légion prendra la dénomination de Légion étrangère.

Art. 2 - Les bataillons de la Légion étrangère auront la même formation que les bataillons d'infanterie de ligne française excepté qu'ils n'auront point de compagnie d'élite.

Art. 3 - L'uniforme sera bleu, avec simple passe-poil garance et le pantalon de même couleur, les boutons seront jaunes, et porteront les mots Légion étrangère.

Art.4 - Tout étranger qui voudra faire partie de la Légion étrangère ne pourra y être admis qu'après avoir contracté, devant un sous-intendant militaire, un engagement volontaire.

Art.5 - La durée de l'engagement sera de trois ans au moins et de cinq ans au plus.

Art.6 - Pour être reçus à s'engager, les étrangers devront n'avoir pas plus de quarante ans, et avoir au moins dix-huit ans accomplis, et la taille de 1m55. Ils devront en outre être porteur d'un certificat d'acceptation de l'autorité militaire constatant qu'ils ont les qualités requises pour faire un bon service.

Art.7 - En l'absence de pièces, l'étranger sera envoyé devant l'officier Général qui décidera si l'engagement peut être reçu.

Art.8 - Les militaires faisant partie de la Légion étrangère ne pourront rengager que pour deux ans au moins et cinq ans au plus. Les rengagements ne donneront droit à une haute paie qu'autant que les militaires auront accompli cinq ans de service.

Art. 9 - Notre ministre, secrétaire d'état au département de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé Louis Philippe Par le Roi, le Ministre secrétaire d'État de la Guerre.Signé Maréchal Soult duc de Dalmatie.

 

 

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 00:01

Une ordonnance royale réglemente l'entretien des pompes à eau à Paris et nomme François Dumouriez Directeur des pompes, chargé de l'organisation des secours en cas d'incendie. La France professionnalise ainsi la lutte contre le feu car jusqu'alors le soin de la lutte était assuré par la population elle-même.

 

La gratuité des secours est décrétée par Louis XV en 1733. 

Le 24 août 1790, les municipalités sont chargées de prendre des précautions convenables pour prévenir et faire cesser les incendies.

Le6 octobre 1791 Les communes sont dans l'obligation de disposer dans la mesure du possible de pompes et de seaux à incendie.

En 1802 le terme « Pompier » est officialisé.

Le 19 septembre 1811, les sapeurs-pompiers deviennent militaires A la suite d'un terrible incendie qui ravage l'ambassade d'Autriche à Paris au mois de juillet 1810, Napoléon Ier décide de remplacer les anciens gardes-pompiers par un bataillon de sapeurs-pompiers qui sera désormais militarisé, caserné et portera l'uniforme.

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 00:01

Chaque matin, vers huit heures trente, une limousine vient prendre Georges Clemenceau, Président du Conseil depuis 1917, à son domicile, 8 rue Franklin, pour le conduire au ministère de la Guerre.

Ce mercredi 19 février 1919, comme d'habitude, la limousine descend la rue Franklin et aborde doucement le petit carrefour de Passy, appelé aujourd'hui place du Costa Rica.

Il faut ralentir car une station de tramway gène pour tourner et prendre le boulevard Delessert. Émile Cottin, jeune anarchiste de 23 ans, le sait car il a repéré les lieux les jours précédents.

Il tire plusieurs balles sur la voiture. L'une d'elles se loge dans l’omoplate à quelques millimètres de l´aorte. Non mortelle, elle ne sera jamais extraite.

L’attentat déclenche dans la population et dans la presse une ferveur extraordinaire.
L´enthousiasme populaire est exacerbé, on idolâtre Clemenceau. Six jours plus tard, il reprend ses activités, faisant preuve d'une santé remarquablement vigoureuse pour son âge. Il conserve son poste de président du Conseil jusqu'en 1920.

 

Émile Cottin est condamné à mort au 3e conseil de guerre, le 14 mars 1919.

Le 8 avril Clemenceau fait commuer la peine de mort en 10 ans de réclusion. - Il est libéré le 21 août 1924

Il se fera tuer en Espagne en 1936 (comme l'assassin de Jean Jaurès).

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17 février 2016 3 17 /02 /février /2016 00:01

Le mardi 17 février 1852, le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte établit un ensemble de mesures préventives et de sanctions visant à museler la presse.

Par décret, il est interdit aux journaux de rendre compte des débats parlementaires et des procès autrement qu'en reproduisant les procès-verbaux officiels. La censure des images est rétablie.

Les journaux peuvent, uniquement, publier les procès-verbaux officiels. Le non-respect conduit à un avertissement, puis à la suspension voire l’interdiction définitive de paraître.

Entre mars 1852 et juin 1853, 91 avertissements seront délivrés par le ministre de la Police, Maupas.

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28 janvier 2016 4 28 /01 /janvier /2016 00:01

 

Au terme de plusieurs mois d’un siège qui a affamé les Parisiens et quelques jours après l’échec de Trochu, Paris est contraint de capituler. Prussiens et Français ont déjà signé un armistice puis un traité de paix préliminaire à Versailles le 26 février.

 

La population parisienne, qui a douloureusement résisté, perçoit cette capitulation comme une véritable trahison de la part du gouvernement de la défense nationale. Par ailleurs, l’une des clauses de l’armistice oblige ce gouvernement à organiser des élections pour désigner les membres d’une Assemblée nationale. Les votes aboutiront à la victoire d’une majorité de monarchistes, favorables à la paix, contre les républicains.

Convention entre M. le comte de Bismarck, chancelier de la Confédération germanique, stipulant au nom de S. M. l’empereur d’Allemagne, roi de Prusse, et M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la défense nationale, munis de pouvoirs réguliers.

Ont été arrêtés les conventions suivantes :

 

Article premier

Un armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d’exécution entre les armées allemandes et les armées françaises, commencera pour Paris aujourd’hui-même, pour les départements dans un délai de trois jours ; la durée de l’armistice sera de vingt-et-un jours, à dater d’aujourd’hui, de manière que, sauf le cas où il serait renouvelé, l’armistice se terminera partout le dix-neuf février, à midi.

Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives qui seront séparées par une ligne de démarcation. Cette ligne partira de Pont-l’Evêque, sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières, dans le nord-est du département de la Mayenne, en passant entre Briouze et Fromentet. En touchant au département de la Mayenne à Lignières, elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de l’Orne et de la Sarthe, jusqu’au nord de Morannes, et sera continuée de manière à laisser à l’occupation allemande les départements de la Sarthe, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, du Loiret, de l’Yonne, jusqu’au point où, à l’est de Quarré-les-Tombes, se touchent les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne.

A partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les parties, contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côte-d’Or, du Doubs et du Jura. Dans tous les cas, elle traversera le territoire composé de ces trois départements, en laissant à l’occupation allemande les départements situés au nord, à l’armée française ceux situés au midi de ce territoire.

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses de Givet et de Langres, avec le terrain qui les entoure à une distance de dix kilomètres, la péninsule du Havre jusqu’à une ligne à tirer d’Etretat, dans la dir ection de Saint-Romain, resteront en dehors de l’occupation allemande.

Les deux armées belligérantes et leurs avant-postes de part et d’autre, se tiendront à une distance de dix kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions.

Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir son autorité dans le territoire qu’elle occupe, et d’employer les moyens que ses commandants jugeront nécessaires pour arriver à ce but.

L’armistice s’applique également aux forces navales des deux pays, en adoptant le méridien de Dunkerque comme ligne de démarcation, à l’ouest de laquelle se retireront, aussitôt qu’ils pourront être avertis, les bâtiments de guerre allemands qui se trouvent dans les eaux occidentales.

Les captures qui seraient faites après la conclusion et avant la notification de l’armistice, seront restituées, de même que les prisonniers qui pourraient être faits de part et d’autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l’intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d’Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l’armistice, jusqu’au moment où on se sera mis d’accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure.

 

Article 2

L’armistice ainsi convenu a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une Assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée, ou à quelles conditions la paix doit être faite.

L’Assemblée se réunira dans la ville de Bordeaux.

Toutes les facilités seront données par les commandants des armées allemandes pour l’élection et la réunion des députés qui la composeront.

 

Article 3

Il sera fait immédiatement remise à l’armée allemande, par l’autorité militaire française, de tous les forts formant le périmètre de la défense extérieure de Paris, ainsi que de leur matériel de guerre. Les communes et les maisons situées en dehors de ce périmètre ou entre les forts pourront être occupées par les troupes allemandes, jusqu’à une ligne à tracer par des commissaires militaires.

Le terrain restant entre cette ligne et l’enceinte fortifiée de la ville de Paris sera interdit aux forces armées des deux parties. La manière de rendre les forts, et le tracé de la ligne mentionnée formeront l’objet d’un protocole à annexer à la présente Convention.

