Le 24 mai 1873, la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale retire sa confiance au président de la République Adolphe Thiers et le remplace par le maréchal de Mac Mahon.

Mac-Mahon succède à Thiers à l'Élysée

L'Assemblée nationale contraint le président Adolphe Thiers, trop républicain à son goût, à démissionner.

Elle élit à sa place le maréchal Patrice de Mac Mahon, comte de Mac Mahon, duc de Magenta, héros de Malakoff avec 300 voix sur 392 (on qualifie depuis lors d'« élection de maréchal » une élection à la quasi-unanimité !).

Après avoir limogé le président du Conseil Jules Dufaure, il le remplace par le duc Albert de Broglie, un monarchiste, projetant ainsi une restauration de la monarchie.

Les élections sénatoriales du 5 janvier 1879 ayant livré cette assemblée à la gauche, Mac Mahon, qui ne dispose plus d'aucun soutien parlementaire, préfère démissionner le 30 janvier 1879. Le républicain Jules Grévy lui succède.

Le 3 mai 1936 a lieu en France le second tour des élections législatives. Le scrutin donne la majorité à une coalition de gauche, le Front populaire, conduite par le charismatique Léon Blum.

Le Front populaire est une alliance électorale conclue deux ans plus tôt par les trois grands partis de gauche : le parti communiste de Maurice Thorez, le parti socialiste de Léon Blum et, plus près du centre, le parti radical-socialiste d'Édouard Daladier. Sa victoire soulève dans les classes populaires un espoir d'autant plus grand que le pays est tétanisé depuis plusieurs années déjà par la crise économique dérivée du krach de Wall Street de 1929.

À peine le gouvernement est-il installé que se multiplient dans tout le pays les grèves et les occupations d'usines, de chantiers et de magasins, dans l'espoir d'un renversement du système capitaliste.

Le gouvernement restaure la paix sociale en signant avec les représentants patronaux et syndicaux les accords Matignon dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 (l'hôtel Matignon était alors la résidence du président du Conseil).

Les accords prévoient des augmentations de salaires, l'élection de délégués ouvriers dans les usines, l'établissement de contrats collectifs et non plus individuels... Le travail reprend peu à peu dans les entreprises.

Léon Blum mène tambour battant des réformes sociales spectaculaires : congés payés et semaine de 40 heures pour tous les salariés.

Relire aussi : L'affaire Stavisky

L’assassinat du duc de Berry (dans la nuit du 13 au 14 février 1820) plonge la France dans une période de réaction et la première traduction de ce climat concerne la presse.  

Moins d’un an après sa libéralisation et moins de 2 mois après la mort du duc, « les Ultras » (ultraroyalistes qui s'opposent aux idées libérales, républicaines, et démocrates) deviennent très influents et obtiennent le musellement de la presse.

En 1922, le régime répressif est renforcé et « l'esprit » du journal, c'est à dire sa tendance politique, peut entrainer sa suppression par les tribunaux.

Le retour au libéralisme se manifeste avec la loi du 18 juillet 1828, qui s'inspire de celle de 1819. Le rétablissement de la censure par une des ordonnances du 25 juillet 1830 sera l'une des causes qui déclencheront la chute du régime.

Lire également : 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse

4 mars 1797 - Début de la présidence fédéraliste de John Adams aux États-Unis

Après avoir joué un grand rôle dans la révolution américaine, John Adams devient membre du congrès puis vice-président de George Washington. En 1797, il se présente aux élections présidentielles et devient le deuxième président des États-Unis. Durant son mandat, il tente de garder une position neutre dans les conflits européens. Il perd face à Thomas Jefferson lors des élections suivantes.

4 mars 1829 - Début de la présidence d'Andrew Jackson aux États-Unis

Cet ancien gouverneur de Floride, réputé pour sa dureté, succéda à John Quincy Adams. Pendant ses deux mandats, de 1829 à 1837, il protégea la démocratie populaire et la liberté individuelle mais soutint l'esclavage et la déportation des Amérindiens. Comptant parmi les créateurs du parti démocrate, il fut à l'origine de l'apparition des partis politiques aux États-Unis.

4 mars 1837 - Investiture de Martin Van Buren en tant que huitième président des États-Unis

Martin Van Buren est né le 5 décembre 1782 à Kinderhook, New York. Ses parents tiennent une auberge et gèrent une ferme avec l'aide de quelques esclaves.

Juriste de formation, Van Buren a mené une carrière politique brillante. En effet, avant d'être président, il a d'abord été vice-président dans le gouvernement d'Andrew Jackson.

