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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 23:01

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

 

La nouvelle loi a un impact très fort sur la population : à partir de l'an VII (fin 1798 et 1799), un mariage sur trois est dissout à Paris. Auparavant, le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l'église. Pourtant le divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques.

 

En 1792, il existe trois causes principales de divorce.

  • Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ou injures graves, le dérèglement évident des mœurs, ou l'abandon du domicile par un des époux, suivi d'une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration.
  • Le divorce s'effectue par consentement mutuel, suite à la constatation de désaccords insolubles.
  • La troisième sorte relève de plus de l'incompatibilité d'humeur et de la rancœur d'au moins une des partie.

 

La loi sera abolie sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.

 

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