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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 00:01

Le 19 mars 1946, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer sur un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale française.

Les quatre colonies ont obtenu cette promotion grâce à l'effort conjoint de leurs députés, Léon Lepervanche et Raymond Vergès (La Réunion), Gaston Monnerville (Guyane), Eberré (Guadeloupe), Bissel et Césaire (Martinique).

Le projet de départementalisation a été défendu bec et ongles par le député martiniquais Aimé Césaire, poète de la « négritude ».

 

Quelques mois plus tard, le 24 septembre 1946, d'autres colonies, qui ont conservé le souvenir d'une histoire antérieure à la colonisation, sont transformées en territoires ou collectivités d'outre-mer.

C'est le cas de la Polynésie française (ou Établissements français du Pacifique), de la Nouvelle-Calédonie, des Comores, de Wallis-et-Futuna, des Nouvelles-Hébrides (aujourd'hui le Vanuatu)... Du fait de leur passé précolonial, elles ont vocation d'accéder à une autonomie de plus en plus large puis à l'indépendance.

 

Loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

Article 1 : Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.

Article 2 : Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements.

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes.

 

La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'État.

FELIX GOUIN Par le président du Gouvernement provisoire de la République :

Le ministre de la France d'outre-mer, MARIUS MOUTET

Le ministre de l'intérieur, ANDRÉ LE TROQUER

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