4 mars 1845 - Début de la présidence de James K. Polk aux États-Unis

James Knox Polk, gouverneur de l'état du Tennessee, se présente aux élections présidentielles en 1844 en tant que candidat du Parti démocrate. L'autre candidat du parti était Martin Van Buren mais, opposé à l'annexion du Texas, il est mis à l'écart par les démocrates. Après une campagne électorale dynamique, James Knox Polk gagne les élections et devient, le 4 mars 1845, le onzième président du pays. Il reste au pouvoir jusqu'en 1849.

4 mars 1857 - Investiture du président américain James Buchanan

Le candidat démocrate James Buchanan devient le quinzième président des États-Unis après une élection difficile face à son prédécesseur, Millard Fillmore et à son rival républicain John C. Frémont. A cette époque, l'esclavagisme est au cœur des débats politiques. Désireux de laisser chaque territoire choisir son camp, James Buchanan provoquera la sécession de plusieurs Etats du Sud. Son illustre successeur, le républicain Abraham Licoln, décidera en 1863 d'abolir intégralement l'esclavagisme.

4 mars 1893 - Début du second mandat de Glover Cleveland

Le second mandat effectué par Grover Cleveland à la tête des Etats-Unis débute le 4 mars 1893. est le seul président à avoir été élu pour deux mandats non consécutifs. Il est donc à la fois le 22e et le 24e président.

Il fait face à une crise économique d'envergure, menaçant la monnaie américaine. Si la façon de gérer les conflits sociaux par l'intervention de l'armée est saluée par le monde politique, elle radicalise les rapports de son administration avec les syndicalistes. A l'étranger, il reconnaît la nouvelle République d'Hawaï et règle les conflits de frontière entre l'Angleterre et le Venezuela.

4 mars 1897 - Investiture de William McKinley

William McKinley, né en 1843 à Niles, dans l'Ohio, est le vingt-cinquième président des Etats-Unis d'Amérique. Il prend ses fonctions le 4 mars 1897. Durant son mandat, il se lance dans une politique de conquêtes dans l'Océan Pacifique et dans les Caraïbes, et mène une guerre contre l'Espagne en 1898. D'autre part, il concurrence les puissances européennes sur les marchés asiatiques. Il sera réélu en novembre 1900 et assassiné en septembre 1901.

4 mars 1908 - William Howard Taft investit Président des États-Unis

William Howard Taft est né le 15 septembre 1857. Juriste de formation, il se lance dans la politique et devient le premier gouverneur civil des Philippines en 1901. En 1904 Théodore Roosevelt le rappelle et le nomme secrétaire à la Guerre. Il est choisi par le président pour lui succéder comme candidat du Parti républicain. Le 3 novembre 1908 William Howard Taft bat le candidat démocrate et le 4 mars 1909 devient le vingt-septième président des Etats-Unis.

Sa politique est la même que Roosevelt, il ne fera qu'un mandat jusqu'en 1913.

4 mars 1913 - Thomas W. Wilson devient président des États-Unis

Il naît à Staunton le 28 décembre 1856 et meurt le 3 février 1924. Il fait de brillantes études de droit, histoire et sciences politiques. En 1910 il devient gouverneur du New Jersey. Il est désigné candidat du Parti démocrate en 1912, il s'oppose à Théodore Roosevelt dans la course à l'investiture. S'il déclare d'abord sa neutralité dans la Première Guerre mondiale, il propose la déclaration de guerre contre l'Allemagne au Congrès en 1917. En 1918, il liste les 14 points pour obtenir la paix et créer la Société des Nations.

4 mars 1921 - Le mandat présidentiel de Warren G. Harding

Warren G. Harding naît le 2 novembre 1865 aux États-Unis. Membre du Parti républicain, il est élu en novembre 1920 29ème président des États-Unis, fonction qu'il prendra officiellement le 4 mars 1921. Il est considéré comme le président du « laisser-faire » ; son mandat sera plus marqué par les scandales, dont celui du Teapot Dome (une affaire de corruption avec l'industrie pétrolière), que par les décisions majeures qu'il a prises pour l'avenir de ses concitoyens. Il meurt le 2 août 1923 d'une pneumonie.

4 mars 1933 - Passation de pouvoir à Franklin Roosevelt

Franklin Delano Roosevelt, né le 30 janvier 1882, est élu président des États-Unis le 8 novembre 1932. La passation officielle de pouvoir eut lieu le 4 mars 1933. Il est resté en place douze ans, jusqu'à son décès en 1945. Truman lui succède alors. On lui doit notamment le New Deal et une certaine implication militaire des États-Unis dans la Seconde Guerre mondiale.

