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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 00:01

 

Traité d'Union & d'Alliance perpétuelle entre les Pays, Provinces, Villes & Membres, de Hollande, Zelande, Utrecht, &c. qui depuis, à cause de ce traité, furent appelées les Provinces-Unies.

Fait à Utrecht, le 23 janvier

 

 http://fr.academic.ru/pictures/frwiki/85/Unie_van_Utrecht.jpg

Comme on a cognu, depuis la Pacification faite à Gand, par laquelle les Provinces de ces Pays-Bas s'estoient obligées de s'entre-secourir de Corps & de Biens, pour chasser hors desdits Pays les Espagnols & leurs Adherens. Ayans lesdits Espagnols avec Don Jean & autres leurs Chefs & Capitaines cherché tous moyens, comme ils font encore journellement, de réduire lesdites Provinces tant en general, qu'en particulier, sous leur servitude & tyrannie : & tant par armes que par leurs pratiques les diviser, & desmembrer, rompant leur Union faite par ladite Pacification, à la totale ruine desdits Pays. Comme de fait on a veu que continuans en leur dit dessein, depuis peu de temps, ils auraient par leurs Lettres sollicité quelques Villes, & Quartiers desdites Provinces: s'estans nommément advancez de faire irruption au Pays de Gueldre. Pour ce est-il que ceux de la Duché de Gueldre & Comté de Zutphen, ceux des Comtés de Hollande, Zelande, Utrecht, Frise, & les Ommelandes entre les rivières d'Ems & Lauwers, ont trouvé expédient & necessaire, de s'allier & conjoindre plus étroictement & particulièrement par ensemble : non pas pour se départir de l'Union faite à la Pacification de Gand, mais pour tant plus la confirmer, & se pourvoir contre tous inconveniens, esquels ils pourroient eschoir par les pratiques, surprises, & efforts de leurs Ennemis, & pour sçavoir comment en telles occurrences, ils se pourront conserver & garantir: aussi pour éviter & retrencher ultérieure division desdites Provinces, Membres, & Villes de cette Union peuvent avoir entre elles, ou par après se pourroient susciter touchant leurs Previleges, & Exemptions, Droits, Statuts & anciennes Coustumes, & des Membres d'icelles. Demeurant au surplus ladite Union & Pacification de Gand en sa force & vigueur. Suivant quoy les Députez desdites Provinces chacun en leur regard, suffisament authorisez, ont conclu & arresté, les Points & Articles qui s'ensuivent, sans au reste, se vouloir par cestes aucunement distraire ni alliener du St Empire.

 

I.

En premier lieu que lesdites Provinces sont alliance, union, & confédération par ensemble comme par ces presentes elles se sont alliées, unies, & confédérées à jamais, de demeurer ainsi en toutes sortes & manières, comme si toutes ne fussent qu'une Province seule, sans qu'elles se puissent en nul temps à l'advenir, desunir ni separer, ni par Testament, Codicille, Donation, Cession, Eschange, Vendition, Traittez de Paix ou de Mariage, ni pour nulle autre occasion que ce soit ou puisse estre. Demeurans néanmoins sains & entiers, sans aucune diminution ni altération, les Privilèges especiaux & particuliers, Droits, Franchises, Exemptions, Statuts, Coustumes, Usances, & toutes autres Droictures & preminences que chacune desdites Provinces, Villes, Membres & Habitans d'icelles peuvent avoir. En quoy ils ne veulent non seulement point prejudicier ni donner empeschement aucun : mais assisteront les uns les autres par tous moyens, voire de Corps & de Biens, si besoin est, à les défendre, les conserver & maintenir contre & envers tous, qui en iceux les voudraient troubler ou inquiéter. Bien entendu que des differens qu'aucunes desdites Provinces, Membres, & Villes de cette union peuvent avoir entre-elles ou par après se pourraient susciter, touchant leurs Privilèges & Franchises, Exemptions, Droits, Statuts & anciennes Coustumes, Usançes,ou autres Droitures, il en sera vuidé par voye de Justice ordinaire, ou par Arbitres & appointemens amiables : sans que les autres Pays ou Provinces, Membres, ou Villes, à qui tels differens ne touchent (si avant que Parties se submettent en droit) s'en puissent aucunement mesler, sinon d'intercession tendante à Accord.

II.

Que lesdites Provinces, en conformité & pour confirmation de ladite Alliance & Union, seront tenues & obligées de s'entre-aider & entre-secourir les unes les autres de tous leurs moyens, Corps, & Biens, effusion de leur Sang, & danger de leurs vies, contre tous efforts, envahies, & attentats qu'on leur voudrait faire, sous quelque nom, couleur, ou prétexte que ce soit du Roy d'Espagne, ou de quelque autre: ou à cause qu'en vertu du Traicté de la Pacification de Gand ils auroient prins les Armes contre Don Jean, ou d'avoir reçû pour Gouverneur l'Archiduc Matthias, ou de quelques autres dependences de ce, & de tout ce qui s'en est ensuivi, ou s'en pourroit encore ensuivre : Et fut-ce sous couleur de vouloir restablir par Armes la Religion Catholique Romaine, des nouveautés & altérations qui depuis l'an 1558. sont advenues en aucunes desdites Provinces, Membres, & Villes: ou bien pour cause de cette presente Union & Confédération, ou autre cause semblable : & ce en cas qu'on voulut user desdits efforts, envahies, & attentats, aussi bien en particulier sur l'une desdites Provinces, que sur toutes en general.

III.

Que lesdites Provinces seront aussi tenues et obligées de en pareille manière s'entre-secourir, & deffendre, contre tous Seigneurs, Princes, & Potentats, Pays, Villes, & Republiques estrangeres, qui, soit en general ou en particulier, leur voudroient grever & nuire, ou faire la Guerre. Bien entendu que l'assistence qui en fera décernée par la Généralité de cette Union, se fera avec cognoissance de cause.

IV.

Et pour tant mieux asseurer lesdites Provinces, Membres, & Villes, contre toute force ennemie : que les Villes Frontières, & celles qu'on trouvera en avoir besoin, en quelque Province que ce foit, seront, par l'advis, & ordonnance de la Genéralité de ceste Union, fortifiées aux despens des Villes, & de la Province, où elles sont situées & assises, à ces fins aidées de la Généralité pour la moitié. Mais s'il se trouve expédient de bastir quelques nouvelles Forteresses, ou d'en desmolir aucunes en icelles Provinces, que les frais feront à la charge de la Généralité.

V.

Et pour subvenir à la despense qu'il conviendra faire au cas que dessus, peur la tuition & deffence desdites Provinces : a esté accordé que par toutes lesdites Provinces-Unies concordablement & sur un mesme pied, seront mis sus, & de trois mois en trois mois affermées au plus offrant, ou collectées, certaines gabelles sur toutes fortes de Vins & Bières, sur la moulture des Grains, sur le Sel, sur les Draps d'Or, d'Argent, & de Laine, sur les Bestes qui se tueront, sur tous Chevaux & Beufs qui se vendront ou eschangeront, sur tous biens sujecls au grand pois, ou balances, & sur tous autres biens que par commun advis & consentement se trouveront estre convenables, suivant les Ordonnances qui en seront pourjectées & dreffées : & qu'à ces fins on employera pareillement les Domaines du Roy d'Espagne, défalquées les charges qui y font.

VI.

Lesquels moyens se pourront augmenter, où diminuer, haulsser, ou abaisser selon l'exigence des affaires, confirmez seulement pour subvenir à la deffense commune, & pour ce que la Généralité fera submise de supporter sans en nulle manière les pouvoir applicquer à nul autre usage.

VII.

Que les Villes Frontières, & toutes les autres que requis sera, & qui en auront besoin, seront en tout temps tenues de recevoir toute telle Garnison que lesdites Provinces-Unies trouveront convenir, & que par l'advis du Gouverneur de la Province, où les Villes requièrent Garnison sera ordonné, sans la pouvoir refuser. Lesquelles Garnisons seront payées de leur solde par lesdites Provinces- Unies : & les Capitaines & Soldats pardessus le serment generai, en feront un particulier à la Ville où Province, où ils seront posez, ce que se couchera ez Articles de leur retenuë. Aussi qu'il se tiendra tel ordre & discipline, entre tous Gens de Guerre, que les Bourgeois & Habitans des Lieux, Villes & Pays, tant Ecclesiastiques que Séculiers, ne soient trop chargez, ni foullez outre raison. Lesquelles Garnisons ne seront non plus exemptes d'Assis & Imposts que les Bourgeois & Manans des Lieux où ils feront mis : moyennant que la Généralité de ladite Bourgeoisie leur paye leur Argent de service & Logis, comme il s'est fait jusques à present en Hollande.

VIII.

Et afin qu'à toutes occurrences & en tout temps on puisse estre assisté des Gens du Pays, les Habitans de chacune desdites Provinces-Unies és Villes & Champs seront, tout au plus long, en dedans un mois de la date de cestes, passez à monstre & couchez par escrit, depuis les 18 jusques à 60 ans, afin que le nombre d'iceux estant cognu à la première assemblée des Confederez, il en soit ordonné pour plus grande asseurance & deffense du Pays, comme se trouvera convenir.

IX.

Nuls Accords ni traictez de Tresves ni de Paix, ne se pourront faire, ni Guerres se susciter, nuls Imposts se lever, nulles Contributions se mettre sus, concernans la généralité de ceste Union, que par l'advis & commun consentement de toutes lesdites Provinces. Et en toutes choses touchant l'entretenement de ceste Confederation, & de ce qui en dépend, on se réglera selon ce qui sera advisé & resolu par la pluralité des voix des Provinces comprinses en ceste Union, lesquelles seront recueillies, comme on a fait jusques à present en la Généralité des Estats & ce par provision, tant qu'autrement en soit ordonnée par la disposition commune des Confederez. Mais si esdits Traictez de Tresves, Paix, Guerre, ou Contributions, lesdites Provinces ne sçavent accorder par ensemble, lesdits différents se remettront, & refereront par provision sur les Gouverneurs & Lieutenans qui sont à present esdites Provinces, lesquels accorderont les Parties, ou décideront de leurs differents comme ils trouveront estre par raison. Et si lesdits Sieurs Gouverneurs & Lieutenant ne convenaient point par ensemble, ils pourront prendre tels Adjoincts, & Assesseurs non partiaux que bon leur samblera : & seront les Parties submises d'accomplir & entretenir ce que par lesdits Gouverneurs & Lieutenans aura esté en manière que dessus determiné.

X.

Que nulles desdites Provinces, Villes, ou Membres, ne pourront faire aucune Confederation ou Alliances avec nuls Seigneurs ou Pays de leur voisinage, sans confentement de ces Provinces-Unies, & de leurs Confederez.

XI.

Trop bien est accordé que si quelques Princes, Seigneurs, Villes ou Pays voisins, desiroient de s'adjoindre par Alliance & Confédération avec ces Provinces-Unies, que par l'advis & agreation de toutes, ils y seront receus, & admis.

XII.

Qu'au fait de la Monnaye, assavoir du cours & évaluation des Espèces, toutes lesdites Provinces auront à se conformer & reigler, selon les Ordonnances qui à la première opportunité en seront dressées, que l'une ne pourra changer ni alterer sans l'autre.

XIII.

Quant au point de la Religion, ceux de Hollande & de Zélande s'y comporteront comme bon leur semblera : & au regard des autres Provinces de ceste Union, elles se pourront gouverner en cela selon le Placcart de l'Archiduc Matthias Gouverneur General des Pays-Bas, émané par l'advis du Confeil d' Estat, & des Estats Generaux, touchant la liberté de Religion. Ou bien elles pourront, soit en generai ou en particulier y mettre tel ordre & reiglement, que pour le repos de leurs Provinces, Villes, & Membres particuliers, tant Ecclesiastiques que Séculiers, en la conservation chacun de ses biens, droits, & prérogatives, ils trouveront mieux convenir. Sans que par nulle autre Province leur puisse en cela estre fait, ni donné aucun destourbier ou empeschement, demeurant un chacun libre en sa Religion, sans qu'à cause d'icelle personne en puisse estre recherché, suivant la Pacification de Gand.

XIV.

Que toutes personnes Conventuelles & Ecclesiastiques, suivant ladite Pacification, jouïront de leurs biens, qui sont scituez & assis en aucune de ces Provinces respectivement. Et s'il y avait aucuns Ecclesiastiques lesquels, durant les Guerres de Hollande & Zelande allencontre des Espagnols, estoient sous le commandement desdits Espagnols & se sont depuis retirez de leurs Convents ou Colleges, & venus se rejetter en Hollande ou Zelande, qu'on leur fera par ceux de leursdits Cloistres ou Couvents donner alimentation & entretenement suffisant leur vie durant, comme pareillement on fera à ceux de Hollande & Zelande, qui en font sortis & retirez en aucune de ces Provinces-Unies.

XV.

Que pareillement sera donnée alimentation & entretenement leur vie durant, selon la commodité du revenu de leurs Cloistres ou Couvents, à toutes personnes de ces Pays unis, qui s'en voudront départir, ou ja en sont départis, soit pour Religion ou autre occasion raisonnable ; bien entendu qu'à ceux qui depuis la date de cestes, se voudront habituer esdits Cloistres & Couvents, & par après en voudraient sortir, ne leur sera donnée aucune alimentation, mais s'en pourront retirer si bon leur semble, en retenant à eux ce qu'ils y auront apporté. Et que tous ceux qui presentement sont esdits Couvents, ou qui par cy après y voudront entrer, demeureront libres en leur Religion, profession, & habits, à la charge qu'en tous autres cas, ils soient obeïssans à leurs Généraux.

