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9 juin 2018 6 09 /06 /juin /2018 23:01

Le vendredi 10 juin 1791, le roi anglais George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il partage la colonie nord-américaine en deux provinces :

– À l'ouest de la rivière Outaouais (Ottawa en anglais), est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone.

– À l'est, le Bas-Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160.000 habitants dont seulement 20.000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec.

Le Bas-Canada inclut la Nouvelle-France, qui sera annexée par l'Angleterre en 1763, par le traité de Paris.

L'Acte constitutionnel (The Clergy Endowments Canada Act 1791) adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne est entré en vigueur le 28 décembre 1791.

Cette loi entérine les changements constitutionnels qui font partie de la réorganisation de l'Amérique du Nord britannique, à la suite de pressions exercées par des milliers de Loyalistes venus trouver refuge au Canada au lendemain de la guerre d’Indépendance des États-Unis.

 

 

En 1840, un Acte d'Union réunira le Haut et le Bas-Canada en une seule province, appelée Canada.

 

Lire également :

24 juillet 1534 - Jacques Cartier prend possession du Canada

1er juillet 1867 - Naissance du Canada

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