Roosevelt fut le premier président à être élu pour quatre mandats - le dernier inachevé du fait de son décès - et reste le seul président américain réélu 3 fois successivement. Il restera le seul à avoir accompli plus de 2 mandats puisque le 22e amendement, qui entra en vigueur en 1951, interdit depuis aux présidents de briguer un troisième mandat.

Voir aussi : Les présidents américains

Suite à l'interdiction de la station de télévision privée « Télé FreeDom », de violentes émeutes éclatent à La Réunion. Le quartier du « Chaudron » à Saint-Denis est la scène d'actes de pillage.

L’arrêt de mort de la station de télévision privée est venu des plus hautes sphères de l’Etat puisque l’ordre de fermeture sera signifié par Michel Rocard alors Premier ministre. Cette fermeture mettra le feu aux poudres.

Le 23 février 1991, plus d’un millier de manifestants bravent l’interdiction de manifester dans les rues du chef-lieu en soutien au maintien de la fréquence de « Télé Freedom ».

Le préfet de l’époque, Daniel Constantin, fait disposer des rangées de CRS dans les rues de Saint-Denis. Alors que des appels au calme sont diffusés sur les ondes de radio Freedom par son fondateur, dans les rues, la colère poursuit son œuvre. Dans l’après-midi, les manifestants ne tardent pas à lancer des galets sur les forces de l’ordre. La réponse apportée par ces derniers avec le gaz lacrymogène repoussera une bonne partie des manifestants jusque dans le Nord de la ville, là où les événements prendront réellement corps.

C’est donc dans cette nuit du 23 février que les émeutes à proprement parler commencent dans la plus grande confusion dans les rues du « Chaudron ».

La situation reviendra « à la normale » le 25, mais le bilan est lourd : 11 morts.

Mais les pillages et les destructions se poursuivent jusqu’au 21 mars.

Le CSA ne reviendra pas sur sa décision d'interdiction.

Le 30 janvier 1933, Adolf Hitler est appelé à la Chancellerie (un poste équivalent à celui de Premier ministre). Le président de la République, le vieux maréchal Paul Von Hindenburg (86 ans), demande à Hitler (43 ans), chef ou Führer du parti national-socialiste allemand (le NSDAP, en abrégé nazi), de former le nouveau gouvernement allemand.

Ancien soldat de la Grande Guerre, antisémite et ultra-nationaliste, Adolf Hitler adhère au Parti nazi (le NSDAP) en 1920. Il en devient vite le chef.

En 1923, il tente un coup de force à Munich : c’est l’échec. Après un bref séjour en prison (où il rédige son livre Mein Kampf, « Mon combat »), Hitler se lance définitivement en politique.

Profitant de la crise économique qui s’abat sur l’Allemagne à partir de 1929, Hitler transforme le NSDAP en un parti de masse, capable de conquérir le pouvoir. Par l’intimidation, la démagogie et la haine, il obtient plusieurs succès aux élections de 1930, 1931 et 1932 : 1 allemand sur 3 vote alors pour le NSDAP.

Le 30 janvier 1933, le président de la république, le vieux maréchal Hindenburg, qui méprise Hitler, mais le sous-estime, se résout à le nommer chancelier.

Cette arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler est la première étape de la transformation de l'Allemagne en dictature.

Avec une rapidité foudroyante et par des moyens tout à fait illégaux, Hitler va asseoir son hégémonie en dépit de la faible représentation de son parti au gouvernement et au Reichstag.

Dès le lendemain de son investiture à la Chancellerie, Hitler dissout le Reichstag et prépare de nouvelles élections pour le 5 mars 1933. Dans le même temps, il trace ce que son chef de la propagande, Josef Goebbels, appelle « les grandes lignes de la lutte armée contre la terreur rouge ».

Relire également

20 mars 1933 - premier camp de concentration nazi

16 mars 1935 - Hitler réarme l'Allemagne

12 mars 1938 - Anschluss de l'Autriche



Les 82 guérilleros du mouvement révolutionnaire cubain « Movimiento del 26 de julio » emmenés par Fidel Castro (31 ans) prennent La Havane et libèrent Cuba de la dictature de Fulgencio Batista.

Dès 1953, Castro s'oppose au dictateur Batista, au pouvoir depuis 1934. Le 26 juillet 1953, Fidel et ses compagnons mènent l'attaque de la caserne Moncada à Santiago. L'opération est un grave échec.

Emprisonné durant 2 ans, il s'exile ensuite au Mexique où il rencontre Che Guevara. En 1956, Fidel Castro, le Che et les barbudos débarquent à Cuba et mènent une lutte armée dans la Sierra Maestra.

