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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 23:01

Ayant proclamé l’indépendance des treize colonies d’Amérique du Nord en juillet 1776, le Congrès continental s’efforce d’organiser le nouveau gouvernement.

Il adopte ainsi les « Articles de Confédération », dans lesquels apparaît le terme d’ « États-Unis d’Amérique ». Chaque État dispose bel et bien de sa souveraineté pour tous les domaines à l’exception de la politique extérieure, confiée au Congrès.

Ce dernier se compose d’un délégué par État et chaque décision doit obtenir au moins neuf voix. Les citoyens peuvent circuler comme ils l’entendent dans tout le territoire.

Pour entrer en vigueur, les Articles doivent toutefois être ratifiés par la totalité des États, ce qui ne se produira qu’en mars 1781.

 

Le document comporte treize articles dont voici les grandes lignes :

 

1. Le nom officiel de la confédération est «États-Unis d'Amérique».

2. Les États conservent leur souveraineté dans tout domaine non expressément délégué au Congrès

3. Les États s'obligent à s'assister mutuellement pour leur défense.

4. Les habitants de chaque État peuvent circuler librement dans n'importe quel autre État, et y jouir de tous les privilèges de ses citoyens. Les personnes recherchées par la justice d'un État doivent lui être remises. Les États reconnaissent les jugements prononcés dans les autres États.

5. Tous les ans, les États enverront de deux à sept délégués au Congrès. Le vote s'y fait par État, chaque État a une voix, et peut à volonté rappeler et changer ses délégués.

6. Les États ne doivent pas envoyer d'ambassadeurs ou signer de traiter (avec des puissances étrangères ou entre eux) sans le consentement du Congrès, ni posséder de marine, ni entrer en guerre sauf s'ils sont effectivement attaqués.

7. Lorsqu’un État fournit des troupes aux États-Unis, c'est à lui d'y nommer les officiers, jusqu'au grade de colonel.

8. Les frais de guerre et les autres dépenses communes doivent être payés par les États-Unis avec les sommes fournies par les États, à proportion de la valeur de leurs terres.

9. Le Congrès déclare la guerre et la paix, et gère les relations internationales. Il fixe le cours des monnaies (métalliques). Les décisions dans les domaines militaires, diplomatiques, ou financiers, se prennent à une majorité de neuf États.

10. Un comité formé d'un représentant par État peut, avec l'accord du Congrès, recevoir certains de ses pouvoirs entre les sessions. Les décisions s'y prennent à neuf voix, et il ne peut prendre de décision dans les domaines où neufs voix sont nécessaires au Congrès.

11. Le Canada peut rejoindre la confédération s'il le souhaite. D'autres États peuvent y être admis, si neufs États au moins l'acceptent.

12. Les emprunts faits par le Congrès continental reste valable sous la confédération.

13. Les États doivent respecter les décisions du Congrès dans ses domaines de compétence. L'union est perpétuelle, les articles ne sont modifiables que par vote du Congrès et ratification par tous les États.

 

Lien du jour : Les articles de Confédération (détaillés)

 

 

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