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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 23:02

En 1794, les députés de la Convention abolissent une 1ère fois l'esclavage pour calmer la révolte dans les colonies des Antilles.

Mais cette mesure n'est jamais entrée en vigueur et en 1802 Bonaparte l'annule.

 http://ps-auber.typepad.fr/.a/6a00d8341cdf0d53ef0134803c3787970c-800wi

Le deuxième décret d'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la IIième République.

Victor Schoelcher, sous-secrétaire d'État à la Marine, publie les décrets d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.

 

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

 

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

 

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

 

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

 

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

 

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

 

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

 

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

 

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

 

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

 

 

Voir aussi :

4 février 1794 - La Convention abolit l'esclavage

Chronologie de l'abolition de l'esclavage en France

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