L'agitation politique reprend et se durcit. Le 2 décembre 1956, Castro et 81 compagnons débarquent à Oriente, à bord du yacht Gramma. Un groupe de jeunes révolutionnaires attaque le palais présidentiel le 13 mars 1957 dans le but de tuer Batista : nouvel échec et nouvelle répression sanglante.

En janvier 1959, à La Havane, capitale de Cuba, Fidel Castro et les insurgés renversent Batista. Celui-ci sa famille et certains de ses ministres fuient vers la République Dominicaine sous la protection d'un autre dictateur, Rafael Leonidas Trujillo.

Castro, soutenu par les paysans et les classes moyennes, installe un régime dont l'objectif est de réformer le pays en profondeur. Il prend les rênes du pouvoir et ses compagnons d'armes, Ernesto « Che » Guevara et Camilo Cienfuegos appellent à la grève générale.

La propagande Castriste se déploie progressivement afin de leurrer les journalistes et intellectuels étrangers.

En 1960, Castro, proclame l'appartenance de Cuba au camp socialiste. Il nationalise les entreprises privées ce qui entraîne un embargo économique de la part des États-Unis.

Le 1er mai 1961, Cuba devient une république socialiste et en 1965 Castro instaure le parti unique.

L’Albanie a 100 ans !

Le 28 novembre 1912, Ismaël Kemal Vlorë proclame l'indépendance de l'Albanie au congrès de Vlorë.

Pays ancien formé au Moyen Âge (XVe siècle), l'Albanie a connu une occupation ottomane de 4 siècles. L'Albanie est libérée des Turcs à l'issue de la première guerre balkanique : le 17 octobre 1912, la ligue balkanique formée par les Etats chrétiens des Balkans (Bulgarie, Serbie, Grèce et Monténégro) au sujet de la Macédoine, déclare la guerre à l’empire ottoman.

En décembre 1912, la conférence de Londres reconnaît l’indépendance de l’Albanie. Cependant, la frontière définie en 1913 par une commission nommée par les grandes puissances enlève à l’Albanie plus de la moitié de son territoire dont le Kosovo-Metohija, soit environ 40% de sa population.

En 1913, une deuxième guerre balkanique voit la Turquie, la Grèce, la Serbie, le Monténégro et la Roumanie s'unir cette fois contre la Bulgarie pour contenir les prétentions de celle-ci sur la Macédoine.

L'Autriche-Hongrie et l'Italie font alors pression pour empêcher la Serbie, qui veut un accès direct à l'Adriatique, d'annexer le territoire actuel de l'Albanie.

L'indépendance de l'Albanie est confirmée par les grandes puissances européennes en 1919 à l'issue de la Grande Guerre mais le territoire du Kosovo, bien qu'à majorité albanophone, demeure serbe.

Chronologie simplifiée de l’Albanie

Le 7 mars 1914, l'Albanie devient la Principauté albanaise.

Le 22 janvier 1925, la Principauté albanaise est proclamée République albanaise.

Le 1er septembre 1928, la République albanaise devient le Royaume Albanais.

Le 11 janvier 1946, le Royaume Albanais devient la République populaire d'Albanie

Le 28 décembre 1976, la République populaire d'Albanie devient la République populaire socialiste d'Albanie.

Le 30 avril 1991, la République populaire socialiste d'Albanie devient la République d'Albanie.

Le 1er avril 2009, l'Albanie devient membre de l'OTAN.

Le dimanche 4 novembre 1956, les chars entrent avec fracas dans Budapest afin de mettre un terme à l’insurrection, qui sévit depuis octobre. 

En 1949 est proclamée la République Populaire de Hongrie, sur le modèle soviétique.

Durant les premières années, le régime travaille prioritairement sur la collectivisation des terres (kolkhozes) et la nationalisation de l'industrie. Les mouvements d'opposition sont sévèrement réprimés et les réfractaires sont envoyés dans des camps de travail. En 1955, la Hongrie adhère au pacte de Varsovie qui, dans le contexte de la Guerre froide, réunit les pays communistes.

Depuis le 23 d'octobre 1956, le pays s'est pris à rêver de renverser le joug soviétique.

Sous la pression populaire, Imre Nagy a été nommé à la tête du gouvernement hongrois dans le but de mettre en place une démocratie parlementaire et de rétablir les libertés fondamentales. Il a proclamé la neutralité du pays et sa sortie du pacte de Varsovie (l'alliance est-européenne opposée à l'OTAN).

En pleine guerre froide, Moscou ne peut rester sans réaction face à cette contestation ouverte de sa domination sur les pays de l'est de l'Europe.

