Le vendredi 29 juillet 1881, la IIIème République vote la loi sur la liberté de la presse.

Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France.
D’ailleurs, l'article Ier affirme : « L'imprimerie et la librairie sont libres ».

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulait que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ».

La loi accorde certes des libertés, mais elle définit aussi ses limites pour les garantir.

Ainsi, il existe des délits de presse (provocation aux crimes ou aux délits : meurtre, pillage, incendie, etc.) qui instaurent des responsabilités individuelles et collectives à la fois (depuis le distributeur jusqu'à l’éditeur de publication).

Les délits contre la chose publique : offense au président de la République, publication de fausses nouvelles.

Les délits contre les personnes : atteinte à l’honneur ou considération d’un citoyen,…

La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :

Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable comportant une obligation de déclaration auprès du Procureur de la République et des formalités de dépôt des publications périodiques.

La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) - visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, la presse, la télévision...), la seule condition exigée tenant à la publicité portant l’infraction à la connaissance d’autrui.

L’établissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse.

Lien du jour : Texte de la Loi sur la liberté de la presse (version à jour)