30 juin 2011
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Le lundi 1 juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi « relative au contrat d'association ».
Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques.
Avant cette date, il fallait une autorisation royale pour constituer une association.
Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations.
Une association dite " loi de 1901 " doit remplir plusieurs conditions :
- être composée d'au moins 2 personnes ;
- doit avoir un autre but que de partager des bénéfices ;
- l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Lien du jour : Texte de la loi de 1901
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