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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 00:06

L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII et destinée à financer une armée royale permanente.

 roi de france Charles 7

En effet, lorsque le Charles VII devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires. Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide pour la « taille des lances » (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

À Orléans, le 2 novembre 1439, les états généraux accordent à Charles VII la permission de renouveler la cet impôt d'année en année. Le roi ne se fait pas prier et publie donc une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays.

 

L'argent nécessaire à l'effort de guerre sera donc prélevé comme un impôt direct permanent dans chaque famille du royaume, il prend définitivement le nom de « taille ».

 

Le clergé et la noblesse en sont dispensés.

L'impôt annuel (le plus impopulaire avec la gabelle) sera aboli à la fin de l'Ancien Régime.

 

Notons qu’à l'origine, le terme désigne un bâton de taille :

C'était une baguette de bois fendue, permettant de conserver la trace de valeurs chiffrées au niveau d'encoches qui permettent de conserver la preuve de ces valeurs.

C'était un système de comptabilité accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire. Il est employé d'abord pour les paiements à crédit, puis est appliqué à la fiscalité.

 

Lien du jour : La gabelle

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commentaires

Denis DEREGNAUCOURT 04/11/2011 18:55



Je crois que c'est la France qui fait payer le plus d'impôts, taxes,... diverses ponction à son peuple.


C'est en parti pour ces raisons que les investisseurs potentiels nous quittent ou plutôt délocalisent.


Le Français veulent de l'état providence.


 mais ça se paie !



Serge 02/11/2011 08:46



La taille a été abolie avec la Révolution mais vite remplacée, l'invention d'un impôt permanent et annuel est la plus belle idée de Charles VII. Nous sommes particulièrement doués pour
l'invention des impôts: impôt progressif sur le revenu, TVA, CSG... tout le monde nous envie et nous copie !!



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