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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 00:01

Avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, les transporteurs se voient dispensés des formalités douanières aux frontières intérieures de l'Union.

 

L'Acte unique a été signé le 17 février 1986 à Luxembourg, sous l'égide de Jacques Delors, président de la Commission européenne. En vue d'instaurer la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux à l'intérieur de l'Union, il élargit le champ des décisions à la majorité qualifiée au détriment des décisions à l'unanimité.

 

Cette accélération spectaculaire de l'intégration économique de l'Europe suit de près la signature du traité de Maastricht, qui projette son intégration monétaire.

Mais par une triste coïncidence, l'année 1993 voit aussi la première année de récession économique en Europe, depuis la Libération.

 

En 1989, l’académicien Maurice Schumann s’interrogeait pourtant sur l’opportunité d’une telle ouverture : « Est-il raisonnable d’annoncer que les marchandises, les personnes et les capitaux pourront circuler librement à l’intérieur de la Communauté sans être assujettis au moindre contrôle à partir du 1er janvier 1993 ? Est-il concevable d’abolir totalement ce qui reste des frontières à une époque où le trafic de drogue, le terrorisme et l’immigration clandestine obsèdent les pouvoirs publics, sans avoir unifié les législations et réglementations nationales ? »

 

Cartes-geographie

 

Voir également : 1 janvier 1999 - l'Euro entre en vigueur

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