Les troupes du Pacte de Varsovie entrent donc dans le pays afin de museler cette opposition. Le feu est ouvert et, malgré leur résistance, les insurgés ne peuvent tenir tête aux quelques 2.000 chars soviétiques.

La répression est sanglante et les troupes russes tuent entre 200.000 et 300.000 Hongrois.

La lutte se poursuivra toutefois en province, durant près de deux semaines.

En Occident, cette révolte hongroise suscite une grande émotion mais les gouvernements se gardent d'intervenir contre le Kremlin et laissent le géant soviétique faire taire la voix de la liberté hongroise.

Un événement international majeur explique en partie que cette répression violente soit passée inaperçue… à voir dans l’article de demain !

Le 23 septembre 1920, à une écrasante majorité, les parlementaires français élisent à la présidence de la République Alexandre Millerand (65 ans), en remplacement de Paul Deschanel qui a du se démettre pour raison de santé (décédé d’une pleurésie, le 28 avril 1922).

Alexandre Millerand, ancien militant d'extrême-gauche, a évolué vers des positions de plus en plus droitières jusqu'à conduire la coalition du Bloc national aux élections législatives du 16 novembre 1919. Cela lui a d’ailleurs valu d'être appelé à la tête du gouvernement par le président Raymond Poincaré.

Après la démission de Paul Deschanel, Alexandre Millerand est élu président de la République le 24 septembre 1920 par 695 voix sur 892.

Avant d'être élu à la présidence de la République, Alexandre Millerand, avait publiquement exprimé sa conception d'un président plus actif. Il avait pourtant combattue cette position vingt-cinq ans plus tôt, jeune dirigeant socialiste, alors qu'elle était défendue par Casimir-Périer.

Dès son élection, il sort donc du rôle traditionnel d'arbitre du président et tente de réformer la Constitution de façon à accroître les prérogatives présidentielles, en supprimant les restrictions au droit de dissolution de la Chambre des députés.

Mais les élections législatives du 11 mai 1924 voient la victoire du Cartel des gauches qui obtient 328 sièges sur les 582. À la suite de la démission du gouvernement Poincaré, la nouvelle majorité vote une motion de défiance contre le président de la République qu'elle accuse d'avoir « soutenu une politique personnelle » et qu'elle enjoint de « se soumettre ou de se démettre ». On lui reproche ses prises de position politiques, notamment le discours prononcé à Évreux le 14 octobre 1923, où il demandait encore le renforcement du pouvoir exécutif.

Le chef de la coalition victorieuse, le maire de Lyon Édouard Herriot, refuse de composer le nouveau gouvernement sous l'égide du président Millerand, et aucun autre dirigeant de la coalition victorieuse n'accepte cette fonction.

Dans l'impasse, celui-ci est contraint de démissionner le 11 juin 1924. Alexandre Millerand est remplacé par Gaston Doumergue.

Réélu sénateur en 1925, Alexandre Millerand se refusera à tout rôle politique important et mourra le 6 avril 1943.

Les notions de droite et de gauche renvoient à une opposition en politique qui, depuis la France de 1789 s'est étendue dans une grande partie des systèmes politiques.
L'origine historique de ce clivage se trouve dans la position géographique des différents partis politiques dans l’assemblée nationale.

Le 11 septembre 1789, les députés de l'Assemblée constituante, réunis pour délibérer sur le droit de veto accordé au roi Louis XVI, se répartissent spontanément de part et d'autre du président : à gauche, les opposants au veto, à droite les partisans du roi.

Cette pratique s'enracine lorsqu'à partir d'octobre 1789, les députés délibèrent dans la salle du Manège des Tuileries. Ceux qui sont hostiles à la Révolution ou soucieux de la contenir s'assoient sur le côté droit de la salle, par rapport au président de l'Assemblée (ce côté est dit le « côté de la reine »). Les autres, plus ou moins favorables à la Révolution, s'assoient à la gauche du président (le « côté du Palais-Royal »).

De cette répartition des députés français par affinités datent les clivages entre une droite (réputée conservatrice) et une gauche (réputée révolutionnaire ou réformiste) qui rythment aujourd'hui encore la vie politique dans toutes les démocraties.

Au XIXe siècle, elle s'est étendue à l'Europe et, en 1830, à l'Amérique du Sud sous l'influence révolutionnaire, puis durant les XIXe et XXe siècles, aux pays décolonisés.

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Article 1er :

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 :

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3 :

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5 :

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 :

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 :

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8 :

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 :

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 11 :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 12 :

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13 :

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 :

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 :

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 16 :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Lire aussi la présentation : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen