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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 00:02

Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.

code napoleon

La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil

Promulgué le samedi 21 mars 1804, et voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français.

 

Le Code Civil s’inspire du droit révolutionnaire et du droit romain.

Il consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité...

Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l'accent est mis sur leur "incapacité civile".

http://www.rollerenligne.com/images/articles/allegorie_justice_code_civil_balance.jpg

Évolution du Code Civil

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République, mais reste aujourd'hui encore, le fondement du droit français.

Certaines parties du code civil ont été peu modifiées, surtout celles sur les principes généraux.

Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille.

 

Lien du jour : Le code civil français intégral

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