La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève.
Le 14 juin 1791, l'Assemblée constituante française interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés.
L'article second de la loi du député Isaac Le Chapelier énonce : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».
Cette loi révolutionnaire est bienvenue à l'origine car elle met fin aux dérives corporatistes de l'Ancien Régime : protection des nantis, entraves à l'épanouissement professionnel des ouvriers et compagnons.
Mais au XIXe siècle, par un effet pervers, elle entravera la création de syndicats. Elle sera pour cette raison abolie sous la IIIème République, le 21 mars 1884.
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