XVI.

Et s'il advenait (ce que Dieu ne veuille) qu'entre lesdites Provinces il y survint quelque malentendu, question, ou division, en quoy elles ne sauroient s'accorder, qu'icelles, fi avant que le faict touche une Province en particulier, seront appoinctées & vuidées par les autres Provinces, ou par celles que d'entre icelles, elles voudront denommer. Mais s'il touche toutes les Provinces en general: cela se vuidera par les Gouverneurs & Lieutenans des Provinces, comme il est dict Article 9. cy-devant.

Lesquels seront tenus de faire droit aux Parties ou de les accorder en dedans un mois, ou en plus bref temps si le cas le requiert, après en avoir esté sommez & requis par l'une ou l'autre des Parties. Et ce que par les autres Provinces, ou leurs Députez, ou par lesdits Gouverneurs ou Lieutenans aura esté dict & prononcé, sera suivi & accompli, sans en ce se pouvoir prévaloir d'aucune provision de droict, soit d'appel, relief, revision, nullité ou autres pretensions quelles qu'elles soyent.

XVII.

Que lesdites Provinces, Villes, & Membres d'icelles se garderont de donner aucune occasion de Guerre, ou noise, à nuls de leurs Voisins, Princes, Seigneurs, Pays, Villes, ou Republiques. Pour à quoy obvier, seront lesdites Provinces-Unies tenues de faire bon bref Droict, & expédition de Justice, aussi bien aux Forains & Estrangers, qu'à leurs Sujects & Citoyens. Et si aucune d'entre elles y estoit defaillante, les autres leurs confederées tiendront la main, par tous moyens raisonables & convenables, que cela foit faict, & que tous abus qui le pourraient empescher, ou retarder le cours de Justice, soient corrigez & reformez, selon droict, suivant les Privilèges & anciennes Coustumes d'icelles.

XVIII.

Ne pourra nulle desdites Provinces, Villes, ou Membres mettre sus aucune imposition, Argent de Convoy, ni autre pareille charge au préjudice des autres, sans commun consentement de tous, ni surcharger aucun de ses Confederez plus avant que soi-mesme, ou ses Habitans.

XIX.

Que pour mettre ordre à toutes choses occurrentes & aux difficultez qui se pourroient presenter, lesdits Confederez seront tenus, sur le mandement & rescript qui leur fera faict, par ceux qui seront authorisez quant à ce, de comparoistre en ladite Ville d'Utrecht, au jour qui sera limité, pour entendre à ce que par les Lettres de rescription sera exprimé, si la chose ne requiert d'estre secrette, pour sur ce délibérer,& par commun advis & confentement, ou par la pluralité des voix y resoudre & ordonner, jaçoit qu'aucuns ne comparussent pas: auquel cas ceux qui comparoistront, pourront ce temps pendant proceder à la resolution & détermination de ce qu'ils trouveront convenable & profitable au bien public de ces Provinces-Unies. Et ce qui aura ainsi esté resolu, s'accomplira, mesmes par ceux qui n'ont point comparu, ne fut que la chose fut de trop grande importance, & qu'elle put souffrir le delay. Auquel cas on rescrira à ceux qui ont esté defaillans, de s'y trouver à certain jour limité à peine de perdre l'effect de leurs voix, pour ceste fois. Et lors ce qui aura esté fait, demeurera ferme & vallable, ores qu'aucunes desdites Provinces ayent esté absentes, saulf qu'à ceux qui n'auront eu le moyen de comparaistre, il leur sera loisible d'y envoyer leurs advis par escrit, pour, au recueil de toutes les voix, y avoir tel égard qu'il appartiendra.

XX.

Et à ces fins seront tous & chacun desdits Confederez, tenus de rescrire à ceux qui auront l'authorité de faire assembler lesdites Provinces-Unies de toutes choses qui pourront occurrer & venir au devant, ou qui leur semblera tendre au bien ou au mal desdites Provinces & Confederez, pour sur ce les faire convoquer comme dessus.

XXI.

Et si avant qu'il s'y presentera quelque obscurité, ou ambiguïté, par où pourroit naistre dispute ou question, l'interprétation d'icelles appartiendra ausdits Confederez qui par commun advis les pourront esclaircir, & en ordonner ce que de raison. Et si sur icelles ils ne tombent d'accord, ils auront recours aux Gouverneurs & Lieutenans des Provinces comme dit est.

XXII.

