Le jeudi 12 mars 1818, Le ministre de la guerre de Louis XVIII, Gouvion Saint-Cyr fait voter la loi militaire, qui porte son nom.

Cette loi réforme l’accès à l’armée selon un modèle plutôt démocratique.

Cette loi met fin aux privilèges de la noblesse concernant le recrutement et la promotion au sein de l’armée permanente.

En effet, le principe révolutionnaire de conscription avait été aboli par la Charte de 1814.

La nouvelle loi reprend ce principe d’égalité tout en y apportant des modifications majeures. Les conscrits sont en fait recrutés par tirage au sort tandis qu’il est possible d’acheter un
« remplaçant » pour les fortunés qui ne souhaitent pas faire leur service.

Pour les engagés volontaires, la durée passe à 6 ans dans les légions départementales et à 8 ans dans les autres corps. Pour les conscrits, la désignation du contingent se fait en fonction de la population des départements et par tirage au sort au chef lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et des maires du canton.

Les inscrits ou leurs représentants habilités sont appelés dans l'ordre du tableau de recensement et doivent prendre un numéro dans une urne. Le tirage s'arrête quand le contingent prévu est atteint.

Cette loi donnait à chaque soldat la possibilité de franchir tous les grades sur les seuls critères de l'ancienneté et des compétences.