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5 février 2011 6 05 /02 /février /2011 00:01

5 février 1810 : Napoléon rétablit la censure

 

La liberté d'expression est un droit compris dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

 

article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. »

 

Napoléon rétablit la censure pour toutes les productions de presse, par un décret, le lundi 5 février 1810, et déclare :

« Le droit d'imprimer n'est pas du nombre des droits naturels. »

Il crée les prisons d'État pour, selon ses propres mots, « les personnes détenues sans qu'il soit convenable ni de les faire traduire devant les tribunaux ni de les mettre en liberté ».

 

La censure continuera tout au long du XIXe siècle, jusqu'à la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881..

  pancarte liberté place de la liberté expression

5 février 1817 : Il faut payer des impôts pour voter

La "loi Lainé", réformant les dispositions électorales, est votée : pour prétendre au statut d'électeur, il faudra désormais être un homme âgé d'au moins trente ans, et payer 300 francs d'impôts.

Les hommes de plus de quarante ans devront quant à eux payer 1.000 francs d'impôts.

La Loi Lainé prévoit un renouvellement de la chambre par cinquième chaque année, les élections se faisant au moyen d'un collège unique d'électeurs réuni au chef-lieu du département.

 

La Loi Lainé est reformée avec la loi "du double vote" du 29 juin 1820.

Cette loi adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes en favorisant le quart le plus imposé en lui permettant de voter une première fois, comme tous les autres électeurs, au sein du collège d’arrondissement (258 députés) puis exclusivement une seconde fois dans le deuxième collège élisant ainsi un autre contingent de députés (172 députés).


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