Comme pareillement s'il se trouvait necessaire d'augmenter ou diminuer quelque chose ez articles de ceste Union, Confédération, & Alliance en aucuns de leurs points, que cela se fera par commun advis & consentement de tous lesdits Confederez & non autrement.

XXIII.

Tous lesquels Poincts & Articles, & chacun d'eux en particulier, lesdites Provinces- Unies ont promis & promettent par cestes, d'accomplir & entretenir, de faire accomplir & entretenir, fans y contrevenir ni souffrir y estre contrevenu directement ou indirectement en aucune manière. Et si avant qu'aucune chose se fasse ou attente au contraire par aucun d'entre- eux, que des-maintenant & pour lors ils le déclarent nul, & de nulle valeur. Obligeant à ce leurs personnes, & de tous les manans & Habitans respectivement desdites Provinces, Villes, & Membres, ensemble tous leurs biens ; Pour iceux, en cas de contravention, estre par toutes Places, pardevant tous Seigneurs, Juges & Jurisdiclions, où on les pourra recouvrer, saisis, arrestez, & empeschez, pour l'effect & accomplissement de ces presentes, & de ce qui en depend. Renonçant à ces fins à toutes Exceptions, Graces, Privilèges, relevement & generalement à tous benefices de Droit, qui au contraire de cestes leur pourraient aider, & servir. Et specialement au Droit, qui dit, generale Renonciation non valoir si la speciale ne précède.

XXIV.

Et pour plus grande corroboration seront tous Gouverneurs & Lieutenans desdites Provinces, qui y sont à present, ou qui y pourront estre en temps advenir, ensemble tous Magistrats & hauts Officiers desdites Provinces, Villes, ou Membres, tenus de jurer & prester le serment d'entretenir & faire entretenir tous les Poincts & Articles, & chacun d'eux en particulier, de ceste Union & Confédération.

XXV.

Comme pareillement seront tenus de faire le mesme serment tous Corps de Confreries ordinaires, & Compagnies bourgeoises, en chacune des dites Villes & Places de ladite Union.

XXVI.

De quoi l'on fera des Lettres en bonne & duë forme, qui feront scellées par les Gouverneurs, & les susdits, Membres & Villes des Provinces, en étant specialement requis, & priez par les autres, & soussignées par leurs Secrétaires respectifs.

Les Points & articles cy-dessus ont été arrêtez & conclus & signez par les Deputez de la Province de Gueldres, & de la Comté de Zutphen, & principalement par Monseigneur le Comte Jean de Nassau Gouverneur desdits Païs, pour lui-même, avec les autres Députez au nom des Nobles des susdites Principautez de Gueldres & Comté de Zutphen, ensemble par les Deputez de Hollande, Zeelande, Utrecht & Ommelande susdits, assemblés à Utrecht & authorisez comme dessus. Et ont les susdits Deputez du Païs de Gueldres, & Comté de Zutphen, pour, par les Barons, grandes & petites Villes des susdites Principautez & Comtez, faire une déclaration de leur part aux Deputez des Etats à Utrecht, pris jour au neuvième Février prochain.

 

Ainsi fait & passé à Utrecht le vingt-troisiéme Janvier 1579, sous le seel manuel de Monseigneur le Gouverneur susdit, & pour plus grande seureté des Députez susdits, y était signé Jean Comte de Nassau, Catzenellebogen, &c.

Et de la part des Nobles de la Principauté de Gueldres, & Comté de Zutphen Alexandre de Tellich, Gelis Pieck, Joachim van Liere, Alexandre Bentinck :

De la part de ceux de Hollande, G. Poelgeest, P. Buys, Reynier Kant :

De la part des Etats de Zélande, Guillaume Roelsius, Nicolas Blanck, Pierre le Riche, Gaspar de Vosbergen :

De la part de ceux d'Utrecht, Ansonius de Galama ;

du mandement de son Chapitre etoit signé, Schore, Jacob Verhaer, Vice-Doyen de Saint Pierre :

par le mandement du Chapitre, Adrian van Zuilen, Lambert van der Burch ;

par ordre du Chapitre, F. de wten Eng, Reynhart van Azwyne, Barthelemi van der Wael, Nicolas de Zuylen, A. D. de Leyde, Lubbert van Cleeff :

De la part des Etats des Ommelanden, Egbert Clandt, E. Jarges.

 

Collationné aux Originaux de la presente Union, auxquels la presente Copie s'est trouvée s'accorder,

pair moy, Lamzweerde.

 

Voir également :  23 janvier 1579 - Les Provinces-Unies forment l'Union d'Utrecht

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