Le vendredi 10 juin 1791, le roi anglais George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il partage la colonie nord-américaine en deux provinces :
– À l'ouest de la rivière Outaouais (Ottawa en anglais), est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone.
– À l'est, le Bas-Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160.000 habitants dont seulement 20.000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec.
Le Bas-Canada inclut la Nouvelle-France, qui sera annexée par l'Angleterre en 1763, par le traité de Paris.
L'Acte constitutionnel (The Clergy Endowments Canada Act 1791) adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne est entré en vigueur le 28 décembre 1791.
Cette loi entérine les changements constitutionnels qui font partie de la réorganisation de l'Amérique du Nord britannique, à la suite de pressions exercées par des milliers de Loyalistes venus trouver refuge au Canada au lendemain de la guerre d’Indépendance des États-Unis.
En 1840, un Acte d'Union réunira le Haut et le Bas-Canada en une seule province, appelée Canada.
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