 

Article 4

Pendant la durée de l’armistice, l’armée allemande n’entrera pas dans la ville de Paris.

 

Article 5

L’enceinte sera désarmée de ses canons, dont les affûts seront transportés dans les forts à désigner par un com- missaire de l’armée allemande (Dans le protocole, cette condition du transport des affûts dans les forts a été abandonnée par les commissaires allemands, sur la demande des commissaires français).

 

Article 6

Les garnisons (armée de ligne, gare mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l’autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur.

Les troupes prisonnières de guerres déposeront leurs armes, qui seront réunies dans des lieux désignés et livrées suivant règlement par commissaires suivant l’usage. Ces troupes resteront dans l’intérieur de la ville, dont elles ne pourront pas franchir l’enceinte pendant l’armistice.

Les autorités françaises s’engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l’armée et à la garde mobile reste consigné dans l’intérieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières seront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes.

A l’expiration de l’armistice, tous les militaires appartenant à l’armée consignée dans Paris auront à se constituer prisonniers de guerre de l’armée allemande, si la paix n’est pas conclue jusque-là.

Les officiers prisonniers conserveront leurs armes.

 

Article 7

La garde nationale conservera ses armes. Elle sera chargée de la garde de Paris et du maintien de l’ordre. Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées dans le service municipal, telles que garde républicaine, douaniers et pompiers.

La totalité de cette catégorie n’excédera pas trois mille cinq cents hommes.

Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance du Gouvernement français.

 

Article 8

Aussitôt après la signature des présentes et avant la prise de possession des forts, le commandant en chef des armées allemandes donnera toutes facilités aux commissaires que le Gouvernement francais enverra, tant dans les départements qu’à l’étranger, pour préparer le ravitaillement et faire approcher de la ville, les marchandises qui y sont destinées.

 

Article 9

Après la remise des forts et après le désarmement de l’enceinte et de la garnison stipulés dans les articles 5 et 6, le ravitaillement de Paris s’opérera librement par la circulation sur les voies ferrées et fluviales.

Les provisions destinées à ce ravitaillement ne pourront être puisées dans le terrain occupé par les troupes allemandes, et le Gouvernement français s’engage à en faire l’acquisition en dehors de la ligne de démarcation qui entoure les positions des armées allemandes, à moins d’autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières.

 

Article 10

Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris, devra être munie de permis réguliers délivrés par l’autorité militaire française, et soumis au visa des avant-postes allemands. Ces permis et visas seront accordés de droit à la députation en province et aux députés à l’Assemblée.

La circulation des personnes qui auront obtenu l’autorisation indiquée, ne sera admise qu’entre six heures du matin et six heures du soir.

 

Article 11

La ville de Paris payera une contribution municipale de guerre de la somme de deux cents millions de francs.

Ce payement devra être effectué avant le quinzième jour de l’armistice. Le mode de payement sera déterminé par une commission mixte allemande et française.

 

Article 12

Pendant la durée de l’armistice, il ne sera rien distrait des valeurs publiques pouvant servir de gages au recouvrement des contributions de guerre.

 

Article 13

L’importation dans Paris, d’armes, de munitions ou de matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l’armistice.

 

Article 14

Il sera procédé immédiatement à l’échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été faits par l’armée française depuis le commencement de la guerre. Dans ce but, les autorités françaises remettront, dans le plus bref délai, des listes nominatives des prisonniers de guerre allemands aux autorités militaires allemandes à Amiens, au Mans, à Orléans et à Vesoul.

La mise en liberté des prisonniers de guerre allemands s’effectuera sur les points les plus rapprochés de la frontière. Les autorités allemandes remettront en échange, sur les mêmes points, et dans le plus bref délai possible, un nombre pareil de prisonniers français, de grades correspondants, aux autorités militaires françaises.

L’échange s’étendra aux prisonniers de condition bourgeoise, tels que les capitaines de navires de la marine marchande allemande, et les prisonniers français civils qui ont été internés en Allemagne.

 

Article 15

Un service postal pour des lettres non cachetées sera organisé entre Paris et les départements, par l’intermédiaire du quartier général de Versailles.

En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et de leur sceau les présentes Conventions.

 

Fait à Versailles, le vingt-huit janvier mille huit cent soixante-et-onze.

Signé. Jules Favre. Bismarck.

 

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